Auteur Sujet: Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !  (Lu 91708 fois)

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Hors ligne stef

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Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« le: 20 février 2008, 10:24:09 »
Bonjour à tous,

je suis ambulancier et dépend de l'accord cadre, est ce que quelqu'un pourrait me dire  ::)

quelles sont les tranches horaires des repas, du midi et du soir ?
merci

Hors ligne jp77

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #1 le: 20 février 2008, 10:47:33 »
selon la convention collective   midi: entre 11h00 et 14h30
                                                soir : entre 18h30 et 22h00

Hors ligne sochalien

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #2 le: 23 février 2008, 23:38:03 »
donc si le boss donne une pause a 15h par exemple .. ca se passe comment?

Hors ligne jp77

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #3 le: 24 février 2008, 00:38:25 »
il doit te donner la prime de repas maxis soit 11,32

requinblanc04

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #4 le: 24 février 2008, 12:01:22 »
Ben fait une recherche sur le forum tu auras davantage d'infos le sujet a déjà été traité !

Pause déjeuner :
Le code du travail ne prévoit pas une pause repas en tant que tel.

Au travers de son article L 3121-2 et de son article L 3121-33  la pause repas se confond avec le temps de pause obligatoirement attribué au salarié à partir du moment où il atteint 6 heures de travail effectif.

Sauf dispositions contraires (convention collective, usage d’entreprise) ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, et n’est donc pas rémunéré.
Le fait que le salarié n’utilise pas ce temps de « pause repas » n’entraîne pas pour autant la reconnaissance de travail effectif, et donc de paiement par son employeur.
Une exception importante concerne les salariés qui travaillent en cycle continu, dans l’impossibilité de quitter leur poste de travail et pour lesquels la « pause repas » sera considérée comme travail effectif et payée (Cour de cassation du 10 mars 1998).

Le salarié peut travailler jusqu'à six heures d'affilée.
Au bout de ces 6 h, il a droit à 20 minutes de pause.
Ces vingt minutes peuvent être réparties entre les 6 h de travail ; ou prises d'un coup, après ces 6h ou avant.



Hors ligne figurine

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #5 le: 25 février 2008, 13:48:07 »
Question :
donc si le boss donne une pause à 15h par exemple .. ca se passe comment ?
Réponse :
il doit te donner la prime de repas maxis soit 11,32€

tout a fait exact !!!
une question dans le même style, mais je ne sais pas ...

je commence à 5h45 du matin, fin de journée de travail à 13h15 = 7h30 de travail effectif ; dois-je avoir un panier repas ?? où bien ils considèrent que l'on peut manger ensuite chez nous... ?

Hors ligne jp77

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #6 le: 25 février 2008, 13:52:19 »
pas de prime de repas mais prime de petit-déjeuner (je n'ai pas le tarif sous les yeux) mais tu peux la lire ICI

Lorsque la durée de la pause repas fixée par l'entreprise est inférieure à 30 minutes, ce temps sera considéré comme temps de travail et payé comme tel.

Toute pause dont la durée est supérieure ou égale à 30 minutes ne sera pas considérée comme temps de travail.

Hors ligne mordav

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #7 le: 08 septembre 2008, 18:22:40 »
bonjour a tous
Apres avoir cherché sur le site je n'ai pas trouvé de reponses completes.
 a partir de quelle heure est atribuée cette indemnite et de combien est elle ?
d'avance merci

Hors ligne J.R.

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Hors ligne mordav

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #9 le: 08 septembre 2008, 19:38:28 »
merci J.R.
Donc si je commence ma journée a 5.30 du matin je n'ai droit a rien  ?

Hors ligne J.R.

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #10 le: 08 septembre 2008, 19:58:39 »
il y avait avant la prise de service matinal (cf. article 5 du protocole de 1974) mais elle concerne les TRM et auxiliaires et n'est pas reprise par l'avenant 51.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #11 le: 15 décembre 2011, 13:44:58 »
Les règles de la pause-repas :
Le moment de la pause-déjeuner est un élément important de la qualité de vie au travail.
C'est pourquoi l'employeur doit se plier à un certain nombre d'obligations.

Le Code du travail dispose qu"'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes".

De 30 minutes à 2 heures  ::)
En pratique, les conditions de la pause-repas diffèrent toutefois beaucoup d'une entreprise à une autre ; le plus souvent, sa durée varie d'un minimum d'une demi-heure à un maximum de deux heures.En effet, son organisation relève généralement de conventions collectives, d'accords d'entreprise ou même parfois d'usages professionnels.

La plage horaire est parfois déterminée par l'employeur  :P
Selon les cas, l'employeur peut alors vous imposer de prendre votre pause-repas pendant une plage horaire déterminée - et dans ce cas elle peut s'inscrire dans votre contrat de travail, dans le règlement intérieur affiché au vu de tous - ou, au contraire, vous en laisser le libre choix.Ainsi, dans les entreprises qui pratiquent la journée continue, il est d'usage de réduire la coupure pour déjeuner à trois quarts d'heure, voire à une demi-heure, ce qui permet en contrepartie aux salariés de terminer plus tôt leur journée de travail.

La pause-repas ne s'assimile pas à du travail  :-\
La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur.

Cours de gym  ::)
Il peut parfaitement sortir de l'entreprise simplement pour s'aérer ou pour aller prendre son cours de gym. S'il préfère ne pas s'arrêter pour déjeuner, afin, par exemple, de s'avancer dans son travail, il peut également le faire. Mais il ne pourra pas alors exiger que ces heures lui soient comptées comme des heures supplémentaires (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 9 mars 1999).

La pause-repas peut parfois être rémunérée  :D
En revanche, si, pendant sa pause-déjeuner, le salarié doit rester à la disposition de son employeur, ce moment doit être assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.Ce qui a été le cas pour un cuisinier ; pendant ses heures de repas, il était tenu de manger sur place et il ne disposait d'aucune liberté durant ces périodes (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000).

Travailler pendant une pause ?  ???
La Cour de cassation a estimé par ailleurs que l'employeur peut également demander au salarié de travailler pendant une pause, à condition qu'il s'agisse d'une intervention exceptionnelle et justifiée par un cas de nécessité absolue.Par exemple, la sécurité du matériel (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 1er avril 2003).

Un local spécifique peut-être prévu :
Si le salarié peut avaler un sandwich sur un coin de son bureau, pas question en revanche qu'il s'y installe pour déguster une blanquette de veau ou un steak frites, la loi interdisant de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Pourtant, quelle que soit la taille de l'entreprise, rien n'oblige un employeur à mettre en place un service de restauration ou de cantine. Lorsque le nombre de salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur doit cependant mettre à la disposition de son personnel un local (réfectoire ou cantine) spécialement aménagé à cet effet.

Il doit au préalable recueillir l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Cet endroit doit alors être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d'eau potable (froide et chaude) pour dix personnes, un réfrigérateur et un four.

Si cette demande émane de moins de vingt-cinq salariés, l'employeur est tout de même obligé de mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux de travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

De strictes règles d'hygiène pour le réfectoire  :ange:
Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du réfectoire ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés. Il doit en outre prévoir des mesures de protection des non-fumeurs contre la fumée du tabac (par exemple, un système d'extraction de fumée).En l'absence de local de repos et lorsque les activités de l'entreprise l'exigent, le réfectoire ou l'emplacement réservé pour la pause-déjeuner doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

À quoi sert le ticket restaurant ?
Il permet au salarié de déjeuner à moindres frais puisqu'il est financé au moins à 50 % et au maximum à 60 % par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié. Aucun texte n'oblige un employeur à remettre des titres-restaurant à ses salariés, même si ces derniers le lui réclament (sauf si une disposition de la convention collective applicable à l'entreprise en rend l'attribution obligatoire).

Quels sont les salariés qui y ont droit ?
Tous les salariés (à l'exception de ceux en arrêt maladie ou en congé) doivent recevoir un chèque-restaurant (quand ils existent) par jour travaillé et par repas, y compris ceux à temps partiel ou temporaires, sauf si la pause-déjeuner n'est pas incluse dans leurs heures de travail.

Où peut-on l'utiliser ?
Le titre est valable chez tous les restaurateurs ou commerçants agréés (boulangeries, traiteurs, restauration rapide…), facilement identifiables par la présence d'affichettes sur lesquelles figure le logo de la société émettrice de ces chèques. Les commerçants ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

Infos issues du site http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/les-regles-de-la-pause-repas,1399

Hors ligne christophe62

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #12 le: 15 décembre 2011, 17:51:09 »
pas de prime de repas mais prime de petit-déjeuner (je n'ai pas le tarif sous les yeux) mais tu peux la lire ICI

Lorsque la durée de la pause repas fixée par l'entreprise est inférieure à 30 minutes, ce temps sera considéré comme temps de travail et payé comme tel.

Toute pause dont la durée est supérieure ou égale à 30 minutes ne sera pas considérée comme temps de travail.


heu, à ce que je sache, chez nous c'est pas de l'amplitude ??
tout le temps est comptabilisé et x86%

il faut commencer a quelle heure pour avoir droit a une prime petit dejeuner??
avec texte officiel svp merci

Hors ligne Jeano 11

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #13 le: 16 décembre 2011, 09:39:59 »
Ben le texte c'est la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ...  il te faut lire ta convention  ;)

Hors ligne christophe62

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #14 le: 16 décembre 2011, 09:41:04 »
t as le numero d article?