HELP !! Licenciement, mon patron en a t'il le droit ???

[SMUR]

Hee!  tu bois ? Arrakis C'est cela oui !!

L'avertissement ne répond pas à des critères déterminés. Il appartient au règlement intérieur de préciser les formes d'avertissement pour le distinguer des simples observations.
Le législateur l'a considéré comme une sanction mineure, n'appelant pas la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, en l'identifiant à une sanction sans incidence sur la situation du salarié.
S'en tenant à la lettre de l'article L.122-41 du Code du travail, la Cour de cassation considère que, dès lors qu'en lui-même l'avertissement demeure sans incidence sur la situation du salarié, il échappe au domaine de la procédure disciplinaire  (voir no 1054) .
Il demeure que l'avertissement est une sanction disciplinaire et qu'en application de l'article L. 122-41, 1er alinéa du Code du travail, le salarié doit être informé par écrit des griefs retenus contre lui.

- Sur la distinction entre avertissement et simple rappel à l'ordre 

Contentieux des sanctions.
En cas de contestation ultérieure par le salarié d'une sanction dont toute mention aurait été effacée, celui-ci devra établir lui-même l'existence de la sanction par tous moyens et notamment par la notification écrite qui lui aura été faite.
L'employeur, pour sa part, pourra assurer sa défense à partir de la mention des faits qui, seule, peut être conservée.
L'interdiction de faire état d'une sanction amnistiée vaut aussi devant les juridictions civiles.
A été considéré comme constitutif d'un délit le fait pour un employeur de produire devant un conseil de prud'hommes une lettre d'avertissement relatant une sanction amnistiée (Cass. crim., 21 mars 2000, no 98-84.714).

En tout état de cause il faut user de son droit aux requêtes et réclamations en démontant point par point les éléments avancés, par lettre R/AR en retour. Se référer au RI de votre entreprise.
Sachez que les élections présidentielles sont le cadre d'amnistie sur les avertissements de travail, ainsi au plus tard pour les élections de 2007, la trace d'une sanction avertissement n'existera plus.

L'avertissement et le blâme doivent être notifiés au salarié par une lettre recommandée avec A/R ou une lettre remise en main propre contre décharge (C. trav, art. L. 122-41).
L'employeur a l'obligation d'indiquer au salarié les griefs qui sont retenus contre lui.

L'employeur qui souhaite infliger ces sanctions, n'est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable mais l'employeur qui souhaite sanctionner un salarié doit engager la procédure disciplinaire dans un délai de 2 mois à compter du jour où il à eu connaissance de la faute commise par celui-ci.

BON COURAGE
Sources :
CONSEILLER des SALARIES

[Arrakis]

Non mais faut pas le faire hein ?
Enfin si je peux me permettre, la seule façon de se protéger de la perfidie d'un employeur, c'est de lui donner l'impression que vous n'êtes pas un rigolo et que si un jour il touche à votre gamelle, vous n’hésiterez pas à le mordre...  furax

[ambulancier60]

Moralité de l'histoire dans tout ça c'est que je me suis fait licencier pour la raison suivante : " Je dis haut et fort ce que je pense et ce de façon naturelle "

                               Les patrons sont bien tous les mêmes en tout cas  

[sachem046964]

Mon épouse a eu le même problème dans une autre spécialité, son patron lui a envoyé le même type de courrier en pensant la faire craquer.

Résultat ; les prud'hommes comme conseillés précédemment et 23000 euros de gagnés plus les primes de licenciement, donc à voir et bien y réfléchir.....

L'avertissement, premier niveau de sanction disciplinaire vous rappelle les textes qui régissent ce domaine et vous propose des lettres types de réponses.  http://www.infoprudhommes.fr/node/12043

Article L1332-1  : "Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui."

L'avertissement est une remontrance écrite qui met en évidence une faute et prononce  une mise en garde. Peu importe que le terme "avertissement" soit présent dans cet écrit si le contenu de la remontrance a ces caractéristiques.

Cass. soc 13/11/2001 pourvoi 99-42709 " Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre du 9 novembre 1992 adressée par l'employeur au salarié postérieurement à l'entretien préalable et produite aux débats lui reprochait diverses erreurs et le mettait en demeure de faire un effort pour redresser la situation sous peine de déclassement ou de licenciement, ce dont il résultait que cette lettre sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
" Un avertissement est le premier niveau de sanction disciplinaire.

L'entretien préalable n'est pas nécessaire avant l'envoi d'un avertissement SAUF si l'employeur entend en tirer des "conséquences immédiates ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié" (articles L1332-2 et R1332-1 du code du travail).

La conséquence de cette gradation de sanction est qu'un seul avertissement ne peut justifier un licenciement. Toutefois il y a lieu d'y prêter attention et d'y répondre surtout si cela devait se renouveler car la succession d'incidents dans le cours du contrat de travail peut amener le licenciement.

L'avertissement doit être prononcé après l'expiration d'un jour franc, suivant la survenance des faits et pas plus deux mois après connaissance les faits fautifs.(article L1332-4)

En principe un avertissement est adressé en lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis en main propre avec décharge ce qui veut dire que la lettre aura été établie en double exemplaire dont l'un portant de votre main la mention "lettre reçue le .........", accompagnée de votre signature aura été immédiatement restitué à l'employeur.
Bien que l'entretien ne soit pas obligatoire pour le prononcé d'un "avertissement" , entendre les explications du salarié fait partie des relations normales de travail si bien que vous aurez peut-être pu faire valoir vos arguments sur les faits reprochés.
Pensez à consulter préalablement à l'entretien ou à l'envoi d'une réponse à la lettre d'avertissement :
    * vos délégués du personnel ,
    * éventuellement votre délégué syndical,
    * prenez des renseignements auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez ou
    * à la permanence syndicale la plus proche de votre domicile.

Sur le site http://www.infoprudhommes.fr/node/12043
 Lettres- types
    * - un modèle classique de lettre d'avertissement et ses réponses possibles
    * - vous êtes en tort : réponses possibles
    * - vous avez des "circonstances atténuantes" : réponses possibles
    * - vous avez des éléments objectifs vous permettant de penser que cet avertissement est injustifié : réponses possibles

[didine7630]

Salut,
moi aussi j'ai connu un gros connard de patron qui harcelait tout le temps ses employés. Il en avait toujours un dans le collimateur !! il faisait tous pour le faire chier du matin au soir avec des horaires de fous 12à 14 heures par jour pendant une semaine par exemple ou bien lui faire balayer la cour quand il y avait du vent   etc... et j'en passe bien d'autres jusqu'au jour ou le pauvre ou la pauvre n'en puisse plus et démissionne
Pour en arriver là je vous assure que ça devient grave !!! et le pire c'est que ce patron... enfin je devrais dire cette "ordure" n'a jamais d'ennui avec l'inspection du travail car il a des "dessous de table avec eux"  c'est obligé j'y ai bosser pdt deux ans et demi... je sais de quoi je parle en tout il y a eu dans l'entreprise pendant ces deux ans au moins une dizaine d’arrêt de travail pour dépression certain qui ont même fait des infarctus (4 au total) en précisant que c’était des jeunes de 30 à 45 ans !! au moins une dizaine qui ont démissionné pour être au chômage et une autre dizaine qui ont eu du bol de retrouver ailleurs comme moi  ... bon courage à tous ceux qui ont un patron comme celui là cependant savoir dire NON c'est le début de sa liberté !! :calimero:

[requinblanc04]

donne nous les motifs des courriers pour voir s'il a le droit ou pas de te harceler.

aucun motif n'autorise le harcèlement qu'il soit moral ou sexuel  JP.77
Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail).

Tous les éléments sur les sanctions disciplinaires :
La faute commise par le salarié peut entraîner le recours par l’employeur, à des sanctions, allant du simple avertissement au licenciement.
La liberté de fixation des sanctions par l'employeur est limitée. Pour chaque type de faute, il existe une sanction prévue par la loi.

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs.
Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense.
Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée.
En cas de litige, le conseil de prud’hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.
La suite sur http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html

[ambulancier60]

Alors je réponds à cette question au total j'ai recu 6 recommandés avec avis de réception : le premier pour un accident avec dommage corporel sur un scooter qui a glissé sur la route pour se terminer dans moi bref j'ai mal rempli le constat j'ai été reconnu en tort celui là j'assume royal ce qui est normal ça m'a coùté un avertissement . Le deuxiéme une maman m'a pourri la vie un matin où je devais emmener ses enfants en hopital de jour à Robert Debré , je me suis fait insulter de tous les noms et n'ai répondu à aucunes de ses attaques et elle a eu le culot de faire une lettre en marquant que j'avais fait pleurer ses enfants sur tout le trajet et que j'ai été agressif avec le personel hospitalier bref pur connerie dans toute sa splendeur , ce matin là j'en ai parlé direct à mon patron en rentrant de cette histoire et il me dit de toute facon j'attends une lettre concernant cette histoire on en reparle aprés dans mon burreaux , en gros il a voulu avoir la mére au tel pour lui demander de faire une lettre pour avoir une preuve écrite sur les faits bref No comment . J'ai été reconnu en tort une fois de plus dans cette affaire car la mére a trés bien menti sur tout j'ai dit à mon patron puisque c'est comme ça je vais déposer une plainte pour faux témoignage et injures et là mon patron m'a dit " si tu fais ça je t poursuis aussi pour ces mémes faits car moi j'ai une lettre qui dit le contraire de ce que tu vas dire "...du coup je n'ai rien fait j'ai encaissé pour ne pas perdre ma place et puis je savais que tout ça était bidon donc ça me passait à des kilométres ,mais je sais pas pour vous mais moi je vois qu'il y a un truc qui cloche j'ai pris seulement un avertissement pour ces faits c'est trop léger pour des faits si grave si ils êtaient vrais c'est la lourde direct je pense en situations réelles !!!! BREF et pour courronner le tout le dernier est le plus beau pour moi j'ai pris une lettre pour avoir lavé ma voiture avec la station de lavage de la société ( ce que tout le monde fait sans demander l'autorisation d'ailleurs ) et pour avoir mis du lave glace ( un demi litre lol ) dans mon bocal de voiture car je venais de tomber en panne séche et qu'il gelait vite fait dehors c'était juste en dépannage au cas où car j'en avais chez moi . Le jour où j'ai recu ma lettre concernant le lave glace j'ai dit bien haut devant certaines personnes " il commence à me ronfler avec ses recommandés de merde il ferait mieux de voire pourquoi un de nos concurrent fait des retours des urgences à notre place alors que nous sommes à 200 métres du CH alors que lui est à 30 km et qu'il fait tout notre boulot , c'est pas possible autrement il doit rentrer les fesses en arriére dans le burreau de la directrice de l'hopital pour se laisser faire de cette maniére " j'ai dit ça mot pour mot , ça l'a véxé trés dur car ça vient de moi , mais ça l'a touché car il a eu rdv avec le responsable des urgences pour faire face au probléme et depuis on ne voit plus que nous pour les retours des urgences bizarre non lol bref bref bref il m'a licencié pour toutes ces raisons en fait j'en vois pas j'ai jamais été en retard , j'ai toujours rendu mes papiers compléts , jamais d'arret maladie , KEDAL sur moi concernant mon travail j'étais trés bien vu dans les services peu importe le lieux personne comprend ce qu'il y a bien pu se passer dans sa tête pour agir en vers moi , de toute facon c'était physique c'est claire pour être autant sur mon dos je vois rien d'autre , je finirai en disant ceci si votre patron vous repproche des hoses qu'ils n'ont pas lieus d'être commencez à vous renseigner pour faire face et de quelle maniére car il va pas s'arréter comme ça et surtout gardez le sourire comme moi je l'ai fait ça énerve dur la partie advairse .

Bon courage à vous tous . . . La vie continue avec le sourire et oui . . . 

[Adénome]

Salut,
je suis nouveau sur le site, mais j'ai déjà mis 2 patrons au tribunal des prud'hommes, pour les mêmes raisons... J'ai gagné.
Va à l'Inspection du Travail, qui t'indiquera la marche à suivre. De plus cela permet de mieux gérer le stress d'un licenciement. Courage, quand on a raison, on gagne toujours mais faut avoir un bon dossier.

Savoir si l'inspection du travail dispose d'un moyen d'action
http://inspection-du-travail.over-blog.fr/pages/Salaries_Saisir_linspection_du_travail_-1851449.html  ou http://inspection-du-travail.over-blog.fr/

[JC69]

Il te faut avoir une plus grande gueule que ton boss ! escla 59 a raison mais as tu les reins solides et un dossier béton ? faut pas lâcher l'affaire car ça va devenir 1 exemple dans ta région ! :armefeu1:

[melface]

Peut on se faire virer parce que l'on a frôlé accident du travail ?

et peut on virer un salarié par téléphone ?

[axel 27]

Si tu ne respectes pas délibérément les consignes de sécurité... oui c'est possible 
par contre non, tu dois avoir une lettre recommandée avec accusé de réception ...  tu as peu être fait une bêtise mais tu peux toujours te défendre aux prud'hommes car ta société a sûrement fait des bêtises ou ne respect pas certains trucs ...
Tu vois ou je veux en venir c'est un peu comme l'affaire dsk LOL chacun trouve des truc sur l'autre ...
Bon courage

[loulig]

On ne peut pas virer quelqu'un par téléphone. Vous devez être convoqué à un entretien par courier recommandé avec AR. Cet entretien est obligatoire pour l'employeur (vous n'êtes pas obligé de vous y rendre). Votre licenciement doit être notifié par courrier avec le motif précis et vérifiable.


Quel est le motif exact de licenciement ? Quelle faute vous reproche t'on ?

Avez vous des représentants syndicaux/du personnel dans votre entreprise ?

[Christian36120]

L'entretien n'est pas obligatoire pour le salarié, mais il lui est vivement recommandé de s'y rendre afin de pouvoir s'expliquer sur la faute reprochée.
Ensuite, le salarié peut se faire accompagner par le DP ou DS de la boite s'il existe, ou à défaut par un conseiller du salarié (liste en mairie ou auprès du syndicat).

Je conseille toujours de se faire accompagner pour l'entretien car après si on va aux prud'hommes, ce sera la parole de l'un contre la parole de l'autre sur les propos tenus lors de l'entretien...et il est toujours préférable d'avoir un témoin, sans compter que cela évite bien de débordements...

[melface]

Ben je suis dans les ambulances moi, pas dans les pompiers !!! consignes de sécurité... je me suis pété la main à cause d'un "branleur" de collègue qui refusait de m'aider : et oui quand tu as tout le matos avec toi c'est quand même bien quand ton auxiliaire t'ouvre au moins la porte !!!! déjà qui fait que de ce la péter ... et était jaloux car moi je suis DEA , bref dans tout les cas moi j’arrête ce métier qui me paraissait si beau en façade et qui est si pourri derrière ....

[loulig]

Pas compris

Vous avez eu un accident de travail et on vous a viré ?