Auteur Sujet: Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!  (Lu 73566 fois)

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Hors ligne damien-84

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Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« le: 20 juillet 2005, 22:43:35 »
Salut,
j'aimerais avoir une explication svp :

J'ai été contrôlé positif alcoolémie y a un an, avec un taux a 0.25mg/L 0²
donc j'étais juste à la limite du "positif", bon là n'est pas le problème...

J'ai reçu après un an une ordonnance pénale avec une amende a payer de 172 € ( 150 € de sanction et 22€ de frais de tribunaux ). Bon jusque là tout me parait normal, sauf que sur aucun papier qu'il m'a été envoyé n'est mentionné un retrait de points....

Je sais très bien que je devais perdre des points dans l'histoire...

j'aimerais savoir combien de points sont imputables à mon permis avec ce taux là et au bout de combien de temps je vais recevoir ce papiers... :P


manualex44

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #1 le: 20 juillet 2005, 23:05:41 »
Ce sont deux choses différentes.
Le tribunal de police t'a écrit, ensuite c'est le ministère public qui t’envoie le retrait de points. Cela peut être long ! moi ça a mis 1 an et demi pour un stop !!

Citer
Maintenant c'est plus rapide avec le Contrôle Automatisé  ;)
Quelle est l'organisation générale du Contrôle Automatisé ?
- Centre National de Traitement (CNT) :
C'est l'organisme centralisateur qui permet la réalisation des fonctionnalités du projet « Contrôle Automatisé ».

Il remplit trois fonctions majeures :
- l'hébergement de la structure technique (informatique, réseau et connectique des radars) ;
- la gestion technique de l'application informatique « Contrôle Automatisé » ;
- l'hébergement de la structure fonctionnelle :
- le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) ; le service de police judiciaire commun à la police et la gendarmerie, il a pour mission de procéder à la constatation et au traitement des infractions relevées au moyen de radars automatiques fixes ou embarqués.
Il est toutefois important de préciser que le retrait de points n'est pas effectué par le CACIR, c'est en effet l'administration centrale qui en a la charge ;
- l'Officier du Ministère Publique (OMP) : il tient le rôle du Parquet devant le Tribunal de Police pour les quatre premières classes de contravention.
La particularité du contrôle automatisé en France par rapport à l'étranger tient notamment à la centralisation de la constatation des infractions à la vitesse par les agents (fonctionnaires de la Police Nationale et militaires de la Gendarmerie), tout le système entre la prise photographique et son traitement étant protégé et crypté.
- un centre d'appels : il est destiné à répondre aux interrogations des usagers portant sur le paiement des amendes ou sur les procédures à suivre en cas de contestation.
Le centre d'appels a pour mission de répondre à toute question portant sur le paiement des amendes ou sur les procédures à suivre en cas de contestation.
Le numéro d'appel est le suivant : 0 811 10 20 30 (coût d'une communication locale).

Hors ligne damien-84

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #2 le: 22 juillet 2005, 23:31:28 »
trop sympa les gars qui ne repondent meme pas, pas la moindre indications...

j'avais deja une image pas trop bonne si en plus on rajoute cette superbe convivialité ca me conforte dans mes prejugés...

frogman

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #3 le: 23 juillet 2005, 00:26:58 »
Des préjugés parce que tu n'es pas capable d'avoir des jugements perso !  8)
Dis moi garçon, c'est pas le bureau des pleurs ici. on passe de temps en temps sur notre temps libre, c'est pas le numéro vert d'information du ministère de l'intérieur que t'as composé.
Si on a le temps de répondre ou les moyens, on le fait, maintenant si t'obtiens pas de réponse, t'offusque pas car t'es pas l'enfant roi ici. Si tu veux des infos, passe un coup de fil au commissariat de police de ta ville ou vas y faire un tour, tu poses gentiment ta question et tu auras un réponse claire.

mais ne pense pas que sur internet tout t'est dû, encore moins qu'on est ici à ton service. la superbe convivialité qui règne  ici, et l'absence de réponses, tu nous excuseras, mais bien d'entre nous sont actuellement en congés annuels. que votre altesse nous excuse de ne pas avoir pu bondir tout de suite pour répondre à votre requête.
encore pardon de pas avoir pu répondre ! par pitié, aimez nous quand même, altesse !  ;D

Hors ligne franck serpico

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #4 le: 23 juillet 2005, 01:51:00 »
j'aimerai avoir une explication svp :

J'ai était contrôle positif alcoolémie il y a un an, avec un taux à 0.25mg/L 0²
donc jetais juste à la limite, bon là n'est pas le problème...

C'est ton opinion, pour moi conduire en état d’ébriété est un problème !!
En France le seuil (limite) légal d'alcool pour la conduite de véhicule est de 0,25 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,50 gramme par litre de sang.

Citer
trop sympa les gars qui ne répondent même pas, pas la moindre indications...
j'avais déjà une image pas trop bonne si en plus on rajoute cette superbe convivialité ca me conforte dans mes préjugés...


Cher damien (tu me permets de t’appeler damien ?)

Je déplore cette lamentable et tout autant injustifiée image que tu as de notre institution policière, cependant en adulte responsable tu n'es pas sans savoir qu'assumer ses actes c'est aussi en avoir le privilège d'en accepter les conséquences, on est d'accord la dessus ?

Tu as joué, tu as perdu, cela arrive.  :)  :-\

Alors je ne pense pas qu'il soit de bon ton de venir déverser tes jérémiades, et qui plus est en tenir rancune aux membres, modérateurs et administrateurs de ce forum qui semble somme toute urbaine face à l'ineptie de ton raisonnement que je qualifierais d’inadapté voire discourtois.

Cependant dans ma mansuétude, je vais tenter d'expliquer pourquoi tant de retard dans les jugements, pour les points faut voir ta procédure (CEEA ?, CEI ?)

Au vu du nombre de procédures, pas sur  ??? les tribunaux sont engorges, un malheur n'arrivant jamais seul les vacances judiciaires arrivent ce qui retarde d'autant les règlements des procédures, ne t’étonnes donc pas si un grand délai sépare l'interpellation de l'amende, quand au retrait de point il intervient
généralement si tu ne contestes pas l'amende soit au paiement soit a l'expiration du délai.

Concernant la notification, elle t'a déjà été faite lors de ton interpellation par la police. L'amende est une sanction pénale le retrait de points une sanction administrative et voila pourquoi les procédures sont distinctes.

Pour ce qui est relatif au recouvrement :
3 ans si pas de retraits de points supplémentaires (date anniversaire)
10 ans si retraits de points supplémentaires (date premier retrait) te voila maintenant renseigne citoyen  8)

PS: pour ce qui est d’être aimé, ne te tourmente point, vu ma cote de popularité ici je n'en prends pas ombrage  ;)

Serpico Franck

Hors ligne damien-84

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #5 le: 23 juillet 2005, 12:10:08 »
merci serpico

par contre j'ai une legere critique a donné sur le systeme si l'on m'y autorise...

Comment se fait il que j'ai etait controlé positif, et que l'on m'ai laissé partir 10 min apres m'avoir gentiment filé le papier, qui n'etait pas une amande mais un autres nom dont je ne me souviens plus...

Comment ce gendarme peut il me faire la moral comme quoi je suis un danger a 0.25 et me laisser tranquilement reprendre la route ?

a moins que d'avoir etait emmené 10 min a la gendarmerie  met fait "dessoulé" .... j'en doute...

c'est bien beau de traité les gens comme des tueurs quand ils sont a la limite de l'alcoolemie legale, mais apres faut  etre un minimum credible...

car la j'ai plus le sentiment d'avoir etait berné...

j'ai mon amande a payé ( ca c'est logique )
je remonté les stats comme quoi les gens roulent complement bourrés ( c'est bon pour faire peur au boeuf )
mais par contre je peu repartir desuite apres au risque de tué des gens puisque je suis un DANGER de la route....

je m'attend a de bien belle reponse...

Hors ligne Rusty

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #6 le: 23 juillet 2005, 18:25:19 »
Dis toi qu'en France,il n'y a pas vraiment de guerre faite à l'alcool au volant,à mon grand regret (je suis un serieux partisan du taux 0),car on est au pays du bon vin (et des poivrots qui vont avec! :-X ) Prenons exemple sur nos voisins nordistes,y'a du bon à prendre! 8)

A l'epoque de notre ami Gayssot,qui avait entamé le haro sur la vitesse bien avant Super Sarko,je m'etais fait radariser à 61 km/h au dessus de la vitesse légale,interpellé sur place :-X Resultat,je recois quelques mois plus tard l'avis du tribunal: 5000 francs d'amende,pas de retrait de points,pas de retrait de permis,alors que je me voyais dejà a pied! :o

Tant mieux pour moi,je ne me suis pas fait prié,mais apres le discours sécuritaire à du mal à tenir debout...  ::)

Hors ligne Rico14

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #7 le: 23 juillet 2005, 18:39:27 »
Moi, par contre, je suis pas passé à coté. (Ca remonte à 2002)

J'ai été flashé à + 55km/h, mais retenu à + 49 grace (si l'on puis dire ainsi) à la soustraction que font les forces de l'ordre avec le radar à jumelle.
Du coup:

-Suis passé à coté du retrait immédiat (à 1km/h près... :-\ )
-Gros sermont de l'agent (normal :-X )
-"Vous aurez des nouvelles par la poste..."

En effet, j'en ai eu, mais 5 mois après.
Bilan:

Au choix = 245¤ d'amendes, 4 points en -, et passage au tribunal.
ou = Stage de conduite et de sensibilisation routière d'un coût de 245¤ sur 2 jours, et pas d'amendes ni retrait de points.

J'ai choisi... :P

Depuis, je me suis calmé quand même...

Mais si j'avais du faire la première option, j'aurai assumé.

On fait des bétises, on assume.


Le propre de l'homme, c'est de reconnaitre ses erreurs.

Hors ligne Rusty

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #8 le: 23 juillet 2005, 18:48:58 »
Bien d'accord...  ;)
Si je devais mettre bout à bout le nombre de fois ou j'ai joué avec la vitesse sans perdre,j'aurai pris 10 fois perpette... Donc les quelques fois ou je "perds" (et c'est de plus en plus rare et jamais "grave" ),j'assume sans m'en prendre au policier ou gendarme qui fait son boulot,je ne peux m'en prendre qu'a moi-meme (meme si certains endroits ont des limitations franchement tordues,mais c'est un autre sujet! :P )

ZECOP89

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #9 le: 24 juillet 2005, 20:44:21 »
ben dites donc, rusty et rico, vous êtes adepte des chaussures de semelles en plomb ou quoi ?
Attention, parce que le délit de grande vitesse ça fait mal aux oreilles...
Et je suppose que vos professions vous "imposent" d'avoir votre permis en plus...

Hein les gars ?
ZECOP89.

ambu77

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #10 le: 24 juillet 2005, 21:29:40 »
ben dites donc, rusty et rico, vous êtes adepte des chaussures de semelles en plomb ou quoi ?
Attention, parce que le délit de grande vitesse ça fait mal aux oreilles...
Et je suppose que vos professions vous "imposent" d'avoir votre permis en plus...

Hein les gars ?
ZECOP89.

pardon papa !!!
on ne le feras plus,promis

Hors ligne Wayne56

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #11 le: 24 juillet 2005, 21:31:10 »
Moi, par contre, je suis pas passé à coté. (Ca remonte à 2002)

J'ai été flashé à + 55km/h, mais retenu à + 49 grace (si l'on puis dire ainsi) à la soustraction que font les forces de l'ordre avec le radar à jumelle.
Du coup:

-Suis passé à coté du retrait immédiat (à 1km/h près... :-\ )
-Gros sermont de l'agent (normal :-X )
-"Vous aurez des nouvelles par la poste..."

En effet, j'en ai eu, mais 5 mois après.
Bilan:

Au choix = 245¤ d'amendes, 4 points en -, et passage au tribunal.
ou = Stage de conduite et de sensibilisation routière d'un coût de 245¤ sur 2 jours, et pas d'amendes ni retrait de points.

J'ai choisi... :P

Depuis, je me suis calmé quand même...

Mais si j'avais du faire la première option, j'aurai assumé.

On fait des bétises, on assume.


Le propre de l'homme, c'est de reconnaitre ses erreurs.

c'est marrant j'ai le meme cas que toi,mais j'ai mangé 1 mois de retrait en plus :'( a la meme epoque!!
en tout cas ça calme,je ne roule plus vite en caisse'a part en urgence!! ;) ) par contre en becane j' y arrive pas a tenir les limitations ::) :-[

Hors ligne Wayne56

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #12 le: 24 juillet 2005, 21:33:23 »
par contre c'est vrai plus de boulot donc un mois sans solde,ça fait changer de taf!!
par contre le stage c'est bidon :-X je me suis fait chier grave!!

ZECOP89

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #13 le: 25 juillet 2005, 17:50:25 »
pardon papa !!!
on ne le feras plus,promis

Allez, files dans ta chambre !

ZECOP89.

Hors ligne damien-84

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Re : Contrôle inutile ?? Infraction = amende !!
« Réponse #14 le: 25 juillet 2005, 18:15:17 »
le stage c'est une brave conneries, du bourrage de crane inutile, on a pas trouvé mieux dans le genre debiles ?