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Présentation du carnet de route lors d'un contrôle de police? Remplir les feuilles de route
brunosos:
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouveau sur le forum et je cherche à savoir une chose.
Aujourd'hui, j'ai été arrêté par la police pour un contrôle routier en ambulance et à vide. Le policier m'a réclamé mon permis de conduire, ma carte verte et les papiers du véhicules ainsi que la liste de la DDAS.
Le hic, il me demande le carnet de route, un carnet qui existait il y a plusieurs années et qui dans le département de l'Eure a disparu....
Depuis 2000, des carnets d'heures sont à remplir et contrôlables par l'inspection de travail, ils doivent donc rester au bureau.
Je lui ai dis et demandé de me prouver ce qu'il avançait en me fournissant le décret, chose qu'il a fait en présentant trois ligne dans son lution stipulant le décret 83-40 du 26/01/1983. articles L212-1 ET L212-2 du Code du TRAVAIL.
Je lui ai dis que ces articles sont pour l'accord cadre de 2000 et que les carnets doivent rester au bureau.
J'ai regardé sur internet et cherché un peu partout et le décret 83-40 concerne uniquement les transports de marchandises et non de voyageurs.
Quelqu'un peut il m'expliquer et combien d'entre vous possèdent un carnet où sont notés les heures de conduites et de pauses dans vos VSL ou AMBULANCES ?
Merci
jp77:
Le carnet de route est un document personnel qui justifie ton emploi du temps et tes heures de conduite, tu dois l'avoir sur toi, en cas de contrôle tu dois pouvoir justifier que tu as bien eu tes temps de repos, que tu ne dépasses pas trop souvent ton amplitude, il n'a rien à faire au bureau cela est prévu dans l'accord cadre, et c'est l’avenant n°4 à l’accord-cadre du 4 mai 2000 - art. 7 portant sur la nouvelle feuille de route de transport sanitaire hebdomadaire et qui a été signé le 24 mars 2009.
LES CONTRÔLES PAR LES FORCES DE L’ORDRE 8)
Au-delà du contrôle des documents concernant le véhicule et le conducteur, les forces de l’ordre sont habilitées à vérifier la conformité de l’agrément et du transport à la prescription médicale. Certains manquements aux obligations de l’agrément sont passibles d’amendes.
Donc, OUI la présentation est prévue dans les textes ... pour les gens pressés lire les infractions possibles en dernière page du sujet.
brunosos:
Lors d'un contrôle par l'inspection du travail il a bien été stipulé que celui-ci doit resté au bureau... de plus il est noté sur la couverture cette version... alors il y a il autre chose ?
Jeano 11:
Bonjour Bruno et bienvenue sur SOS 112.
Je ne suis pas spécialiste, pas plus que les inspecteurs du travail mais avec tes références j'ai fait comme toi, j'ai sollicité l'ami google - il semblerait que le décret 83-40 est abrogé ou modifié et c'est vrai, qu'à priori il ne concerne pas le transport sanitaire ::) mais peux tu nous dire comment le policier s'est comporté .. a t il établi un TA ou PV ?
Voici ce que j'ai trouvé sur le net :
Le décret n° 83-40 du 26/01/1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier et le décret n° 83-1111 du 19/12/1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du Code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale, sont modifiés.
D'autres infos :
Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes Version en vigueur au 30 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005733765
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5E4AB82939F328D0F62C00835727BCD4.tpdjo10v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410
en fiche jointe ci-dessous ; Guide-des-infractions-au-code-de-la-route.pdf
et en cherchant avec "carnet de route" ... Le carnet de route est obligatoire depuis l'accord cadre du 04 mai 2000
Sur le site ci-dessous :
Documents Ambulanciers
http://www.celsedit.com/12-documents-ambulanciers
Modèle conforme à l'arrêté du 18 août 2009, JO du 28 août 2009,
à l'accord - cadre du 4 mai 2000 et à son avenant n°4 du 24 mars 2009.
--- Citer ---Conformité : Modèle conforme à l'arrêté du 18 août 2009, JO du 28 août 2009, à l'accord - cadre du 4 mai 2000 et à son avenant n°4 du 24 mars 2009. La feuille de route en double exemplaire autocopiant (l'un pour le salarié, l'autre pour l'entreprise), doit être renseignée chaque jour tout au long de la semaine par le salarié ambulancier roulant.
Pour une utilisation pratique, nous conseillons de remettre un carnet à chaque salarié roulant. Une fois la semaine écoulée, le 1er exemplaire est remis à l'entreprise, le deuxième lui revenant.
Le service Celse . Carnet de feuilles de route hebdomadaires transport sanitaire, à placer dans la boîte à gants. . 50 liasses duplicata par carnet: - feuille blanche: à remplir quotidiennement par le salarié et à remettre en fin de semaine à l'entreprise, - feuille bleue : à conserver par le salarié. Mode d'utilisation très clair, présenté en 1ère et 2ème pages de couverture.
http://www.celsedit.com/documents-ambulanciers/65-feuille-de-route-hebdomadaire-transport-sanitaire.html
--- Fin de citation ---
brunosos:
Bonjour
Je lui ai demandé de me prouver par écrit en me présentant le texte de loi sur lequel il s'appuyait. Il a accepté et retourné à sa voiture, sous la pluie. Il est revenu vers moi avec un imprimé où les textes y sont notés.
Il me dit que c'est un décret, je lui répond qu'il n'est pas complet car datant de 1983, je souhaite avoir le texte en entier et non les références des articles seulement.
Vu mon acharnement, il m'a rendu mes papiers, il ne semblait pas sur de lui et m'a demandé de circuler sans me mettre de pv puis il est repartit à sa voiture sans faire arrêter la circulation pour que je recule. J'avais une ambulance gros volume et en plein carrefour :o
Sans doute a t'il été vexé vu qu'il semblait douter de ses documents et n'avait pas les arguments pour me contredire. Voilà c'est tout ::)
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