Auteur Sujet: Affouage et glanage.  (Lu 9804 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Affouage et glanage.
« le: 17 mars 2023, 11:48:01 »
Ce qu'il faut savoir si on ramasse bois, fruits et champignons en forêt.

Les gens vont parfois en forêt pour récupérer du bois de chauffage, cueillir des fruits, ou ramasser des champignons. En ces temps de disette économique, il peut être tentant de faire ainsi pour arrondir les fins de mois. Mais attention : des règles sont à connaître.

L'affouage et le glanage, en avez-vous déjà entendu parler ? Le fait de ramasser du bois, pour l'un, ou des fruits et champignons, pour l'autre, peut passer pour une idée séduisante ces derniers temps.

Mais tout ceci ne se fait pas librement. Il convient de connaître certaines dispositions avant de vouloir bénéficier de la générosité de Mère Nature.

Une vieille tradition

L'affouage est une pratique coutumière qui remonte au Moyen Âge. De nos jours, les dispositions y afférant se trouvent inscrites dans le code forestier. "Le texte n'a quasiment pas été modifié depuis le code forestier de 1801, juste après la Révolution." Voilà pour la partie historique. Et en pratique ?

"Il s'agit des dispositions par lesquelles une commune peut décider de conserver du bois, réserver une partie de la ressource de sa forêt pour ses habitants." On parle bien des forêts communales, et d'un usage du bois "propre et domestique". Depuis les années 2010, il n'est plus autorisé de revendre ce bois ensuite.

Il ne s'agit pas "d'un droit d'usage", qui tiendrait pour acquis ad vitam : il peut être remis en cause. "Ça peut être remis en cause chaque année par le conseil municipal. En fonction d'éléments économiques, sociaux...
La commune va donc délibérer pour savoir s'il y aura des coupes, ou des parties de coupes qui seront réservées pour l'affouage aux habitants. Elle peut très bien décider de ne pas le faire."

La liste arrêtée (on la nomme "le rôle d'affouage") est nominale. "Il est décidé qui y a droit ou non. La règle la plus simple, par exemple, c'est d'en réserver seulement aux gens en résidence principale sur la commune, qui y habitent toute l'année." Les quantités mises à disposition sont raisonnables, "en cohérence avec le nombre d'habitants. Si on prévoit 20 stères par habitant et qu'il y a 50 de ces habitants, ça fait 1.000 stères."

En général, il faut s'inscrire en appelant la mairie et respecter les critères qu'elle fournit. Le rôle est publié vers la fin de l'été ou le début de l'automne, histoire de laisser assez de temps pour récolter le bois en vue de passer l'hiver jusqu'au printemps.

S'équiper pour récolter

"Des coupes sont programmées au titre du document de gestion durable de la forêt", précise l'expert. "Au sein de ces coupes programmées, certaines vont être vendues à la filière bois professionnelles, d'autres seront réservées pour l'affouage. Cela relève du choix de la commune." 

Du côté de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine, la très grande majorité du bois concerné est laissé "sur pied", c'est à dire qu'il n'a pas été coupé par les services municipaux. "Chaque habitant doit aller exploiter son lot de bois de chauffage."  Il est rare que la commune "façonne" (c'est l'expression) ce bois, pouvant alors être récolté facilement.

Ce n'est pas tout à fait gratuit. "Les affouagistes ont une taxe à payer auprès de la commune. Celle-ci en fixe le montant. Elle permet de financer les frais dont la commune doit s'acquitter, notamment la taxe foncière sur la propriété forestière même si elle est très faible. Il y a aussi ce qui est dû à l'ONF au titre de la garderie des forêts."

"Et après, il y a le prix de la matière, le prix du bois fixé aussi par la commune. Elle peut très bien décider de faire un geste social, en ayant un prix de matière qui soit en-dessous de la valeur réelle du marché." C'est l'un des pouvoirs de la commune. À noter qu'aucun affouage n'a lieu au sein des forêts domaniales (juste une poignée de ventes règlementées, limitées en quantité, à quelques particuliers).
Des fruits et champignons aussi

Le glanage peut concerner des baies, des fruits, des champignons (mais surtout pas le bois)... "La forêt appartient toujours à quelqu'un. Et si on lit le texte du code forestier, rien ne peut y être ramassé sans l'accord du propriétaire, le gestionnaire. En ce qui concerne les forêts publiques, c'est l'ONF."

"Mais dans les faits, on a un système de tolérance." On peut donc sortir son panier et aller cueillir des champignons, "pour faire son omelette le soir". Parce qu'il n'y aucun dommage causé au patrimoine forestier.

Tel n'est pas le cas avec "quelqu'un qui organise une opération complète de parcours de la forêt pour ramasser l'ensemble des champignons pour en faire le commerce. Ça, c'est interdit : on a déjà fait des opérations avec la gendarmerie." Tout est une question de limites. Ces dispositions sur le glanage concernent les forêts communales et domaniales.

"C'est pareil pour fruits. Les myrtilles du massif vosgien, si les gens viennent sans outils et avec juste un panier pour les ramasser pour leur tarte, il n'y a pas de problème." Le sens de la mesure est donc présumé.   

Le saviez-vous ?

Un stère pour quel volume ?

Le stère, l'unité de mesure du bois de chauffage, représente un volume d'encombrement de 1 mètre de large sur 1 mètre de long et 1 mètre de haut. Pour autant, un stère ne représente pas un mètre cube de bois (volume plein), mais plutôt deux tiers à cause des interstices entre les bûches. Ou encore : un mètre cube équivaut en moyenne à un stère et demi (ou un stère = 0,7 m3).

Quels sont les meilleurs bois de chauffage ?

Le chêne est très apprécié comme bois de chauffage. Plusieurs essences sont utilisées pour le chauffage. Leur choix a une influence sur la qualité et la valeur énergétique du chauffage. Les feuillus durs (charme, chêne, hêtre...) sont très appréciés. Le bois de résineux brûle rapidement en diffusant une forte chaleur mais encrasse la cheminée à cause de la résine.


Sources :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/affouage-et-glanage-ce-qu-il-faut-savoir-si-on-ramasse-bois-fruits-et-champignons-en-foret-2733038.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1MGsaxP6f5tTeAVFg0jzNELPKUDKQ6MEcQ3koBCUulunQ0ltqyg9e47zg#Echobox=1678946217-3

https://www.onf.fr/onf/+/130e::laffouage-une-technique-ancestrale-toujours-actuelle.html

Hors ligne Jeano 11

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Re : Affouage et glanage.
« Réponse #1 le: 17 mars 2023, 11:54:41 »
Ramasser des baies, des champignons ou du bois mort en forêt répond à des règles bien précises. Le journaliste de TF1 Valentin Dépret nous aide à y voir plus clair dans la vidéo en tête de cet article.

A-t-on le droit de ramasser ce que l’on veut en forêt  ?

Oui, mais pas dans n’importe quelle quantité. Qu'il s'agisse de champignons, de mûres, de myrtilles… la règle est claire  : pas plus de 5 kilos par personne et par jour. Au-delà, c’est du vol passible de 135 euros d’amende. La consigne est encore plus stricte pour les fleurs : toutes les tiges que vous ramassez doivent tenir dans une poignée de main. Cela correspond à une quinzaine de fleurs à peu près. Attention, tout cela est valable pour les forêts publiques. Dans une forêt privée, vous devez quoi qu’il arrive demander l’autorisation du propriétaire.

Peut-on ramasser du bois ?

Non, ramasser du bois mort est tout simplement interdit. Sa décomposition permet en fait à la forêt de se régénérer. Pas question non plus de vous servir parmi les tas de bûches entreposées par-ci par-là. Cela est tentant mais ce bois appartient déjà à quelqu’un. En revanche, vous pouvez couper du bois vous-même sous certaines conditions : il convient de payer une taxe et de se faire attribuer un arbre par l’Office national des forêts ou votre mairie s'il s'agit d'un bois communal.

Peut-on cueillir les fruits de son voisin ?

Il existe une règle qui interdit de tendre le bras pour cueillir un fruit chez votre voisin. Et cela même si l’arbre dépasse au-dessus de votre terrain ! En revanche, une fois que le fruit est tombé de votre côté, il est à vous et vous pouvez le déguster.

Source : https://www.tf1info.fr/conso/video-glanage-de-baies-fruits-bois-mort-que-peut-on-ramasser-en-foret-que-dit-la-loi-2194593.html