Auteur Sujet: Règle pour le paiement des heures supplélentaires des ambulanciers  (Lu 24190 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne calimero54

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
Bonjour,
Quelle est la règle en matière de règlement des heures supplémentaires ? Doivent-elles être payées à la semaine, à la quinzaine ou comme c'est le cas dans mon entreprise, lissé au mois !!! Quelqu'un aurait-il le texte de loi se rapportant à cela ?
Merci de vos réponses

Hors ligne Solognot

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 326
  • Sexe: Homme
    • www.forum-ambulance.fr
Re : Règle pour le paiement des heures supplélentaires des ambulanciers
« Réponse #1 le: 12 septembre 2012, 21:29:20 »
Le calcul peut se faire à la semaine (c'est la base), mais encore à la quatorzaine, par cycle qui peut aller jusqu'à 12 semaines, par modulation qui peut aller à l'année...dans tous les cas elles sont payées à la fin du mois qui voit la période se terminer.

Hors ligne calimero54

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
Re : Règle pour le paiement des heures supplélentaires des ambulanciers
« Réponse #2 le: 13 septembre 2012, 08:47:45 »
Merci beaucoup de cette précision. Y a t-il un texte officiel qui reprends ses propos ?

Hors ligne Solognot

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 326
  • Sexe: Homme
    • www.forum-ambulance.fr
Re : Règle pour le paiement des heures supplélentaires des ambulanciers
« Réponse #3 le: 13 septembre 2012, 23:44:51 »
Le code du travail

Bonne lecture :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000019353845&idSectionTA=LEGISCTA000006195763&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120914

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,1014.html

http://www.infoprudhommes.fr/node/503


Quelles heures entrent dans le contingent d'heures supplémentaires ?
Toute heure effectuée au-delà de la 35ème heure de travail hebdomadaire ou de la 1607ème heure de travail annuel est imputable sur le contingent d'heures supplémentaires.
Il existe cependant des exceptions.
- Elles peuvent tenir à la fonction du salarié : les cadres dirigeants les cadres au forfait jours annuels et les salariés en forfait heure annuel.
- Elles peuvent tenir aux tâches à effectuer : s'il s'agit de travaux urgents destinés à prévenir ou à réparer un accident, ou d'heures payées sous forme de repos compensateur de remplacement.
Dans tout les cas, il faut savoir que les heures supplémentaires ou les heures choisies ne peuvent avoir pour conséquences de porter la durée du travail du salarié au delà de 10 heures par jour, 48 heures par semaine, ou 44 heures sur une période de 12 semaines.

En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/heures-supplementaires-les-reponses-a-vos-questions_1520017.html#O40uW5Wq3GahxWe3.99

Ulysse

  • Invité
Re : Règle pour le paiement des heures supplélentaires des ambulanciers
« Réponse #4 le: 12 janvier 2015, 21:41:48 »
Bonjour, pouvez-vous m'expliquer, comment sont calculées les heures supplémentaires, majorées à 25%, 50% et au delà pour 219 heures mensuelles, sachant que le contrat de base est de 151,67 heures mensuelles. Dans l'attente d'une réponse, je vous assure mes cordiales salutations.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Règle pour le paiement des heures supplélentaires des ambulanciers
« Réponse #5 le: 13 janvier 2015, 09:57:56 »
Bonjour, désolé le spécialiste n'est plus sur le forum mais il y a laissé toutes ces infos alors nous vous invitons à utiliser le mode recherche.

Pour infos, si vous êtes pressé lisez la Convention collective qui dit :
Décompte des heures supplémentaires :
C’est la somme des amplitudes qui constitue l’assiette sur laquelle va s’appliquer le coefficient pour le calcul de la durée du travail de référence servant au décompte des heures supplémentaires. La durée du travail ainsi calculée constitue la « durée équivalente » à rapprocher de la durée légale du travail de 35 h.

Exemple : coefficients applicables au 12/1/2012 : 90 % hors services de permanences et 75 % pour les permanences.
Pour une semaine de 47 h de cumul d’amplitudes comportant une permanence de 10 h, le décompte est :
37 h × 90 % = 33,30 h
10 h × 75 % = 7,5 h soit une durée du travail de 40,80 h donc 5,80 H.S. majorées.
Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paie.

Le "quota" est de 8 heures à 25% (de la 36 à 43ème heure) puis 50% au delà des 35 heures... donc les HS se calculent à la semaine exclusivement, sauf s'il existe un accord d'entreprise pour la répartition du temps de travail sur plus d'une semaine (cycle ou modulation : le calcul a la quatorzaine est reconnu par jurisprudence du moment qu'il y a respect des conditions ; trois jours de repos dont 2 jours consécutifs dans la quatorzaine et respect 48h max/semaine. )
Ce qui fait pour une semaine de 35h à taux normal, 8h majorées à 25%, et les autres HS majorées à 50%, avec le décompte du coefficient à 90%
- de 35h00 à 43h00  => 25%
- au-dessus de 43h00 => 50%