Auteur Sujet: Quelle est la réglementation des transports sanitaires ??  (Lu 8921 fois)

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Bonjour,

Je découvre ce forum, qui semble regorger d'infos intéressantes... et c'est pour m'aider que je vous appelle à mon secours ; Je suis intéressée par la réglementation des ambulances... pouvez vous éclairer ma lanterne ??
Merci

 :D

Hors ligne Jeano 11

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Re : Quelle est la réglementation des transports sanitaires ??
« Réponse #1 le: 11 juin 2012, 17:48:27 »
Bonjour et bienvenue, pour une fille qui travaille dans un service gouvernemental être en recherche d'infos sur les transports sanitaires c'est que cela ne doit pas aller très fort où tu travailles !!

Bon il y a tout un forum à ce sujet, à toi de t'y plonger... pour aller plus vite utilise la fonction "Recherche" ... bonne lecture
A+
Jean

PS :  la Convention collective du transport et activités auxiliaires est enregistrée sous le numéro de brochure : 3085
Elle l'est aussi sous son identifiant IDCC 16 (IDCC signifie identifiant de Convention Collective) c'est avec ce n° que la DADS doit être identifiée.
La DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article L133-5-4, R243-14 du code de la sécurité sociale et des articles 87, 88, 240 et 241 du Code Général des Impôts.
On retrouve sur la convention imprimée (livre édité par le Journal Officiel), ainsi que sur le site internet LEGIFRANCE :
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Brochure n° 3085
IDCC n°16

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Re : Quelle est la réglementation des transports sanitaires ??
« Réponse #2 le: 11 juin 2012, 19:29:45 »
On est pas très aidés... ;D

Hors ligne Jeano 11

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Re : Quelle est la réglementation des transports sanitaires ??
« Réponse #3 le: 12 juin 2012, 09:52:05 »
Cela dépend comment tu interprètes ta phrase ?  Si elle signifie que tu n'es pas très futée et que tu n'as pas de flair pour une fille qui travaille au gouvernement....  c'est possible   lol!


Concernant les transports sanitaires (ambulance) tu vas pouvoir lire tous ces articles du Code de la Santé : Art. L6312- à L6312-5 plus les Art R6312-1 à R6312-28 ainsi que l'Art Annexe 31-1 de ce sympathique livre !

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Re : Quelle est la réglementation des transports sanitaires ??
« Réponse #4 le: 12 juin 2012, 10:10:13 »
Cela dépend comment tu interprètes ta phrase ?  Si elle signifie que tu n'es pas très futée et que tu n'as pas de flair pour une fille qui travaille au gouvernement....  c'est possible ??

Pour un gendarme (peut-être "ex"), ça n'est pas très gentil...

Je ne sais pas si je peux parler de mon travail (notre "Hiérarchie" n'arrête pas de nous tanner avec le devoir de réserve...), mais je suis... du ... et nous travaillons souvent en concertation avec les services de la gendarmerie.

Quand je dis que nous ne sommes pas très aidés, je parle de notre H, du manque de moyens et du manque de reconnaissance... mais ce n'est peut-être pas le bon endroit.

Toujours est-il que nous sommes de moins en moins nombreux (en tout cas dans les services de C), avec de plus en plus de compétences (transports, agriculture, installations électriques, la poste...) et des effectifs en régression constante. Mais des cadres pensants en grand nombre qui sont censés nous aider, nous piloter, nous gérer... résultat quand je me penche sur le secteur des ambulances, je ne trouve plus rien pour m'aider au niveau de la réglementation... alors que je suis censée savoir, aider, conseiller et éventuellement sanctionner...

Donc ce forum m'intéresse. Par contre, les tableaux sont protégés... Pardon si j'ai mis des sigles, mais je ne sais pas qui peut trainer sur ce forum. Pour avoir plus d'infos sur mon travail, j'ai un blog, qui parle essentiellement de mes activités hors travail, mais il y a aussi quelques mots sur ma profession, c'est là

http://jospham.xxxxx

Si j'en dis trop, merci de me l'indiquer

Bonne journée



Hors ligne Jeano 11

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Re : Quelle est la réglementation des transports sanitaires ??
« Réponse #5 le: 12 juin 2012, 10:21:02 »
OK ... je ne suis pas ambulancier mais bien ex-gendarme et le vrai nom des activités professionnelles de ces entreprises est le ... "Transports Sanitaires" car elles sont rattachées aux ministre des Transports.. etc... mais c'est le ministre de la Santé qui gère leur cadre d'emploi, peut être qu'un jour un gouvernement comprendra cette incohérence  ::)
Voir le Code de la Santé sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120612]  (mots clé de la recherche : ambulancier ou transports sanitaires )
- tout ce qui a pu être rassemblé concernant les testes de ce métier est dans le forum : http://www.sos112.fr/ambulanciers-b14.0/ Ambulanciers  sous section -->  http://www.sos112.fr/legislation_decrets_arretes_ordonnances_reglements_etc-b69.0/ Législation... , les textes principaux sont en tête des sujets .... début de forum,

Cordiale amitié,
je reste à ta disposition,
A+ Jean

PS : Mon nez de Marie-Paule est de circonstance  lol!

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Re : Quelle est la réglementation des transports sanitaires ??
« Réponse #6 le: 12 juin 2012, 15:01:58 »
A Jeano 11

Je ne peux pas modifier les tableaux excel : ils sont verrouillés. Pour les déverrouiller il faut un code.

C'est quoi un nez de Marie Paule ?

 Hein???


Hors ligne Jeano 11

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Re : Quelle est la réglementation des transports sanitaires ??
« Réponse #7 le: 12 juin 2012, 15:13:16 »
Ben j'ai lu ton blog et Marie-Paule Belle chantait "mon nez"

Pour les tableaux c'est J.R. le dieu et maître, fait lui un MP pour lui demander comment faire !

Mais je pense avoir découvert le fonctionnement :
1/ tu télécharges le fichier
2/ tu l'enregistres sur ton PC
3/ tu en ouvres une copie et c'est elle que tu vas pouvoir manipuler

Ne me demande pas comment j'ai fait je n'arrive plus à refaire la manip maintenant cela fonctionne automatiquement quelque soit le fichier  :o

PS : reviens me dire si cela fonctionne chez toi ?? cela serait très sympa de ta part !!

Je viens de réessayer avec ta manip, mais ça ne change rien. J'arrive bien à entrer mes données, mais il y a des cellules protégés (et notamment, celle avec l'indication "merci Jiaire", que je n'arrive pas à retirer). C'est dommage, car à l'impression, la mention persiste (et signe le document...)


Hors ligne Rusty

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Re : Quelle est la réglementation des transports sanitaires ??
« Réponse #8 le: 12 juin 2012, 22:20:27 »
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