Auteur Sujet: Transport des enfants en voiture ; âge, taille, siège et place ?  (Lu 167305 fois)

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Hors ligne lili02409

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Bonjour,
je me posais une question peut être idiote  ::)  mais personne me répond la même chose !!! alors ... à partir de quels critères peut on envisager de mettre son enfant à la place "passager avant"  ??

merci

frogman

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Re : Transport des enfants en voiture ; âge, taille, siège et place ?
« Réponse #1 le: 12 septembre 2005, 14:51:05 »
Voilà la réponse ...

Article R412-2
(Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 V Journal Officiel du 28 août 2001)
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 art. 2 Journal Officiel du 17 mai 2003)
(Décret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 2 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ;
3º Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA : Décret 2003-440 art. 3 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.

Mais aussi :  Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte. [/i]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842111&cidTexte=LEGITEXT

Article R412-3
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=750E4FAD84AB7864181DC3930AD08227.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842112&dateTexte=20100428&categorieLien=cid#LEGIARTI000006842112

Hors ligne lili02409

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Re : Transport des enfants en voiture ; âge, taille, siège et place ?
« Réponse #2 le: 12 septembre 2005, 15:22:59 »
merci beaucoup pour ses renseignements!!!!!!  ;) ;)

Hors ligne Jeano 11

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Re : Transport des enfants en voiture ; âge, taille, siège et place ?
« Réponse #3 le: 28 avril 2010, 10:15:02 »
Le transport des enfants de moins de 10 ans est strictement réglementé.
Ils doivent être placés dans des sièges spécifiques et normalisés qui diffèrent selon leur âge :
- de 0 à 9 mois (moins de 9 kg), ils doivent être placés dans un porte-bébé dos à la route afin que la tête et la nuque soient préservées en cas de choc à condition que l’air-bag ait été préalablement désactivé ou dans un lit nacelle fixé le long de la banquette arrière avec filet de protection
- de 9 mois à 4 ans (9 à 18 kg), ils doivent être placés dans un siège homologué (siège baquet à harnais ou siège harnais à réceptacle)
- de 4 à 10 ans (plus de 15 kg), ils doivent être placés dans un siège rehausseur à l’arrière maintenu par la ceinture de sécurité ou un harnais.
Cependant, lorsque toutes les places à l’arrière sont occupées par des enfants de moins de 10 ans, le transport à l’avant d’un enfant de moins de 10 ans est autorisé.

Avant ou arrière  :(
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.
Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :
- si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
- si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,
- si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.

Sources : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Questions-Reponses/Systeme-de-retenue-ceinture-siege-enfant
ET
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants

Hors ligne marmote28

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Re : Transport des enfants en voiture ; âge, taille, siège et place ?
« Réponse #4 le: 10 septembre 2014, 18:39:46 »
Bonjour
je voulais savoir à partir de quel âge ou quelle taille un enfant peut aller devant sur le siège passager et si c'est l'age ou la taille qui compte ??

j'ai lu les post' précédents et donc si je comprends bien si j'ai 4 enfants de moins de 10 ans donc une de 1m38 mais qui aura 10 ans ds 1mois je peux la mettre devant c'est bien cela ??

merci de vos réponses car on entends beaucoup de choses et on ne sait jamais à quoi ou qui se fier !!


Hors ligne Jeano 11

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Re : Transport des enfants en voiture ; âge, taille, siège et place ?
« Réponse #5 le: 11 septembre 2014, 10:25:05 »
Oui, ce n'est pas évident de placer les enfants dans une voiture standard à 5 places (tous les passagers doivent être attachés) et donc les 3 plus petits à l'arrière dans des sièges appropriés à leur âge ou avec un rehausseur, et la plus grande vous la mettrez à la place du passager avant, attachée après avoir réglé le point haut (si c'est possible, certains coulissent) de sa ceinture au mieux de sa taille afin qu'elle ne la gène pas ou ne la blesse au cou, la ceinture ne doit surtout pas passer sur son cou mais sur son épaule droite.... faites pour le mieux avec les moyens qu'offre votre véhicule.

Notons dès à présent que depuis  le 1er janvier 2008, une même place ne pourra plus être partagée, chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité.
Les enfants ne pourront plus partager une même place qui jusqu’alors est autorisé (décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006)

Citer

En France, l’utilisation d’un dispositif adapté est obligatoire jusqu’à l’âge de 10 ans ou jusqu’à ce que la taille de l’enfant lui permette d’utiliser la ceinture de sécurité soit entre 1,35 m et 1,50 m et pèsent 36kg, nos enfants doivent être installés en voiture, dans un siège auto adapté à leur morphologie.
Quand on sait que la violence de l’impact d’une collision à 50 km/h équivaut à une chute du 3e étage d’un immeuble, on comprend bien pourquoi !
Question : Laisseriez-vous jouer votre enfant au 3ème étage sur un balcon sans rambarde ?
Pourtant, 66 % des enfants sont mal ou pas attachés en voiture.
Alors même pour de courts trajets, même à vitesse réduite, on s’attache et ce, dès la sortie de la maternité !
S’attacher en voiture, c’est partout et tout le temps.
- Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R.412-2

Article R412-2 Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006

I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Hors ligne Jeano 11

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Re : Transport des enfants en voiture ; âge, taille, siège et place ?
« Réponse #6 le: 03 novembre 2017, 10:14:52 »
Le port de la ceinture pour les enfants est obligatoire, systématique et non négociable, quelle que soit la longueur du trajet.  >:(  :-X
L’efficacité des dispositifs de retenue des plus petits, pour être maximale, doit s’adapter à leur morphologie. La nouvelle norme R129 (ou Isize) lancée en juillet 2013 renforce la sécurité des enfants en voiture en imposant le système de fixation Isofix, en classant les sièges selon la taille de l’enfant et non plus son poids et en allongeant la période obligatoire d’installation dos à la route (15 mois et 80 cm minimum). Cette norme remplacera progressivement le standard R44.

Vous le savez donc, le port de la ceinture pour les enfants est obligatoire quelle que soit la longueur du trajet, même pour se rendre de son domicile jusqu'à l'école... L’efficacité des dispositifs de retenue des plus petits, pour être maximale, doit s’adapter à leur morphologie. La nouvelle norme R129 (ou Isize) lancée en juillet 2013 renforce la sécurité des enfants en voiture en imposant le système de fixation Isofix. Cela passe par un classement des sièges selon la taille de l’enfant et non plus selon son poids. Autre nouveauté, l'allongement de la période obligatoire d’installation dos à la route (15 mois et 80 cm minimum). Cette norme remplacera progressivement le standard R44.

Plus d'infos sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants