- pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ;
Contrepartie au travail de nuit :
Le travailleur de nuit doit bénéficier d'une contrepartie en repos. Il peut bénéficier d'une compensation financière si des dispositions conventionnelles le prévoient ou que l'employeur l'accepte.
Les limitations du régime des heures d'équivalence
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/58-les-heures-d%C3%A9quivalence
L'équivalence doit être appliquée aux seuls salariés dont l'emploi comporte des périodes d'inaction. Le cas échéant, il appartient à l'employeur d'en apporter la preuve.
La Cour de cassation considère également que les tâches accessoires donnant lieu à une activité continue effectuées pendant les heures d'équivalence doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire (Cass.soc. 29.05.90 RJS 1990, N° 580) : exemple : une vendeuse effectuant des travaux de comptabilité, d'inventaire ou d'entretien) - Cette jurisprudence est toujours d'actualité.
Travailleur de nuit, un statut :
Des conditions spécifiques définissent ce qu’est le travail de nuit, et par là ce qu’est un travailleur de nuit. Tout salarié, homme ou femme, qui accomplit pendant la période de nuit, c’est à dire entre 21 heures et 6 heures, un minimum de trois heures à raison de deux fois par semaine, ou un nombre minimal de 270 heures de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs, est considéré comme travailleur de nuit. L’ensemble de ces conditions peut être modifié par des conventions collectives.
Si l’entreprise est dans l’obligation de prévoir un cadre juridique à l’organisation du travail de nuit, elle est libre de choisir la compensation qu’elle octroiera à son salarié réquisitionné la nuit. Ainsi, le repos compensateur est la règle prévue par la législation. La compensation salariale est un type de compensation parmi d’autres, qui n’est en aucun cas imposée à l’employeur.
La rémunération du salarié pourra donc en toute légalité restée inchangée s’il travaille de nuit.
Source : http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/vie-au-travail/travail-de-nuit-quelle-remuneration.html