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La suspension de l'agrément n'interdit pas d'effectuer des transports. Il faut alors que toutes les factures soient payées par l'assuré, ainsi que les transports en série. En effet la suspension de l'agrément ne permet plus les remboursements au tiers (subrogation) par la sécurité sociale. Cette situation, je l'ai vécu il y a quelques années, durant trois mois: d'ambulancier j'étais passé à celui de percepteur.
:arrow: La loi dit que votre patron doit vous faire travailler dans des conditions saines et respectueuses de la sécurité. Il doit éliminer autant que possible tout risque pour la sécurité et la santé de ses travailleurs. Si ce n'est pas possible, il doit préparer le travail et l'endroit où il s'effectue de façon à vous protéger au maximum contre ces risques. Et, s'ils restent des risques, il doit vous donner tous les moyens de protection personnelle adaptés. Si vous ne pouvez pas travailler en sécurité, vous pouvez refuser ce travail.
bonjour a tousmon patron m'oblige .....