RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION DE SPECTACLES VIVANTS :
L'EXEMPLE DU DRAME DE PENFELD A BREST
Comment organiser la sécurité d'événements festifs comme un concert, une soirée musicale etc. rassemblant un nombre important de personnes ?
Quelles sont les étapes à retenir et à suivre pour construire ce type d’organisation ? Comment assumer ses obligations et ses responsabilités ?
Ces questions cruciales ont été mises en lumière par l’affaire du Parc Exposition du Penfeld à Brest, jugée par le TGI de Brest le 16 décembre 2005 et par la Cour d’appel de Rennes le 19 octobre 2006.
Pour mémoire, en février 2002, un millier de jeunes s'étaient agglutinés à l'entrée du parc des expositions de Brest, le Penfeld, où avait lieu une soirée La soirée en question n’a pas été reconnue comme un spectacle vivant au sens de l’ordonnance du 13 octobre 1945 sur les spectacles, dès lors que le DJ ne pouvait être considéré comme un artiste du spectacle se produisant sur scène. L’organisateur n’avait donc pas obligation d’avoir la licence d’entrepreneur de spectacles. Néanmoins, les responsabilités mises à la charge des prévenus étant semblables à celles que l’on pourrait retenir en matière de spectacles vivants, cette affaire permet d’analyser la problématique complexe du partage des responsabilités lors de l’organisation d’un spectacle vivant étudiante, Planète Ibiza, (l’organisateur assurant par ailleurs l’animation comme disc-jokey).
L’organisateur :
Il était le seul à répondre de l’accusation de faute caractérisée constituée par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité imposée par le règlement, avec circonstance aggravante.
La totalité du sujet sur le site ICI (http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/Recherche/JCERDACC.nsf/5c85f87385ea3be0c125677d003a11b5/4858a2e6fc68aff8c12572870031149e?OpenDocument)