Auteur Sujet: L'ambulancier et le travail de nuit !  (Lu 38520 fois)

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Hors ligne dom85

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L'ambulancier et le travail de nuit !
« le: 17 juillet 2009, 03:23:35 »
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Salut a tous,

je travail actuellement pour la première fois que de nuit. je travaille 4 jours par semaine du lundi au jeudi de 21h00 a 6h00.
mon patron m'a payé le premier mois avec un coef de 1 ,et sans savoir pourquoi le deuxième mois avec un coeff de 0,80.en a t'il le droit ?

qu'en est il quand au coeff de nuit et a t'il le droit de changer mon coef d'un mois a l'autre.

mon contrat stipule 152h00 pour tant et une prime de nuit.

merci de votre aide

Hors ligne figurine

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #1 le: 17 juillet 2009, 09:50:59 »
quelle est ta prime de nuit STP ?

le coef la nuit est de 75% sans changement si je ne m'abuse......

Hors ligne jp77

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #2 le: 17 juillet 2009, 10:25:34 »
C'est le minimum figurine, rien n'empêche un patron de donner plus  :D

Cas particulier du travail de nuit des personnels ambulanciers !
Travail de nuit : entre 22 heures et 5 heures (sauf accord d’entreprise).
La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois.

Les salariés ambulanciers bénéficient, en contrepartie, de périodes équivalentes de repos compensateur :
- pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ;
- pour les autres personnels ambulanciers, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 5 %.

Sur demande du salarié, une partie de cette compensation peut être transformée en compensation pécuniaire, sans que cette transformation puisse avoir pour effet de réduire le temps de repos acquis à moins de 5 %.

Au cours de leur permanence de nuit dans les locaux de l'entreprise et non à domicile (les astreintes n'existent plus), lorsque leur temps de travail aura atteint 6 heures, les travailleurs de nuit devront disposer d'un temps de pause au moins égal à 20 minutes.
Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions, cette pause pourra être interrompue en cas de demande d'intervention pendant cette période.
Dans cette hypothèse, les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit. S'il est constaté qu'un salarié n'a pas pu bénéficier de la totalité de sa pause au cours de son service de permanence en raison d'une ou plusieurs interruptions, l'entreprise doit fixer les conditions dans lesquelles le reliquat doit être pris.

Services de permanence :

Les services de permanence des personnels des entreprises de transport sanitaire sont :
- les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures),
- les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.
 
Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures.

Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

Source http://www.monsalairenet.fr/convention-collective-transports-routiers/

Hors ligne celine68

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #3 le: 26 novembre 2010, 22:28:46 »

j'essaye de rechercher activement et assez rapidement... un texte de loi sur les conditions légales du travail de nuit et plus particulièrement combien avons nous exactement le droit d'enchainer de nuits ?
je n'arrive pas à trouver qqch de précis !!!

qqun pourrait il me venir en aide SVP ??
 

Hors ligne Solognot

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #4 le: 26 novembre 2010, 23:35:23 »
Le travail de nuit c'est obligatoirement du travail de permanence, donc pas plus de 48h par semaine.
La semaine commence le lundi à 0h00 et se termine le dimanche à 24h00.

Hors ligne Jeano 11

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #5 le: 27 novembre 2010, 11:25:35 »
Salut
Je t'ajoute l'article de la Convention collective Travail de nuit  ICI

Un confrère vous offre des infos sur le travail de nuit ICI

Travail de nuit Accord du 14 novembre 2001 ICI

je t'invite à aller sur legifrance.fr  convention 3085, accord cadre 2000, tu auras réponse à ta question avec le document téléchargeable.
Pour le travail de nuit voici le texte concerné "Travail de nuit Accord du 14 novembre 2001"

IDCC 16 -  Textes Attachés
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
        TITRE V : Dispositions diverses
Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ; Article 10 - En vigueur étendu - Il est créé un nouvel article 18 « Travail de nuit »

Article 18 - En vigueur étendu

L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d'exploitation, d'organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur.

Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit.

Une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures englobant en tout état de cause la période 24 heures / 5 heures, peut être substituée par accord d'entreprise ou d'établissement à la période ci-dessus mentionnée.

Conformément aux dispositions du code du travail, est travailleur de nuit tout personnel qui :

- soit accomplit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus ;

- soit accomplit au cours de l'année au moins 270 heures d'amplitude, durant la période nocturne telle que définie ci-dessus.

La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois.

En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de repos compensateur attribuées dans les conditions prévues à l'article L. 213-11 du code du travail et conformément aux règles d'attribution du repos compensateur de droit commun ou accolées au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant.

Sous réserve d'être qualifiés de travailleurs de nuit au sens des dispositions ci-dessus, les personnels bénéficient des contreparties suivantes :

- pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ;

- pour les autres personnels ambulanciers, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 5 %.

Sur demande du salarié, une partie de cette compensation peut être transformée en compensation pécuniaire, sans que cette transformation puisse avoir pour effet de réduire le temps de repos acquis à moins de 5 %.

Dès lors que le salarié concerné franchit le seuil des 270 heures d'amplitude visé ci-dessus, le droit à contrepartie lui est ouvert selon des modalités à définir (paiement sur demande du salarié et attribution des repos sur la base du régime du repos compensateur).

L'entreprise doit mettre en place une information mensuelle des heures de nuit effectuées par le salarié permettant à ce dernier de demander le déclenchement des majorations et des repos compensateurs.

Sous réserve des règles particulières prévues par le présent article, les personnels concernés bénéficient de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au travail de nuit dans les conditions qu'elles fixent.

De ce point de vue, les entreprises devront porter une attention particulière à l'organisation des horaires des travailleurs de nuit afin de leur faciliter l'exercice de leur vie professionnelle nocturne en tenant compte de leurs obligations familiales et sociales.

La considération du sexe ne pourra être retenue par l'entreprise pour embaucher ou ne pas embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit.

Ce principe s'applique également en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification et de promotion professionnelle.

Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans.

Au cours de leur permanence de nuit, lorsque leur temps de travail aura atteint 6 heures, les travailleurs de nuit devront disposer d'un temps de pause au moins égal à 20 minutes.

Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions, cette pause pourra être interrompue en cas de demande d'intervention pendant cette période.

Dans cette hypothèse, les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit.

S'il est constaté qu'un salarié n'a pas pu bénéficier de la totalité de sa pause au cours de son service de permanence en raison d'une ou plusieurs interruptions, l'entreprise doit fixer les conditions dans lesquelles le reliquat doit être pris.

Lire également les articles concernant l' Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (1)
*(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au régime d'équivalence prévues par l'article L. 3121-9 du code du travail.

Hors ligne celine68

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #6 le: 30 novembre 2010, 09:17:29 »
j'ai un peu de mal à me servir de ce site ... merci à vous qui m'avez répondu c'est vraiment sympa !!

- pour les 48h par semaines ... auriez vous un article de loi SVP ??

- pour les 48h ... c'est avec ou sans le coeff ???

Hors ligne Jeano 11

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #7 le: 30 novembre 2010, 11:01:10 »
Salut céline
il y a le bouton dans le menu qui, si tu uses des bon mots clé "semaine" + "48h00" te conduira à plusieurs réponses (pour les lire clique sur l'écrit en gras et bleu) si non tu vas obtenir toutes les pages du sujet et certains ont été fusionnés et offrent ainsi de nombreuses page à lire :o
exemple :
http://www.sos112.fr/empty-t6819.0.html;msg67008#msg67008

Je rajoute ces lignes que je suis aller chercher sur le web avec l'ami google et avec les mots clé : "légifrance ambulancier semaine de 48h00 sans coefficient"

Donc extrait du site ami http://ambulances.forumpro.fr/generalites-de-la-profession-f28/48h-par-semaine-t2617-15.htm  cette réponse :

En leur expliquant le détail de ma pensée (à l'inspection du travail), je suis remonté jusqu'à la chef de service, qui a effectivement émit un gros doute sur cette réponse.
Elle a acquiescé le fait que dans le calcul du temps de travail effectif, il ne doit pas y avoir de coef.
Le coef ne s'applique que sur la rémunération du temps de travail.
D'ailleurs l'article 2 du titre 2 de notre accord cadre est limpide sur ce sujet. En aucun cas on y trouve le mot "coefficient".
On le retrouve plus bas, dans l'article "décompte et rémunération du TTE"
De ce fait, elle approfondi la chose et me recontacte dans un premier temps par téléphone, puis dans un deuxième temps par écrit.
je ne manquerait pas de produire le document ici.

Hors ligne lavidatombola

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #8 le: 19 mai 2013, 09:25:37 »
Bonjour ! Je recherche des infos sur le travail de nuit ambulancier. Je travaille depuis 4 ans et demie uniquement de nuit, dans le cadre des gardes préfectorales de 20 h à 8 h. Je suis payée à 75 %. Un collègue me maintient que les nuits doivent être payée à 90 %, mais je ne trouve rien à ce sujet. Quelqu'un pourrait il me renseigner ? Merci et bonne journée !!  >:D

Hors ligne Jeano 11

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #9 le: 19 mai 2013, 15:59:01 »
Bonjour et bienvenue,

Citer
- pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ;
 Contrepartie au travail de nuit :
Le travailleur de nuit doit bénéficier d'une contrepartie en repos. Il peut bénéficier d'une compensation financière si des dispositions conventionnelles le prévoient ou que l'employeur l'accepte.

Si tu ne fais que ta journée de travail la nuit tu dois être payée comme un travailleur de jour, les déductions sont faites que si le travail de nuit est exceptionnel.

Citer
Les limitations du régime des heures d'équivalence
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/58-les-heures-d%C3%A9quivalence

L'équivalence doit être appliquée aux seuls salariés dont l'emploi comporte des périodes d'inaction. Le cas échéant, il appartient à l'employeur d'en apporter la preuve.

La Cour de cassation considère également que les tâches accessoires donnant lieu à une activité continue effectuées pendant les heures d'équivalence doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire (Cass.soc. 29.05.90 RJS 1990, N° 580) : exemple : une vendeuse effectuant des travaux de comptabilité, d'inventaire ou d'entretien) - Cette jurisprudence est toujours d'actualité.

Citer
Travailleur de nuit, un statut :
Des conditions spécifiques définissent ce qu’est le travail de nuit, et par là ce qu’est un travailleur de nuit. Tout salarié, homme ou femme, qui accomplit pendant la période de nuit, c’est à dire entre 21 heures et 6 heures, un minimum de trois heures à raison de deux fois par semaine, ou un nombre minimal de 270 heures de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs, est considéré comme travailleur de nuit. L’ensemble de ces conditions peut être modifié par des conventions collectives.  

Si l’entreprise est dans l’obligation de prévoir un cadre juridique à l’organisation du travail de nuit, elle est libre de choisir la compensation qu’elle octroiera à son salarié réquisitionné la nuit. Ainsi, le repos compensateur est la règle prévue par la législation. La compensation salariale est un type de compensation parmi d’autres, qui n’est en aucun cas imposée à l’employeur.
La rémunération du salarié pourra donc en toute légalité restée inchangée s’il travaille de nuit.

Source : http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/vie-au-travail/travail-de-nuit-quelle-remuneration.html

D'autres infos sur le site du gouvernement  
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Travail-de-nuit.html
OU
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-de-nuit,1017.html

ou du Ministère du Travail http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/transports-routiers,1411/le-travail-de-nuit-des-salaries,15650.html

Bonne lecture.

PS :  Ne pas confondre « être travailleur de nuit » et « travailler en partie la nuit »

Le fait de travailler en partie la nuit ne fait pas forcément de vous un « travailleur de nuit » au sens du code du travail.
En effet les spécificités prévues par la loi (repos, contreparties salariales, durée maximale de travail…) ne s’adressent qu’aux travailleurs de nuit.

Il est donc important de connaître la définition précise du « travailleur de nuit » donnée par la code du travail.

Hors ligne Le Nain

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #10 le: 19 mai 2013, 17:02:42 »
Juste pour dire si tu veux plus dinfo.
La garde préfectoral et considéré comme une permanence si tu à reçus tes date 15jours avant le début des gardes.
Du cout comme cela et une permanence le taux a 75% s'applique automatiquement de plus la garde fessant 12 heures il et possible au patron de la faire passer en 20h - 8h en permanence de nuit.

Juste pour te dire aussi vus que tu bosse chez lui depuis 4ans a tu bien été augmenter il y a deux ans de 2% et n'oublie pas que l'année prochaine que cela fera 5 ans que tu sera chez lui tu aura droit à une autre augmentation de 4% supplémentaire.

Je te donne les sources:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000019022422&cidTexte=KALITEXT000019022410&dateTexte=20130519

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000019061059&cidTexte=KALITEXT000005679010&dateTexte=20130519

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000019061027&cidTexte=KALITEXT000005679010&dateTexte=20130519

Hors ligne Jeano 11

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #11 le: 19 mai 2013, 20:06:47 »
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
En droit du travail, le travail de jour constitue la norme et le travail de nuit l'exception. Le travail de nuit est celui accompli entre 21h et 6h.
   
Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
La durée du travail de nuit ne doit pas excéder 8h par jour. Il s'agit d'une durée de travail consécutive, peu important que les 8 heures soient réalisées totalement ou seulement partiellement en travail de nuit.

Texte de lois :  Articles Article L3122-29  à  L3122-34 du Code du travail
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires Section 3 : Travail de nuit - Sous-section 1 : Définitions.

Article L3122-29
Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe.

Article L3122-30
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-29, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures.

Une autre période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif de branche étendu, un accord d'entreprise ou d'établissement. Cette période de substitution devra comprendre en tout état de cause l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

Article L3122-31
Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :

1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L. 3122-29 ou à l'article L. 3122-30 ;

2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.
Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2° sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.


Code du travail en vigueur le 19 mai 2013
    Section 3 : Travail de nuit
        Sous-section 1 : Définitions. (Articles L3122-29 à L3122-31)
        Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L3122-32 à L3122-38)
        Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés. (Articles L3122-39 à L3122-41)
        Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)
        Sous-section 5 : Retour au travail de jour. (Articles L3122-43 à L3122-45)

Hors ligne tagada

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #12 le: 05 septembre 2014, 13:50:52 »
Bonjour j ai une question : j ai fait 6 nuits presque d affiliées  de 20h à 6h les vendredi dimanche lundi mardi mercredi jeudi. je termine donc mes nuits vendredi matin 6h et mon planning affiche samedi de jour . Est ce qu'ils ont droit de mettre un tel planing ? Et si non ou es ce marqué sur la convention?
Merciiii par avance

Hors ligne Jeano 11

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #13 le: 06 septembre 2014, 11:39:11 »
Bonjour et bienvenue tagada
Si je comprend bien tu finis ton travail à 6h du mat et tu as toute la journée plus la nuit du vendredi/samedi pour te reposer ??
 Seul l'ami Solognot peur te répondre précisément mais en attendant sa venue je te propose cette réponse de J.R. déjà donnée sur le forum ICI

Quel contrat de travail as-tu ? ... travailleur de nuit ??

Le travail de nuit c'est obligatoirement du travail de permanence, donc pas plus de 48h par semaine.
La semaine commence le lundi à 0h00 et se termine le dimanche à 24h00.

La durée du travail ne doit pas dépasser 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines et, dans tous les cas, elle ne doit pas dépasser 48 heures au cours d’une même semaine (cf. code du travail).

Ensuite, l' article L3132-1 du code du travail dit qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ou qu'il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)

Conclusion : Il s'agit de ne pas travailler plus de 6 jours par semaine civile... soit :

Semaine 1 : Mardi, Mercredi, Jeudi, vendredi, samedi, dimanche.
Semaine 2 : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi.

uniquement en cas de calcul à la quatorzaine et que la semaine 1 de l'exemple est en fait la semaine 2 de la première quatorzaine et que la seconde de l'exemple est en fait la première de la deuxième quatorzaine

si ces deux semaines constitue une seule quatorzaine, il faut obligatoirement 1 jour de repos supplémentaire (3 jours mini par quatorzaine) donc 6+5 ou 5+6 = 11 !


D'autres infos à ce sujet sont déjà LA Bonne lecture.

Hors ligne Jeano 11

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Re : L'ambulancier et le travail de nuit !
« Réponse #14 le: 06 septembre 2014, 11:44:09 »
Une autre réponse à une question similaire à la tienne posée par mars ICI

Salut,
s'il veut te faire travailler le samedi, il peut... (car les patrons ont tous les droits  ) par contre à toi de contrecarrer ça en lui disant que tu refuses car selon l'accord cadre tu n'as pas à faire + de 48h de TTE  et pendant tes gardes tu les a faites. (4x12) ou (6x12)
- temps de repos entre 2 prises de poste 11h
- oui tu as droit à IDAJ 1h à 75% ton amplitude couvre la période 8h-21h
- La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.


Sujet ouvert sur le travail de nuit des ambulanciers LA

PS utilise le la fonction "Recherches" merci.

Fiche à télécharger ci-dessous concernant
 " LA DURÉE DU TRAVAIL DES PERSONNELS AMBULANCIERS ROULANTS À TEMPS PLEIN "