Auteur Sujet: Circulation des véhicules terrestres à moteur (VTM) dans les espaces naturels ?  (Lu 2133 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Bien que la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels soit strictement réglementée, force est de constater que cette réglementation reste fortement méconnue et donc souvent transgressée par des pratiquants de plus en plus nombreux et souvent inconscients des dommages importants que leur passage réserve aux habitats naturels (faune et flore). Le conseil d’Etat a confirmé la circulaire du ministère de l’Ecologie et de l'Environnement du 6 septembre 2005, elle est complétée par l'instruction du 13 décembre 2011, qui donnait des instructions aux préfets et aux services de police et de gendarmerie afin de mettre un terme à la prolifération de certaines pratiques dommageables pour l’environnement.

La circulation de quads, motos et autres véhicules à moteur sur les sentiers et chemins de promenades, hors piste, n’est pas sans conséquences sur les activités humaines et sur les milieux naturels. Ainsi, ne constituent pas des voies privées ouvertes à la circulation publique :
• les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre ;
• les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
• les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains (canalisation, lignes électriques enterrées), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;
• les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies ;
• les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
• les digues, les chemins de halage
• les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendies et de secours.
Sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges exercent en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation.
En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier, la circulation en sous-bois est interdite.

La Gendarmerie et l'ONCFS (Office National de le Chasse et de la Faune Sauvage) coordonnent leurs moyens dans le cadre d'une action de sensibilisation, avant de réprimer les contrevenants qui s’exposent à de lourdes amendes (1500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule :-\  sur les règles de circulation des VTM, moto, quad ou 4x4, voire motoneige dans les milieux naturels.
Face à la recrudescence de circulation de véhicules à moteur dans les milieux naturels et dont les conducteurs perturbent les habitats naturels, sans parler des risques encourus par les autres usagers de la nature, il convient de rappeler les règles de circulation en ces lieux.

L’article L. 362-1 du code de l’environnement précise que « la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». Chacune de ces voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son entretien. Ainsi, pour toute situation, il importe de se renseigner localement afin de connaître de la véritable nature de la voie.

Le Code de l’environnement, aux articles L 362-1 à L 362-8 et R 362-1 à R 362-7, définit les règles principales de la circulation motorisée dans les espaces naturels. Mais le Code général des collectivités territoriales (articles L 2213-4 et L 2215-3), le Code forestier (R 163-6, R 163-11) et d’autres articles du Code de l’environnement viennent compléter ces grandes règles.

Très sommairement, la réglementation pourrait être ainsi résumée  ;)
 
La circulation motorisée est autorisée :
Sur les routes nationales et départementales et les voies communales,
Sur les chemins ruraux propriétés de la commune, sauf fermeture par arrêté municipal ou préfectoral
Sur les voies privées si le propriétaire n’en a pas explicitement interdit l’accès sauf celles qui ne sont pas destinées à la circulation publique

La circulation motorisée est interdite :
En hors-piste, dans les milieux naturels quels qu’ils soient, protégés ou non.
Sur les routes et chemins ruraux fermés par arrêté municipal ou préfectoral.
Sur les chemins privés ou d’exploitation ou non destinés à la circulation publique, ou dont la fermeture est matérialisée.
Sur les bandes pare-feu et les pistes DFCI.
Dans les cours d’eau.

Le caractère carrossable des voies concernées est un critère important, défini par la jurisprudence comme empruntable par un véhicule de tourisme.

Des dérogations sont prévues :
- Missions de service public (SP, GN, ONF).
- Fins professionnelles (Forestiers, pastoralisme...)
- Propriétaires et ayants droit.

Donc si vous pratiquez les sports mécaniques tout-terrain, prenez le temps de lire les fiches ci-dessous sur la "Circulation des quads et autres véhicules terrestre à moteur (VTM) dans les espaces naturels" et prenez connaissance de la réglementation elle est très complète sur le net.
Sur place, assurez-vous que les voies que vous souhaitiez emprunter sont bien "ouvertes à la circulation des véhicules à moteurs" : un chemin qui n’est pas accessible à une voiture est interdit à tout autre véhicule à moteur, même en l’absence d’une barrière ou d’un panneau d’interdiction.
Le respect de cette réglementation contribuera à la préservation de l’environnement et notamment des espaces protégés à ce titre et au respect des divers utilisateurs de ces espaces.  :)

Hors ligne Jeano 11

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10 conseils pour la pratique du quad :  ;)

1. Le tout-terrain se pratique sur les chemins et dans les sites adaptés
Les limitations de circulation sur les chemins ruraux doivent faire l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral conforme à la loi et doivent obligatoirement être signalées à l’entrée de la voie : panneau conforme au code de la route, barrière ONF etc.

2. Pas de hors-piste
Il est rigoureusement interdit de sortir des chemins qui doivent généralement présenter au minimum la largeur d’une voiture.

3. Ne prenez pas la randonnée pour une compétition
Comme sur la route, la vitesse excessive et le défaut de maîtrise de son véhicule peuvent être dangereux et sanctionnés.

4. Soyez courtois avec les riverains, les exploitants agricoles ou forestiers, et les autres randonneurs
Certains usagers cherchant le calme peuvent être surpris pas votre passage. On croise les promeneurs au ralenti, et on arrête les moteurs le temps du passage des cavaliers. Roulez de préférence en petit groupe. Un salut ne gâche rien !

5. Respectez les espaces naturels, les propriétés privées et les cultures.
Les cultures sont le gagne-pain des agriculteurs, et les espaces naturels sont notre bien à tous. Les respecter, c’est aussi préserver notre activité.

6. Respectez l’état des chemins et leurs abords.
Les chemins sont sensibles à l’érosion et aux conditions humides. En tenir compte, c’est aussi respecter les communes qui ont la charge de leur entretien.

7. Roulez avec un véhicule propre, conforme et silencieux.
La réglementation est la même que sur route. Vous devez posséder le permis de conduire adéquat et valide. La carte grise doit être en règle. Le véhicule doit être assuré, immatriculé, et muni des divers équipements conformes au code de la route : éclairage, clignotants, rétroviseurs… Bannissez avant tout la pratique du pot d’échappement « bidouillé ».

8. Adaptez votre conduite et les équipements nécessaires aux conditions climatiques.
Les chemins peuvent présenter des conditions d’adhérence extrêmement précaires en fonction du temps. Il vous appartient donc d’équiper votre véhicule de façon adéquate et parfois de vous abstenir…

9. Respectez la réglementation.
Face à une barrière ONF, un panneau d’interdiction des véhicules à moteur conforme au code de la route ou signalant le caractère privé d’un chemin, changez d’itinéraire. En cas de verbalisation, vous seriez indéfendable et les amendes peuvent être très lourdes…

10. Soyez bien assurés.
Outre l’assurance de votre véhicule, une « garantie protection juridique » est indispensable, afin d’être assisté gratuitement d’un avocat