S.O.S. 112 - Urgence - Secours

SECOURS => Ambulanciers => Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc... => Discussion démarrée par: ploufff le 06 décembre 2008, 20:52:37

Titre: Trajet longue distance, une journée de 16 heures ?
Posté par: ploufff le 06 décembre 2008, 20:52:37

Bonjour amis lecteurs
Je viens une fois de plus solliciter vos connaissances.

Une journée de travail de 16 heures, est-ce légale ?
Pour explication, un transport (aller) en ambulance est prévu. En consultant par viamichelin la durée A/R est de 13h, l'estimation de 16h du patron me semble donc correct.

Titre: Re : Trajet longue distance, une journée de 16 heures ?
Posté par: J.R. le 06 décembre 2008, 21:09:45

Plouff plouff... ca sera toi qui..... Hé bien non.

Citation de: Accord cadre du 04 mai 2000, article 2 b)

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Les 12h00 seront dépassées, le caractère imprévisible n'a pas lieu puisque tu as le temps de nous en parler ici... donc... non ce n'est pas légale.