Auteur Sujet: Demande de conseils pour perte de points anormale !!  (Lu 13432 fois)

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Hors ligne redsonja

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Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« le: 09 mars 2009, 11:28:19 »
bonjour

j'ai découvert en consultant mon relevé de points sur internet que j'avais perdu 2 points pour une infraction dont je ne suis pas l'auteure d'autant que je n'ai plus de véhicule depuis 10 ans. maintenant il me reste 7 points.

j'ai été au tribunal de police pour en savoir plus sur cette infraction j'ai vu qu'il s'agissait d'un excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h +défaut de présentation du permis + et défaut de carte grise avec une indication sur la photocopie du pv que l'intéressé ( qui n'est pas moi) reconnait les faits et il y a la marque de son véhicule son immatriculation etc...

j'ai été voir le trésor public qui m'a dit que les 3 amendes n'avait pas été payées et  suspendait provisoirement le recouvrement sur mon compte bancaire ( 33€ pour le permis, 33€ pour la carte grise et 375e pour l'excès de vitesse.

j'ai aussi constaté à la préfecture que l'adresse ne correspondait  à celle qui figure sur mon permis ni à aucune des adresses où j'ai habité et c'est pour ça je pense que je n'ai jamais reçue l'amende à payer.

déjà il y un an de cela j'avais constaté une adresse erronée dont j'avais demandé sur place à la prefecture la correction ce qui avait été fait ....mais apparemment pour peu de temps.

alors je me pose plusieurs questions.

1) lorsqu'on est contrôlé sans permis et sans carte grise normalement on doit aller le présenter à la police ou gendarmerie: est ce qu'il est possible que quelqu'un à qui j'aurais prêté autrefois ma voiture puisse faire un vrai faux permis avec sa photo mais avec mon nom prénom etc et le présenter aux forces de l'ordre puis recevoir les amendes chez lui et les payer à mon insu.

2) comment faire pour que sur le relevé intégral de points on ne puisse pas changer l'adresse qui figure sur mon permis de conduire ou le refaire pour avoir un autre numéro?

3) que dois je faire pour récupérer mes points: porter plainte ?

merci pour vos conseils et bravo pour ce site.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #1 le: 09 mars 2009, 13:54:49 »
Bonjour redsonja,
ben là tu as mis le doigt dans, passe moi la phrase, de "grosses amerdes" du à de la fraude.

- 1/ je t'invite à te rendre rapidement à la Préfecture qui a délivré ton permis de conduire à défaut à celle de ton domicile afin qu'ils atteste la validité de ton permis de conduire.

- 2/ avec cette attestation, faire une copie et déposer plainte pour usurpation d'identité

- 3/ payer tes contraventions avant qu'elles ne prennent un montant extravagant et de demander, dans ta plainte, un remboursement de celles-ci par le trésor public.

Aprés je te souhaite du courage car d'aprés les reportages TV que j'ai pu voir tu n'es pas sorti de si tôt de la galère dans laquelle tu te trouves.
Soit sympa de nous tenir au courant afin de faire profiter de ton expérience à d'éventuelles autres victiemes.
cordialement

Hors ligne redsonja

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #2 le: 09 mars 2009, 14:13:25 »
bonjour

à ce point là les galères? 
au tribunal un guichetier sympa m'a donné une copie écran " consultation en ligne de procès verbaux" il y a la signature du conducteur le numero du véhicule et la société à qui appartient le véhicule.

en portant plainte ça va être possible de retrouver l'énergumène?

je vais porter plainte je vous tiendrai informé.

c'est pas possible de refaire mon permis pour qu'on change mon numéro de permis comme ça si le mec se fait attraper et présente un faux permis à mon nom il sera envoyé au trou?

Hors ligne Jeano 11

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #3 le: 09 mars 2009, 14:35:12 »
Bonjour
Chaque permis a un matricule unique.
Cependant un jour ou l'on faisait une démo sur Rubis/PC le camarade s'est retrouvé avec deux permis au même matricule (un actif et un annulé), personne n'est parfait et l'erreur est hummaine mais corrigeable.

Ben refaire ton permis, la question pour moi est une colle, je zappe désolé, mais si le tribunal te donne raison peut être que celà va être possible, pose la question au juge ou au procureur.

Hors ligne Rusty

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #4 le: 09 mars 2009, 15:07:39 »
Il est très difficile de faire valoir son bon droit dans ce genre d'affaire où tu as particulierement la sensation que tu n'interesses personne et que personne ne bougera pour toi!  :-\
Je sors tout juste d'une mésaventure similaire: il y a 2 ans,je vends une voiture à une personne habitant dans le jura (donc à plus de 600 bornes de chez moi,ca prendra son importance après  ::) ). Comme de fait,j'expedie une photocopie du certificat de vente à ma prefecture,jusque là tout va bien... Il y a un an,je recois une premiere amende pour stationnement,de la ville de résidence de l'acheteur: il n'a jamais fait la carte grise à son nom!  :-X Je joint le gus (enfin sa femme,jamais il ne repondra personnelement à mes appels),on arrive à s'arranger,elle m'affirme que depuis la voiture est partie à la casse (mouhais,sans CG à ton nom...  ::) ).
Passage à la prefecture,qui certifie n'avoir jamais recu mon attestation  ??? J'en envoie donc une autre,avec AR ce coup ci!  :P
Puis,de suite,une deuxieme amende arrive et là,injoignable! je fais la main courante au commissariat (pas de motif de plainte existant!),confirmation que la vente est enregistré sur le terminal,coup de fil de l'agent prenant ma main courante au commissariat concerné dans le Jura pour debrouiller l'histoire,j'avais cru en avoir fini jusqu'a recemment,où sont arrivé coup sur coup deux avis d'impayés pour exces de vitesse (cabine automatique)!  :-X Ca a été jusqu'a l'opposition judiciaire sur un de mes comptes!

Apres moults courrier,coup de fil dans tout les sens (centre des amendes,OMP,commissariat du bled,l'escroc...) la situation a fini par se debloquer grace à UNE personne: madame le commissaire de la ville du Jura! Jamais l'information n'était remonté à elle jusqu'à présent et rien ne pouvait etre fait envers ce type sans son aval (et au-dessus m'à t-elle expliqué). Donc tout maintenant repasse par elle si j'ai un soucis,le type va etre (ou à dejà été,c'est encore en cours) convoqué pour audition et s'il ne se présente pas (il y a fort à parier,car à priori d'autres antécédents) ce sera toc-toc à sa porte un beau matin,dès potron minet et clic-clac,au poste  :P

Si cette personne n'avait pas prit mon affaire en considération,qui peut paraitre ridicule par rapport à d'autres choses dont doit s'occuper la police mais qui aurait pu rapidement me pourrir la vie,je ne sais pas où ça aurai fini  :-\ Un aller-retour chez le type pour m'expliquer? Pour que ca me retombe dessus ensuite? J'attendais qu'il écrase un gosse et tape le délit de fuite,avec une plaque qui remonte jusquà moi?  :-X

Tout ça pour dire que ce ne sont malheureusement pas des faits isolés,que l'on se sent bien seul face a une administration pachydermique qui n'en a rien cirer tant que les sous rentrent et qu'il n'y a pas grand chose de prévue comme recours pour les victimes de ce genre d'affaire  :-\

Hors ligne Jeano 11

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #5 le: 10 mars 2009, 11:41:39 »
Bonjour
Rusty voilà le genre de réponse d'un fonctionnaire qui m'énerve au plus haut niveau : "je fais la main courante au commissariat (pas de motif de plainte existant!)",  Ce n'est pas à lui de définir l'infraction pénale mais au Procureur de la République. C'est comme celà que l'information ne circule pas et n'atteind pas le "décideur" qui a le pouvoir de mettre fin au calvaire de la victime en prenant son affaire en considération.

Hors ligne Rusty

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #6 le: 10 mars 2009, 13:31:48 »
Franchement,la fonctionnaire était vraiment motivée à m'aider et comprenait bien mon soucis. En fait,la matin meme,une autre personne s'était présentée au meme commissariat pour exactement la meme chose et l'agent,qui à la base voulait enregistrer la plainte, avait pris renseignement et c'est là qu'on lui aurait répondu qu'il n'y avait pas de motif de plainte!  :-X

Elle m'a dit que si ça avait été sur le secteur,elle se serait arrangé pour que l'énergumene se fasse assez vite controler via un signalement (ce qui aurait mis fin au soucis,car rétention de la carte grise),et j'ai envie de la croire  :)

Hors ligne Jeano 11

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #7 le: 10 mars 2009, 14:12:46 »
Rusty, l'accueillante fonctionnaire a donc été enduite en erreur par un collègue, c'est à celui-là que je jetterai la pierre parce que si pour lui l'usurpation d'identité ou l'usage de faux doccuments n'est pas une infraction pénale va faloir qu'il révise sa formation.

Hors ligne Rusty

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #8 le: 10 mars 2009, 18:26:29 »
Certes. Mais peut-on parler d'usage de faux ou d'usurpation d'identité dans le cas qui me concerne?  ??? Car en fait,tout tiens à cette interprétation

Hors ligne redsonja

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #9 le: 11 mars 2009, 12:15:19 »
bonjour

en cas de défaut de présentation du permis de conduire certains policiers disent qu'on emmène le type au poste d'autres policiers m'ont dit qu'on demande le nom prénom adresse etc... qu'ils vérifient à distance et si ça correspond ils laissent repartir sans demander au mec de revenir avec ses papiers.....inquiétant tout ça.

bref j'ai porté plainte.

Hors ligne neutron - crf

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #10 le: 11 mars 2009, 13:36:47 »
Mon pére c'est deja fait controler une fois sans ces papiers, ils lui ont dit aprés avoir pris ces coordonnées, de repasser au poste dans les 24 heures. Enfin il lui manqué juste le permis, il avait sa carte d'identité ... 

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #11 le: 11 mars 2009, 18:20:27 »
Effectivement il s'agit d'une non-présentation du permis de conduire et il y a une obligation de revenir les présenter sous un certains délai au commissariat ou à la gendarmerie selon les zones.

Après la façon de faire est normalement de prendre toutes les coordonnées et l'identité du contrôlé et de le faire revenir avec ses papiers, c'est du moins ce qui se passe par chez moi, les pratiques peuvent varier selon les lieux en rapport avec la crédibilité du contrôlé vis-à-vis de son retour au commissariat avec ses papiers...à voir.

Hors ligne redsonja

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #12 le: 13 mars 2009, 09:47:48 »
bonjour

si on ne lui a pas demandé de revenir pour vérifier sa véritable identité, est ce qu' on peut dire qu'il y a un vice de forme pour mes points perdus, d'autant plus que les avis de contraventions majorées et la signification de la perte de points ne m'ont jamais été adressées.

merci

Hors ligne kit055

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Re : Demande de conseils pour perte de points anormale !!
« Réponse #13 le: 14 mars 2009, 11:44:22 »
Normalement ton gus s'est arrangé pour que ce soit toi qui perdes des points mais c'est lui qui reçoit l'avis de contravention et qui doit revenir donner ses papiers, toi tu n'es pas dans l'histoire autrement qu'avec tes points.

De toutes manières tu ne peux pas savoir si on lui as demandé ou non de revenir vérifier sa véritable identité logiquement...

Donc pas de vice de forme dans l'état actuel ^^

Et pour les avis majorés c'est à lui qu'ils ont été adressé, il n'y a pas de signification de perte de points autre part que sur la contravention, que lui as ! ;)