Auteur Sujet: Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !  (Lu 77850 fois)

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Hors ligne stef

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
    • Voir le profil
Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« le: 20 février 2008, 10:24:09 »
Bonjour à tous,

je suis ambulancier et dépend de l'accord cadre, est ce que quelqu'un pourrait me dire  ::)

quelles sont les tranches horaires des repas, du midi et du soir ?
merci

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1834
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #1 le: 20 février 2008, 10:47:33 »
selon la convention collective   midi: entre 11h00 et 14h30
                                                soir : entre 18h30 et 22h00

Hors ligne sochalien

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 7
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #2 le: 23 février 2008, 23:38:03 »
donc si le boss donne une pause a 15h par exemple .. ca se passe comment?

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1834
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #3 le: 24 février 2008, 00:38:25 »
il doit te donner la prime de repas maxis soit 11,32

requinblanc04

  • Invité
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #4 le: 24 février 2008, 12:01:22 »
Ben fait une recherche sur le forum tu auras davantage d'infos le sujet a déjà été traité !

Pause déjeuner :
Le code du travail ne prévoit pas une pause repas en tant que tel.

Au travers de son article L 3121-2 et de son article L 3121-33  la pause repas se confond avec le temps de pause obligatoirement attribué au salarié à partir du moment où il atteint 6 heures de travail effectif.

Sauf dispositions contraires (convention collective, usage d’entreprise) ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, et n’est donc pas rémunéré.
Le fait que le salarié n’utilise pas ce temps de « pause repas » n’entraîne pas pour autant la reconnaissance de travail effectif, et donc de paiement par son employeur.
Une exception importante concerne les salariés qui travaillent en cycle continu, dans l’impossibilité de quitter leur poste de travail et pour lesquels la « pause repas » sera considérée comme travail effectif et payée (Cour de cassation du 10 mars 1998).

Le salarié peut travailler jusqu'à six heures d'affilée.
Au bout de ces 6 h, il a droit à 20 minutes de pause.
Ces vingt minutes peuvent être réparties entre les 6 h de travail ; ou prises d'un coup, après ces 6h ou avant.



Hors ligne figurine

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 361
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #5 le: 25 février 2008, 13:48:07 »
Question :
donc si le boss donne une pause à 15h par exemple .. ca se passe comment ?
Réponse :
il doit te donner la prime de repas maxis soit 11,32€

tout a fait exact !!!
une question dans le même style, mais je ne sais pas ...

je commence à 5h45 du matin, fin de journée de travail à 13h15 = 7h30 de travail effectif ; dois-je avoir un panier repas ?? où bien ils considèrent que l'on peut manger ensuite chez nous... ?

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1834
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #6 le: 25 février 2008, 13:52:19 »
pas de prime de repas mais prime de petit-déjeuner (je n'ai pas le tarif sous les yeux) mais tu peux la lire ICI

Lorsque la durée de la pause repas fixée par l'entreprise est inférieure à 30 minutes, ce temps sera considéré comme temps de travail et payé comme tel.

Toute pause dont la durée est supérieure ou égale à 30 minutes ne sera pas considérée comme temps de travail.

Hors ligne mordav

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 54
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #7 le: 08 septembre 2008, 18:22:40 »
bonjour a tous
Apres avoir cherché sur le site je n'ai pas trouvé de reponses completes.
 a partir de quelle heure est atribuée cette indemnite et de combien est elle ?
d'avance merci

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1722
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil

Hors ligne mordav

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 54
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #9 le: 08 septembre 2008, 19:38:28 »
merci J.R.
Donc si je commence ma journée a 5.30 du matin je n'ai droit a rien  ?

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1722
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #10 le: 08 septembre 2008, 19:58:39 »
il y avait avant la prise de service matinal (cf. article 5 du protocole de 1974) mais elle concerne les TRM et auxiliaires et n'est pas reprise par l'avenant 51.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #11 le: 15 décembre 2011, 13:44:58 »
Les règles de la pause-repas :
Le moment de la pause-déjeuner est un élément important de la qualité de vie au travail.
C'est pourquoi l'employeur doit se plier à un certain nombre d'obligations.

Le Code du travail dispose qu"'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes".

De 30 minutes à 2 heures  ::)
En pratique, les conditions de la pause-repas diffèrent toutefois beaucoup d'une entreprise à une autre ; le plus souvent, sa durée varie d'un minimum d'une demi-heure à un maximum de deux heures.En effet, son organisation relève généralement de conventions collectives, d'accords d'entreprise ou même parfois d'usages professionnels.

La plage horaire est parfois déterminée par l'employeur  :P
Selon les cas, l'employeur peut alors vous imposer de prendre votre pause-repas pendant une plage horaire déterminée - et dans ce cas elle peut s'inscrire dans votre contrat de travail, dans le règlement intérieur affiché au vu de tous - ou, au contraire, vous en laisser le libre choix.Ainsi, dans les entreprises qui pratiquent la journée continue, il est d'usage de réduire la coupure pour déjeuner à trois quarts d'heure, voire à une demi-heure, ce qui permet en contrepartie aux salariés de terminer plus tôt leur journée de travail.

La pause-repas ne s'assimile pas à du travail  :-\
La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur.

Cours de gym  ::)
Il peut parfaitement sortir de l'entreprise simplement pour s'aérer ou pour aller prendre son cours de gym. S'il préfère ne pas s'arrêter pour déjeuner, afin, par exemple, de s'avancer dans son travail, il peut également le faire. Mais il ne pourra pas alors exiger que ces heures lui soient comptées comme des heures supplémentaires (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 9 mars 1999).

La pause-repas peut parfois être rémunérée  :D
En revanche, si, pendant sa pause-déjeuner, le salarié doit rester à la disposition de son employeur, ce moment doit être assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.Ce qui a été le cas pour un cuisinier ; pendant ses heures de repas, il était tenu de manger sur place et il ne disposait d'aucune liberté durant ces périodes (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000).

Travailler pendant une pause ?  ???
La Cour de cassation a estimé par ailleurs que l'employeur peut également demander au salarié de travailler pendant une pause, à condition qu'il s'agisse d'une intervention exceptionnelle et justifiée par un cas de nécessité absolue.Par exemple, la sécurité du matériel (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 1er avril 2003).

Un local spécifique peut-être prévu :
Si le salarié peut avaler un sandwich sur un coin de son bureau, pas question en revanche qu'il s'y installe pour déguster une blanquette de veau ou un steak frites, la loi interdisant de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Pourtant, quelle que soit la taille de l'entreprise, rien n'oblige un employeur à mettre en place un service de restauration ou de cantine. Lorsque le nombre de salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur doit cependant mettre à la disposition de son personnel un local (réfectoire ou cantine) spécialement aménagé à cet effet.

Il doit au préalable recueillir l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Cet endroit doit alors être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d'eau potable (froide et chaude) pour dix personnes, un réfrigérateur et un four.

Si cette demande émane de moins de vingt-cinq salariés, l'employeur est tout de même obligé de mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux de travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

De strictes règles d'hygiène pour le réfectoire  :ange:
Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du réfectoire ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés. Il doit en outre prévoir des mesures de protection des non-fumeurs contre la fumée du tabac (par exemple, un système d'extraction de fumée).En l'absence de local de repos et lorsque les activités de l'entreprise l'exigent, le réfectoire ou l'emplacement réservé pour la pause-déjeuner doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

À quoi sert le ticket restaurant ?
Il permet au salarié de déjeuner à moindres frais puisqu'il est financé au moins à 50 % et au maximum à 60 % par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié. Aucun texte n'oblige un employeur à remettre des titres-restaurant à ses salariés, même si ces derniers le lui réclament (sauf si une disposition de la convention collective applicable à l'entreprise en rend l'attribution obligatoire).

Quels sont les salariés qui y ont droit ?
Tous les salariés (à l'exception de ceux en arrêt maladie ou en congé) doivent recevoir un chèque-restaurant (quand ils existent) par jour travaillé et par repas, y compris ceux à temps partiel ou temporaires, sauf si la pause-déjeuner n'est pas incluse dans leurs heures de travail.

Où peut-on l'utiliser ?
Le titre est valable chez tous les restaurateurs ou commerçants agréés (boulangeries, traiteurs, restauration rapide…), facilement identifiables par la présence d'affichettes sur lesquelles figure le logo de la société émettrice de ces chèques. Les commerçants ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

Infos issues du site http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/les-regles-de-la-pause-repas,1399

Hors ligne christophe62

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 799
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #12 le: 15 décembre 2011, 17:51:09 »
pas de prime de repas mais prime de petit-déjeuner (je n'ai pas le tarif sous les yeux) mais tu peux la lire ICI

Lorsque la durée de la pause repas fixée par l'entreprise est inférieure à 30 minutes, ce temps sera considéré comme temps de travail et payé comme tel.

Toute pause dont la durée est supérieure ou égale à 30 minutes ne sera pas considérée comme temps de travail.


heu, à ce que je sache, chez nous c'est pas de l'amplitude ??
tout le temps est comptabilisé et x86%

il faut commencer a quelle heure pour avoir droit a une prime petit dejeuner??
avec texte officiel svp merci

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #13 le: 16 décembre 2011, 09:39:59 »
Ben le texte c'est la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ...  il te faut lire ta convention  ;)

Hors ligne christophe62

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 799
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #14 le: 16 décembre 2011, 09:41:04 »
t as le numero d article?

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #15 le: 16 décembre 2011, 09:56:10 »
Tu ne veux pas que je t'offre le petit dèj ?

Hors ligne pikachu

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 322
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier DEA
    • Voir le profil
    • L'ambulancier pour les nuls
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #16 le: 16 décembre 2011, 10:41:11 »
Tu ne veux pas que je t'offre le petit dèj ?

Si tu ajoutes les croissants avec je suis preneur ;p mode troll off.

Hors ligne Solognot

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 329
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • www.forum-ambulance.fr
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #17 le: 16 décembre 2011, 13:26:39 »
Jeano moi aussi je suis curieux de voir dans quel article il est dit que les ambulanciers peuvent percevoir une indemnité de petit déjeuner, car à ma connaissance il n'existe pas...ou alors je l'ai loupé
en tous cas ce n'est pas dans le protocole de 74...

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #18 le: 16 décembre 2011, 14:23:23 »
Solognot tu m'obliges   ;)

JP mentionnait que le petit déjeuner était payé mais il n'a pas mentionné que c'était pour ceux qui étaient en déplacement comme les chauffeurs routier ou des Bus qui dorment hors de chez eux et ont donc, si j'ai bien lu la convention, droit au découché et au p'tit déj  ;)

Quand tu fais une recherche avec les mots "petit déjeuner" dans la convention tu as la réponse  ::)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000022840295&cidTexte=KALITEXT000022840285&dateTexte=20111216

Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000024462419&cidTexte=KALITEXT000024462410&dateTexte=20111216

Hors ligne Solognot

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 329
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • www.forum-ambulance.fr
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #19 le: 16 décembre 2011, 18:30:50 »
Jeano, tu nous donne les liens vers les tableaux donnant le montant des indemnités et en face de l'indemnité spéciale de petit déjeuner, il est donné la référence "Art. 10, al. 2" qui nous renvoie sur le 2eme alinéa de l'article 10 du protocole.
Je vais tenter de clarifier les chose pour tous ceux qui ne prennent pas la peine de lire le protocole de 74 et en particulier cet article 10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678899&idSectionTA=KALISCTA000005752256&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101


Il faut le prendre dans le contexte de l'article : "Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile"
donc il faut déjà que l'ambulancier soit en déplacement et passe toute sa nuit hors du domicile pour pouvoir prétendre toucher une indemnité de petit déjeuner.

Mais ce n'est pas tout le 2ème alinéa nous dit :"Le petit déjeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur une base forfaitaire fixée par le tableau joint au présent protocole."
Ce qui suppose que par exemple soit on est logé gratuitement (chez les parents du patron par exemple), soit qu'il n'y a pas eu lieu de prendre une chambre (nuit blanche par exemple ).

La question de Christophe était de savoir à quelle heure il fallait commencer pour avoir droit au petit déjeuner....ce à quoi je répond tout simplement que l'on y a pas droit !

Je ne vois en effet aucun cas de figure qui me donne droit à demander à mon patron une indemnité de petit déjeuner.

Par contre je ne me prive pas de lui demander une indemnité de repas unique à chaque fois que je suis de nuit, comme le prévoie l'article 12, et entre nous je préfère toucher les 7.60€ de l'indemnité de repas unique, plutôt que les 3.40€ de l'indemnité spéciale de petit déjeuner.

Et que l'on ne vienne pas me dire que je pourrais avoir les 2, car l'article 12 est clair il stipule "pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité."


N'oubliez pas que nous ne sommes pas soumis à la Convention Collective des ambulanciers, mais à celle des ROUTIERS ce qui couvre toutes les professions en rapport avec la route: chauffeurs routiers, chauffeurs de bus, d'autocars, salariés du transport de fonds, des remontées mécaniques (oui dans les stations de ski !), salariés de la logistique (entrepôts), etc....

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #20 le: 16 décembre 2011, 19:42:53 »
Merci, cela a le mérite d'être clair ... du moins pour moi  cartonnes!

Hors ligne christophe62

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 799
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #21 le: 16 décembre 2011, 20:45:02 »
ha ben du coup pour moi aussi.
solognot t es le meilleur

Hors ligne poulette

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 12
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #22 le: 06 octobre 2012, 20:38:28 »
bonjour,
J'ai pioché des infos dans la CCNT,  l'accord cadre et ici, et j'ai fait valoir mes droits quand au paiement des différents repas, car dans l'entreprise pour laquelle je bosse, ils appliquent "du prévu" ou "pas prévu", et le reste ils connaissent pas ! les employés n'ont aucunes connaissances des différents textes de loi, et j'avoue depuis seulement un mois que je suis embauchée je fous un peu le dawa.....
voici les deux textes que le comptable m'a joint à mon bulletin de paie après s'être renseigné auprès du CNSA. Je n'ai pu accéder au portail du CNSA et continue de me couvrir derrière les textes que je lui ai remis avenant 58 et liste des 3 différents repas et leurs tarifs respectifs, mais cela n'avance à rien puisqu'il continue de me dire que j'ai tort.
 Quelqu'un peut m'aider svp.
Merci

Hors ligne poulette

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 12
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #23 le: 06 octobre 2012, 20:41:20 »
je n'ai pas pu vous joindre les documents que le comptable m'a fournit ????

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #24 le: 07 octobre 2012, 11:16:31 »
Pour joindre les doc, s'ils ne sont pas confidentiels... il faut les scanner/photographier, les enregistrer sur ton PC puis les joindre avec ->  Options supplémentaires… (clic dessus pour ouvrier le menu) puis faire comme pour joindre un fichier dans un e-mail --> Parcourir... et pour 2 fichiers clique sur (plus de fichiers joints)

PS : beaucoup de doc sont dans le sous menu du forum ambulancier " Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Règlements, etc... " en fichiers joints sous les post'


Rappel :  IDCC 16    Textes Attachés
    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
        SECTION II : Transports routiers de voyageurs
C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile

Article 8
En vigueur étendu
Créé par Protocole 1974-04-30 en vigueur le 6 mai 1974 étendu par arrêté du 17 décembre 1974 JONC 5 janvier 1975

1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :

a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;

b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.
Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail

Article 9   En vigueur étendu
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22 heures) perçoit une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
 

Article 10 En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Accord du 17 juillet 1975 étendu par arrêté du 19 janvier 1976 JORF 6 février 1976.
Créé par Protocole 1974-04-30 en vigueur le 6 mai 1974 étendu par arrêté du 17 décembre 1974 JONC 5 janvier 1975

Cas général
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre 1 ou 2 repas hors de son domicile perçoit une indemnité de chambre et petit déjeuner et, pour chaque repas, une indemnité de repas. Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole.

Le petit déjeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur une base forfaitaire fixée par le tableau joint au présent protocole.

D. Cas particulier du personnel ambulancier

Le personnel ambulancier appelé à tenir une astreinte au sens de l'article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1, dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins 1 heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.
Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

IDCC 16 http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752253&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Hors ligne poulette

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 12
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #25 le: 07 octobre 2012, 12:40:03 »
Merci jeano11. Mais moi quand je reponds je n'ai pas d'onglet options supplémentaires pour y joindre quoi que soit.... dsl

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #26 le: 07 octobre 2012, 20:05:39 »
parce qu'il faut passer par la fonction  "Prévisualiser" avant de  "Soumettre" ton post' ou directement utiliser la touche "Répondre" .

Je rajoute les textes rattachés à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624

où tu vas trouver les annexes et les différents avenants en vigueur.

Hors ligne Solognot

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 329
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • www.forum-ambulance.fr
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #27 le: 08 octobre 2012, 10:06:12 »
Poulette m'a envoyé ses fichiers pour que je les mettes sur le forum
Mais comme moi non plus je n'y arrive pas, je les ai mis sur un site hébergeur

aussi voici les liens


et



Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #28 le: 08 octobre 2012, 11:22:55 »
Voici ce qu'en dit le site de légifrance concernant les signataires :
Avenant 59
Organisations d'employeurs:
L'UFT ; L'UNOSTRA,
Organisations syndicales de salariés:
La FGTE CFDT ; La FNCR ; La FGT CFTC L'UNCP FO,

sur l'avenant 59 http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000026383428&dateTexte=

Signataires de l'avenant 58
Organisations d'employeurs:
L'UFT ; L'UNOSTRA ; La FEDIMAG ; L'OTRE ; La TLF,
Organisations syndicales de salariés:
La FGTE CFDT ; La FNCR ; La FNST CGT ; L'UNCP FO ; La FGT CFTC,

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3DC79AF0BD21371F4570ADA0AA4A6D6A.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000025634104&dateTexte=

..... je n'ai pas l'honneur de les connaitre !!

Hors ligne poulette

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 12
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #29 le: 08 octobre 2012, 20:11:40 »
et au final ça veut dire quoi ? il a raison le comptable ou pas ? 

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #30 le: 09 octobre 2012, 11:16:09 »
Hélas poulette je ne saurais te dire mais il est sur que le comptable est un employé de ton patron et s'il veut garder sa confiance il est obligé de prier pour sa chapelle... cependant la comptabilité et le droit du travail ne vont pas forcément de pair. En conséquence il est possible d'être un bon comptable et d'être nul en droit du travail.  ;D
La consultation discrète d'un autre comptable pourrait être bénéfique.

Citer
"J'ai consulté la convention collective et je ne comprend pas la différence entre "en vigueur étendu" et "en vigueur non étendu" ??

Pour déterminer s'il existe une convention collective adaptée à l'entreprise, on détermine l'activité principale de l'établissement afin de trouver la (les) convention(s ) applicable(s) à cette activité.
Cette convention collective applicable est obligatoire à tous les employeurs ayant cette activité principale si elle est dite " étendue "

Infos extraites de ce site de paie  http://www.gestiondelapaie.com/  que tu peux surement interroger pour en savoir plus http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?201-convention-non-etendue

D'autres infos piochées sur le web
La loi établit une distinction entre la convention collective, qui détermine l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales avec l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets. Elle définit également la qualité des signataires des conventions et des accords collectifs.
La distinction entre accord et convention repose donc sur leur champ d'application (national, régional ou local) ou/et professionnel (interprofessionnel, branche, entreprise).
Ainsi :
* une convention collective ou un accord collectif ordinaire, ne lient que les personnes ou organisations qui l'ont signé(e) qui sont engagés par l'organisation (syndicale ou patronale) ou qui y adhèrent ultérieurement ;
* une convention collective ou accord étendu(e) : l'extension est une procédure postérieure par laquelle on décide d'étendre le champ d'application d'un accord ou d'une convention collective ordinaire. Elle passe par un arrêté du Ministère du Travail.

Plus le site de KTS  http://ambulances.forumpro.fr/t2941-date-d-entree-en-vigueur-d-un-texte-conventionnel  ambulancier (ancien membre du forum) bon connaisseur du droit des ambulanciers... comme le fidèle Solognot  

Ainsi que les explications de légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Contenus/Conventions-collectives

et de wikibooks  http://fr.wikibooks.org/wiki/Droit_du_travail/La_n%C3%A9gociation_collective

Je l'ai trouvé et te mets en fiche l'avenant 59 que les ambulanciers n'ont pas signé  :'(

Hors ligne poulette

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 12
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #31 le: 09 octobre 2012, 17:24:28 »
merci quand meme jeano pour tes recherches.

Maquet

  • Invité
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #32 le: 11 janvier 2015, 08:43:53 »
BJ.R.    Je suis auxiliaire ambulancière à temps partiel (28h / semaine)depuis 12 ans donc payée à 100%  mes pauses repas ou autres peuvent elles être supérieures à 2 h dans ma journée qui est de 7h ? Le patron vient de nous sortir qu'il peut aller jusqu'à 4 h de pause ? Merci de votre réponse. MLA

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6681
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #33 le: 11 janvier 2015, 10:35:45 »
Bonjour,
je ne suis pas capable de répondre précisément à votre question mais demander à votre patron si les pauses supérieures sont considérées comme du temps de travail effectif, dans ce cas là il doit vous payer le temps durant lequel vous restez à sa disposition, qu'il soit pris dans l'entreprise ou ailleurs.
Notez que : "Le travail à temps partiel ne peut pas être modulé.
Aucun coefficient de réduction ne peut être appliqué aux salariés à temps partiel, toutes les heures de service sont payées."

Je vous invite aussi à lire ce sujet : "Le contrat de travail à temps partiel" ICI et LA

Citer
Type de contrat :

Le contrat de travail d'un salarié à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée.
Il doit être établi par écrit. Tout avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit. En l'absence d'écrit, le contrat est présumé être à temps plein.

Répartition des heures de travail :

L'horaire de travail ne doit pas comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité, de 2 heures maximum.
Le travail à temps partiel ne peut pas être modulé.
Aucun coefficient de réduction ne peut être appliqué aux salariés à temps partiel, toutes les heures de service sont payées

Toutefois, une convention ou un accord collectif peut déroger à ce principe (et prévoir une interruption supérieure à 2 heures), à condition de :
- définir les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité,
- fixer leur répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques et en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.


Trouvé sur le net cette info : Il arrive fréquemment, et pas seulement en droit du travail, que le sentiment d'injustice d'une personne qui se pense victime corresponde à une situation légalement possible.
La pause repas. Elle n'est prévue par aucun texte légal ou réglementaire, et un employeur peut faire travailler un salarié de 10h à 16h sans violer la moindre obligation (l'article L.3121-33 du Code du travail prévoit bien une pause, mais au bout de six heures, et sans qu'elle soit obligatoirement payée - le texte ne prévoyant pas que cette pause doit être donnée à un moment particulier de la journée). Ainsi, sauf si la Convention Collective applicable ou un accord d'entreprise prévoit une obligation plus contraignante pour l'employeur, il n'a pas à accorder de pause "repas" (même s'il peut y avoir intérêt pour éviter stress, accidents du travail ou manque de productivité de son personnel).

ainsi que la fiche ci-dessous en téléchargement.