à mon avis qui dis mi temps thérapeutique dis travail a temps partiel, ...
Définition du mi-temps thérapeutique extrait du site : -http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/amenagement_du_poste_de_travail_reclassement_professionnel/amenagement_du_temps_de_travail_temps_partiel_therapeutique/definition_du_mi_temps_therapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt, de reprendre son activité professionnelle de façon progressive.
>> Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive de l'activité professionnelle
>> Le temps partiel thérapeutique est assimilé à un arrêt de travail à temps partiel
>> Accident du travail et reprise à temps partiel thérapeutique
>> Temps partiel thérapeutique et contrat de travail
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive de l'activité professionnelleA l’issue d’un arrêt pour maladie, ou accident du travail,
si le salarié ne peut pas reprendre à temps plein, pour permettre une réadaptation progressive au travail, le médecin traitant peut prescrire un mi-temps thérapeutique.
En pratique, il s’agit d’un temps partiel thérapeutique :
* le salarié peut ne travailler que 1/3 du temps par exemple, ou bien à mi-temps..( ceci fait toujours référence au temps de travail du salarié avant son arrêt), ainsi un mi-temps thérapeutique pour un salarié qui travaillait 32 heures par semaine sera de 16 heures par semaine ;
* toutes les variantes sont possibles : 1 jour sur 2, ou seulement les matins, etc
* la visite médicale de reprise, ou de pré reprise avec le médecin du travail permet d'organiser ce temps partiel, compte tenu des problèmes de santé.
Le salarié travaille à temps partiel à son poste de travail.
La Sécurité sociale verse le complément de salaire :
elle verse des indemnités journalières pour le temps non travaillé, elle compense ainsi la perte de revenus.
Les indemnités journalières sont versées en fonction du salaire versé par l'employeur.
La suite du texte sur le site sus mentionné
Ce qu'en dit la Sécurité sociale Française http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie/l-8217-arret-de-travail-pour-maladie/reprise-du-travail-a-temps-partiel.phpLa reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Après un arrêt de travail pour maladie, votre salarié(e) peut, sur prescription médicale et avec l'accord du serice médical de sa caisse d'Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
A noter : la reprise du travail à temps partiel est communément appelée "mi-temps thérapeutique". Toutefois, aucune disposition réglementaire ne prévoit les modalités pratiques de cette situation, notamment la durée du travail et les horaires de travail. Celles-ci doivent donc être déterminées conjointement entre votre salarié(e) et vous-même.
Indemnités journalières
En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, les indemnités journalières maladie peuvent être maintenues, en tout ou en partie, par la caisse d'Assurance Maladie du (ou de la) salarié(e).
Formalités à effectuer par l'employeur au moment de la reprise du travail
Lorsque votre salarié(e) reprend son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez en informer sa caisse d'Assurance Maladie : pensez à établir une nouvelle attestation de salaire, avec les précisions suivantes :
* Dans la zone "Renseignements permettant l'étude des droits" : indiquez la date de reprise du travail et cochez la case "Reprise à temps partiel - motif médical (avec l'accord de la CPAM)".
* Dans la zone "Salaires de référence" : indiquez la période de travail à temps partiel (colonnes 1 et 2), le salaire brut réellement perçu par votre salarié(e) au cours de cette période (colonne 3), le motif de son absence (colonne 6), et le salaire brut qu'il aurait perçu s'il avait travaillé à temps complet (colonne 9).
Pour le Patron : Gérer une demande de passage à mi-temps thérapeutique - Editions Tissot
-http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=8a0b5f11-b0dc-4a02-90eb-d433c9b2be71&codeCategory=PME&codeSpace=GLP&op=1&chapitre=C3&pageNumber=6§ion=P06C3F060
Vous venez de recevoir un courrier de l'un de vos salariés absent pour maladie depuis plusieurs mois. Son dernier arrêt de travail se termine et il vous informe qu'il compte reprendre le travail en mi-temps thérapeutique. À l'appui de sa demande, il joint un courrier de son médecin traitant prescrivant ce dispositif. Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ? Êtes-vous obligé d'accepter une telle demande ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour respecter vos obligations ?
La bonne méthode Etape 1 - Connaître les conditions permettant au salarié de bénéficier d'un mi-temps thérapeutique
Etape 2 - Se positionner face à la demande du médecin du travail
Etape 3 - Déterminer la rémunération du salarié qui reprend le travail en mi-temps thérapeutique
Etape 1 - Connaître les conditions permettant au salarié de bénéficier d'un mi-temps thérapeutique
Seuls les salariés qui ont fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale peuvent bénéficier de ce dispositif. Il n'est pas obligatoire que le mi-temps thérapeutique soit proposé immédiatement lors de la reprise du travail. Il peut intervenir quelques jours après celle-ci, en raison de l'impossibilité médicale de poursuivre le travail à temps plein, due à l'affection qui avait entraîné l'arrêt de travail.
Le passage en mi-temps thérapeutique est une situation provisoire. Sa durée est déterminée dès le départ par la caisse primaire d'assurance maladie :
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il ne peut pas dépasser de plus de 12 mois la période de 3 ans indemnisée normalement par la caisse, en cas de maladie de longue durée ;
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cette durée est en général de 3 mois renouvelables, voire 6 mois pour les accidents de travail. Si le médecin conseil estime qu'il n'y a pas d'espoir de reprise à temps plein prévisible à brève échéance, il convient plutôt de faire une demande d'invalidité en 1ère catégorie ;
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il ne peut pas non plus durer plus longtemps que le dernier jour indemnisé au titre des 360 indemnités journalières, sur cette même période de 3 ans. En effet, la caisse primaire n'indemnise pas plus de 360 journées par période de 3 ans.
Il n'y a que le médecin traitant du salarié qui puisse prescrire et éventuellement prolonger un mi-temps thérapeutique. Une fois cette condition remplie, le salarié s'adresse alors à son centre de paiement pour obtenir, après accord du médecin-conseil de la Sécurité sociale, le maintien de ses indemnités journalières. Il doit ensuite vous transmettre la prescription de son médecin et l'autorisation de la Sécurité sociale. Mais, à ce moment-là de la procédure, vous n'avez pas à vous positionner. Votre interlocuteur exclusif dans ce domaine est le médecin du travail. En effet, c'est lui, lors de la visite de reprise, qui décide ou non de suivre l'avis du médecin traitant. S'il est d'accord avec la prescription, il vous proposera donc de faire reprendre le salarié en mi-temps thérapeutique en le consignant sur la fiche de visite.
