Auteur Sujet: Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!  (Lu 320506 fois)

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Hors ligne lyre21

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #60 le: 30 octobre 2007, 23:11:46 »
bonjour moi j'aimerai savoir ! j'ai achetez une 22lr en 1998 que je doit recuperai mais je n'est plus les papier de cette arme et je souhaiterai la ramené chez moi donc faire le trajet marseille brest comment doit je procedée je possaide une license de tir sportif

Hors ligne Jeano 11

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #61 le: 01 février 2008, 11:57:15 »
Bonjour à tous
le spot date un peu mais je viens juste de le lire et je m'aperçois que vous ignorez que le PORT d'arme est INTERDIT en France sauf pour les forces de Sécurité ( Police - Gendarmerie - Douane - Police Municipale - Agent de Sécurité attaché à une Personnalité ) et dans le cadre EXCLUSIF du service - pas question de se balader avec une arme en civil ou en vacances.
Pour un membre d'un club de tir l'arme doit être transportée "neutralisée" c'est à dire percuteur désolidarisé de l'arme, dans une housse de transport et chargeur vide - les armes de chasse doivent également ne pas se trouver en main en dehors des zones de chasse et démontée dans le coffre du véhicule lors du transport.
A+

greg3175

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #62 le: 20 février 2008, 12:47:07 »
pour le port d'arme il est évident que c'est interdit.
Toutefois puis je vous suggérer de prendre connaissance des article 25 et 58 du décret 95 589 de mai 1995 modifie 2005. -http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000736335&dateTexte=vig

Efforcez vous donc après cette étude de faire la différence entre "en service" et "a l'occasion du service".
Sachant que les forces de l'ordre ont l'obligation d'intervenir et de porter secours en tt temps , en tt lieu sans distinction de situation de repos ou de permission (voir état de prévarication).  Et ce même s'ils encourent des risques à l'inverse du citoyens "classique" (si j'ose m'exprimer ainsi) ou son devoir de porter secours prend fin dès lors qu'il encourt un risque.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #63 le: 21 février 2008, 12:13:11 »
Salut Greg
(* Prévarication-[Larousse]: manque aux devoirs de sa charge par mauvaise foi ou par intérêt)

Porter secours ne nécessite pas l'obligation d'une arme, surtout si c'est une noyade !!!
Porter secours signifie le faire en fonction de ses moyens, techniques, physiques ou autres, ne nécessitant pas sa mise en danger pour porter secours - si tu ne sais pas nager tu ne vas pas te jeter à l'eau pour secourir une personne qui se noie !!!  Si tu vois un holl dup tu n'es pas obligé d'intervenir comme un rambo mais comme un citoyen qui appelle le 17 !!!
Donc je trouve qu'il y a dérive quand un fonctionnaire rentre à son domicile avec son arme de service - en gendarmerie les armes ne quittent plus la caserne et sont enfermées désarmées.
cordialement
jean

greg3175

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #64 le: 21 février 2008, 13:01:43 »
la reponse n'est pas fausse, mais elle demeure neanmoins prevu!
Pour la gendarmerie, le gendarme titulaire d'un logement de fonction par NAS dans le civil comme ca arrive encore, peut rentrer a son domicile avec son arme de service des lors que ce dernier est equipe du vieux coffre gris, cadenassé, avec les deux emplacements chargeurs. (Bref je ne vous decrirai pas le coffre PA en dotation!!!)

Hors ligne Ninja_En_Short

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #65 le: 03 juillet 2008, 11:46:41 »
Petite question à laquelle je n'ai pas réponse.

Je vais aux USA à peu près une fois par an et j'en profite pour faire du tir très longue portée (le plus souvent au M95, calibre .50), je ne pense pas que je puisse en trouver en France, même si j'aimerais bien, alors je voudrais savoir dans quelle catégorie est classé un fusil à verrou en 7,62 x 51.  *Arme classée en 1ere catégorie.

 
Vente d’armes de 1° et 4° catégories, soumises à autorisation
Dans la pratique, cette autorisation n’est délivrée qu’à des tireurs sportifs pratiquant régulièrement leur sport.

Pour acquérir ces armes, il vous faut produire une pièce d'identité et les deux volets de votre autorisation de détention. 
 


Je penche pour un L96.

Et que faut il précisément pour avoir le droit d'en obtenir un pour un civil ?

Et mêmes questions pour une éventuelle version civile du HK417.

PS : tir sur cible bien sûr  :ange:

PS2 : juste au cas où, c'est autorisé sous certaines conditions le tir au .50 ou pas du tout ?

Hors ligne watchionofoye

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #66 le: 20 juillet 2008, 16:40:17 »
Bonjour,

je possède un arc et deux amis souhaitent m'offrir un poing américain et un shuriken. De plus, je souhaite acquérir un wakizashi (sabre court) en tant qu'objet de collection.

Etant ancien membre d'une association de tir à l'arc et d'une autre d'arts martiaux, je souhaiterais connaître mes droits sur ces armes (détention, port).

Aussi ne pratiquant plus d'arts martiaux et n'ayant jamais dépassé la ceinture blanche, j'aimerais savoir si je suis considéré comme armé.

Merci d'avance

Hors ligne tonton 59750

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #67 le: 06 août 2008, 12:13:21 »
 :france: bonjour joré aimé savoir  si une 9 millimètre a cartouche simple charge  dois  être déclaré ??? merci

Hors ligne Robinehood

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #68 le: 27 août 2008, 13:19:55 »
Voila j'ai 16 ans et vers l'âge de 12ans j'ai pratiqué du tir à l'arc en club pendant un an et maintenant j'aimerais reprendre mais seule et chez moi si possible . Donc pour ça j'aimerais m'acheter un arc que j'ai vu sur le site d'un magasin de sport où les lois ne sont pas mentionnées !
On trouve seulement cette description :
" Conçu pour débuter et apprendre les bases du tir à l'arc, seul, en famille ou entre amis à domicile ou en club "
Donc je me demandais comment ça se passe pour pouvoir l'acheter et partiquer chez soi ! :(
Merci d'avance pour vos réponses  :)

Hors ligne J.R.

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #69 le: 27 août 2008, 13:36:58 »

Définitions des catégories d'armes

  • Première catégorie: armes de guerre et leurs munitions.
  • Deuxième catégorie: matériels destinés à porter ou à utiliser les armes de guerre (chars, avions, navires).
  • Troisième catégorie: matériel de protection contre les gaz de combat.
  • Quatrième catégorie: armes à feu de défense et leurs munitions soumises à autorisation.
  • Cinquième catégorie: armes de chasse et leurs munitions.
  • Sixième catégorie: armes blanches.
  • Septième catégorie: armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
  • Huitième catégorie: armes et munitions historiques et de collection.

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.

Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Port des armes de poing

Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.

Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.

Cas particuliers 

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


>  Première catégorie :

     — Armes de poing tirant une cartouche de 1ère catégorie
     — Armes d'épaule conçues pour l'usage militaire
     — Eléments, munitions et chargeur de ces armes, dispositifs de tir en rafale
     — Pistolets, PM, fusils tirant par rafales, chargeurs et éléments de ces armes
     — Autres armes tirant par rafales

>  4ème catégorie :

     — Armes de poing non comprises dans la 1ère catégorie sauf 22 un coup supérieur à 28 cm
     — Armes convertibles en armes de 4° catégorie
     — Pistolets d'abattage tirant une munition de 4° catégorie
     — Armes d'épaule dont la longueur est  à 80 cm ou dont le canon est  à 45 cm
     — Armes d'épaule semi-auto de plus de 3 coups ou à chargeur amovible
     — Armes d'épaule lisses à répétition ou semi-auto au canon  à 60,1 cm
     — Armes d'épaule à répétition de plus de 10 coups
     — Fusils à pompe
     — Armes semi-auto ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre
     — Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet
     — Eléments d'arme de cette catégorie (sauf ceux classés en 5° et 7°)
     — Munitions et éléments de munitions destinés aux armes de cette catégorie
         (sauf celles classées en 5° ou 7°)
     — Armes à air comprimé classées dans cette catégorie
     — Armes à feu à projectile non métallique classées dans cette catégorie
     — Armes de signalisation
     — Matériel de vision nocturne
     — Chargeurs des armes de 4° catégorie

>  5ème catégorie :

     — Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposés, superposés, monocoups)
         sauf fusils à pompe
     — Les mêmes armes à canon rayé
     — Eléments d'arme des armes ci-dessus
     — Armes d'épaules semi-auto (maximum 3 coups) ou à répétition à canon(s) lisse(s)
     — Armes d'épaules à canon rayé à percussion centrale,autres que ceux des catégories précédentes,
         (sauf calibre de guerre)
     — Fusils mixtes (drillings) dont la longueur est > à 80 cm ou dont les canons sont > à 45 cm
         (sauf calibre de guerre)
     — Eléments d'arme des armes de 5ème catégorie
     — Munitions et éléments de munitions pour les armes de cette catégorie

>  6ème catégorie :

     — Armes blanches
     — Gaz incapacitants ou lacrymogènes

>  7ème catégorie :

     — Armes à percussion annulaire non classées en 4ème catégorie, éléments de ces armes
     — Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est > à 10 joules
     — Armes à feu à projectile non métallique
     — Armes d'alarme et de starter
     — Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est comprise entre 2 et 10 joules
     — Armes à air non classées dans les autres catégories et dont l'énergie est > à 2 joules
     — Munitions et éléments de munition de cette catégorie

>  8ème catégorie :

     — Armes historiques ou de collection et leurs munitions
     — Armes neutralisées
     — Reproductions d'armes historiques ou de collection
 

Hors ligne abe

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #70 le: 24 septembre 2008, 18:08:57 »
Si je comprend bien un arc entre dans la 6° categorie
mais qu'en est il d'un arc coumpound ou à poulie " non demontable"

Hors ligne J.R.

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #71 le: 28 septembre 2008, 22:50:58 »
Le mieux ne serait il pas de demander au professionnel à qui tu l'as acheté, ou bien au dans ton club ?

Hors ligne Baltimore

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #72 le: 09 novembre 2008, 19:39:17 »
Bonjour,

J'aurais une petite question simple à poser concernant la détention illégale d'armes catégorie 4

Qu'en est-il de la nouvelle loi qui dit ceci :

Arme de poing à percussion annulaire à un coup :
Tout possesseur de ce type d'arme, non muni d'une autorisation,
se rend coupable d'un délit de détention illégale d'arme.
Ce dernier est réprimé par de lourdes sanctions pénales :
peine correctionnelle de trois ans de prison et 4.000 € d'amende

Que se passe-t-il si les armes sont découvertes au domicile ?

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/armes/armes.htm#4

Merci déjà de vos nombreuses réponses


Hors ligne J.A.

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #73 le: 10 novembre 2008, 11:59:24 »
Bonjour à toi,

Je ne suis pas sur d'avoir réellement compris ta questions je vais tenter d'y répondre néanmoins.

La détention d'armes de 1er ou 4eme catégorie sans déclaration est puni par les textes suivants:

code Natinf  N° 89
Version    6
Applicable depuis le 22/12/2004
Qualification   
DETENTION SANS AUTORISATION D'ARME OU MUNITION DE CATEGORIE 1 OU 4
Libellé PP   Emprisonnement délictuel
    Maximum
    3 ANS
Texte Rép.   ART.L.2339-5 AL.1 C.DEFENSE.
Libellé PP   Amende délictuelle
    Maximum
    3750 EUROS
Texte Rép.   ART.L.2339-5 AL.1 C.DEFENSE.
Libellé   Confiscation de l'objet de l'infraction
    OBLIGATOIRE
Texte Rép.   ART.L.2339-5 AL.3 C.DEFENSE.

Infraction tiré de la documentation " natinf  justice" du ministère de la justice.

Je te rappelle que ces condamnations sont le maximum encouru pour ce type
d'infraction les primo délinquants sont rarement condamnés à des peines de ce types.

Si les armes sont découvert chez toi cela sera fait dans le cadre d'une perquisition soit pour les armes soit en saisi incidente si c'est pour une autre affaire.
Dans ce cas là tu feras l'objet des peines énoncées ci dessus si les armes ne sont pas déclarées. 

J'espère avoir répondu a tes préoccupations.

Bonne journée à toi.

Hors ligne podyoyo

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Re : Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
« Réponse #74 le: 15 novembre 2008, 01:29:59 »
Bonjour toutes et tous,
Je me permets de vous soumettre une question qui me trotte dans la tête depuis un moment :
Je suis responsable de magasin "itinérant", c'est à dire que je me déplace dans différentes villes de france, certaines très calmes et agréables, d'autres sont limites du
point de vue de ma propre sécurité.
Ayant déjà été agressé à l'arme blanche, et étant amené à transporter du magasin à la
 banque, plusieurs milliers d'euros par jours, je pense à prendre un système d'auto-défense:
Bombe à gaz, électrocuteur, pistolet à grenaille... je suis preneur de toute autre idée ou
 système de  défense ou de dissuasion auquel je n'aurai pas pensé...
Je voudrai savoir dans quel condition, je peux légalement transporter ou avoir sur moi,
 l'un ou l'autre de ces systèmes tout en restant dans un contexte légal.
Merci de votre aide

Lionel