Auteur Sujet: Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !  (Lu 91714 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #15 le: 16 décembre 2011, 09:56:10 »
Tu ne veux pas que je t'offre le petit dèj ?

Hors ligne pikachu

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #16 le: 16 décembre 2011, 10:41:11 »
Tu ne veux pas que je t'offre le petit dèj ?

Si tu ajoutes les croissants avec je suis preneur ;p mode troll off.

Hors ligne Solognot

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #17 le: 16 décembre 2011, 13:26:39 »
Jeano moi aussi je suis curieux de voir dans quel article il est dit que les ambulanciers peuvent percevoir une indemnité de petit déjeuner, car à ma connaissance il n'existe pas...ou alors je l'ai loupé
en tous cas ce n'est pas dans le protocole de 74...

Hors ligne Jeano 11

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #18 le: 16 décembre 2011, 14:23:23 »
Solognot tu m'obliges   ;)

JP mentionnait que le petit déjeuner était payé mais il n'a pas mentionné que c'était pour ceux qui étaient en déplacement comme les chauffeurs routier ou des Bus qui dorment hors de chez eux et ont donc, si j'ai bien lu la convention, droit au découché et au p'tit déj  ;)

Quand tu fais une recherche avec les mots "petit déjeuner" dans la convention tu as la réponse  ::)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000022840295&cidTexte=KALITEXT000022840285&dateTexte=20111216

Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000024462419&cidTexte=KALITEXT000024462410&dateTexte=20111216

Hors ligne Solognot

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #19 le: 16 décembre 2011, 18:30:50 »
Jeano, tu nous donne les liens vers les tableaux donnant le montant des indemnités et en face de l'indemnité spéciale de petit déjeuner, il est donné la référence "Art. 10, al. 2" qui nous renvoie sur le 2eme alinéa de l'article 10 du protocole.
Je vais tenter de clarifier les chose pour tous ceux qui ne prennent pas la peine de lire le protocole de 74 et en particulier cet article 10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678899&idSectionTA=KALISCTA000005752256&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101


Il faut le prendre dans le contexte de l'article : "Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile"
donc il faut déjà que l'ambulancier soit en déplacement et passe toute sa nuit hors du domicile pour pouvoir prétendre toucher une indemnité de petit déjeuner.

Mais ce n'est pas tout le 2ème alinéa nous dit :"Le petit déjeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur une base forfaitaire fixée par le tableau joint au présent protocole."
Ce qui suppose que par exemple soit on est logé gratuitement (chez les parents du patron par exemple), soit qu'il n'y a pas eu lieu de prendre une chambre (nuit blanche par exemple ).

La question de Christophe était de savoir à quelle heure il fallait commencer pour avoir droit au petit déjeuner....ce à quoi je répond tout simplement que l'on y a pas droit !

Je ne vois en effet aucun cas de figure qui me donne droit à demander à mon patron une indemnité de petit déjeuner.

Par contre je ne me prive pas de lui demander une indemnité de repas unique à chaque fois que je suis de nuit, comme le prévoie l'article 12, et entre nous je préfère toucher les 7.60€ de l'indemnité de repas unique, plutôt que les 3.40€ de l'indemnité spéciale de petit déjeuner.

Et que l'on ne vienne pas me dire que je pourrais avoir les 2, car l'article 12 est clair il stipule "pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité."


N'oubliez pas que nous ne sommes pas soumis à la Convention Collective des ambulanciers, mais à celle des ROUTIERS ce qui couvre toutes les professions en rapport avec la route: chauffeurs routiers, chauffeurs de bus, d'autocars, salariés du transport de fonds, des remontées mécaniques (oui dans les stations de ski !), salariés de la logistique (entrepôts), etc....

Hors ligne Jeano 11

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #20 le: 16 décembre 2011, 19:42:53 »
Merci, cela a le mérite d'être clair ... du moins pour moi  cartonnes!

Hors ligne christophe62

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #21 le: 16 décembre 2011, 20:45:02 »
ha ben du coup pour moi aussi.
solognot t es le meilleur

Hors ligne poulette

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #22 le: 06 octobre 2012, 20:38:28 »
bonjour,
J'ai pioché des infos dans la CCNT,  l'accord cadre et ici, et j'ai fait valoir mes droits quand au paiement des différents repas, car dans l'entreprise pour laquelle je bosse, ils appliquent "du prévu" ou "pas prévu", et le reste ils connaissent pas ! les employés n'ont aucunes connaissances des différents textes de loi, et j'avoue depuis seulement un mois que je suis embauchée je fous un peu le dawa.....
voici les deux textes que le comptable m'a joint à mon bulletin de paie après s'être renseigné auprès du CNSA. Je n'ai pu accéder au portail du CNSA et continue de me couvrir derrière les textes que je lui ai remis avenant 58 et liste des 3 différents repas et leurs tarifs respectifs, mais cela n'avance à rien puisqu'il continue de me dire que j'ai tort.
 Quelqu'un peut m'aider svp.
Merci

Hors ligne poulette

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #23 le: 06 octobre 2012, 20:41:20 »
je n'ai pas pu vous joindre les documents que le comptable m'a fournit ????

Hors ligne Jeano 11

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #24 le: 07 octobre 2012, 11:16:31 »
Pour joindre les doc, s'ils ne sont pas confidentiels... il faut les scanner/photographier, les enregistrer sur ton PC puis les joindre avec ->  Options supplémentaires… (clic dessus pour ouvrier le menu) puis faire comme pour joindre un fichier dans un e-mail --> Parcourir... et pour 2 fichiers clique sur (plus de fichiers joints)

PS : beaucoup de doc sont dans le sous menu du forum ambulancier " Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Règlements, etc... " en fichiers joints sous les post'


Rappel :  IDCC 16    Textes Attachés
    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
        SECTION II : Transports routiers de voyageurs
C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile

Article 8
En vigueur étendu
Créé par Protocole 1974-04-30 en vigueur le 6 mai 1974 étendu par arrêté du 17 décembre 1974 JONC 5 janvier 1975

1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :

a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;

b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.
Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail

Article 9   En vigueur étendu
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22 heures) perçoit une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
 

Article 10 En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Accord du 17 juillet 1975 étendu par arrêté du 19 janvier 1976 JORF 6 février 1976.
Créé par Protocole 1974-04-30 en vigueur le 6 mai 1974 étendu par arrêté du 17 décembre 1974 JONC 5 janvier 1975

Cas général
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre 1 ou 2 repas hors de son domicile perçoit une indemnité de chambre et petit déjeuner et, pour chaque repas, une indemnité de repas. Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole.

Le petit déjeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur une base forfaitaire fixée par le tableau joint au présent protocole.

D. Cas particulier du personnel ambulancier

Le personnel ambulancier appelé à tenir une astreinte au sens de l'article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1, dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins 1 heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.
Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

IDCC 16 http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752253&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Hors ligne poulette

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #25 le: 07 octobre 2012, 12:40:03 »
Merci jeano11. Mais moi quand je reponds je n'ai pas d'onglet options supplémentaires pour y joindre quoi que soit.... dsl

Hors ligne Jeano 11

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #26 le: 07 octobre 2012, 20:05:39 »
parce qu'il faut passer par la fonction  "Prévisualiser" avant de  "Soumettre" ton post' ou directement utiliser la touche "Répondre" .

Je rajoute les textes rattachés à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624

où tu vas trouver les annexes et les différents avenants en vigueur.

Hors ligne Solognot

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #27 le: 08 octobre 2012, 10:06:12 »
Poulette m'a envoyé ses fichiers pour que je les mettes sur le forum
Mais comme moi non plus je n'y arrive pas, je les ai mis sur un site hébergeur

aussi voici les liens


et



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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #28 le: 08 octobre 2012, 11:22:55 »
Voici ce qu'en dit le site de légifrance concernant les signataires :
Avenant 59
Organisations d'employeurs:
L'UFT ; L'UNOSTRA,
Organisations syndicales de salariés:
La FGTE CFDT ; La FNCR ; La FGT CFTC L'UNCP FO,

sur l'avenant 59 http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000026383428&dateTexte=

Signataires de l'avenant 58
Organisations d'employeurs:
L'UFT ; L'UNOSTRA ; La FEDIMAG ; L'OTRE ; La TLF,
Organisations syndicales de salariés:
La FGTE CFDT ; La FNCR ; La FNST CGT ; L'UNCP FO ; La FGT CFTC,

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3DC79AF0BD21371F4570ADA0AA4A6D6A.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000025634104&dateTexte=

..... je n'ai pas l'honneur de les connaitre !!

Hors ligne poulette

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Re : Les tranches horaire des repas ? Le temp de pause !
« Réponse #29 le: 08 octobre 2012, 20:11:40 »
et au final ça veut dire quoi ? il a raison le comptable ou pas ?