Auteur Sujet: Quelle durée d'un CDD pour un ambulancier travaillant dans un SMUR ??  (Lu 24331 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne team

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
bonjour, je suis ambulancier smur et tj en cdd depuis 3ans
j ai le cca (dea) , permis lourd et remorque.
 
y a t il une loi  pour être titulariser dans un samu ( attaché à un hopital) ?

Hors ligne team

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
en plus je suis au grade de aeq

Hors ligne pitchoune09

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 313
  • Sexe: Homme
  • ambulancier smur
Ca veut dire quoi aeq ???

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
Pour etre ambulancier hospitalier titulaire,il te faut la fae (que l'hopital paye,bien sur)

Il t'en ont fait combien des CDD?  ???

Hors ligne sebastienfr

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 39
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier SMUR
normalement on peut renouveler un CDD 3 fois ou 2 je sais plus ! ils abusent un peu dans ton hosto !!

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
Le CDD peut-etre renouvellé UNE fois... En meme temps,comme je doute que notre ami souhaite retourner dans le privé,la direction du CH doit se dire qu'il ne rouspetera pas,et qu'au pire il y en a 10 qui attendent sa place  ::)

Hors ligne pitchoune09

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 313
  • Sexe: Homme
  • ambulancier smur
Ma copine qui est aide soignante dans un ch a ete pendant 3 ans contractuel tout les 3 mois elle signait un nouveau cdd, au bout de trois ans il lui ont dit qu"lle passait stagiaire pendant un an et maintenant elle est titulaire, en tout 5 ans pour devenir titulaire de la fonction public hospitaliere :o

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
M'étonne pas...  :-X

Hors ligne pitchoune09

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 313
  • Sexe: Homme
  • ambulancier smur

Ca veut dire quoi aeq ???


 :hein36:  que veut dire aeq  ???

Hors ligne Christian36120

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 48
  • Sexe: Homme
agent d'entretien qualifié.


- CATEGORIE C - ECHELLE 3
 Agent des services hospitaliers qualifié
 Agent d’entretien qualifié
 Adjoint administratif de 2ème classe (annexe n° 1)
 Agent administratif de Mayotte
 Agent des services hospitaliers de Mayotte
 Agent des services logistiques de Mayotte
 Chauffeur de chaudière à basse pression (cadre d’extinction)
 Aide de pharmacie de classe normale (cadre d’extinction),
 Aide de laboratoire de classe normale (cadre d’extinction),
 Aide d’électroradiologie de classe normale (cadre d’extinction),
 Adjoint d’internat (cadre d’extinction)

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
bonjour , je suis ambulancier smur et tj en cdd depuis 3ans
j ai le cca(dea) , permis lourd et remorque 
il y a une loi ???  pour etre titulariser dans un samu ( attach a un hopital)

Un CDD de trois ans c'est illégal - le maxi d'un CDD c'est 18 mois sauf si c'est prévu au contrat !
Le contrat à durée déterminée (CDD)

En théorie, le CDD ne laisse pas de place à l'improvisation ou à l'approximation. Le CDD est un contrat très encadré par la loi.
 
Tem-po-rai-re !
Il ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire, dans certains cas précis, comme le remplacement d'un salarié, l'accroissement momentané de l'activité de l'entreprise ou un travail saisonnier.

Ecrit sinon c'est un CDI
Le CDD doit obligatoirement être écrit et mentionner tous les points clés (motif, poste, rémunération, date de fin, renouvellement, période d'essai, convention collective...) A défaut, il peut être requalifié en CDI.
Durée limitée
Sa durée maximale est le plus souvent de 18 mois. Exceptionnellement, cela peut varier entre 9 et 36 mois. Elle doit en tout cas être précisée dès la signature, sauf en cas de travail saisonnier, d'emploi d'usage ou de remplacement d'un salarié de l'entreprise.
Une seule prolongation
Si une clause le prévoit, le contrat peut être prolongé une fois, et une seule, sans que la durée totale ne dépasse le maximum autorisé. Ensuite, sauf cas particuliers, l'employeur doit attendre au moins un tiers de la durée du premier contrat avant d'en conclure un deuxième (que ce soit avec le même salarié ou pas).
Indemnités
Le salarié qui n'a pas pu prendre ses congés payés avant la fin du contrat touche une indemnité de congés payés égale à 10% du salaire brut. A la fin du contrat, le salarié touche également une indemnité de précarité, de 10% de la rémunération brute totale (ce pourcentage pouvant être réduit à 6% par convention ou accord collectif), sauf si le CDD est transformé en CDI et dans certains types de contrats.

Bon à savoir:
Un salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que ses collègues en CDI. S'il est en arrêt maladie, la date de fin de son contrat reste inchangée.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000211174&dateTexte=

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
normalement on peut renouveler un CDD 3 fois ou 2 je sais plus ! ils abusent un peu dans ton hosto !!

Ca c'est si l'on fractionne la durée légale d'un CDD (18 mois peut se faire 3 + 6 + 9 mois ) mais pas plus aprés celà devient un CDI - revoir l'administration ou le Tribunal des Pruhommes (La poste et d'autres ont été condamnés donc il y a des Jurisprudences)

http://www.web-consulting.fr/cdd.htm

http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/emploi/contrats/339/le-recours-au-contrat-de-travail-a-duree-determinee-cdd.html

Mais peut être que c'est un contrat de professionalisation que tu as signés ?
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004. Son objectif est d’offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d’emploi. A terme, le contrat de professionnalisation devrait remplacer les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.   
A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?
Ce contrat vise à offrir un emploi aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu qualifiés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Quels peuvent être les employeurs ?
Tous les professionnels assujettis au financement de la formation professionnelle continue, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent embaucher des personnes en contrat de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également avoir recours à ce type de contrat.
 
Pour en savoir plus :

http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/emploi/contrats/83/le-contrat-de-professionnalisation.html

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Pour être Ambulancier SMUR, il faut ? :
- Avoir plus de deux ans de permis.
- Être titulaire du permis Ambulance délivré par la Préfecture.
- Être titulaire des permis B et C ou D.
- Être titulaire du C.C.A ou DEA
- Suivre la Formation d'Adaptation à l'Emploi  "Textes Généraux FAE".

ceci est extrait du site   http://samu94.aphp.fr/lesmetiers/texte/textcca.html

Mais celui-ci dit la même chose  http://smur90.neuf.fr/notre_metier__078.htm

Hors ligne pitchoune09

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 313
  • Sexe: Homme
  • ambulancier smur

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
Je pense que la réponse de Jeano est on ne peut plus claire!  ;)

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Présentation des trois fonctions publiques
mardi 5 mai 2009
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,2 millions de personnes au 31 décembre 2006 hors emplois aidés, soit un salarié sur cinq. Près de la moitié appartient à la fonction publique de l’État (49 %), 32 % à la fonction publique territoriale et 19 % à la fonction publique hospitalière.

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur :

  Titre II pour les fonctionnaires de l’État
  Titre III pour les fonctionnaires territoriaux
  Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers

Remarque : Magistrats et militaires sont régis par un statut particulier.

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers.

La fonction publique d’État, p1
La fonction publique territoriale, p2
La fonction publique hospitalière, p3



La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents. Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

les établissements d’hospitalisation publics ;
les maisons de retraite publiques ;
les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Ceci est extrait de ce site http://www.fonction-publique.gouv.fr/article475.html?artsuite=2#sommaire_1

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
Jeano11, tu as oublié l AP qui est une structure a part

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
JP77 désolé mais je ne connais et ne sais ce que signifie AP   :'(

J'ai juste fait un copié/collé pour les "passagers" du forum, tu peux à ton tour détailler ce qu'est l'AP ?

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2114
  • Sexe: Homme
  • Paramedic
Diminutif de l'AP-HP, assistance publique hôpitaux de paris, il existe également l'AP-HM, assistance publique hôpitaux de marseille ;)

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Donc l'Assistance Publique (de paris ou Marseille) ne ferait pas parti de la fonction publique d'État mais de la fonction publique territoriale ?

http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=2103

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
ils ont un statut a part

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Quelle durée d'un CDD pour un ambulancier travaillant dans un SMUR ??
« Réponse #21 le: 12 novembre 2010, 13:18:37 »
normalement on peut renouveler un CDD 3 fois ou 2 je sais plus ! ils abusent un peu dans ton hosto !!

Extrait du site :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Dans les conditions fixées par la loi n° 2008-596 « portant modernisation du marché du travail », un CDD dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives. Ce CDD « à objet défini » fait l’objet d’une fiche spécifique à laquelle on se reportera.


Le principe
La date de fin du CDD doit être fixée dès sa signature, sauf dans les cas du remplacement d'un salarié absent ou d'un emploi saisonnier : là, le terme correspond au retour du salarié ou à la fin de l'activité saisonnière. Dans ces deux cas, une durée minimale doit tout de même être spécifiée.

Selon les cas, la durée maximale d'un CDD va de 9 à 36 mois, 18 mois étant la durée maximale la plus courante :

Motif du CDD      &    Durée
Accroissement temporaire de l'activité :    18 mois
Remplacement d'un salarié absent       :    18 mois ou jusqu'au retour du salarié
Emploi saisonnier                              :    18 mois ou jusqu'à la fin de la saison
Attente de l'arrivée d'un salarié en CDI :    9 mois
Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité :    9 mois
Contrat exécuté à l'étranger :    24 mois
Départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail :    24 mois
Commande exceptionnelle à l'exportation :    24 mois (minimum 6 mois)
CDD senior            36 mois
CDD à objet défini    36 mois

Contrats successifs avec le même salarié - http://vosdroits.service-public.fr/F38.xhtml

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié en cas :

    *      de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu,
    *      d'emploi saisonnier et d'emplois où l'usage exclut le recours au contrat à durée indéterminée (CDI),
    *      en cas de remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un chef d'exploitation agricole.

Contrats successifs sur le même poste

Sauf exceptions, lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste de travail avant l'expiration d'un certain délai, appelé délai de carence.

Calcul du délai de carence - La période de carence est égale :

    *      au tiers de la durée du CDD venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était de 14 jours et plus,
    *      à la moitié de la durée du CDD venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était inférieure à 14 jours.

La durée du CDD s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.

Exemple :
- A l'issue d'un CDD de 2 mois, une entreprise doit respecter un délai de carence de 20 jours (soit un tiers de 60 jours calendaires) à compter du 1er mai.
Si 3 jours fériés prévus durant cette période entraînent la fermeture de l'entreprise, le délai de carence prendra fin le 23 mai. Si l'entreprise est ouverte au cours de ces 3 jours fériés, le délai de carence prendra fin le 20 mai.

Non respect du délai de carence

En cas de non respect du délai de carence, le CDD peut être requalifié en CDI.

L'employeur s'expose en outre à être condamné à verser une indemnité au moins égale à un mois de salaire et à des sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement).

Situations dans lesquels le délai de carence de s'applique pas !!  ^-^

Le délai de carence ne s'applique pas lorsque le CDD a été conclu :

    *      pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat était suspendu et que ce salarié remplacé est à nouveau absent,
    *      pour réaliser des travaux urgents de sécurité,
    *      sur des emplois saisonniers et des emplois où l'usage exclut le recours au CDI,
    *      pour remplacer un chef d'entreprise ou un chef d'exploitation agricole,
    *      au titre des mesures pour l'emploi ou pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié,
    *      en cas de rupture anticipée du précédent CDD à la demande du salarié,
    *      lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat, pour la durée du contrat non renouvelé.

Fin de contrat

Le CDD cesse de plein droit à l'échéance prévue.

Lorsque le CDD a été conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat était suspendu, le terme du contrat initialement prévu peut être reporté au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend ses fonctions.

Lorsque le salarié conserve son emploi après l'échéance du CDD alors qu'aucun accord de renouvellement n'a été prévu, le contrat devient un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié conserve l'ancienneté acquise au cours du CDD et la durée de ce CDD est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le CDI.

A noter : en cas de suspension du CDD, la date d'échéance du contrat n'est pas remise en cause.

Document remis au salarié

Quelle que soit la cause de cessation du contrat, l'employeur doit remettre au salarié :

    *      un certificat de travail,
    *      une attestation destinée à Pôle emploi, pour faire valoir ses droits éventuels aux allocations de chômage,
    *      un solde de tout compte.