Auteur Sujet: Fréquence radio et licence d'exploitation !  (Lu 33965 fois)

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Fréquence radio et licence d'exploitation !
« le: 04 janvier 2010, 22:33:19 »
Bonjour et bonne année à tous ! :wink:

Ce post s'adresse aux secouristes de la protection civile et particulièrement aux responsables d'antenne ou départementaux en charge d'acquérir les licences d'exploitation pour les radiocommunications.

Je recherche des informations complètes sur ce sujet : bandes de fréquences allouées, procédures pour demander et obtenir les licences, etc...

Merci d'éviter toute réponse du style "demande à ton responsable"... c'est justement parce que ce responsable ne fait pas ce qu'il faut que nous prenons en main cette affaire ! Résultat : silence radio imposé au sein de notre antenne car licences non renouvelées (sur le plan opérationnel, ce n'est pas le top)

Merci de votre aide

Hors ligne Jeano 11

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #1 le: 05 janvier 2010, 16:00:21 »
Je pense que la préfecture (voir aussi l'origine du courrier qui a retiré la licence) devrait pouvoir te répondre mais en attendant tu peux poser la question à l'Agence Nationale des fréquences  :

http://www.anfr.fr/   et   http://www.anfr.fr/index.php?page=contact

ainsi qu'à l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
              7, Square Max Hymans
              75730 PARIS Cedex 15
Téléphone : +33 1 40 47 70 00 - Télécopie : +33 1 40 47 71 98

http://www.arcep.fr/index.php?id=8807

L’attribution des fréquences par l'ANFR aux Réseaux Indépendants.

Les fréquences peuvent être attribuées " au fil de l’eau ", au fur et à mesure des demandes. Ce type d’attribution est permis en cas de disponibilité de capacités spectrales.
On peut citer l’exemple des services fixe point à point, comme les faisceaux hertziens (FH) utilisés pour des liaisons d’infrastructures.

Toutefois, la rareté des fréquences pose aux autorités concernées la difficile question de l’optimisation du spectre et donc du choix d’une méthode d’attribution. Dans tous les cas l’autorité affectataire accordera une grande importance à l’efficacité de l’usage du spectre.
De nombreux travaux théoriques ont été réalisés sur les modes de sélection, dont une partie exploite les acquis de théories plus générales comme celle des enchères.

En cas de rareté particulière des fréquences, des procédures de sélection doivent être mises en œuvre.
L’article L33-1 V du CPCE précise que "le nombre des autorisations peut être limité en raison des contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences. (…) L’allocation des fréquences doit dans tous les cas permettre d’assurer des conditions de concurrence effective." On distingue deux grandes catégories de procédures de sélection : la soumission comparative et la mise aux enchères.
Les montants financiers qui en résultent dépendent moins du principe qui est adopté que des conditions précises dans lesquelles le principe est mis en œuvre : une soumission comparative avec un montant fixé " élevé " peut conduire à un résultat supérieur au montant atteint à la fin d’enchères.

Il existe enfin pour les systèmes de faible puissance, un régime d’autorisation générale, dans lequel les utilisateurs peuvent utiliser librement les fréquences (par exemple pour le WiFi), mais sans garantie contre d’éventuels brouillages.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20120421
 

Hors ligne taz78700

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #2 le: 05 janvier 2010, 17:02:29 »
Merci.

J'ai un contact à l'ANFr, je vais le solliciter. Bonne piste en effet !

Hors ligne Sylv1radio

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #3 le: 05 janvier 2010, 20:49:31 »
Merci.

J'ai un contact à l'ANFr, je vais le solliciter. Bonne piste en effet !
exactement se qu'il fait faire tout autre suggestion serait inutile dans tout les cas c'est eux qui vont te faire payer ta licence et te donné la ou les fréquences dont tu aura besoins.

pour info  : http://www.anfr.fr/index.php?&page=contact

Hors ligne Jeano 11

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #4 le: 06 janvier 2010, 10:14:46 »
Ben en attendant je (ne sachant pas avec qui tu veux communiquer) te propose les postes E/R Doro sans licence portée 10 km

Utilisation libre :
La norme PMR 446 permet une utilisation pour l'usage des professionnels et des particuliers en Europe sans avoir de déclaration ou de licence à obtenir. Cette norme Européenne permet l'utilisation de 8 fréquences dans la bande UHF des 446 MHz et une puissance de 500 mW, la portée est variable suivant l'environnement ; Jusqu'à 1 km en ville et plusieurs kms en espace libre.

le catalogue :
-http://www.darty.com/nav/achat/telephonie/talkie_walkie/talkie_walkie/doro_matra_wt_87.html

le matériel "pro" ou "loisir"

-http://www.doro.fr/Nos-produits/Autres-produits/

un vendeur de matériel CB -http://www.talkie-walkie.fr/

L' Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes

http://www.arcep.fr/index.php?id=9

© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
7, Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15
Téléphone : +33 1 40 47 70 00 - Télécopie : +33 1 40 47 71 98

Hors ligne taz78700

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #5 le: 06 janvier 2010, 12:49:47 »
Super intéressant ! Merci.


je t'ajoute ces revendeurs à Toulouse

-http://www.webnomade.com/communication/tw1.html

-http://www.europesatellite.com/techno/radio.htm

www.icom-france.com/files/GAMME_PMR2008_230608-fr.pps

et ces sites pour te documenter  

-http://www.officeeasy.fr/talkie-walkie.html

-http://www.manutan.fr/talkies-walkies-lot-de-5-packs-de-2-pmr446-t7_MDL1239379091329330.html

-http://www.easyphone.tm.fr/

-http://www.cbplus.com/cat/category2_28/index.html

-http://www.ges.fr/VX-146.php

-http://www.talkie-walkie.fr/?gclid=CJSlwePFkp8CFWlr4wod513HJA


Hors ligne taz78700

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #6 le: 19 janvier 2010, 00:09:04 »
Merci pour tout.

Problème réglé grâce à mon contact de l'ANFr qui m'a aiguillé sur la bonne personne.
Nos radios sont opérationnelles... ouf...

Hors ligne Jeano 11

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #7 le: 19 janvier 2010, 11:58:22 »
OK mais peux tu nous en dire plus et nous expliquer la procédure pour d'éventuelles prochaines questions similaires ?

exemples :
- comment obtenir une licence ?
- à qui s'adresser ?
- comment monter un dossier de demande ?
- etc ...
merci

Hors ligne taz78700

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #8 le: 25 janvier 2010, 14:25:51 »
OK mais peux tu nous en dire plus et nous expliquer la procédure pour d'éventuelles prochaines questions similaires ?

exemples :
- comment obtenir une licence ?
- à qui s'adresser ?
- comment monter un dossier de demande ?
- etc ...
merci

C'était justement les questions que je posais en ouverture de sujet !!

Et n'ayant pas obtenu de réponse précise, je me suis débrouillé par des voies détournées (ainsi que je te l'ai expliqué en privé). Pas question d'exposer ici le procédé que j'ai utilisé car il ne sera d'aucune utilité à nos lecteurs.

J'ai toutefois demandé aux organismes concernés de me fournir la procédure officielle. Je suis également en contact avec la commission technique télécommunications de la FNPC sur ce sujet.
J'attend des réponses... merci de patienter.

Je donnerai les infos officielles quand je les aurais... à moins que quelqu'un d'autre, d'ici là, nous les indique...

A+

Hors ligne MAN86

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #9 le: 27 février 2011, 17:47:14 »
Me concernant, j'ai obtenu la fréquence FNPC car le revendeur chez qui j'ai acheté les portatifs équipait déjà l'ADPC 79 donc il connaissait la fréquence. Mais je pense que la procédure pour la fréquence doit être différente pour les antennes PC parisienne étant donné qu'ils travaillent avec le SAMU et la BSPP.

Concernant la fréquence SAMU, même si la fréquence est sur internet, il faut souvent les codes d'accès relais ( la Vienne possède 5 relais radio pour le SAMU ) et ses codes là ne sont pas sur internet et un revendeur les règlera que si il a un courrier écrit du samu ! Mais il y a toujours des malhonnêtes dans la profession....

Mais le problème sera règle quand tous les SAMU seront en ANTARES.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #10 le: 21 mars 2012, 09:36:41 »
Bonjour,
un peu de Pub http://www.forum-radiocoms.fr/   et   http://www.sysoco.fr/radio-dmr.htm

La 2ème édition du FORUM RADIOCOMS se déroulera les 3, 4 et 5 Avril 2012 à Paris Expo – Porte de Versailles – Pavillon  7.1
Ce salon dédié aux utilisateurs de moyens de radiocommunication professionnelle, permettra aux entreprises privées, aux collectivités locales et plus généralement aux utilisateurs de solutions PMR (PMR = professional mobile radio) de découvrir de nombreuses nouveautés (produits, technologies, services, etc...).

La radiocommunication professionnelle privée est une branche des télécommunications. Elle est dite professionnelle car les infrastructures radio concernées sont déployées à destination d’entreprises privées ou d’établissements publics.
Elle est dite privée car les utilisateurs de ces réseaux en sont généralement propriétaires.
On parle également de réseau PMR  (Professional Mobile Radio).

La radiocommunication  regroupe l’ensemble des systèmes wireless qui permettent le transfert de communications vocales ou data par les ondes hertziennes et selon des plans de fréquences précis.

Elle assure les échanges de communications entre des utilisateurs mobiles mais aussi le transfert data entre des équipements fixes distants de type réseaux informatiques ou téléphoniques.

Un nouvelle norme pour multiplier les fréquences d'exploitation.
La DMR (Digital Mobile Radio) est une norme radio de l' ETSI ( European Télécommunication Standard Institute). La  DMR  offre 2 Voies de communications sur un canal radio à 12,5 Khz et ceci en technologie TDMA .

La DMR est une nouvelle norme de radiocommunication numérique pour les réseaux radio privés utilisés par des PME-PMI, administrations et collectivités locales. Cette technologie présente de nombreux avantages tels que le doublement de la capacité spectrale et de la capacité du relais.

De plus, en divisant le canal en deux slots, la DMR permet de doubler le nombre d’utilisateurs pouvant être pris en charge sur un canal de 12,5 KHz .

La radiocommunication professionnelle s’adresse aujourd’hui à une clientèle très large de professionnels dans le secteur privé ou dans le domaine public.
Les visiteurs attendus sont les décideurs et donneurs d’ordre nationaux et internationaux des secteurs de la sécurité et de la défense, des administrations et collectivités locales, du transport de marchandises et de passagers, de la santé (SAMU, ambulanciers, hôpitaux), de l’industrie, de l’énergie, du bâtiment et travaux publics, des gestionnaires d’ouvrages routiers et autoroutiers, etc.


Hors ligne maxime4912

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #11 le: 20 avril 2012, 14:23:57 »
Bonjour à toutes et à tous.
Petites questions sur la législation des fréquences radios :
Pour une association qui est agréé sécurité civile, comme la protection civile ou la croix rouge, est il obligatoire d'avoir une fréquence radio ?
Doit elle être verrouillée ?
Les Talkie-walkie sont ils autorisés ?

Merci de vos réponses.

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #12 le: 21 avril 2012, 19:01:55 »
Les attributions de fréquences radioélectriques pour les applications de télécommunications ne portent pas sur des fréquences pures mais sur des canaux constitués de portions de spectre dont la largeur dépend du service concerné.

Autorisation d’Utilisation de Fréquences
http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/reseaux-independants/autorisation-dutilisation-de-frequences.html

Les entreprises qui ont besoin de trafiquer avec du matériel de radio-transmission d'une puissance d'émission supérieure à 500 mW. (sauf erreur) ont besoin d'acquérir une licence d'exploitation et de s'acquitter d'une redevance à l'ANFR 

Un peu de lecture http://www.arcep.fr/index.php?id=9  
et  http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/le-point-sur-la-gestion-des-a19.html

plus http://standard-telephonique.comprendrechoisir.com/article/voir/105771/comment-choisir-son-talkie-walkie

Hors ligne questionradio

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #13 le: 23 avril 2012, 14:34:55 »
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je me permets cependant de préciser la question :
Est il obligatoire pour émettre sur une fréquence radio de posséder une licence d'exploitation ou peut on communiquer avec des postes radio PMR446 (fréquence radio libre de droit) ?
Cette question concerne une association agrée sécurité.

De même, certaines radios PMR446 (libre de droit) on une fonction cryptage : est ce que cela suffit ?

Bonne journée

Merci d'avance pour vos réponses

Hors ligne Jeano 11

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #14 le: 24 avril 2012, 11:47:14 »
Bonjour et bienvenue,
les fréquences libre de droits ont une plage définie et bloquée, attribuée à chaque pays et les postes ont une puissance limitée à 0,500 W ce qui leur confère une porté moyenne entre 5 à 10 km   maxi donc à part un "écouteur pirate" qui serait dans ce rayon tu ne seras pas entendu et ce que tu vas dire n'a rien de confidentiel dans un Poste temporaire de secours (DPS) où tu vas œuvrer donc le cryptage est suffisant.

Infos extraites de ce site http://pmr446.free.fr/index_news.htm
Les PMR446 mobiles sont-ils autorisés ? - 30 Mars 2012   

On commence à voir de plus en plus de ces petits mobiles UHF dans les magasins en ligne chinois répertoriés sur Ebay.

Ces vendeurs utilisent même les mots clés PMR446 et 446 pour forcer l'outil de recherche à afficher leurs annonces sur ces matériels vendus moins de 190€ frais de port inclus.

Cependant, et contrairement à ce que l'on pourrait penser, ces appareils mobiles qui s'apparentent à des Cibis sont en fait réservés aux professionnels avec licence ou encore aux radioamateurs pour les fréquences 430-440Mhz.
Même s'ils possèdent le step 6.25Khz, Il suffit de voir les spécifications de puissance de sortie (25w minimum) pour comprendre qu'ils ne sont pas autorisés en France, à moins que la législation française sur ce point ne s'allège quelque peu dans les années à venir.

Hors ligne questionradio

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #15 le: 25 avril 2012, 12:19:55 »
Bonjour et merci pour votre réponse !

Existe-t-il une loi qui confirme ces faits ?

En effet, la circulaire du 12/05/2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations prévoit :

"Critères permettant la délivrance de l'agrément départemental :
[...]
- disposer de moyens de liaison radiotéléphonique"

Est il obligatoire d'utiliser des radio avec fonction cryptage ? De simples talkies walkies sont ils suffisants ?

Merci pour vos réponses

Hors ligne Jeano 11

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #16 le: 25 avril 2012, 14:16:36 »
Bonjour
désolé  :-\ vous soulevez des questions auxquelles je ne peux répondre  ::) j'ai lu (en diagonale) la circulaire  CM 12 mai 2006  et l'obligation de disposer de moyens de liaison radio-téléphonique doit surement impliquer qu'ils soient compatibles avec ceux des autres asso ou de la fédé donc je pense que vous devriez vous rapprocher du Préfet (voir le responsable de la sécurité civile du département) afin de connaître exactement le matériel qu'il vous faut acquérir pour être compatible avec les Pompiers (réseau Antares) ou autres intervenants dans le SAP.... et s'il vous faut ou non une licence d'exploitation pour des postes E/R d'une puissance d'émission supérieure à 0,500 mW ??

Ce que dit la circulaire :
[............]
L'agrément de sécurité civile vise à certifier les qualifications et les compétences d'une association pour garantir la sécurité de ses intervenants et l'efficacité de ses actions. Il a une valeur de « label qualité - confiance » vis-à-vis des pouvoirs publics.
Les modalités de participation aux missions de sécurité civile des associations agréées doivent faire l'objet d'une convention conclue, selon la nature des missions, des moyens et des compétences de l'association prestataire, pour ce qui concerne :
- le concours aux opérations de secours, avec les services départementaux d'incendie et de secours, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou le bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
- le déclenchement du plan ORSEC ou les dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger, avec l'Etat ;
- le soutien et l'assistance aux populations ou l'encadrement des bénévoles, avec les communes ;
- les dispositifs prévisionnels de secours à personnes, avec les organisateurs de rassemblements de personnes ;
- les transports de victimes, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours, avec le centre hospitalier, siège du service d'aide médicale urgente et le service départemental d'incendie et de secours, conformément à l'article 37 de la loi susvisée.
[.............]
Missions et champs géographiques d'action des associations agréées de « sécurité civile ».
Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l'Etat et militaires des unités qui en sont investis à titre permanent.
Par ailleurs, en complément de ce dispositif, certaines associations peuvent également concourir à l'accomplissement de ces missions.
L'agrément de sécurité civile détermine les types de missions et les champs géographiques d'action pour lesquels l'association est autorisée à intervenir.

PS : si vous arrivez à obtenir les infos pourriez vous avoir la sympathie de nous les communiquer afin d'en faire profiter d'autres membres ou visiteurs de SOS 112 ??

Un site qui pourrait vous inspirez ? http://www.uiopc.com/quotidien.html

Merci.


J'ai trouvé ceci :
4. Moyens d'alerte et de transmission (A tester avant l'ouverture de la manifestation)
L'organisateur devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (15, 18, 17, 112) en cas d'incident, d'accident ou de sinistre.
Si les téléphones utilisés sont des portables, l'organisateur devra s'assurer, avant le début de la manifestation, de la fiabilité du réseau sur l'ensemble du site. En cas d’échec, l’organisateur devra prendre les dispositions utiles pour pouvoir alerter les secours.
En fonction des dimensions du site de la manifestation, l'organisateur pourra prévoir un réseau de transmission interne (téléphones, radios, cibistes).
De même, il pourra être nécessaire de disposer de matériels adaptés pour transmettre des consignes d'évacuation en cas de sinistre.

Hors ligne questionradio

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #17 le: 25 avril 2012, 16:37:58 »
Merci pour votre réponse !

Nous allons nous renseigner directement à la préfecture et nous vous tiendrons informé de la réponse ;)

Bonne journée

Hors ligne Jeano 11

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #18 le: 09 mai 2012, 13:42:55 »
Bonjour
j'ai découvert ce site afin de vous aider à faire vos choix concernant le matériel radio E/R portatif ou mobile et la fréquence d'exploitation http://www.bmweb.fr/radio/index.php


Les différents types d'autorisation :

- L'assignation autorise une station à émettre à un endroit précis et une fréquence donnée.
- L'allotissement autorise à l'émission dans une fréquence donnée, mais en laissant la liberté quant au positionnement des stations, sous réserve du respect des éventuelles servitudes de protection radioélectrique.

G l o s s a i r e
- PMR : Professional Mobile Radio : radio mobile professionnelle.
Usages répartis entre Sécurité Publique (Forces de police et de sauvetage, missions de l’État) et usages civils (Entreprises, Administrations). Moyen de communication radio dédié, sécurisé et crypté.
La PMR présente les caractéristiques suivantes : un réseau spécialisé de communication (infrastructure et terminaux dédiés, toujours disponibles, permettant une gestion des appels, des groupes d'appels)
- TETRA : Norme de PMR Numérique d’origine Nord-Américaine.
Utilisateurs : RATP, ADP, 90% des réseaux numériques. C'est une solution à destination principale des usages gouvernementaux sur des échelles très larges.
- TETRAPOL : Norme de PMR Propriétaire à EADS télécom.
Elle est utilisée en France pour ACROPOL (Police), RUBIS (Gendarmerie) et ANTARES (Réseaux Pompiers et SAMU). Il est à noter que le propriétaire de TETRAPOL a racheté la division TETRA de Nokia et devient de fait n°2 Mondial de la norme TETRA.
- DMR : Digital Mobile Radio : Nouvelle offre de TETRA Light, en cours de
standardisation et très attendue (PMR 446 en numérique, avec ou sans licence). Elle est supportée par Motorola, Kenwood, Icom et Sony.
- RPX : Réseaux administrés par des exploitants gérants de fréquences puis sous loués aux utilisateurs finaux.
- PMR 446 : Radio analogique en mode direct (non-relayé) issue de la PMR,
couvrant certains usages professionnels et disponibles en grande surface.
430 000 terminaux de PMR 446 ont été vendus en France en 2004.

Hors ligne format9445

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Re : Fréquence radio et licence d'exploitation !
« Réponse #19 le: 11 septembre 2012, 15:01:27 »
En ce qui concerne l'utilisation des fréquences radio, il faut payer une redevance (frais de location de fréquence) pour pouvoir l'utiliser.

C'est l'ACERP je crois qui "donne" ses droits.

Après libre à toi d'utiliser des Talkie Walkie sur tes missions mais ces derniers doivent être agréés par l'ACERP...


PAE1 MORAD