Covoiturage... avantages et inconvénients !

[Jeano 11]

Soupçonné d'avoir drogué ses passagères pour abuser d'elles un Nantais de 49 ans est en garde à vue depuis ce matin, pour des soupçons d'agressions sexuelles sur des passagères prises en covoiturage.

Elle avait fait le voyage avec lui, de Saint-Omer (Pas-de-Calais), au Mans, après s'être inscrite sur un site de covoiturage, pour rentrer chez ses parents. Puis elle s'était sentie si mal, avait eu des vertiges. Elle avait fini aux urgences. Les analyses de sang ont démontré qu'elle avait ingéré des anxiolytiques.

C'était en février dernier. Et ce matin, à Nantes, son chauffeur a été placé en garde à vue. Il a finalement été retrouvé après une enquête des gendarmes de la brigade de Sainte-Luce-sur-Loire, une ville du Nord de Nantes.

Cet homme de 49 ans, divorcé, aurait reconnu avoir glissé des benzodiazépines dans des tablettes de chocolat, un mélange de son cru qu'il offrait aux passagères prises à bord de son véhicule, après s'être inscrites sur un site de covoiturage.

L'homme a été interpellé un peu avant un énième rendez-vous pour du covoiturage. Il est soupçonné de s'être livré sur elles à des agressions sexuelles, des faits qu'il aurait reconnus pendant ses auditions, confirment deux sources judiciaires. Ce soir, il est présenté au parquet de Nantes. Les enquêteurs travaillent à retrouver ses victimes potentielles. Souvent des jeunes filles âgées entre 20 et 30 ans. Pour le moment, deux plaintes ont déjà été déposées contre lui.
 
Source http://www.ouest-france.fr/faits-divers-la-covoituree-etait-droguee-le-chauffeur-interpelle-2982873  ET  https://twitter.com/Gendarmerie

[Jeano 11]

Le covoiturage en quelques mots :
DÉFINITION DU COVOITURAGE
TYPES D’UTILISATION DU COVOITURAGE
RÔLE DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DANS LE COVOITURAGE
PLUS PARTICULIÈREMENT, L’UTILISATION DU COVOITURAGE EN ENTREPRISE

Il n’existe pour le moment aucune dénition légale du covoiturage. Néanmoins, le 07 juin 2013 a été déposé en première lecture à l’Assemblée nationale un projet de loi dans lequel gure un article dédié à la dénition :

Art L.1231-15 du code des transports :
« Le covoiturage est l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun […] »

Il existe deux types d’utilisation du covoiturage :
- utilisation à tour de rôle de son propre véhicule ;
- utilisation d’un seul véhicule et partage des frais.
Il est important de déclarer le covoiturage à son assurance. En eet, il est prévu par le code des assurances que l’assuré doit prévenir la compagnie d’un changement qui aurait pour conséquence d’aggraver ou de créer des risques (1).
De plus, cela permet de vérier que le risque dégagé par la pratique est couvert. Car, en cas d’accident, la réparation des dommages matériels et corporels se fait par l’assurance automobile au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile (2).
Le covoiturage s’utilise soit dans le cadre du trajet domicile-travail, dit covoiturage régulier, soit dans le cadre de la mission en cas de déplacement de deux ou plusieurs salariés dans un seul véhicule an de satisfaire l’exercice de leur activité.

1 Article L.113-2 du code des assurances
2 Covoiturage et assurances, quels risques en cas d’accident ? A. LITCHER, mars 2011.

Attention à votre déclaration de revenus  
La rumeur court les aires de covoiturage ; le fisc contrôlerait les voitures pour traquer les faux frais réels déclarés par les automobilistes. Une rumeur démentie. Mais le fisc rappelle que tout contribuable doit pouvoir justifier de ses frais. Faire des économies grâce au covoiturage et, en même temps, continuer à comptabiliser sur sa déclaration de revenus des trajets domicile-travail effectués dans une autre voiture que la sienne : en cette période où le prix de l'essence atteint des sommets, cela peut être tentant.

Le partage des frais (FISCALITE française)
Le conducteur ou le passager ne doit jamais accepter de rémunération supérieure à la contribution aux frais engendrés donc aucun bénéfice sur les trajets. A défaut, vous risquez d'être considéré comme faisant du transport de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal spécifique.


© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/ig/generales/economie/covoiturage-attention-votre-declaration-de-revenus-20080823-3665687_1434245.php

[Jeano 11]

Covoiturage, êtes-vous assuré ?
Comment voyager écologique et en partageant les frais de carburant ? Pensez au covoiturage, mais cette nouvelle forme de déplacement en pleine expansion nécessite toutefois d'avoir une assurance adaptée.

Le principe du covoiturage !
Il s'agit pour le propriétaire d'un véhicule automobile de partager un trajet, occasionnel ou régulier, personnel ou professionnel. Pour diviser ses frais de carburant et/ou de péage, il propose à d'autres personnes de monter dans sa voiture et d'effectuer avec lui ce trajet.

Le covoiturage peut ainsi être organisé entre personnes connues, proches ou collègues, ou encore par l'intermédiaire d'une entreprise entre personnes inconnues. Plusieurs sites internet se sont ainsi créés et ont rencontré, avec la hausse du prix du carburant, un franc succès.

Les intéressés indiquent ainsi leur point de départ et leur point d'arrivée. Les conducteurs précisent le nombres de places disponibles et le coût du trajet.

Plusieurs possibilités: soit le propriétaire du véhicule conduit pendant tout le trajet, soit les passagers deviennent, chacun à leur tour, conducteur. Tous finalement ressortent gagnant de l'opération, avec une économie sur le coût du transport, mais aussi une moins de fatigue.

Une assurance adaptée au covoiturage

Quelle que soit votre manière de pratiquer le covoiturage, mieux vaut prévenir votre assureur.

En multipliant les passagers et les conducteurs, vous changez en effet les risques garantis lors de la signature de votre contrat d'assurance auto.

Par ailleurs vous vous êtes engagé à signaler à votre assureur tout événement venant modifier l'appréciation des risques. Et le covoiturage en fait partie!

Il vous proposera peut-être de souscrire une extension de garantie pour conducteur occasionnel si vous passez le volant à d'autres conducteurs. A défaut, votre assureur pourrait ne pas prendre en charge certains de vos dommages en cas d'accident

Les dommages couverts en cas d'accident

En cas d'accident, les dommages corporels causés aux tiers et aux passagers sont couverts par l'assurance aux tiers obligatoire.

En revanche, les dommages causés au conducteur, ne le sont que si une assurance conducteur spécifique a été souscrite.

En cas de responsabilité exclusive du conducteur et en l'absence d'une assurance tous risques ou tous accidents, l'assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.

Contactez votre courtier, qui trouvera le contrat adéquat pour répondre à cette situation particulière, ou vous proposera une extension de garantie adaptée à l'option choisie.

Rappel :
D'après la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, le covoiturage ne fait l’objet ni de définition officielle ni de législation spécifique. Il est néanmoins préférable que chacun prenne ses précautions afin d'être couvert en cas d'accident.

Passager :
Chacun dispose (ou devrait disposer) d'une assurance responsabilité civile. Cette assurance n'est pas obligatoire et couvre les tiers (art 1384 du code civil).
Elle couvre donc l'ensemble des partenaires du covoiturage, en cas d'accident survenu du fait de sa responsabilité. En tant que passager, assurez-vous que le conducteur est bien en état de conduire, en possession du permis de conduire et que le véhicule est assuré (validité du certificat d’assurance collé sur le pare-brise).

Conducteur :
La responsabilité du conducteur relève de sa responsabilité civile. Rien ne différencie les passagers covoiturés de passagers ordinaires tels que les membres de la famille ou d’amis. Pour des raisons de sécurité, il est néanmoins recommandé que le conducteur déclare le recours au covoiturage auprès de sa compagnie d'assurance notamment si le conducteur souhaite partager le volant avec un autre covoitureur (prêt du volant) !

Partage des frais :
La participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement subi par le conducteur.
En effet, le transport rétribué est soumis à des règles particulières et pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident (complicité de travail dissimulé par exemple).
Cette répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs.
Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée dès le départ.

Nous vous proposons un outil de calcul ICI, basé sur les prix de carburant et le péage, pour vous aider à fixer un montant à demander. Vous pourrez ensuite ajuster ce montant lors du dépôt de trajet.

Attention : le conducteur ne doit faire aucun bénéfice du covoiturage, sinon vous sortez du cadre du covoiturage et en cas d'accident l'assurance ne fonctionnera pas.

Pour mesurer le coût réel d’utilisation d’une voiture, il faut prendre en compte : le nombre de kilomètres parcourus,
le prix du carburant,
l’usure de la voiture en fonction de ses caractéristiques.
En suivant les indications de calculateur, vous restez dans le cadre du partage de frais sans bénéfice.

Source des infos : http://covoiturage.roulezmalin.com/index.php/informations-covoiturage/1246/a-savoir-avant-de-covoiturer

[Jeano 11]

Le covoiturage... C’est quoi ?

C’est le partage organisé (à la différence de l’auto-stop) d’un véhicule, par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun.
C’est un principe collaboratif d’auto-organisation mais pouvant être encouragé, co-organisé ou aidé par des collectivités.

Comment est-on assuré ?
Les contrats d’assurance sont en principe compatibles avec la pratique du covoiturage.

Selon la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, tout contrat comporte au minimum la responsabilité civile qui couvre les tiers, donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Cependant, chaque contrat d’assurance est particulier et certaines dispositions peuvent concerner la pratique du covoiturage.

Le souscripteur du contrat d’assurance du véhicule destiné à la pratique du covoiturage, en général son propriétaire, est donc encouragé à contacter son assureur pour savoir quelles pratiques sont assurées, ou à étudier son contrat d’assurance, notamment pour vérifier si le conducteur a la possibilité de passer le volant à un passager (pertinent en particulier pour les longs trajets), c’est-à-dire si le contrat ne comporte pas de clause de conduite exclusive.

Bien évidemment, les règles de base doivent être respectées pour que la garantie par l’assurance soit valable, notamment : le Code de la route, la possession d’un permis de conduire valide par chaque conducteur, un véhicule en bon état de marche et à jour de ses contrôles techniques, le cas échéant un véhicule équipé de sièges enfants adaptés à la morphologie et au poids des enfants, et bien sûr l’absence de conduite en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants.

Les questions fiscales pour les trajets domicile-travail :
L’administration fiscale tient compte des frais de transport domicile-travail engagés par un ménage dans le calcul de l’impôt sur les revenus. Elle ne prévoit pas de procédure adaptée pour déclarer les frais de transports domicile-travail effectués en covoiturage.

Selon les cas, les frais de transports peuvent être déclarés par le contribuable de manière forfaitaire, ou bien s’effectuer aux frais réels. Les situations suivantes peuvent être distinguées :
• Les personnes ayant choisi le régime d’abattement forfaitaire n’ont aucun frais de déplacements domicile-travail spécifiques à déclarer ;
• Si le covoiturage s’effectue sans échange d’argent, selon le principe de l’alternance de véhicules, il n’y a rien à déclarer ;
• Il n’y a aucun frais à déclarer et aucun dédommagement à demander aux personnes transportées si le covoiturage s’effectue dans le véhicule de service d’une entreprise ou dans un véhicule de fonction, lorsque les frais sont pris en charge par l’entreprise (carburant, péage, entretien, assurance…) ;
• Un passager (covoituré) ne doit pas déclarer les sommes qu’il a versées à des covoitureurs pour les déduire de ses impôts, puisqu’il lui serait impossible de prouver ces dépenses en cas de contrôle ;
• En revanche, un covoitureur déclarant aux frais réels pourra prendre en compte toutes les dépenses engagées (essence, péage, parkings…) mais devra déclarer comme revenus les sommes perçues de ses passagers.

[Jeano 11]

Deux accusés de meurtre se rendent à leur procès en covoiturage avec l’une des juges.... comme quoi le covoiturage mène à tout   

Du banc des accusés à la banquette arrière de la magistrate. Selon Midi libre, deux hommes jugés à Rodez (Aveyron) pour le meurtre d’un homme à Millau disent avoir été conduits au tribunal lundi soir, dans le cadre d’un covoiturage… par l’assesseur suppléante de leur procès.

Inscrits sur Blablacar, les deux hommes, qui comparaissent libres, étaient convenus avec une conductrice de se retrouver à Montpellier (Hérault), pour l’un, et dans un village voisin, pour l’autre, afin de rejoindre Millau, où ils avaient prévu de passer la nuit, à la veille d’une nouvelle journée d’audience. Ce qu’ils ont fait.
Au bout de quelques kilomètres, ils reconnaissent enfin le visage de la conductrice. Il s’agit de la magistrate suppléante, mobilisée en cas d’empêchement des trois magistrats professionnels du jury durant les huit semaines d’audiences du procès commencé le 29 septembre.

L’assesseur aussi les reconnaît, à en croire les accusés, qui assurent qu’elle a fait des allusions au procès pendant le trajet. Prix de la course : 15 euros, sans compter le péage du viaduc de Millau, réglé par l’un des deux hommes.
Mais pour la magistrate, il pourrait bien être plus élevé. Ce mardi matin, le président de la Cour d’assises a d’ores et déjà expliqué que l’assesseur ne siégerait pas lors de l’audience du jour car elle était «indisposée».
Et l'addition pourrait s’avérer encore plus salée ces prochains jours… Selon l'AFP, la magistrate a en fait «été invitée à prendre quelques jours de congés et elle sera entendue» par le premier président de la Cour d'appel de Montpellier à son retour. Quant à la note que donneront les accusés au parcours sur Blablacar, elle ne devrait pas être fameuse.

Sur son compte twitter, un journaliste de Midi-Libre a publié la capture d'écran du compte Blablacar de la magistrate :

[Jeano 11]

Critiques du covoiturage ; Conducteur ou taxi 
Certains n’hésitent plus à prendre jusqu’à 8 personnes dans des véhicules du types Transporter et effectuer dans les cas extrêmes plusieurs voyages dans une même journée.

De façon plus courante, nous pouvons voir que certains conducteurs arguent sans broncher l’argument du « c’est toujours moins cher que la SNCF, si tu n’es pas content du prix, tu n'as qu’à prendre le train », laissant le partage pur du péage/carburant aux oubliettes.

Côté passager, ce n’est pas toujours mieux, certains s’autorisant des voyages totalement aspirés par leur walkman (si, ce terme existe encore) qui, dès l’entrée dans la voiture affirment avoir leur place, comme dans un train, pourtant, ce n’est pas ça le covoiturage…

Mais pourquoi un tel revirement dans les mentalités ? Comme pour l’ensemble des nouveaux concepts, la faute revient au créateur et à ce niveau, Blablacar a fait fort en instaurant ce climat nauséeux.

Source http://blogs.mediapart.fr/blog/evenstrood/200614/blablacar-le-covoiturage-tue-par-la-finance-et-l-appat-du-gain

[Jeano 11]

Pour transporter de la drogue en toute discrétion, les trafiquants ne manquent pas d’imagination. Dernière idée en date : utiliser le covoiturage. 
Drogue : les dangers du covoiturage  Un conducteur toulousain en a fait récemment les frais selon le site ladepeche.fr. Alors qu’il effectuait le trajet Toulouse Limoge avec un compagnon de route rencontré sur un site internet de covoiturage, le chauffeur est arrêté, jeudi dernier par la douane au niveau de Montauban.
N’ayant rien à se reprocher, l’homme obtempère et laisse de bonne grâce les douaniers, ouvrir le coffre de son véhicule. Les douaniers découvrent alors 2,1 kg de résine de cannabis.
Le propriétaire du véhicule et son passager sont immédiatement arrêtés. 
Après un interrogatoire préliminaire, ils sont confiés aux gendarmes de la brigade des recherches de Montauban et placés en garde à vue. Le conducteur de la voiture clame alors son innocence et explique que c’est au gré d’une annonce postée sur un site internet de co-voiturage qu’il a rencontré l’homme qui l’accompagne.
Pour le passager en revanche plus difficile de nier les faits. Agé de 23 ans, vivant à Toulouse, l’homme d’origine algérienne est déjà connu des services de police pour trafic de drogue.
Le suspect est immédiatement déféré au parquet de Montauban. Jugé en comparutions immédiates pour transport et trafic de produits stupéfiants, en situation de récidive légale, le coupable a reconnu les faits.  Il a été condamné à 18 mois de prison dont six mois avec sursis et une interdiction du territoire français pendant cinq ans. 

Le même scénario s'est répété par deux fois ces derniers mois : un conducteur remonte d'Espagne et pour rentabiliser son voyage, il prend des passagers en covoiturage. Seulement, arrivés au Perthus, conducteur et passagers sont contrôlés. Et là, au milieu des bagages, les douaniers découvrent un petit sachet de haschich. Tout le monde est emmené au poste. Lors de la garde à vue, le conducteur apprend qu'en qualité de propriétaire de la voiture, il est responsable de tout ce qui se trouve dans son véhicule.

La seconde fois, c'était une petite quantité de cocaïne que les policiers ont trouvée. «Là encore, rapporte un responsable des douanes du Languedoc-Roussillon, tout le monde a été placé en garde à vue comme le veut la loi».

Finalement, les passagers indélicats ont fini par se dénoncer. Et les deux conducteurs ont été relâchés. «De toute façon, dans ce genre d'affaire, il y a forcément une enquête pour déterminer à qui appartient la drogue» précise le procureur de République. «Il serait injuste de poursuivre systématiquement le conducteur».

Des automobilistes de retour de Hollande ont vécu la même mésaventure. «Mais, là, le passager indélicat ne s'est pas dénoncé. C'est l'enquête qui a permis de le confondre», rapporte un magistrat de Lille.

Bien que ce genre d'affaires soit rare, les sites de covoiturage appellent les automobilistes à la plus grande vigilance, notamment lors de franchissement de frontières.
«En cas de doute, le conducteur peut mettre des étiquettes nominatives sur les bagages cela évitera toute discussion» explique Laure Wagner du site Blablacar.

Transport de bagages et responsabilités du conducteur 

La loi indique que vous êtes responsable, en tant que conducteur, des bagages qui se trouvent dans votre véhicule, qu'ils vous appartiennent ou bien qu'ils appartiennent à vos passagers.

Cela implique donc que vous pouvez demander à ouvrir et inspecter le contenu des bagages de vos passagers. Dans la pratique, nous concevons que cela n'est pas pratique ni facile, mais c'est la loi. Il n'existe pas encore de jurisprudence sur ce sujet particulier lorsqu'il s'agit de covoiturage mais il est recommandé de prendre les dispositions nécessaires en cas de trajets à risque ou de traversée de frontières.
Par ailleurs, les personnes qui s’inscrivent sur le site ne sont pas anonymes. Nous disposons donc d'informations qui nous permettraient de tracer les personnes qui auraient pu rentrer en contact avec vous pour le covoiturage, et nous ferions tout notre possible pour vous aider en cas de difficulté si cela devait arriver, notamment en fournissant tous les éléments permettant d’attester que la mise en relation avait été faite par le site et que donc vous ne connaissiez pas la personne précédemment.

Voici les informations que nous pourrions fournir aux autorités si cela s'avérait nécessaire :
 - date d'inscription et page membre de toutes les personnes concernées
 - email et téléphone de toutes les personnes concernées
 - date de vos échanges écrits sur blablacar.fr
 - date de réservation le cas échéant

Pas sûr qu'après ces mésaventure donne envie aux propriétaires de véhicules de refaire du covoiturage de sitôt.