Coupables de rien, interpellés sans ménagement

[Rusty]

Je crois surtout que l'on vivrai une véritable guerilla dans certaines zones! 

[J.A.]

Kit revoit juste tes cours de PJ 

Le proc ne decide pas de la gav ni des interpellations mais simplement de la fin de la garde à vue et des suites judiciaires.

L'OPJ decide seul des investigations, interpellations et garde a vue necessaire à son enquete article 16 à 19 du CPP. Il peut effectuer des interpellations dans 3 types d'enquetes Preliminaire, Flagrance et commission rogatoire.
Sur commission rogatoire c'est le juge d'instruction qui lui delivre l'ordre d'interpeller un individus mais pas le proc. 

[neutron - crf]

Enfin bon dans tous les cas, c'est pas les policier ou gendarmes a la pose café qui se decide a allé faire une petite interpellation histoire de garder la forme

Donc dans tous les cas, les FDO ne font que appliquer les ordres en suivant le protocole !

[kit055]

Au temps pour moi J.A mais le juge d'instruction délègue bien ses pouvoirs aux OPJ

Le procureur décide des poursuites et des suites judiciaires au nom de la société effectivement, je me suis emmêlé entre les deux l'erreur est humaine ^^

[neutron - crf]

Oui l'erreur est humaine, puis piouf entre tout ce monde la on est un peu perdu

[kit055]

C'est sûr mais bon y'a des domaines où vaut mieux pas se perdre, là encore c'est mineur mais bon je concède que l'administration est très compliqué de nos jours ^^