Auteur Sujet: Buée sur le pare-brise ... et "pafff" un PV ?  (Lu 23713 fois)

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louzou03

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Buée sur le pare-brise ... et "pafff" un PV ?
« le: 12 octobre 2005, 08:51:00 »
Bonjour,
j'aurais voulu avoir votre avis  :P
Est ce que  l'on attraper un procès si on roule avec de la buée sur le pare-brise, même si on a mis le ventilo.
C'est ce qui s'est passé dans le Nord, la personne a attrapé un procès de 50€ et 1 point enlevé.

Alors, je vous demande "le service d'ordre", est-ce réglementaire.
Merci de vos réponses.

Hors ligne lp38

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Re : Buée sur le pare-brise ... et "pafff" un PV ?
« Réponse #1 le: 12 octobre 2005, 08:59:53 »
salut,
je crois savoir que les gens de la "maréchaussée" doivent pouvoir voir très clairement le conducteur mais que lui même doit pouvoir voir la route à travers le pare-brise  ::), ne voyant rien, un petit coup d'excès de zèle et une prune  :o mais c'est sur, le conducteur doit voir la route et pouvoir exécuter toutes les manœuvres qui lui incombe sans aucune gène  8)

Hors ligne Rico14

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Re: Buée sur le pare-brise
« Réponse #2 le: 12 octobre 2005, 09:11:20 »
La quand même, c'est abusé . . .  >:(


Quand même, faut pas exagérer  >:(

Hors ligne lp38

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Re: Buée sur le pare-brise ... et "pafff" un PV ?
« Réponse #3 le: 12 octobre 2005, 09:15:52 »
c est vrai que ces vraiment ridicule, j habite dans une région montagneuse, l'hiver il y a de la neige qui recouvre la voiture, du givre, aussi, souvent les 2 en même temps, donc forcement il y a de la buée, le matin on va pas passer une heure a ce geler les c.. le pour racler le par-brise comme un sou neuf,  :o

KépiGD

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Re: Buée sur le pare-brise ... et "pafff" un PV ?
« Réponse #4 le: 12 octobre 2005, 18:30:46 »
Sur la route, 90 % des informations sont visuelles. Un pare-brise pas propre (inefficace) c’est jusqu’à 30 % de visibilité en moins.
Citer
Le Code de la route prévoit que le pare-brise des véhicules à moteur doit être muni d’au moins un essuie-glace. Cet équipement doit avoir une surface d’action, une puissance et une fréquence suffisantes pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la route. Cette obligation ne concerne pas les cyclomoteurs à deux roues ou trois roues non carrossés, les quadricycles légers à moteur non carrossés, ni les motocyclettes.

Le pare-brise doit également être équipé d’un dispositif lave-glace. Le défaut d’équipement du lave-glace en état de fonctionnement, par exemple par manque de liquide, suffit à caractériser une infraction et permet aux forces de l’ordre de verbaliser et à la clé, une contravention de troisième classe  :-X

Pour répondre à la question, voici ce qu'en dit   le code de la route :

Code de la route - Version consolidée au 7 avril 2011
    * Partie réglementaire
          o Livre III : Le véhicule.
                + Titre Ier : Dispositions techniques.

Chapitre VI : Organes de manœuvre, de direction et de visibilité.

Article R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R316-2
Si le champ de visibilité du conducteur d'un véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics n'est pas suffisant en toutes directions pour que le conducteur puisse conduire avec sûreté, celui-ci doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.


Article R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible.
Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
   
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs.
En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
   
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
   
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L’amende se fonde sur l’article R.412-6, II du code de la route, qui est un vrai code, et pas seulement un grand QCM illustré pour élèves d’auto-école. ICI  joint

    II - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

Le III de ce même article précise que

    III - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Hors ligne Nick

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Re: Buée sur le pare-brise ... et "pafff" un PV ?
« Réponse #5 le: 12 octobre 2005, 21:08:06 »
C'est vrai que c'est quand même abusé de verbaliser quelqu'un pour cette raison ,  :o
Cependant il serait sympa que certains apprennent à réfléchir avec leur cerveau et pas seulement avec des lois et des textes.  :P
''Quand on est con on est con''... c'est pas faux  ::)  mais il y a des cons partout chez les automobilistes, les ambulanciers comme chez les forces de l'ordre et il faut faire l'effort de ne pas généraliser en plaçant tout le monde dans le même panier  :-\ c'est d'ailleurs ce qui se passe bien trop souvent et nous, les ambulanciers, on est bien placés pour le savoir !

On discute ... on bavasse mais peut être que les gendarmes faisaient juste de la prévention et que le conducteur l'a pris du " mauvais coté " ... c'est mis en "pétard"  etc ...  alors ... pafff le PV ... l'éducation a toujours un prix, il ne faut pas l'oublier ainsi ayez à l'esprit que la vue c'est la vie  ^-^


Hors ligne Jeano 11

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Re : Buée sur le pare-brise ... et "pafff" un PV ?
« Réponse #6 le: 02 août 2013, 19:16:41 »
Cette règle concernant la visibilité avant et latérale dans un véhicule en mouvement, pour le conducteur n'est pas spécifique à la France.
La police Luxembourgeoise tient à rappeler que les automobilistes sont tenus de dégager leur pare-brise en cas de buée, de givre ou de neige à défaut de quoi ils risquent une amende de 74 euros.
 Citation :
Deux voitures sont entrées en collision parce que les conducteurs respectifs n’avaient pas bien dégivré leur pare-brise. Les deux pensaient être en état de conduire. La preuve que non, puisque leur champ de visibilité était réduit, ce qui conduit à l'accident.

La police tient à indiquer que l'omission de dégager le pare-brise, les vitres latérales avant ainsi que les rétroviseurs, du givre, de la buée ou de la neige, constitue une infraction. Art. 46.01 code de la route : « Usage d'un véhicule routier automoteur n'assurant pas une vue du conducteur suffisamment dégagée vers l'avant ou vers les deux côtés ». Tout usager ne respectant pas cette règle risque une amende de 74 euros.

[PRÉTENTION ROUTIÈRE] Prendre le temps de dégivrer ou de désembuer son véhicule, c'est primordial  8)

Pour votre sécurité et celle des autres, la Gendarmerie vous recommande vivement de dégager l’entier de votre véhicule avant de démarrer, y compris la neige sur le toit car lorsque l'habitacle sera chaud elle glissera sur le pare-brise au premier freinage.  :-[

Le rétroviseur, le pare-brise, les vitres latérales avant, le dispositif d'éclairage ainsi que les plaques d'immatriculation doivent être libres de tout élément gênant le champ de vision tel que la neige, le givre ou la buée. Le non-respect de ces règles peut entraîner un retrait de permis.  :-\