Rôle du délégué du personnel et l'hygiène ??

[malta]

Salut,
Dans une entreprise de moins de 20 employés, le délégué du personnel doit il s'occuper de tout ce qui concerne l'hygiène dans l'entreprise comme vérifier si les véhicules ambulances et vsl soient désinfectées, la salubrité dans les locaux de travail et de repos  ??

[louzou03]

Bonjour Malta !!! 
Je ne suis pas sûre, mais normalement, dans une entreprise de moins de 20 employés, il n'y a pas de délégué de personnel, car il n'y a pas de CE.
En ce qui concerne l'hygiène, c'est une méthologie à mettre en place en se fondant sur une procédure d'hygiène et de sécurité.
En conclusion : tu ne peux pas t'occuper de l'hygiène dans l'entreprise, faire la maintenance des ambulances, si tu n'a pas en ta possession un "cahier des charges".
Bises à toi.

[calagan]

Complètement d'accord avec Louzou concernant le délégué vu le nombre de salariés. Par contre en rapport à l'hygiène, je pense qu'il est important d'inclure dans la charge de travail des salariés une mise en application d'un protocole de nettoyage et désinfection du matériel et du véhicule. Chaque ambulancier doit prendre conscience de l'importance d'une désinfection efficace qui doit être réalisée bien entendu durant les heures de travail. Je pense qu'un contrôle systématique du nettoyage des ambus n'est pas la solution, les ambulanciers ne sont pas des gamins. Par contre qu'ils s'engagent, par exemple, en remplissant et en signant un papier confirmant la bonne mise en application du protocole. Je crois que là tu les responsabilises. Si parfois tu as un doute, rien ne t'empêches un contrôle improvisé.

A bientôt

[louzou03]

Il est important d'inclure dans la charge de travail des salariés une mise en application d'un protocole de nettoyage et désinfection du matériel et du véhicule. Chaque ambulancier doit prendre conscience de l'importance d'une désinfection efficace qui doit être réalisée bien entendu durant les heures de travail.

Salut,
Effectivement, ça peut être une clause dans le contrat de travail.
Bises à toi.

[calagan]

Merci, bises à toi aussi

[Aldébaran du Taureau]

Un Délégué du Personnel ne dépend pas du Comité d'Entreprise,  je vais rechercher les textes, la création du CE est effectif si l'Entreprise a au nombre minimum d'employé, je crois que c'est 50, je vous confirme cela

[calagan]

ok, merci, ça m'intéresse

[femme d'ambulancier]

Bonjour
alors moi je vous répond :
le patron doit obligatoirement organiser des élections du dp quand il y a plus de 10 salariés.
le dp s'occupe de tout ce que le CE s'occuperait s'il existait dans l'entreprise.
le dp fait " l'entremetteuse "  (les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d’application de la réglementation du travail )  entre le patron et les salariés MAIS il n'a aucun pouvoir SAUF s'il est en même temps délègue syndical !!!!!
pour le CE il faut 50 employés.

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - les délégués du personnel se voient attribuer les missions et les moyens du CHSCT lorsque celui-ci n’a pas pu être constitué..  http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel-missions,1091.html

Les délégués du personnel sont élus tous les 4 ans dans les entreprises de 11 salariés et plus, en même temps que les représentants du personnel au comité d'entreprise, s'il existe.
L'employeur a l'obligation légale d'organiser ces élections dès que l'effectif requis est atteint.

Le scrutin est secret. Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours, à représentation proportionnelle.
De plus, un délégué du personnel est rééligible

[requin blanc 04]

le salarie se presentant a l'election doit avoir un ans de boite, il peut neanmoin se presenter a l'election meme s'il a moin d'un ans de boite si
1)s'il na pas de syndicat dans la boite, se presenter sous une ettiquette
2)Avoir l'autorisation de l'inspection du travail
situation vecu par ma petite personne

ok avec femme d'ambulancier

[femme d'ambulancier]

mon mari dp dans sa boite depuis 99!!!et moi dans la ccn!!!
on connait bien celui qui a pondu l'acc cadre!!!(je devrais peut etre pas le dire)
il faisait parti de la cfdt d'avignon!!au debut il s'est battu avec quelques autres pour faire appliquer la ccn,et puis petit a petit c'est devenu plus perso!!c'est dommage!!!
ça a degouté les plus actifs et beaucoup ont quitté ce syndicat!

[louzou03]

Salut femme d'ambulancier !!!
Je n'ai pas vraiment compris ce que ccn ??

[malta]

C'est encore moi,je m'explique ,je ne sais pas si votre entreprise est en train de souscrire à cette charte de qualité ou elle l'a déjà fait mais cette nouvelle norme iso a fait beaucoup changer de choses en apparence au sein de la boîte,c'est une bonne chose quand même dans le sens qu'il y a enfin un suivi.
Ce qui me pousse à vous demander le rôle du délègué du personnel dans cette application de cette nouvelle norme?

[femme d'ambulancier]

ccn:convention collective nationale

[Ambu 08]

Bonsoir,
Assez d'accord avec Calagan...Les protocoles d'hygiene doivent etre l'affaire de tous....Mais malheureusement c'est loin d'être le cas, donc designer quelqu'un chargé de controler la mise en place de ces protocoles peut être une solution....Avec ce que ça sous entend comme rapport de force entre les salariés...
Mais je vous assure que je ne montrais jamais dans certaines ambulances...
Amicalement

[kts]

tout sur le role et les attribution du DP : ART 7 de la CCNTR 3085

Un CE c'est bien à partir du 50 ème salarié dans l'entreprise (CDD saisonniers non inclus)

KTS