S.O.S. 112 - Urgence - Secours
SECOURS => Ambulanciers => Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc... => Discussion démarrée par: qué métier le 20 septembre 2008, 15:33:46
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salut à tous
j'arrive tout juste sur ce forum
y'a t'il un temps d'habillage et deshabillage de stipulé quelque part sur l'accord et cadre ou un de ses avenants?
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non
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ba merde
j'étais persuadé d'avoir lu que le salarié avait droit à 15 min d'habillage et divers avant de rouler
car depuis un certain le boss réduit tous les temps superflu à son gout
prise de service à 7:55, pour prendre un patient à 8:00 ( imaginons son domicile à 3 minutes de l'entreprise)
je lui aurait soumis le texte, mais puisqu'il n'y a rien
dommage!!!
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Il n'empêche que le code du travail et l'accord cadre disent bien que le temps d'habillage et de déshabillage sont bel et bien du temps de travail effectif.
Faut il pour autant arriver en tenue de travail pour ne pas être en retard à se première prise en charge ?
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Quand est il de ce temps!?
Quel est sa durée legale??
Merci d'avance
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Bonjour,
en attendant Solognot je t'offre le lien vers son site http://www.forum-ambulance.fr/viewtopic.php?f=3&t=2267
et cette réponse extraite de la cour de cassation :
"Temps d’habillage et de déshabillage" :
Sommaire
Il résulte de l’article L. 3121-3 du code du travail que, sous réserve de dispositions plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage ne peut être pris en compte dans la durée du travail effectif.
En conséquence, viole ce texte l’arrêt qui, sans constater l’existence de dispositions plus favorables, énonce que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage est compris dans la durée du travail effectif en retenant que, pendant le temps où ils revêtent ou enlèvent leur tenue de service, les salariés sont à la disposition de l’employeur, puisque présents sur le lieu du travail sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles.
Soc., 28 octobre 2009 CASSATION Arrêt n° 2132 FS-P+B
N° 08-41.953 et 08-41.954 - CA Paris, 13 mars 2008
Mme Collomp, Pt. - Mme Mariette, Rap. - M. Carré-Pierrat, Av. Gén.
La suite à lire sur le site http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_droit_travail_2230/bulletin_droit_travail_2009_3357/travail_octobre_3646/b_duree_travail_remunerations_16664.html
Convention collective des transports : (7ème Édition) en PJ ci-dessous
[...............]
Ambulanciers.....
Amplitude de la journée de travail
L’amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est
limitée à 12 heures.
Le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entre dans l’amplitude….
L’amplitude des personnels... etc ....
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ba merde
j'étais persuadé d'avoir lu que le salarié avait droit à 15 min d'habillage et divers avant de rouler
car depuis un certain le boss réduit tous les temps superflu à son gout
prise de service à 7:55, pour prendre un patient à 8:00 ( imaginons son domicile à 3 minutes de l'entreprise)
je lui aurait soumis le texte, mais puisqu'il n'y a rien
dommage!!!
pourquoi t embeter???
tu pointe a 7h55, tu t habille, tu verifie les niveaux, tu sors la voiture, si t arrive a 8h10 8h15 chez la personne , c est pas de ta faute.
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Selon la CCN le temps d'habillage et de déshabillage entre dans l'amplitude.
toujours selon la CCN, c'est l'employeur ou son représentant qui fixe l'heure d'embauche.
Sachant que le temps d'habillage n'est pas fixé en terme de durée, de même que le temps de vérification du véhicule avant le départ, de même que le temps de trajet pour se rendre au lieu de la 1ere mission, et que tous ces temps sont du temps de travail effectif, il incombe à l'employeur de prévoir le temps nécessaire en amont pour que le 1er rendez vous soit honoré comme il convient.
Donc en résumé comme le dit Christophe, toi tu pointes à l'heure prévue, puis tu t'habille, puis tu vérifie ton véhicule, et seulement après tu partira pour ta 1ere mission, et si tu es en retard au rendez vous car le patron n'a prévu que 5 mn là ou il aurait dû en prévoir au moins 20, ce n'est pas de ta faute, mais bien de la sienne !
Patton disait : "commander c'est prévoir" , ton patron doit prévoir s'il espère commander comme il convient.