Auteur Sujet: Vêtements ambulancier ... qui les fourni ? Quelle tenue "réglementaire" ??  (Lu 45337 fois)

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Hors ligne jp77

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La tenue (pantalon, un haut, un blouson blanc ou bleu ) est paru au JO du 12 mars 2009 page 4548  "arrête du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectes aux transports sanitaires terrestres"
donc applicable à partir du 10 aout 2009
Pour information, dans le 77, sur l'arrêté préfectoral de la garde departementale qui est paru vers le 15 juin 2009, pour notre département, la tenue devenait obligatoire au 1 juillet 2009, mais comme le reste, beaucoup d'entreprises ne sont pas en conformités.  :-\

Les nouvelles règles sur les tenues est applicable à compter de 2010 ....  ::) malheureusement une fois de plus en dehors de l’obligation de mettre en place la tenue le reste est flou pas de tenue identique pas de nombre de tenue par salarié, l’entretien n’est pas précisé.
Une fois de plus on laisse la proie pour l’ombre et il faudra se battre pour l’achat le nombre et l’entretien.
Il n’empêche que la jurisprudence existe voici ce que l’on peut lire (Page 2679 dictionnaire permanent Bulletin 882)

Tenue de travail :
Lorsque le port du vêtement de travail est obligatoire et qu’il est inhérent à l’emploi, c’est à l’employeur de prendre en charge son entretien.
Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier.

C’est ce que vient de préciser la cour de cassation en s’appuyant sur les articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail (devenu l’article L.1221-1 du nouveau code du travail).
En l’espèce, plusieurs catégories de salariés, notamment les commerciaux, étaient tenus de porter une tenue pour des raisons de stratégie commerciale.
L’employeur refusait de prendre en charge l’entretien de ces vêtements au motif que l’article L.231-11 du code du travail (devenu l’article L.4112-2 du nouveau code du travail) ne prévoit cette prise en charge qu’à l’égard des tenues de travail nécessaires à la sécurité, à l’hygiène et à la santé des salariés.
Un syndicat a demandé à la juridiction prud’homale d’enjoindre l’employeur d’assurer le coût de l’entretien des tenues vestimentaires obligatoires.
Les juges du fond, suivis par la cour de cassation font droit à sa demande :
«Indépendamment des dispositions de que l’article L.231-11 du code du travail selon lesquelles les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et à la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail que les frais qu’un salariés expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier »

En conséquence lorsque le port de vêtement est obligatoire et inhérent à l’emploi, l’employeur doit assurer la charge de leur entretien.
(Cass. soc, 21 mai 2008 n°06-44.044) source dictionnaire permanent, Bulletin 882 )

Hors ligne cricri66

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De nos jours il y a encore beaucoup trop de patrons qui sont " stupides" , ils ne comprennent pas que :
- 1/ la tenue représente l'image de leur Entreprise ou leur société,
- 2/ elle est obligatoire est entièrement à leur charge,
- 3/ il faut vraiment faire évoluer cette "sale" mentalité :'(

Hors ligne LUC35800

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BJ.R., en tant que patron d'une société d'ambulance, je considère mon personnel comme les ambassadeurs porteurs de l'image de ma société - je considère qu'il est du devoir de tous les chefs d'entreprise d'ambulances de fournir eux-mêmes des tenues décentes à leur personnel, quitte à y mettre le prix.
Il existe suffisamment de boutiques à travers la France qui fournissent du très bon matériel et à des prix réduits, il suffit de chercher un peu...et ça aidera à relever le niveau de la profession en ayant au moins du personnel, c'est aussi valable pour les patrons !
que le personnel ressemble à quelque chose sur le terrain, le respect du public passe aussi par là !
Bon dimanche.

Hors ligne kayser59

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tout à fait d'accord, pareil ici
les tenues sont identiques pour tous les employés et j'ai toujours du neuf en stock au cas où...
le lot de base tout badgé: 1 blouson, 3 pantalons, 3 t-shirts, 3 sweats et normalement une paire de rangers mais là..... un seul les mets, j'ai accordé aux autres les chaussures de leur choix mais noires unis avec signature d'une décharge en cas d'accident....

ambu04

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decret du 10 fevrier 2009 rend la tenue obligatoire

Hors ligne Jeano 11

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Ok ambu04 ... mais laquelle ?
Y a t'il un descriptif ce celle-ci dans ce décret ou c'est simplement la blouse qui est prévue ?

Hors ligne cricri66

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c'est a l'employeur de fournir les "materiels" pour travailler, tenues, etc... bientot vous allez venir avec vos voitures!? c'est quoi ce bordel,chez moi tout le personnel a minimun 2 pantalons, 4 polos, 1 parka, et une veste. les salariés sont representatifs de la societé, si certains ne comprennent pas cela!!!

Hors ligne Jeano 11

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Salut cricri, ajoutes tu une prime d'entretien ou as tu une laverie attitrée ou perso qui effectue le nettoyage dans les normes sanitaires ?

Hors ligne cricri66

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la dessus, meaculpa j'ai arreté d'acheter les lessives spéciales, une fortune! c'est sur elles étaient bactéricides,fongicides,etc... il faudra certainement y revenir pour etre certains d'etre dans les clous!

Hors ligne AMBU64/40

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Bonjour,
 
Je suis nouvelle  sur ce forum mais ambulancière depuis 4 ans environ et j'adore ce forum car j'y trouve pas mal de réponses à mes questions.

La société où je travaille vient de nous imposer des tenues (pantalon bleue et beige ainsi que des polos blanc et veste de même couleur que le pantalon) fournies par une société de nettoyage qui fournie également les artisans boucher et autres - donc je vous raconte pas le surnom que l'on a (charpentier et autres). :-X

J'aimerais savoir si un article était paru ou non à ce sujet ?
et aussi qu'elle sont les tenues et les couleurs que l'on doit porter ?

Merci par avance

Hors ligne jp77

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Salut
pour les tenues c'est pantalons, un haut et un blouson de couleur blanc ou bleu ou blanc/bleu ...décret du 10 février 2009
RAPPEL :
C'est à votre employeur d'assurer le lavage des vêtements et d'assurer qu'il y ai assez de tenues mis à disposition du personnel.
Le Code du Travail (version consolidée au 01er avril 2012) réglemente cette tenue et sa fourniture :
Article R4321-1 Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
Article R4321-2 Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.
Article R4321-3 Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur prend toutes autres mesures nécessaires à cet effet, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés de travail.
Article R4321-4 Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
Article R4321-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article L. 3141-23.
JORF n°0060 du 12 mars 2009 page 4548 - texte n° 18 - Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - Annexe 6

Hors ligne ouin_ouin

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Encore une mauvaise lecture ...http://www.webmedical.fr/F_frame.html?http://www.webmedical.fr/F_grp_21_26-1.html

La tenue d’ambulancier : un équipement obligatoire

La tenue d’ambulancier fait partie intégrante des équipements dont les ambulanciers doivent obligatoirement disposer.

Les particularités de la tenue d’ambulancier  ::)

Selon la législation en vigueur, les tenues d’ambulancier doivent être composées de trois pièces principales : un pantalon, un haut que l’établissement sanitaire où ils exercent peut choisir en toute liberté et un blouson. Il n’y a pas d’exigence particulière quant à la couleur mais le blanc et ou le bleu sont les coloris dominants de ce vêtement professionnel.

Outre ces uniformes de base, les infrastructures médicales peuvent mettre d’autres vêtements à la disposition de leurs ambulanciers.

La tenue doit être de couleur dominante bleue ou blanche.
Ce qui veux dire qu'une autre couleur, comme le jaune si vous faites de l'AVP avec le Smur, peut intervenir dans la tenue, à condition qu'elle soit moins étendue que le bleu ou le blanc. http://www.ovp-distribution.fr/35-ambulancier

Dans le cas cité, la tenue me parait conforme mais ne pas oublier que si vous intervenez sur la voie publique (AVP) la veste ou le gilet fluorescent est obligatoire.

Définition du vêtement à haute visibilité

Un vêtement à haute visibilité est un habit que les travailleurs portent pour accroître leur visibilité, particulièrement dans l’obscurité ou dans des conditions de faible luminosité. Tout vêtement porté sur le corps, y compris le couvre-chef peut être considéré comme un vêtement de sécurité à haute visibilité.

Quand doit-on porter un vêtement à haute visibilité ?

Le plus souvent, un vêtement à haute visibilité est porté pour avertir les conducteurs de véhicules en mouvement de la présence d’un travailleur, notamment quand il évolue en bordure de chaussée ou sur un chantier. Ce type de vêtement, en général équipé de 2 à 4 bandes de technologies microbilles, minimise les risques d’accident puisque l’œil humain perçoit mieux le contraste entre les couleurs fluorescentes et l’environnement de travail. Toutefois, cet équipement, plus connu sous le sigle EPI, n’est que l’ultime rempart d’une série d’autres mesures de sécurité prises au préalable.

De ce fait, le port d’un vêtement de signalisation concerne principalement les agents de circulation, les entreprises de travaux publics, les personnes qui travaillent sur les pistes d’aéroport, les services de ramassage d’ordures, et les services de manutention.

Les différentes classes de vêtement à haute visibilité :

En fonction du type et de la zone d’intervention, l’on a établi 3 classes de vêtements.
- La classe 1 s’utilise pour les interventions ponctuelles et de courte durée, il s’agit du baudrier.
- La classe 2 inclut le gilet, la chasuble, le tee-shirt et le polo.
- La parka, la combinaison, la veste et les pantalons se trouvent dans la classe 3.

En effet, plus le risque est élevé, plus la surface de signalisation doit offrir une visibilité accrue. La disposition des bandes réfléchissantes sur le vêtement est donc un élément essentiel, car elle permet de différencier un être humain d’un objet.

Vêtements de signalisation conformément à la norme EN 471.
Les vêtements de signalisation doivent rendre le travailleur visible pour les automobilistes et les autres usagers de la route dans toutes les conditions météorologiques (soleil, pluie, brouillard…), aussi bien de jour que de nuit. Il existe à l’heure actuelle sur le marché trois types de matières qui augmentent la visibilité d’une personne (d’un travailleur) lorsqu’elles sont appliquées sur des vêtements, à savoir :
- les matières fluorescentes ;
- les matières phosphorescentes ;
- les matières rétro-réfléchissantes.
Les vêtements de signalisation conformes à la nouvelle norme européenne EN 471 sont composés de matières à la fois fluorescentes et rétro-réfléchissantes. Il n’est pas question des matières phosphorescentes.
Il est toutefois bien question de matières à caractéristiques combinées. La matière à caractéristiques combinées associe les caractéristiques de haute visibilité (fluorescent) et de réflexion de lumière (rétro-réfléchissant) dans une même matière. Cette matière sera uniquement autorisée pour la fabrication de vêtements de signalisation de classe 1 (p. ex. les bandes sur les épaules et autour du torse).
La partie fluorescente contient des pigments spécifiques qui transforment la lumière UV (ultraviolette) invisible du soleil en une couleur bien visible. Cette matière sera donc visible le jour, à l’aube et entre chien et loup mais également dans de mauvaises conditions atmosphériques, p. ex. en cas de brouillard. Les couleurs qui peuvent être utilisées sont le jaune, l’orange-rouge et le rouge fluorescents.
La partie rétro-réfléchissante reflète la lumière qui tombe dans la direction de la source de lumière.
Dans la pratique, cette matière permet de renvoyer au conducteur la lumière provenant d’un véhicule qui tombe sur les vêtements de signalisation, ce qui est idéal pour être visible dans l’obscurité ou la nuit.

La visibilité des vêtements - et par conséquent la classification des vêtements de signalisation
- augmenteront à mesure que la part de matière fluorescente et rétro-réfléchissante augmente.

La norme EN 471 prévoit trois classes :
Fluorescente
Rétro-réfléchissante
Matière à caractéristiques combinées

La classe 3 offrira clairement le plus haut degré de protection vu qu’elle présente la plus grande quantité de matière fluorescente et rétro-réfléchissante. Dans la pratique, seules les vestes et les combinaisons
peuvent appartenir à la classe 3.
Les gilets, chasubles et méchantettes relèvent de la classe 2.
Les baudriers (bandes sur les épaules et autour du torse) appartiennent à la classe 1.


Hors ligne babas65

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bonjour a tous
etant ambulancier smur dans un hopital je voulais savoir si il y avait un decret ou une loi sur les chaussures de securite dans notre emploi et est ce que l hopital doit nous les fournir car avec la prime chaussure mensuelle il me faudrait 5 ans minimum pour me les acheter merci pour les reponses

Hors ligne Le Nain

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Bonjour,
Cela dépend de l'accord que vous avez avec votre direction.
Ces au bon vouloir de la direction de vous fournir les paire de chaussure ou de vous les rembourser sur justificatif d'achat.
Il et stipuler nulle part que les chaussure de travail doivent être de type sécurité même si cela devrais être logique pour la sécurité de nos cher petons.

Hors ligne Jeano 11

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** Témoignage de Cécile **
Bonjour à tous.
Je ne suis pas ambulancière mais fille de patient. Nous venons d'apprendre malheureusement que mon papa devra faire des séances de radiothérapie et qu'il devra être transporté allongé en ambulance dû à son état de fatigue et du fait qu'il ne puisse plus se déplacer seul.
Nous avons donc fait appel à une société d'ambulance. Hier c'était sa première séance, l'ambulance est arrivée pour prendre en charge mon papa et lorsque j'ai ouvert la porte d'entrée quel à été mon étonnement de voir deux ambulanciers avec un accoutrement pas adapté à mon goût à votre métier. Chaussure fluo, jean's avec sweater à capuche et l'un d'eux avait une casquette. Alors certes l'habit ne fait pas le moine comme on dit mais croyez moi lorsque vous voyez ça, ça vous laisse sans voix.

J'ai donc dit aux ambulanciers qu'ils ne prendraient pas en charge mon papa et nous avons fait appel à une autre société, qui cette fois-ci n'avait rien à voir, une tenue pour chacun d'entre eux et une prise en charge impeccable, cela m'a rassurée.

J'admire votre métier mais je pense que certaines choses doivent être à revoir ou du moins respectées par certains car ça ne met pas du tout en valeur votre métier. J'ai souhaité vous faire partager mon vécu ici car je suis votre page depuis peu.
Merci de m'avoir lu, Cécile.

Citer
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres -
NOR: SASH0905241A : Version consolidée au 03 février 2016
[...................]
Annexe 6
CONDITIONS COMMUNES DE TENUE EXIGÉES DES PERSONNELS AMBULANCIERS À L'EXCEPTION DES PERSONNELS SMUR EMBARQUANT DANS LES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D

I. - Port obligatoire de la tenue professionnelle
Dans le cadre de l'activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle.
En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit.
L'entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition des personnels un ou plusieurs changes.

II. - Composition de la tenue professionnelle
La tenue est composée des pièces suivantes :
- un pantalon ;
- un haut au choix de l'entreprise ;
- un blouson.
La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.

Chaussure pour les ambulanciers : ICI