Auteur Sujet: Vêtements ambulancier ... qui les fourni ? Quelle tenue "réglementaire" ??  (Lu 45342 fois)

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NICKOS 44

  • Invité
Bonjour,
les vêtements professionnel de travail sont une marque de reconnaissance de la corporation et de l'entreprise. L'image a son importance !! depuis que nous avons des uniformes identiques et "propres" notre entreprise est mieux reconnue par les personnels hospitalier et le samu, les pompiers et autres. Nos interventions ont eu les échos très positifs, on parait plus professionnel et en plus niveau de l’hygiène c'est plus propre et agréable que de bosser avec ses propres vêtements qui servent également a la maison ou dans la rue !!!

Le Code du Travail réglemente aussi cette tenue et sa fourniture :

A noter  que c'est à l'employeur de fournir les tenues de travail
Code du travail --> Version consolidée au 1 avril 2011

    * Partie réglementaire nouvelle
          o QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
                + LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
 # TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
                            * Chapitre Ier : Règles générales
Section 1 : Principes

Article R4321-1  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

Article R4321-2 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.

Article R4321-3 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur prend toutes autres mesures nécessaires à cet effet, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés de travail.

Article R4321-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

Article R4321-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article L. 3141-23.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018531559&idSectionTA=LEGISCTA000018531561&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110609

TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION

    * Chapitre Ier : Règles générales

    * Section 1 : Principes (Articles R4321-1 à R4321-5)

    * Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles (Article R4321-6)

    * Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

    * Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

    * Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)

    * Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)

    * Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)

    * Section 4 : Vérifications des équipements de travail


manualex44

  • Invité
Bonjour,
Une tenue vestimentaire c'est aussi l'image d'une société, sa "signature"...
Moi j'aime ma boite, j'en suis fier, cela me générais que l'on me prenne pour les ambulances "Duschmol" !
Alors la tenue est un élément d'identification de l'entreprise, mais comment voulez vous qu'on prenne au sérieux des ambulanciers habillés en blouse ouverte, jean  ?? si ce n'est pas, parfois en civil tout court.
J'ai toujours travaillé en blouse blanche, une par jour et en pantalon blanc (perso), un par jour aussi. Beaucoup de patients, âgés certes, lorsque nous intervenions dans le cadre d'un appel SAMU, m'ont appelé "docteur" ^-^. Cela veut quand même dire que ça fait plus sérieux.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE , ANNEXE 1

Art. 22-bis - Services d'ambulances - Dispositions diverses :
 1. PRESENTATION
          " La présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent etre particulièrement soignées. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.
         Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise qui renouvellera une blouse chaque année. "

Voilà pour ce qui est écrit dans notre chère convention collective "des transports routiers et activités auxiliaires :-\..." et qui est confirmé dans notre non moins aimé Accord-cadre  :-X .
Une collègue m'a soutenu un jour que sur chaque blouse nous devions avoir notre prénom d'indiqué lisiblement pour la clientèle, mais je n'ai jamais pu mettre la main sur un texte allant dans ce sens.

Législation concernant l'Ambulancier :
http://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article252

JORF du 12 mars 2009 relatif à l'arrêté du 10 février 2009 - Annexe 6
http://bebert76.forumdediscussions.com/t394-tenues-de-travail-dans-l-entreprise

I. – Port obligatoire de la tenue professionnelle
Dans le cadre de l’activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle.
En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit.
L’entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition des personnels un ou plusieurs changes.

II. – Composition de la tenue professionnelle - La tenue est composée des pièces suivantes :
– un pantalon ;
– un haut au choix de l’entreprise ;
– un blouson.
La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.

Rappel :

Art. 22-bis. – SERVICES D'AMBULANCES – DISPOSITIONS DIVERSES (ajouté par l'avenant n° 36, modifié par l'avenant n° 46 et l’Accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire signé le 4 mai 2000 - cf. CCNP, page 73)

Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires.

CCNTR ouvriers annexe 1, chapitre III, Dispositions particulières au personnel roulant, ARTICLE 22-bis : Services d'ambulances - dispositions diverses (ajouté par l'avenant N°36 et modifié par l'avenant n°46 :
Présentation :
La présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent  être particulièrement soignées.
Cette tenue comporte OBLIGATOIREMENT une blouse blanche.
Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise qui renouvellera une blouse chaque année.


Voilà ! pour la frime des ambulanciers attachent plus d'importance au prestige du blouson qu'au salaire minimum conventionnel. Ces salariés achètent avec leurs propres deniers leurs blousons, polos, et autres rangers... en ayant un salaire net de 1000 à 1300¤.
Grâce à cela, les employeurs risquent de démontrer qu'aucun salarié, à part les plus anciens, ne veulent plus porter de blouses. Ils finiront par modifier les textes en vigueur en imposant, aux salariés, l'achat et l'entretien des tenues.


La convention collective prévoie 3 blouses par personne, fournie et entretenue par l’entreprise.

Les nouvelles règles sur les tenues est applicable à compter de 2010 ....  ::) malheureusement une fois de plus en dehors de l’obligation de mettre en place la tenue le reste est flou pas de tenue identique pas de nombre de tenue par salarié, l’entretien n’est pas précisé.
Une fois de plus on laisse la proie pour l’ombre et il faudra se battre pour l’achat le nombre et l’entretien.
Il n’empêche que la jurisprudence existe voici ce que l’on peut lire (Page 2679 dictionnaire permanent Bulletin 882)

Tenue de travail (que dit la loi) :
Lorsque le port du vêtement de travail est obligatoire et qu’il est inhérent à l’emploi, c’est à l’employeur de prendre en charge son entretien.
Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier.
C’est ce que vient de préciser la cour de cassation en s’appuyant sur les articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail (devenu l’article L.1221-1 du nouveau code du travail).
En l’espèce, plusieurs catégories de salariés, notamment les commerciaux, étaient tenus de porter une tenue pour des raisons de stratégie commerciale.
L’employeur refusait de prendre en charge l’entretien de ces vêtements au motif que l’article L.231-11 du code du travail (devenu l’article L.4112-2 du nouveau code du travail) ne prévoit cette prise en charge qu’à l’égard des tenues de travail nécessaires à la sécurité, à l’hygiène et à la santé des salariés.
Un syndicat a demandé à la juridiction prud’homale d’enjoindre l’employeur d’assurer le coût de l’entretien des tenues vestimentaires obligatoires.
Les juges du fond, suivis par la cour de cassation font droit à sa demande :
«Indépendamment des dispositions de que l’article L.231-11 du code du travail selon lesquelles les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et à la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail que les frais qu’un salariés expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier »
En conséquence lorsque le port de vêtement est obligatoire et inhérent à l’emploi, l’employeur doit assurer la charge de leur entretien.
(Cass. soc, 21 mai 2008 n°06-44.044) source dictionnaire permanent, Bulletin 882 )

Hors ligne nanssou

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Salut a tous,
mon patron va nous fournir un équipement complet (hiver-été)
Je me suis déjà débrouillé pour trouver un polo correct avec flockage du logo de l'entreprise... ça lui a plu et a il a retenu l'idée afin d'en faire profiter mes collègues... ils sont tous contents ;D
donc je suis à la recherche d'un pantalon chaud(bleu marine obligé) pour l'hiver ainsi que d'un haut (style polaire, pull obligé blanc)...
Idem pour l'été, bleu en bas et blanc en haut...  ^-^
je sais qu'il existe des sites comme KmC... etc mais avant de lui imprimer les pages internet j'aimerais savoir si parmi vous il y en a qui sont content de leurs achats, points positifs et négatifs des produits ... ?
je ne sais pas si je suis assez claire... enfin ce n'est pas compliqué ... sachant que je n'ai pas de budget, disons qu'il faut rester raisonnable au niveaux tarifs :P
Cela pourra m'aider pour le calcul pour chaque salarié !!
Merci à tous bonne soirée les z'amis!

Hors ligne ouin_ouin

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Cela fait 2 ans que je suis en tenue KMC, http://www.kmconcept.fr/  et rien à dire. Ça tien au lavage et leurs tenues sont vraiment bien faites et de qualité. Pas de problème de couture ou autre.
J'avais commencé avec un blouson de Webmédical, qui au bout de 5 mois commençait sérieusement à mal vieillir.

En résumé, KMC est un peu plus cher, mais on s'y retrouve en long terme cependant note que ce n'est pas à toi de payer tes tenues de travail mais à ton patron de te les fournir (voir le Code du Travail -> Décret n°2008-244 du 7 mars 2008).

Hors ligne nico44

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Vous avez quoi comme chaussures de travail ?

Des chaussures de sécurité noire basse avec scratch http://www.ditexpro-vetement.fr/ditexpro-boutique/category.php?id_category=64

 ou sans  

ou d'autres modèles sur ce site http://www.ccri.fr/?page=produits&RAYON=GAMME%20AMBULANCIERS&FAMILLE=Chaussure%20ambulancier&SSFAMILLE=

Hors ligne jp77

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chez nous nos propre chaussures

Hors ligne J.R.

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Vous avez quoi comme chaussures de travail ?

avec des lacets... ::)

Nan... tout cela pour dire que c'est chiant à faire en garde de nuit. Pour peu que tu te sois assoupi, tu perds 10 plombes à te lacer les groles... et si je les lacent dans l'ambulance, je dégueule ! :beurk02:

Hors ligne nico44

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avec des lacets... ::)

Nan... tout cela pour dire que c'est chiant à faire en garde de nuit. Pour peu que tu te sois assoupi, tu perds 10 plombes à te lacer les groles... et si je les lacent dans l'ambulance, je dégueule !  :beurk02:


Donc tu as des mocassins ? Un ambulancier malade en voiture... c'est mignon !

Hors ligne Solognot

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Moi pour les gardes j'ai résolu le pb en mettant mes bottes SP avec les zîp c'est plus rapide !!!

Hors ligne J.R.

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Des mocaquoi ? Nan mais tu m'as pris pour quoi ??  ;D

C'est une petite paire de tennis blanche, légère, souple, qui amortie au talon, lavable, très sobre et pas flashy  ! Elle va très bien avec le pantalon... blanc !  8)

Et oui suis malade quand je lace mes chaussures, la tête sous la banquète, bien collée au chauffage pendant que mon collègue essaye de négocier au mieux les rond point pour me faire encore plus gerb...  :P

Après, je me refuse d'enfiler des bottes... qui me semblent pas pratique pour rouler, lourdes... question d'habitude !

Hors ligne nico44

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Moi pour les gardes j'ai résolu le pb en mettant mes bottes SP avec les zîp c'est plus rapide !!!


tu as le droit d'utiliser du matériel SP pour ton métier d'ambulancier

Hors ligne J.R.

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Pourquoi pas ?

Les associations de protection civile ne s'en privent pas, j'ai même envie de dire que les SP auraient parfois tendance à copier les AP...   ::)

Hors ligne matiou62

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salut tout le monde,

j'en ai parlé au bureau et c'est mort pour les tenues  :'(

donc fausse excuse ou autre je ne sais pas mais voila se qu'ils ont répondu :

"on fait parti d'un comité et on doit attendre la signature d'un responsable"

donc les collègues m'ont dit que c'était sur que l'on aller rien avoir ; je vais donc me prévoir ma propre tenue professionnelle...  voila  :-X

Hors ligne jp77

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Salut, adresse toi à la DASS de ton département, c'est à ton patron de te fournir tes tenues de travail et il est dans l’illégalité s'il ne le fait pas avant le 10 aout 2009.
Par mesure d'hygiène le nettoyage des vêtements de travail est à la charge de l’employeur car nous sommes susceptibles de véhiculer des microbes pathogènes ?

En principe, la façon de se vêtir relève du seul choix du salarié. (Cass.Soc.6 novembre 2001) Elle fait partie de la liberté dont il dispose. Toutefois, dans certains établissements, le port d’une tenue vestimentaire obligatoire est requis sur le lieu de travail.

Dans quels cas l’employeur peut-il exiger de ses salariés le port de vêtements particuliers ?


L’employeur peut bénéficier de cette prérogative dès lors qu’elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
L’obligation est généralement prévue soit par le règlement intérieur de l’entreprise, soit par la convention collective applicable, soit par le contrat de travail du salarié.

La clause qui impose aux salariés, pour des raisons d’ordre purement esthétique, le port d’une tenue réglementaire ne saurait figurer dans le règlement intérieur.

Les circulaires du 15 mars 1983 et du 10 septembre 1991 admettent la licéité des prescriptions imposant le port de certains vêtements pour des raisons de sécurité.
A titre d’exemple, la Cour de cassation a admis l’obligation pour un gardien de porter un vêtement protecteur. (Cass.Soc.17 avril 1986)
De même, le port de vêtements isolants lors de la manipulation de produits dangereux serait justifié.

Le temps d’habillage est-il considéré comme un temps de travail ?


Lorsque le port d’une tenue est obligatoire, l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés sur le lieu de travail, peu importe que l’employeur autorise les salariés à porter cette tenue en dehors de l’entreprise. (Cass.Soc.26 janvier 2005)

Mais selon l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contrepartie sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou à défaut par le contrat de travail.
Le temps d'habillage et de déshabillage n'est pas inclus dans la loi comme un temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Qui doit prendre en charge les frais d’entretien de la tenue vestimentaire ?


Le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur passe généralement sous silence cette question.
Référons nous à la position de la jurisprudence.

La Cour d’appel de Versailles, par deux arrêts en date du 29 juin 2006 a estimé qu’un employeur qui impose à son personnel le port d’une tenue de travail doit prendre en charge l’entretien des vêtements professionnels que les salariés sont contraints de porter pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de stratégie commerciale.

Dans un arrêt en date du 21 mai 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’estimer qu’indépendamment des dispositions de l’article L. 231-11 du code du travail selon lesquelles les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail que les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier.

En conséquence, elle affirme que lorsqu’une cour d’appel a constaté que, pour chacune des catégories d’emplois concernés, le port du vêtement de travail était obligatoire et qu’il était inhérent à l’emploi, cette cour d’appel peut décider que l’employeur devait assurer la charge de leur entretien (Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2008, N° de pourvoi : 06-44.044.).

Hors ligne cricri66

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Pour les tenues complètes "professionnelles" cela va être imposé très prochainement avec le nouvelle norme 1789. ce qui n'est pas pas une mauvaise chose - tout le monde a une tenue de travail, ton mécano, ton plombier, les forces de l'ordre, les pompiers, etc... il est normal bordel que notre profession soit aussi identifié.
Ensuite c'est plus hygiénique vis-avis de ta famille (tu ne rapportes pas les miasmes du boulot à la maison), des gens que tu transportes, etc...
Quand tu arrives tu fou tes fringues au sale et tu te changes, au lieu de garder ton jeans tes baskets ton t-shirt avec lesquels tu as bossé toute la journée au contact de gens malades, dans des lieux contaminés, etc... avec lesquels tu rentre chez toi tranquille ! remarque c'est généreux tu fais profiter tout le monde de ton travail :P

Personnellement je ne met plus de jean, nous avons des tenues "professionnelles" (chemisette, sweat, blouson polaire, anorak et pantalon) ainsi que plusieurs ensembles dans différentes tailles à disposition au bureau en cas de problème.

RAPPEL : Ce que dit la jurisprudence

En vertu de l'article L1121-1 du Code du travail, un employeur peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. Quelques exemples...

    * pas de bermuda au travail :

Le refus réitéré d'un salarié habillé d'un bermuda, de porter un pantalon sous sa blouse, constitue un manquement suffisant pour justifier son licenciement. Outre le fait qu'il a enfreint les consignes de sécurité, le salarié avait refusé d'adhérer aux valeurs fondamentales de la société.
En refusant de se conformer aux ordres de la direction, le salarié qui pouvaient être en contact avec la clientèle, a porté atteinte à l'image de la société qui l'employait (Cass / Soc. 12 novembre 2008 - pourvoi n°07-42220).

    * pas de survêtement sur le lieu de travail :

Une salariée, en contact avec la clientèle d'une agence immobilière, peut se voir interdire par l'employeur de porter un survêtement (Cass / Soc. 6 novembre 2001 - pourvoi n°99-43988).

    * une femme de ménage peut refuser de porter une jupe :

Le fait pour un employeur d'imposer aux agents féminines chargées de la propreté, le port d'une jupe qui descend jusqu'au genou, n'est pas légal. Cette contrainte vestimentaire imposée aux salariées a été jugée comme n'étant "pas justifiée par la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché" (Cass / Soc. 20 juin 2006 - pourvoi n°04-43067).

    * un ambulancier peut refuser de porter une cravate :

Les restrictions aux libertés individuelles prévues par le règlement intérieur qui impose pour le personnel ambulancier le port obligatoire d'une cravate en précisant "pas de jeans ni de baskets", ne sont pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir (Cass / Soc. 19 mai 1998 - pourvoi n°96-41123).

    * l'employeur qui veut sanctionner un salarié doit veiller aux arguments qu'il avance :

S'il peut paraître légitime pour un restaurant gastronomique d'interdire à ses serveurs le port de boucles d'oreilles, percing ou tatouage au visage, encore faut-il lorsqu'il sanctionne le salarié contrevenant de ne pas tenir des propos discriminatoires, mais de s'en tenir au simple non-respect du code vestimentaire et d'avoir porté atteinte à l'image de la société (Cass / Soc. 11 janvier 2012 - pourvoi n°10-28213).

La prime de vêtement - Absence de cotisations sociales

Il est rappelé que lorsque l'employeur impose aux salariés de porter une tenue particulière de travail, il doit conformément à l'article L4122-2 du Code du travail, soit :

    * fournir et entretenir la tenue de travail (Cass / Soc.23 novembre 2011 - pourvoi n°10-24897) ;
    * rembourser au-delà d'un forfait, dans une certaine limite et sur présentation de la facture, les frais d'habillement et d'entretien ;
    * verser au salarié une prime mensuelle pour dépenses d'habillement et d'entretien.

Relèvent de frais d'entreprise exclus de l'assiette des cotisations sociales, les dépenses se traduisant par un remboursement de l'employeur ou par la fourniture gratuite aux salariés de vêtements qui répondent aux critères de vêtement de protection individuelle ou à des vêtements de coupe et de couleur fixées par l'entreprise, spécifiques à une profession, qui répondent à un objectif de salubrité ou concourent à la démarche commerciale de l'entreprise (Cass / Soc. 20 mars 1997 - pourvoi n°95-16747).
Ces vêtements ne peuvent pas être portés par le salarié en dehors de son activité professionnelle et demeurent la propriété de l'employeur. Leur port doit être obligatoire en vertu d'une disposition conventionnelle individuelle ou collective.

Enfin, sont déductibles des cotisations sociales, les indemnités de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, telle qu'une tenue vestimentaire correcte, versées sur justification des dépenses réelles, ou, en cas d'allocations forfaitaires, sur justification de l'utilisation effective de celles-ci conformément à leur objet.

Déductibles pour le salarié de ses frais professionnels

Les frais d'achat et d'entretien de la tenue de travail obligatoire (blanchissage uniquement pour des travaux particulièrement salissants) sont déductibles des revenus imposables pour leur montant réel et justifié.

Hors ligne jp77

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La tenue (pantalon, un haut, un blouson blanc ou bleu ) est paru au JO du 12 mars 2009 page 4548  "arrête du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectes aux transports sanitaires terrestres"
donc applicable à partir du 10 aout 2009
Pour information, dans le 77, sur l'arrêté préfectoral de la garde departementale qui est paru vers le 15 juin 2009, pour notre département, la tenue devenait obligatoire au 1 juillet 2009, mais comme le reste, beaucoup d'entreprises ne sont pas en conformités.  :-\

Les nouvelles règles sur les tenues est applicable à compter de 2010 ....  ::) malheureusement une fois de plus en dehors de l’obligation de mettre en place la tenue le reste est flou pas de tenue identique pas de nombre de tenue par salarié, l’entretien n’est pas précisé.
Une fois de plus on laisse la proie pour l’ombre et il faudra se battre pour l’achat le nombre et l’entretien.
Il n’empêche que la jurisprudence existe voici ce que l’on peut lire (Page 2679 dictionnaire permanent Bulletin 882)

Tenue de travail :
Lorsque le port du vêtement de travail est obligatoire et qu’il est inhérent à l’emploi, c’est à l’employeur de prendre en charge son entretien.
Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier.

C’est ce que vient de préciser la cour de cassation en s’appuyant sur les articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail (devenu l’article L.1221-1 du nouveau code du travail).
En l’espèce, plusieurs catégories de salariés, notamment les commerciaux, étaient tenus de porter une tenue pour des raisons de stratégie commerciale.
L’employeur refusait de prendre en charge l’entretien de ces vêtements au motif que l’article L.231-11 du code du travail (devenu l’article L.4112-2 du nouveau code du travail) ne prévoit cette prise en charge qu’à l’égard des tenues de travail nécessaires à la sécurité, à l’hygiène et à la santé des salariés.
Un syndicat a demandé à la juridiction prud’homale d’enjoindre l’employeur d’assurer le coût de l’entretien des tenues vestimentaires obligatoires.
Les juges du fond, suivis par la cour de cassation font droit à sa demande :
«Indépendamment des dispositions de que l’article L.231-11 du code du travail selon lesquelles les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et à la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail que les frais qu’un salariés expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier »

En conséquence lorsque le port de vêtement est obligatoire et inhérent à l’emploi, l’employeur doit assurer la charge de leur entretien.
(Cass. soc, 21 mai 2008 n°06-44.044) source dictionnaire permanent, Bulletin 882 )

Hors ligne cricri66

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De nos jours il y a encore beaucoup trop de patrons qui sont " stupides" , ils ne comprennent pas que :
- 1/ la tenue représente l'image de leur Entreprise ou leur société,
- 2/ elle est obligatoire est entièrement à leur charge,
- 3/ il faut vraiment faire évoluer cette "sale" mentalité :'(

Hors ligne LUC35800

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BJ.R., en tant que patron d'une société d'ambulance, je considère mon personnel comme les ambassadeurs porteurs de l'image de ma société - je considère qu'il est du devoir de tous les chefs d'entreprise d'ambulances de fournir eux-mêmes des tenues décentes à leur personnel, quitte à y mettre le prix.
Il existe suffisamment de boutiques à travers la France qui fournissent du très bon matériel et à des prix réduits, il suffit de chercher un peu...et ça aidera à relever le niveau de la profession en ayant au moins du personnel, c'est aussi valable pour les patrons !
que le personnel ressemble à quelque chose sur le terrain, le respect du public passe aussi par là !
Bon dimanche.

Hors ligne kayser59

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tout à fait d'accord, pareil ici
les tenues sont identiques pour tous les employés et j'ai toujours du neuf en stock au cas où...
le lot de base tout badgé: 1 blouson, 3 pantalons, 3 t-shirts, 3 sweats et normalement une paire de rangers mais là..... un seul les mets, j'ai accordé aux autres les chaussures de leur choix mais noires unis avec signature d'une décharge en cas d'accident....

ambu04

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decret du 10 fevrier 2009 rend la tenue obligatoire

Hors ligne Jeano 11

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Ok ambu04 ... mais laquelle ?
Y a t'il un descriptif ce celle-ci dans ce décret ou c'est simplement la blouse qui est prévue ?

Hors ligne cricri66

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c'est a l'employeur de fournir les "materiels" pour travailler, tenues, etc... bientot vous allez venir avec vos voitures!? c'est quoi ce bordel,chez moi tout le personnel a minimun 2 pantalons, 4 polos, 1 parka, et une veste. les salariés sont representatifs de la societé, si certains ne comprennent pas cela!!!

Hors ligne Jeano 11

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Salut cricri, ajoutes tu une prime d'entretien ou as tu une laverie attitrée ou perso qui effectue le nettoyage dans les normes sanitaires ?

Hors ligne cricri66

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la dessus, meaculpa j'ai arreté d'acheter les lessives spéciales, une fortune! c'est sur elles étaient bactéricides,fongicides,etc... il faudra certainement y revenir pour etre certains d'etre dans les clous!

Hors ligne AMBU64/40

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Bonjour,
 
Je suis nouvelle  sur ce forum mais ambulancière depuis 4 ans environ et j'adore ce forum car j'y trouve pas mal de réponses à mes questions.

La société où je travaille vient de nous imposer des tenues (pantalon bleue et beige ainsi que des polos blanc et veste de même couleur que le pantalon) fournies par une société de nettoyage qui fournie également les artisans boucher et autres - donc je vous raconte pas le surnom que l'on a (charpentier et autres). :-X

J'aimerais savoir si un article était paru ou non à ce sujet ?
et aussi qu'elle sont les tenues et les couleurs que l'on doit porter ?

Merci par avance

Hors ligne jp77

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Salut
pour les tenues c'est pantalons, un haut et un blouson de couleur blanc ou bleu ou blanc/bleu ...décret du 10 février 2009
RAPPEL :
C'est à votre employeur d'assurer le lavage des vêtements et d'assurer qu'il y ai assez de tenues mis à disposition du personnel.
Le Code du Travail (version consolidée au 01er avril 2012) réglemente cette tenue et sa fourniture :
Article R4321-1 Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
Article R4321-2 Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.
Article R4321-3 Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur prend toutes autres mesures nécessaires à cet effet, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés de travail.
Article R4321-4 Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
Article R4321-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article L. 3141-23.
JORF n°0060 du 12 mars 2009 page 4548 - texte n° 18 - Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - Annexe 6

Hors ligne ouin_ouin

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Encore une mauvaise lecture ...http://www.webmedical.fr/F_frame.html?http://www.webmedical.fr/F_grp_21_26-1.html

La tenue d’ambulancier : un équipement obligatoire

La tenue d’ambulancier fait partie intégrante des équipements dont les ambulanciers doivent obligatoirement disposer.

Les particularités de la tenue d’ambulancier  ::)

Selon la législation en vigueur, les tenues d’ambulancier doivent être composées de trois pièces principales : un pantalon, un haut que l’établissement sanitaire où ils exercent peut choisir en toute liberté et un blouson. Il n’y a pas d’exigence particulière quant à la couleur mais le blanc et ou le bleu sont les coloris dominants de ce vêtement professionnel.

Outre ces uniformes de base, les infrastructures médicales peuvent mettre d’autres vêtements à la disposition de leurs ambulanciers.

La tenue doit être de couleur dominante bleue ou blanche.
Ce qui veux dire qu'une autre couleur, comme le jaune si vous faites de l'AVP avec le Smur, peut intervenir dans la tenue, à condition qu'elle soit moins étendue que le bleu ou le blanc. http://www.ovp-distribution.fr/35-ambulancier

Dans le cas cité, la tenue me parait conforme mais ne pas oublier que si vous intervenez sur la voie publique (AVP) la veste ou le gilet fluorescent est obligatoire.

Définition du vêtement à haute visibilité

Un vêtement à haute visibilité est un habit que les travailleurs portent pour accroître leur visibilité, particulièrement dans l’obscurité ou dans des conditions de faible luminosité. Tout vêtement porté sur le corps, y compris le couvre-chef peut être considéré comme un vêtement de sécurité à haute visibilité.

Quand doit-on porter un vêtement à haute visibilité ?

Le plus souvent, un vêtement à haute visibilité est porté pour avertir les conducteurs de véhicules en mouvement de la présence d’un travailleur, notamment quand il évolue en bordure de chaussée ou sur un chantier. Ce type de vêtement, en général équipé de 2 à 4 bandes de technologies microbilles, minimise les risques d’accident puisque l’œil humain perçoit mieux le contraste entre les couleurs fluorescentes et l’environnement de travail. Toutefois, cet équipement, plus connu sous le sigle EPI, n’est que l’ultime rempart d’une série d’autres mesures de sécurité prises au préalable.

De ce fait, le port d’un vêtement de signalisation concerne principalement les agents de circulation, les entreprises de travaux publics, les personnes qui travaillent sur les pistes d’aéroport, les services de ramassage d’ordures, et les services de manutention.

Les différentes classes de vêtement à haute visibilité :

En fonction du type et de la zone d’intervention, l’on a établi 3 classes de vêtements.
- La classe 1 s’utilise pour les interventions ponctuelles et de courte durée, il s’agit du baudrier.
- La classe 2 inclut le gilet, la chasuble, le tee-shirt et le polo.
- La parka, la combinaison, la veste et les pantalons se trouvent dans la classe 3.

En effet, plus le risque est élevé, plus la surface de signalisation doit offrir une visibilité accrue. La disposition des bandes réfléchissantes sur le vêtement est donc un élément essentiel, car elle permet de différencier un être humain d’un objet.

Vêtements de signalisation conformément à la norme EN 471.
Les vêtements de signalisation doivent rendre le travailleur visible pour les automobilistes et les autres usagers de la route dans toutes les conditions météorologiques (soleil, pluie, brouillard…), aussi bien de jour que de nuit. Il existe à l’heure actuelle sur le marché trois types de matières qui augmentent la visibilité d’une personne (d’un travailleur) lorsqu’elles sont appliquées sur des vêtements, à savoir :
- les matières fluorescentes ;
- les matières phosphorescentes ;
- les matières rétro-réfléchissantes.
Les vêtements de signalisation conformes à la nouvelle norme européenne EN 471 sont composés de matières à la fois fluorescentes et rétro-réfléchissantes. Il n’est pas question des matières phosphorescentes.
Il est toutefois bien question de matières à caractéristiques combinées. La matière à caractéristiques combinées associe les caractéristiques de haute visibilité (fluorescent) et de réflexion de lumière (rétro-réfléchissant) dans une même matière. Cette matière sera uniquement autorisée pour la fabrication de vêtements de signalisation de classe 1 (p. ex. les bandes sur les épaules et autour du torse).
La partie fluorescente contient des pigments spécifiques qui transforment la lumière UV (ultraviolette) invisible du soleil en une couleur bien visible. Cette matière sera donc visible le jour, à l’aube et entre chien et loup mais également dans de mauvaises conditions atmosphériques, p. ex. en cas de brouillard. Les couleurs qui peuvent être utilisées sont le jaune, l’orange-rouge et le rouge fluorescents.
La partie rétro-réfléchissante reflète la lumière qui tombe dans la direction de la source de lumière.
Dans la pratique, cette matière permet de renvoyer au conducteur la lumière provenant d’un véhicule qui tombe sur les vêtements de signalisation, ce qui est idéal pour être visible dans l’obscurité ou la nuit.

La visibilité des vêtements - et par conséquent la classification des vêtements de signalisation
- augmenteront à mesure que la part de matière fluorescente et rétro-réfléchissante augmente.

La norme EN 471 prévoit trois classes :
Fluorescente
Rétro-réfléchissante
Matière à caractéristiques combinées

La classe 3 offrira clairement le plus haut degré de protection vu qu’elle présente la plus grande quantité de matière fluorescente et rétro-réfléchissante. Dans la pratique, seules les vestes et les combinaisons
peuvent appartenir à la classe 3.
Les gilets, chasubles et méchantettes relèvent de la classe 2.
Les baudriers (bandes sur les épaules et autour du torse) appartiennent à la classe 1.


Hors ligne babas65

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bonjour a tous
etant ambulancier smur dans un hopital je voulais savoir si il y avait un decret ou une loi sur les chaussures de securite dans notre emploi et est ce que l hopital doit nous les fournir car avec la prime chaussure mensuelle il me faudrait 5 ans minimum pour me les acheter merci pour les reponses

Hors ligne Le Nain

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Bonjour,
Cela dépend de l'accord que vous avez avec votre direction.
Ces au bon vouloir de la direction de vous fournir les paire de chaussure ou de vous les rembourser sur justificatif d'achat.
Il et stipuler nulle part que les chaussure de travail doivent être de type sécurité même si cela devrais être logique pour la sécurité de nos cher petons.

Hors ligne Jeano 11

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** Témoignage de Cécile **
Bonjour à tous.
Je ne suis pas ambulancière mais fille de patient. Nous venons d'apprendre malheureusement que mon papa devra faire des séances de radiothérapie et qu'il devra être transporté allongé en ambulance dû à son état de fatigue et du fait qu'il ne puisse plus se déplacer seul.
Nous avons donc fait appel à une société d'ambulance. Hier c'était sa première séance, l'ambulance est arrivée pour prendre en charge mon papa et lorsque j'ai ouvert la porte d'entrée quel à été mon étonnement de voir deux ambulanciers avec un accoutrement pas adapté à mon goût à votre métier. Chaussure fluo, jean's avec sweater à capuche et l'un d'eux avait une casquette. Alors certes l'habit ne fait pas le moine comme on dit mais croyez moi lorsque vous voyez ça, ça vous laisse sans voix.

J'ai donc dit aux ambulanciers qu'ils ne prendraient pas en charge mon papa et nous avons fait appel à une autre société, qui cette fois-ci n'avait rien à voir, une tenue pour chacun d'entre eux et une prise en charge impeccable, cela m'a rassurée.

J'admire votre métier mais je pense que certaines choses doivent être à revoir ou du moins respectées par certains car ça ne met pas du tout en valeur votre métier. J'ai souhaité vous faire partager mon vécu ici car je suis votre page depuis peu.
Merci de m'avoir lu, Cécile.

Citer
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres -
NOR: SASH0905241A : Version consolidée au 03 février 2016
[...................]
Annexe 6
CONDITIONS COMMUNES DE TENUE EXIGÉES DES PERSONNELS AMBULANCIERS À L'EXCEPTION DES PERSONNELS SMUR EMBARQUANT DANS LES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D

I. - Port obligatoire de la tenue professionnelle
Dans le cadre de l'activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle.
En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit.
L'entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition des personnels un ou plusieurs changes.

II. - Composition de la tenue professionnelle
La tenue est composée des pièces suivantes :
- un pantalon ;
- un haut au choix de l'entreprise ;
- un blouson.
La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.

Chaussure pour les ambulanciers : ICI

Hors ligne Jeano 11

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Dimanche de la Loi – Les chaussures par Catsuf

Bonjour à tous, aujourd’hui parlons pieds et chaussures.  ??? ::) :P :)

Entre talons hauts, tongues et autres objets grotesques, nos pieds d’ambulanciers sont parfois mis en danger d’une manière rocambolesque entrainant la responsabilité de tout un chacun.  >:(

Que nous disent les textes ?
Et bien dans un premier temps, beaucoup d’ambulanciers tablent sur l’arrêté du 10 février 2009 qui régit la tenue professionnelle de notre corporation.
Nous ne reviendrons pas sur la légèreté de son contenu en matière de tenue pro (aberrant) et il est bien évident qu’effectivement, les chaussures sont exclues de la règlementation, laissant porte ouverte à tout.
Qu’à cela ne tienne, le législateur a pensé à tout et il ne faut donc pas se baser sur ce qui est propre à la profession pour retrouver les articles de Loi qui régissent le port de chaussures.

Dans un premier temps le code du travail donne ordre à l’employeur de fournir les équipements de sécurité nécessaires (Articles R4323-91 et suivants du code du travail), et surtout impose à l’employé de les porter, refuser constitue une faute grave passible d’un licenciement immédiat comme l’a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2013.  :(

Mais encore une fois, même s’il existe la possibilité pour l’employeur de contraindre l’ambulancier à porter "rangers" ou chaussure de sécurité, il n’en a pas l’obligation et il n’existe aucun texte pouvant contraindre l’employeur à le faire dans le monde ambulancier.
Toutefois il existe encore une autre disposition qui nous l’interdit, dans le code de la route.
En effet au regard de l’article R412-6 du code de la route, tout conducteur doit être en mesure de manœuvrer sans qu’aucun élément ne vienne ou ne risque de venir entraver cette manœuvre.
Les Forces de l’ordre se servent de cet article en toute logique pour verbaliser les porteurs de talons hauts, de tongues etc., ce qui nous semble totalement normal.

En 2013, une automobiliste a tenté de jouer avec le feu, elle a fait appel de cette condamnation, argumentant qu’aucun texte ne l’empêche de conduire en talon.
En première instance, le tribunal l’a condamnée en visant l’article R412-6, elle décide de faire appel. La cour d’appel la recondamne une nouvelle foi, elle décide alors de saisir la cour de cassation. Et elle n’aurait vraiment pas du... la cour de cassation a tranché très net et n’a pas fait dans la demi-mesure dans son arrêt du 16 janvier 2014.
Non seulement la conductrice est coupable, recondamnée une troisième et dernière fois mais en plus la cour de cassation considère donc que l’assurance n’a pas à prendre en charge les dégâts occasionnés par un accident.

Amis ambulanciers surveillez donc vos pieds et bannissez les tongues et autres tenues fantaisiste avec ou sans talons, car l’assurance de votre entreprise ne prendra rien en charge, en cas d’accident mettant en cause un de vos véhicules, je vous laisse imaginer les conséquences.  :'(

Conclusion ?
Arrêtons de nous prendre pour des vendeurs de chichi sur la plage.
Toutes autres choses que des chaussures fermées tenant aux pieds sont donc interdites, passible de sanctions.

L’équipe du Pôle législatif de Catsuf. https://www.facebook.com/Catsuf/posts/975356185874539

A lire sur SOS112 le sujet Sa tong se coince dans l'accélérateur !! ICI

Citer
Sa tong se coince dans l'accélérateur... et elle percute une voiture... je vous le donne en mille.... de gendarmes à Peymeinade (06)  :(
Accident sans gravité, ce mardi 21 juillet 2015 après-midi à Peymeinade, mais aux circonstances peu ordinaires. Vers 15 heures, avenue de Boutiny, une jeune femme a perdu le contrôle de son véhicule et a foncé dans la voiture qui la précédait... c'était une voiture de la gendarmerie.  :-\

jef-ambu

  • Invité
Bonjour à tous,
Dans le métier depuis 4 ans, j'aimerai avoir une précision sur les tenues.
Mon employeur nous fourni pantalons et vestes, mais le pantalon fourni me pose problème. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'un simple pantalon de costard, certes bleu foncé mais selon parfaitement inadapté à notre métier. Il préfère cela, car ça fait "propre"...
Le texte légal précise que notre tenue doit comporter un pantalon, un haut au choix de l'employeur et une veste.
Ma question est donc : vu qu'il est bien précisé"un haut au choix de l'employeur", cela veut-il dire que seul le haut peut être imposé selon le choix de l'employeur donc?
Si tel est le cas, peut-il malgré tout m'interdire de porter des pantalons d'ambulancier conformes ? (achetés avec mes propres deniers)
Enfin, savez vous si je peux trouver la dessus un soutien de l'inspection du travail ou autre?

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour, désolé je n'ai pas la réponse à vos interrogations.