Auteur Sujet: Armes de défense de 7e cat.  (Lu 71912 fois)

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Hors ligne marie-135

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Re : Armes de défense
« Réponse #30 le: 26 novembre 2008, 19:23:43 »
Bonjour,
Après avoir parcouru ton message, je tiens à te dire un petit mot. tout d'abord bon courage!
Ensuite, si tu ne te sents pas en sécurité, retournes au commissariat et établi une main courante.
Tu peux également écrire au procureur de la république qui pourra te te guider.
De plus, dans certaines circonscriptions, il y a des intervenantes sociales, aide aux victimes dans certains postes de police dc tu peux tenter... Bon courage

Hors ligne neutron - crf

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Re : Armes de défense
« Réponse #31 le: 26 novembre 2008, 19:56:20 »
bonsoir gandalf !
moi je suis pas telement dans la meme situation que toi mais apres plusieurs soirée qui avait pourtant calmement commencé dans une super ambience et que des mec de l'exterieur vienne tout fouttre en l'air et cassé l'ambience j'ai commencé a me posé des question sur ma sécurité du coup perte de confiance ... ! du coup je me suis mis a la boxe thai et a la muscu ! Et cette été un mec a bousculé ma copine sur la fête il a commencé a dire que c'été elle qu'elle l'avait fait exprés ... du coup par rage j'ai pris sa defence et il c'est tres vite calmé ! donc comme le cité je ne sais pu qui a la page 2 les art martiaux ou la boxe donne confience en sois et je t'assure que les coup parte tous seule et c'est efficasse ! voila Bonne soirée et n'oublie pas que la justice est la aussi pour te protégé donc en pas ésité ! voila a+

Hors ligne ghosty

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Re : Armes de défense
« Réponse #32 le: 04 février 2009, 19:31:10 »
Quand on pratique un sport de combat, c'est tellement bon de savoir que l'on peut se défendre... Mais la loi ne comprend pas que l'on ne soit pas tous des tarés mais juste des citoyens souhaitant rester en vie donc faut se "brider" si on tape :).
[Perso j'ai arrêté donc je sais encore un peu contrer (Aïkido) mais bon ... 3 ou 4 mecs là les potes m'aideront sinon KO]

Après a mon avis pour la 6eme et 7eme Catégorie faut oublier (surtout en grandes villes... ).

Hors ligne kit055

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Re : Armes de défense
« Réponse #33 le: 04 février 2009, 20:15:25 »
Toutes les catégories faut oublier si t'as pas le justificatif (papier) qui va avec si tu veux mon avis ;D Tu risques gros sinon et ça serait trop bête ;)

Hors ligne ghosty

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Re : Armes de défense
« Réponse #34 le: 04 février 2009, 20:40:48 »
Kit oui mais les autres c'est logique^^

"Tiens ce matin je m'achète une 1,2,3,4,5 eme Cat." => Je pense pas que ça passe si facilement
"Tiens ce matin je m'achète une 6-7eme Cat." => Là c'est nettement plus facile ^^

Port d'une Cat. = Interdit pour tout donc ... Panpan fefesses si tu portes n'importe quoi.

Hors ligne kit055

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Re : Armes de défense
« Réponse #35 le: 04 février 2009, 20:48:23 »
Nan pas interdit pour tout, bien défini c'est différent, ce n'est pas le genre de choses que la loi pour autoriser pour tout le monde on est pas au texas ^^

Port des 1ères 4èmes cat. réservées aux policiers/gendarmes/douaniers

Les 6ème catégories pour les professions à risque agent de sécurité/videur/ peuvent aussi équiper policiers/gendarmes etc...

Les autres catégories sont beaucoup plus spécifiques et sont réservées à un usage militaire ou spécifique mais en tout cas extrêmement réglementé il s'agit par exemple de véhicules militaires, de protections type masque à gaz, de visées et lunettes tactiques, etc...

La catégorie 8 est réservée aux armes neutralisées et ne revêt donc pas d'importance ou de règlement particulière.

Hors ligne neutron - crf

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Re : Armes de défense
« Réponse #36 le: 04 février 2009, 20:58:39 »
Un videur a le droit de porter un gazeuse alors ? Si les lacry font bien partie de la 6eme cat ! En dehors de son serice ou dans la boite il a le droit de s'en servir ?

Hors ligne kit055

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Re : Armes de défense
« Réponse #37 le: 04 février 2009, 20:59:58 »
Il en a le droit (motif légitime) après autorisation car c'est considéré comme une profession à risque, sur le lieu de travail il aura alors le droit de s'en servir en état de légitime défense, en dehors c'est négatif puisqu'il n'est plus dans le cadre de sa profession.

Les bombes lacrymogènes sont des armes classées en 6° catégorie. La vente est libre/réglementée (interdit aux mineur de moins de 16 ans).

Le port est "tolère" à condition qu'il ne soit pas visible.

Une bombe lacrymogène peut très bien être transportée partout par une personne car il s’agit avant tout d’une bombe anti-agression, il faut cependant qu’elle soit concentrée à moins de 2% de lacrymogène ou d’incapacitant mais il faut aussi que la contenance ne dépasse pas 100ml et que le débit instantané de la valve soit inférieur à 60g par seconde

Depuis quelques années, le législateur avait décidé d'interdire le port, hors, le décret n'est pas encore paru au journal officiel.
Par contre, il est évident que se balader avec un engin de 500ml est difficilement justifiable !!

Réglementation concernant les armes

L'acquisition et la détention de matériels, d'armes, d'éléments d'arme et munitions soumis au régime de l'autorisation.

L'acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d'arme et munitions et éléments de munitions des catégories 1 à 4 sont interdites sauf autorisation.

Désormais, trois motifs sont prévus par la réglementation pour justifier la délivrance d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme à des fins personnelles :

    *      le motif de la pratique du tir sportif,
    *      le motif de défense,
    *      la collection de matériels de guerre anciens de 2ème et 3ème catégories

Le motif de la pratique du tir sportif - armes de 1ère et 4ème catégorie (TITRE SPORTIF)

(Arme de poing : pistolet, revolver, armes longues destinés au tir).

Le demandeur peut être une personne physique âgée d'au moins 21 ans sauf s'il est sélectionné pour participer à des concours internationaux. Il peut être également une personne morale, représentée par son président.

Les personnes morales sont les associations sportives agréées pour la pratique du tir et les associations sportives autorisées pour la préparation militaire. Les associations sportives agréées pour la pratique du tir doivent être affiliées à la fédération française conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

A compter de 21 ans :

La demande doit être déposée auprès des services de police ou gendarmerie du lieu de domicile accompagnée des pièces suivantes :

    * la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,
    * le carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir,
    * la licence en cours de validité (mentionnant la non contre-indication à la détention et à la pratique du tir),
    * un avis favorable d'une fédération sportive (fiche verte),
    * une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
    * un justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom etc…),
    * un document attestant de la détention d'un coffre-fort ou d'une armoire-forte.

De 12 ans au moins à 18 ans inclus :
Armes de poing de la 4ème catégorie à percussion annulaire à un coup

Ajouter aux pièces ci-dessus, l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale.

Le motif de la défense

L'article 31 du décret du 6 mai 1995 a été modifié afin de limiter la délivrance de ces autorisations. Désormais, seules les personnes physiques âgées de 21 ans, exposées à des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature ou du lieu d'exercice de leur activité professionnelle peuvent être autorisées à détenir une arme à ce titre.
[..............]

Acquisition et détention d'armes et de munitions de 5-6-7 et 8ème catégorie

Télécharger ici le tableau annexe listant les documents à présenter à l'armurier qui adresse à la Préfecture la déclaration accompagnée des pièces demandées
(AGE LEGAL D'ACQUISITION ET DE DETENTION POUR DES ARMES DE 5EME, 6EME, 7EME ET 8EME CATEGORIE ET PIECES A FOURNIR, articles 28, 47 décret 6 mai 1995)
Armes de chasse et leurs munitions :

    *
      Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

      - Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon,
      - Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.
    *
      Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.

      - Fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, autres que ceux classés dans les catégories précédentes (ex : semi-automatique 3 coups).
      - Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, autres que ceux classés dans les catégories précédentes à l'exception des fusils et carabines pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre.
      - Fusils combinant un canon rayé et un canon lisse (mixte), deux canons lisses et un canon rayé ou deux canons rayés (express), quatre canons dont un rayé (Vierling) tirant un coup par canon, dont la longueur totale est supérieure à 80 centimètres ou dont la longueur des canons est supérieure à 45 centimètres à l'exception des fusils pouvant tirer des munitions utilisables dans les armes classées matériel de guerre.

Armes blanches (6ème catégorie) (non soumises à déclaration)

Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (ex : poignards, couteaux-poignards, sabres-baïonnettes etc…).

Armes de 7ème catégorie (soumises à déclaration)

    * Carabine à répétition, Paintball, Flash-ball, SOFT GOMM etc…
    * Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à 10 joules.
    * Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et classées dans cette catégorie.

Armes de 7ème catégorie (non soumises à déclaration)

    * Armes de poing, d'alarme ou de starter dès lors qu'elles ne sont pas susceptibles de tirer des projectiles à balle ou à grenaille.
    * Les armes de signalisation (fusées) ect…

Sont classées en 8ème catégorie (détention libre), les armes de poing à feu à poudre noire dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892.

Acquisition par voie successorale ou par découverte d'armes soumises à déclaration
La déclaration accompagnée d'une copie du permis de chasser ou d'une licence de tir sportif en cours de validité est reçue par le commissariat ou par la brigade de gendarmerie qui la transmet sous pli fermé au préfet du lieu du domicile du déclarant.

A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de 15 jours qui atteste que l'état de santé physique ou psychique n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.

Port et transport des armes et munitions
Armes de 5, 7 et 8ème catégorie

Le port et le transport des armes et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

Néanmoins, le port libre ne signifie pas que le détenteur puisse porter son arme en toute impunité à tout moment et en tout lieu. (Ex : Le port d'une arme de chasse en dehors des périodes autorisées de chasse est un élément constitutif du délit puni par l'article L. 228-5 du code rural).

Armes de 1ère, 4ème et 6ème catégorie

Le port et le transport sans motif légitime sont interdit, sauf concernant le transport entre le domicile et un stand de tir agréé par la FFT et le transport chez l'armurier.