Bonjour,
Une tenue vestimentaire c'est aussi l'image d'une société, sa "signature"...
Moi j'aime ma boite, j'en suis fier, cela me générais que l'on me prenne pour les ambulances "Duschmol" !
Alors la tenue est un élément d'identification de l'entreprise, mais comment voulez vous qu'on prenne au sérieux des ambulanciers habillés en blouse ouverte, jean ?? si ce n'est pas, parfois en civil tout court.
J'ai toujours travaillé en blouse blanche, une par jour et en pantalon blanc (perso), un par jour aussi. Beaucoup de patients, âgés certes, lorsque nous intervenions dans le cadre d'un appel SAMU, m'ont appelé "docteur"
. Cela veut quand même dire que ça fait plus sérieux.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE , ANNEXE 1
Art. 22-bis - Services d'ambulances - Dispositions diverses :
1. PRESENTATION
" La présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent etre particulièrement soignées. Cette tenue comporte
obligatoirement une blouse blanche.
Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise qui renouvellera une blouse chaque année. "
Voilà pour ce qui est écrit dans notre chère convention collective "des
transports routiers et activités
auxiliaires ..." et qui est confirmé dans notre non moins aimé Accord-cadre
.
Une collègue m'a soutenu un jour que sur chaque blouse nous devions avoir notre prénom d'indiqué lisiblement pour la clientèle, mais je n'ai jamais pu mettre la main sur un texte allant dans ce sens.
Législation concernant l'Ambulancier :http://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article252JORF du 12 mars 2009 relatif à l'arrêté du 10 février 2009 - Annexe 6
http://bebert76.forumdediscussions.com/t394-tenues-de-travail-dans-l-entrepriseI. – Port obligatoire de la tenue professionnelle
Dans le cadre de l’activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle.
En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit.
L’entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition des personnels un ou plusieurs changes.
II. – Composition de la tenue professionnelle - La tenue est composée des pièces suivantes :
– un pantalon ;
– un haut au choix de l’entreprise ;
– un blouson.
La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.
Rappel :
Art. 22-bis. – SERVICES D'AMBULANCES – DISPOSITIONS DIVERSES (ajouté par l'avenant n° 36, modifié par l'avenant n° 46 et l’Accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire signé le 4 mai 2000 - cf. CCNP, page 73)
Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires.
CCNTR ouvriers annexe 1, chapitre III, Dispositions particulières au personnel roulant, ARTICLE 22-bis : Services d'ambulances - dispositions diverses (ajouté par l'avenant N°36 et modifié par l'avenant n°46 :
Présentation :
La présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées.
Cette tenue comporte OBLIGATOIREMENT une blouse blanche.
Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise qui renouvellera une blouse chaque année.Voilà ! pour la frime des ambulanciers attachent plus d'importance au prestige du blouson qu'au salaire minimum conventionnel. Ces salariés achètent avec leurs propres deniers leurs blousons, polos, et autres rangers... en ayant un salaire net de 1000 à 1300¤.
Grâce à cela, les employeurs risquent de démontrer qu'aucun salarié, à part les plus anciens, ne veulent plus porter de blouses. Ils finiront par modifier les textes en vigueur en imposant, aux salariés, l'achat et l'entretien des tenues.La convention collective prévoie 3 blouses par personne, fournie et entretenue par l’entreprise.
Les nouvelles règles sur les tenues est applicable à compter de 2010 ....
malheureusement une fois de plus en dehors de l’obligation de mettre en place la tenue le reste est flou pas de tenue identique pas de nombre de tenue par salarié, l’entretien n’est pas précisé.
Une fois de plus on laisse la proie pour l’ombre et il faudra se battre pour l’achat le nombre et l’entretien.
Il n’empêche que la jurisprudence existe voici ce que l’on peut lire (Page 2679 dictionnaire permanent Bulletin 882)
Tenue de travail (que dit la loi) : Lorsque le port du vêtement de travail est obligatoire et qu’il est inhérent à l’emploi, c’est à l’employeur de prendre en charge son entretien.
Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier.
C’est ce que vient de préciser la cour de cassation en s’appuyant sur les articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail (devenu l’article L.1221-1 du nouveau code du travail).
En l’espèce, plusieurs catégories de salariés, notamment les commerciaux, étaient tenus de porter une tenue pour des raisons de stratégie commerciale.
L’employeur refusait de prendre en charge l’entretien de ces vêtements au motif que l’article L.231-11 du code du travail (devenu l’article L.4112-2 du nouveau code du travail) ne prévoit cette prise en charge qu’à l’égard des tenues de travail nécessaires à la sécurité, à l’hygiène et à la santé des salariés.
Un syndicat a demandé à la juridiction prud’homale d’enjoindre l’employeur d’assurer le coût de l’entretien des tenues vestimentaires obligatoires.
Les juges du fond, suivis par la cour de cassation font droit à sa demande :
«Indépendamment des dispositions de que l’article L.231-11 du code du travail selon lesquelles les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et à la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail que les frais qu’un salariés expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier »
En conséquence lorsque le port de vêtement est obligatoire et inhérent à l’emploi, l’employeur doit assurer la charge de leur entretien.
(Cass. soc, 21 mai 2008 n°06-44.044) source dictionnaire permanent, Bulletin 882 )