Auteur Sujet: Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51  (Lu 36065 fois)

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Hors ligne JC69

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bonsoir tout le monde mais j'ai pas pigé la différence entre chaque indemnitée et à quelles conditions!  :merci!:

Hors ligne J.R.

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Pour cela, il faut lire le protocole repas du 30 avril 1974. Alors vu que c'est assez long, je t'invite à le lire sur légifrance, tout y est. Si tu ne piges pas après la lecture, on en reparle.

bendepuget

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #17 le: 13 septembre 2010, 12:03:18 »
Cela a je crois déjà étais abordé, mais ma grande question concerne le temps de pause pour manger.
j'ai cru lire qu'il se devait d'être de 20 minutes minimum et ailleurs qu'il devait faire 1H00.
qu'en est il réellement ?
car, si ce temps est bien défini dans les textes et qu'il n'est pas respecté, il n'est donc plus logique de procéder à l'abattement des heures (sachant que ce temps est compris dedans).
peut être est-ce la faille pour se faire payer 100% des heures effectués ?

Hors ligne Jeano 11

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #18 le: 13 septembre 2010, 13:29:17 »
ben il existe un bouton    et avec : "pause repas" tu obtiens réponses à ta question

tu serais sympa si tu retenais ce mode d'interrogation  ^-^

bendepuget

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #19 le: 20 septembre 2010, 18:37:30 »
2H de recherches et rien lu de sérieu. :/

l'accord cadre modifié par l'avenant 3 dit cela:
l'organisation des plannings doit, sauf impossibilité de fait, permettre au personnel ambulanciers roulants de prendre leur repas dans des conditions normales

ambu04

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #20 le: 20 septembre 2010, 20:05:35 »
Le Code du travail ne prévoit pas d’obligation de faire une pause repas en milieu de journée.
Les 20mn est un temps de repos qui est accordé au bout de 6 h00 de travail quotidien continu (possibilité d'être reporté au lendemain, d'accord la rien de logique), tout comme un routier doit arrêter après un certain temps de conduite, cela n'a rien a voir avec le repas, sauf que des "petit malins" l'incorporent dans la pause repas.

MAIS :
- Cette pause n'est pas payée (sauf disposition plus favorable de la convention collective)
- Cette pause n'est pas nécessairement une pause repas "à peu près autour de midi".

Autrement dit, l'employeur qui fait travailler son salarié de 10h à 16h sans aucune pause respecte le Code du travail.

Sachez  que pour la santé des travailleurs, l’administration recommande une pause de 45 minutes pour le repas. Elle recommande, mais n’impose pas.

Je vous rappelle en outre, que le temps de pause ou le temps consacré au repas n’est pas considéré comme du travail effectif. Ce qui veut dire que l'employeur peut déduire ces temps de pause du temps de travail des salariés. Sauf si pendant ce temps de pause, le salarié reste à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à des obligations personnelles, dans ce cas cela redevient du travail effectif qui doit être payé.
(Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 février 2011. N° de pourvoi : 10-87.185)

bendepuget

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #21 le: 20 septembre 2010, 20:28:39 »
le temps est donc d'1H00?

ambu04

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #22 le: 21 septembre 2010, 07:14:19 »
il y a des bareme concernant le montant de la prime de repas, et rien n'oblige le patron a t'accorder 1h00, le texte et façonner a dire oui mais...........

bendepuget

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #23 le: 21 septembre 2010, 09:52:45 »
donc dans l'extréme, 20 minutes de pause au milieu de 12H00, et cela chaque jour peut etre légal

Hors ligne kayser59

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #24 le: 21 septembre 2010, 18:56:38 »
0 minutes sur 13h00 ça peut être légal, après tout il y a 2 chauffeurs, tu n'es donc pas censé conduire 13h00 d'affilées
moi je vais répondre clairement à cette question:
* temps de pause déjeuner obligatoire auquel tu as le droit de prétendre: 0 bien sûr si c'est possible, le chef doit faire son possible pour en donner une au mieux de manière équitable entre employés
* temps de repos après 6h00 de travail consécutives SANS que tu aies pu arréter et prendre une pause de 3 ou 4 minutes par ci par là (genre cigarette, café, etc... je fais confiance au fumeur pour réussir à en griller une quoiqu'il se passe... dans 99% des cas les ambulanciers n'ont pas de scrupules à le faire) c'est 20 minutes mais pas forcément le jour même, tu peux les prendre le lendemain et ces 20 minutes peuvent être comptées dans une pause déjeuner (qui est un vrai temps de repos) si tu en as une

il ne faut pas oublier que nous faisons un métier de service, le confort du patient doit "normalement" passer devant celui de l'employé

celui qui me dit c'est pas normal, et patati patata, posez vous la question de comment vous réagiriez si vous vous pointez à auchan, vous faites vos courses, vous faites la queue à la caisse 15 minutes et quand c'est votre tour la caissière vous dit "ha non c'est ma pose je reviens dans 20 minutes", vous feriez pas la gueule ?

Hors ligne polichinelle

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #25 le: 21 septembre 2010, 21:20:48 »
le temps de repas est de 20 min minimum à 1h maximum.
De même le temps de repas doit-être donner par le patron à des heures bien précise! C'est à dire de 11h à 14h, avant et après ces heures là, ce n'est plus considéré comme un temps de repas.
A cela, il faut aussi prendre en compte l'heure de prise de service.
Je suis d'accord avec vous cela reste compliquer, surtout en lisant l'accord cadre.....!!!!!!

Hors ligne Jeano 11

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #26 le: 21 septembre 2010, 21:57:03 »
Ben ...j'ai trouvé  ;) ICI

....
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à
10 heures par jour (12 h pour l'ambulancier  )   :-\
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.

L'employeur est tenu d'accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.


Source : -http://www.travail.gouv.fr/rubrique.php3



Hors ligne christophe62

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #27 le: 21 septembre 2010, 22:29:08 »
0 minutes sur 13h00 ça peut être légal, après tout il y a 2 chauffeurs, tu n'es donc pas censé conduire 13h00 d'affilées
moi je vais répondre clairement à cette question:
* temps de pause déjeuner obligatoire auquel tu as le droit de prétendre: 0 bien sûr si c'est possible, le chef doit faire son possible pour en donner une au mieux de manière équitable entre employés
* temps de repos après 6h00 de travail consécutives SANS que tu aies pu arréter et prendre une pause de 3 ou 4 minutes par ci par là (genre cigarette, café, etc... je fais confiance au fumeur pour réussir à en griller une quoiqu'il se passe... dans 99% des cas les ambulanciers n'ont pas de scrupules à le faire) c'est 20 minutes mais pas forcément le jour même, tu peux les prendre le lendemain et ces 20 minutes peuvent être comptées dans une pause déjeuner (qui est un vrai temps de repos) si tu en as une

il ne faut pas oublier que nous faisons un métier de service, le confort du patient doit "normalement" passer devant celui de l'employé

celui qui me dit c'est pas normal, et patati patata, posez vous la question de comment vous réagiriez si vous vous pointez à auchan, vous faites vos courses, vous faites la queue à la caisse 15 minutes et quand c'est votre tour la caissière vous dit "ha non c'est ma pose je reviens dans 20 minutes", vous feriez pas la gueule ?

desolé kaiser mais a auchan quand c est la pause pour l une des caissieres elle se font remplacées

Hors ligne christophe62

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #28 le: 21 septembre 2010, 22:30:03 »
suis pas sur mais compte tenu que l on fait parti de la branche route la pause serait normalement de 30 minutes minimum

ambu04

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Re : Quelle durée accordée pour la pause repas ? Protocole repas, avenant 51
« Réponse #29 le: 22 septembre 2010, 06:37:37 »
non elle a été modifié a travers l'avenant 3 christophe62

polichinelle
11h à 14h !! en es tu bien sur?

kayser59

ok on enlève la pause clop-café, mais dans ce cas si plus de temps non productif, les équivalences ne sont donc plus justifié, d'ailleurs je vais proposer a AUCHAN de mettre en place ce système