Auteur Sujet: Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!  (Lu 280583 fois)

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Hors ligne gendy

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Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« le: 08 mars 2005, 23:53:25 pm »
La Définitions des catégories d'armes a changé
  • Première catégorie: armes de guerre et leurs munitions.
  • Deuxième catégorie: matériels destinés à porter ou à utiliser les armes de guerre (chars, avions, navires).
  • Troisième catégorie: matériel de protection contre les gaz de combat.
  • Quatrième catégorie: armes à feu de défense et leurs munitions soumises à autorisation.
  • Cinquième catégorie: armes de chasse et leurs munitions.
  • Sixième catégorie: armes blanches.
  • Septième catégorie: armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
  • Huitième catégorie: armes et munitions historiques et de collection.
 
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31877
Vérifié le 01 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.
La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Tableau de concordance en les catégories d'armes et les armes qui y sont classées
Armes - Catégorie - Régime administratif applicable

Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes - Catégorie A-1 - Détention interdite sauf autorisation particulière

Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes - Catégorie A-1 - Interdiction

Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes - Catégorie A-1 - Interdiction

Armes à feu à canon rayé + éléments et munitions de ces armes - Catégorie A-1 - Interdiction

Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes - Catégorie A - 2 - Interdiction

Armes avec rayon laser - Catégorie A - 2 - Interdiction

Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,...
- Catégorie A - 2 - Interdiction

Bombes, torpilles, mines... - Catégorie A - 2 - Interdiction

Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes - Catégorie B - Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes - Catégorie B - Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes - Catégorie B - Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance - Catégorie B - Autorisation (tir sportif ou défense)

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes - Catégorie B - Autorisation (tir sportif ou défense)

Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse + rayé) + ses éléments et munitions - Catégorie C - Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions - Catégorie C - Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions - Catégorie C - Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à air comprimé de 20 joules ou plus - Catégorie C - Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions - Catégorie D - 1 - Enregistrement (tir sportif ou chasse)

Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball - Catégorie D - Libre

Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique - Catégorie D - Libre

Arme blanche, matraque - Catégorie D - Libre

Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction - Catégorie D - Libre.
À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #1 le: 08 mars 2005, 23:55:37 pm »
Port et transport d'armes
Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme. Certaines personnes peuvent, dans des circonstances précises, bénéficier d'autorisation de port ou de transport.
A lire sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

- Motif professionnel :
Les fonctionnaires de police ou des douanes, les agents de surveillance sont autorisés à porter et transporter une arme de la catégorie B ou D dans le cadre de leurs fonctions uniquement.
- Motif de défense :
Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par le ministre de l'intérieur à porter une arme de poing, ainsi que 50 cartouches maximum pour une durée d'un an.
- Chasse et tir sportif :
Documents obligatoires - Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut titre de port d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.
Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger vaut titre de transport d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.
La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,
Conditions de transport
Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable
    soit en recourant à un dispositif technique,
    soit en démontant une de ses pièces de sécurité.
- Armes de collection :
La participation à une reconstitution historique constitue le seul motif légitime de port et de transport d'une arme de collection.

Ancien - Rappel :
Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense)
ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une
autorisation de détention d'arme.
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Port des armes de poing

Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de
8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.

Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.

Cas particuliers 

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels
 (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter
des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables,
 soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage
 d'une de leurs pièces de sécurité.

http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml


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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #2 le: 09 mars 2005, 00:00:07 am »
 >  Première catégorie :

     — Armes de poing tirant une cartouche de 1ère catégorie
     — Armes d'épaule conçues pour l'usage militaire
     — Eléments, munitions et chargeur de ces armes, dispositifs de tir en rafale
     — Pistolets, PM, fusils tirant par rafales, chargeurs et éléments de ces armes
     — Autres armes tirant par rafales

>  4ème catégorie :

     — Armes de poing non comprises dans la 1ère catégorie sauf 22 un coup supérieur à 28 cm
     — Armes convertibles en armes de 4° catégorie
     — Pistolets d'abattage tirant une munition de 4° catégorie
     — Armes d'épaule dont la longueur est  à 80 cm ou dont le canon est  à 45 cm
     — Armes d'épaule semi-auto de plus de 3 coups ou à chargeur amovible
     — Armes d'épaule lisses à répétition ou semi-auto au canon  à 60,1 cm
     — Armes d'épaule à répétition de plus de 10 coups
     — Fusils à pompe
     — Armes semi-auto ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre
     — Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet
     — Eléments d'arme de cette catégorie (sauf ceux classés en 5° et 7°)
     — Munitions et éléments de munitions destinés aux armes de cette catégorie
         (sauf celles classées en 5° ou 7°)
     — Armes à air comprimé classées dans cette catégorie
     — Armes à feu à projectile non métallique classées dans cette catégorie
     — Armes de signalisation
     — Matériel de vision nocturne
     — Chargeurs des armes de 4° catégorie

>  5ème catégorie :

     — Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposés, superposés, monocoups)
         sauf fusils à pompe
     — Les mêmes armes à canon rayé
     — Eléments d'arme des armes ci-dessus
     — Armes d'épaules semi-auto (maximum 3 coups) ou à répétition à canon(s) lisse(s)
     — Armes d'épaules à canon rayé à percussion centrale,autres que ceux des catégories précédentes,
         (sauf calibre de guerre)
     — Fusils mixtes (drillings) dont la longueur est > à 80 cm ou dont les canons sont > à 45 cm
         (sauf calibre de guerre)
     — Eléments d'arme des armes de 5ème catégorie
     — Munitions et éléments de munitions pour les armes de cette catégorie

>  6ème catégorie :

     — Armes blanches
     — Gaz incapacitants ou lacrymogènes

>  7ème catégorie :

     — Armes à percussion annulaire non classées en 4ème catégorie, éléments de ces armes
     — Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est > à 10 joules
     — Armes à feu à projectile non métallique
     — Armes d'alarme et de starter
     — Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est comprise entre 2 et 10 joules
     — Armes à air non classées dans les autres catégories et dont l'énergie est > à 2 joules
     — Munitions et éléments de munition de cette catégorie

>  8ème catégorie :

     — Armes historiques ou de collection et leurs munitions
     — Armes neutralisées
     — Reproductions d'armes historiques ou de collection

Hors ligne gendy

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #3 le: 09 mars 2005, 00:19:12 am »
Liste des armes blanches :

  • couteaux
  • lances
  • fourches
  • barres de fer
  • épées

ZECOP89

  • Invité
Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #4 le: 09 mars 2005, 19:48:21 pm »
Concernant la 6ième Catégorie, tu as oublié :

                   *les matraques type " batons défense " et "tonfas "
                   *les projecteurs hypodermique.
 ;)
ZECOP89.

Hors ligne gendy

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #5 le: 09 mars 2005, 21:10:16 pm »
Oui en effet :)
merci ZECOP89 ;)

abach

  • Invité
Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #6 le: 14 avril 2005, 22:08:33 pm »
Bonsoir,

Archer, je me pose (comme beaucoup de mes collègues) certaines questions quand au
transport (et la détention) du matériel que nous utilisons.
Ceci commence (bien entendu) par l'arc et ses flèches (pris ensembles ou séparément),
 mais aussi du couteau que nous avons tous pour retirer nos chères flèches des arbres :'( .
 Si le cas de ce dernier est simple, le cas du matériel de tir l'est moins.
Il l'est encore moins quand nous abordons le problèmes des arbalètes et autres armes de
jet.

Merci pour votre aide.

frogman

  • Invité
Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #7 le: 14 avril 2005, 22:25:28 pm »
si tu es fédéré dans une asso sportive, le certificat d'adhésion te dispensera de bien des
explications en cas de contrôle de police.
cela démontrera ton sérieux.  ::)  de plus, comme un arc n'est pas ou peu transportable
sans risque avec la "ficelle" tendue, (pardon, j'ignore les termes techniques) comme elle
n'est pas en état d'utilisation, c'est bon.

pour justifier le transport tu dis que tu effectues le trajet domicile <-> espace de tir (ou l'inverse)

Afin de ne pas être assimilé à un port d'arme (qui ne se justifie pas sur la voie publique),
veille à mettre ton arc et ses flèches et le carquois dans un sac muni d'un cadenas, avec
de préférence l'arc séparé des flèches, de manière à ce que l'arme ne puisse en aucun
cas être utilisée facilement.

pour le couteau, mets le dans ton sac au lieu de l'avoir dans une poche de pantalon ou
de veste, ça devrait également faciliter les choses et prouver ta bonne foi cependant si
tu exerces ton sport dans un "stade" les cibles ne sont pas, à priori, des arbres  :o

abach

  • Invité
Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #8 le: 15 avril 2005, 11:17:04 am »
Merci frogman,

On va donc mettre la licence dans l'étui avec l'arc (dans l'habitacle de la voiture à cause de la longueur) et le reste dans le coffre. Ca devrait limiter très fortement les risques de discussions.

frogman

  • Invité
Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #9 le: 15 avril 2005, 18:16:47 pm »
pour que tout se passe bien:
- être de bonne foi, s'expliquer
- demeurer courtois en toutes circonstances (je sais que quand on tombe sur certaines personnes, ca devient une épreuve très dure)
- éventuellement tu imprimes l'article suivant et tu y fais clairement référence pour justifier le port "avec motif légitime" (tu invoqueras alors, comme déjà dit, le trajet domicile <-> club sportif)

Décret n°95-589 du 6 mai 1995:
Citer
Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.

Article 57

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.


2° Sont interdits :


- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;


- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.


La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.


3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.

tu peux retrouver le texte entier, afin de lire également les articles auquel celui cité fait référence: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

Hors ligne looping

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #10 le: 17 avril 2005, 18:31:34 pm »
Concernant la 6ième Catégorie, tu as oublié :

                   *les matraques type " batons défense " et "tonfas "
                   *les projecteurs hypodermique.
 ;)
ZECOP89.

le "tonfa" est une marque, non?
le véritable nom est bâton de défense a poignée latérale, je crois.

frogman

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #11 le: 17 avril 2005, 19:00:35 pm »
tonfa est bien l'un des noms de l'arme (et non une marque). Le terme BDAPL est quant à lui la désignation employée par l'administration. (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?)

Voici l'histoire http://gardeducorps.blog4ever.com/blog/lire-article-219815-891845-tonfa.html

Hors ligne lou

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #12 le: 18 avril 2005, 19:20:37 pm »
bonjour, je suis un almis d'abach, moi aussi j'aurais une petite question.
dans quelle catégorie classe t'on l'arc et les fléches? ???

frogman

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #13 le: 19 avril 2005, 07:26:46 am »
l'ensemble constitue une arme de 6eme catégorie.

Hors ligne lou

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #14 le: 19 avril 2005, 12:22:16 pm »
merci de la réponse :)