Auteur Sujet: Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!  (Lu 49933 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1704
  • Sexe: Homme
Re : Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!
« Réponse #30 le: 24 septembre 2011, 18:20:01 »
Mais tu as "raison"... et tort...

Pour exemple, l'Arrêté du 30 octobre 1987 a été modifié par l'arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 9 avril 2005, mais il porte le même titre, le même nom et le même NOR, à savoir EQUS8700991A ...

Regarde sur Legifrance...


Hors ligne I-S-R

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 91
  • Sexe: Homme
Re : Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!
« Réponse #31 le: 24 septembre 2011, 18:21:15 »
Le texte que je cherche parle des rampes a LED et de la suppression de l'effet tournant pour les rampes des VIGP, je farfouille...

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1704
  • Sexe: Homme
Re : Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!
« Réponse #32 le: 24 septembre 2011, 18:38:13 »
Le Référentiel portant sur l'organisation à la réponse ambulancière n'est pas un extrait du code de la route ou un arrêté... tu te disperses...  ;D

Le protocole relatif aux indemnités repas des ambulanciers privés date de ... 1974... et toujours d'actualité !

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!
« Réponse #33 le: 24 septembre 2011, 20:02:20 »
Revient Léon ... heuu ... ! ISR ... tu as les liens à la maison   ;)  

http://www.sos112.fr/les_gyrophares_feux_de_penetration_toutes_les_questions_que_vous_vous_posez-t1481.0.html

http://www.sos112.fr/decret_ndeg2007786_du_10_mai_2007_vigp_assu_et_ambulances_privees_en_mission_samu_vitesse_2_tons_gyro-t3176.510.html

Code de la route - Version en vigueur au 1 juin 2001
Article R313-27
Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.

I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.

II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.

III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

Hors ligne chrisyvalie

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 199
  • Sexe: Homme
  • ADE
Re : Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!
« Réponse #34 le: 30 septembre 2011, 20:41:07 »
Etant donné qu'il n'y a donc pas de texte spécifique en matière d'avertisseur sonore spéciaux , on reste au stade de " on fais comme bon nous semble " et voila !!
Merci pour m'y avoir trouver ma réponse !

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!
« Réponse #35 le: 30 septembre 2011, 22:38:14 »
Tu as vraiment un problème pour lire, écrire et comprendre le Français !!!

 Code de la route - Version en vigueur au 30 septembre 2011 -  Partie réglementaire
        Livre III : le véhicule.
            Titre Ier : dispositions techniques.
                Chapitre III : éclairage et signalisations

Section 2 : Signaux d'avertissement.

Article R313-33

Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain.

Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le ministre chargé des transports.
[..........]

Article R313-34

Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Article R313-35

Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Section 1 : Emploi des avertisseurs. (Sonore)

Article R416-1
Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.

Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-2
De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-3
L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006842256&idSectionTA=LEGISCTA000006177132&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111006

Hors ligne chrisyvalie

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 199
  • Sexe: Homme
  • ADE
Re : Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!
« Réponse #36 le: 01 octobre 2011, 15:48:39 »
N'est tu pas sur que c'est toi qui a un problème pour comprendre ce qui est écris ??
En sortie ASSU engagé par le Samu nous sommes véhicule prioritaire donc je te comprends pas , bien que j'essaye !!

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!
« Réponse #37 le: 01 octobre 2011, 16:04:26 »
Bon tu as du rater un épisode ou tu as la mémoire qui flanche alors je te recolle l'article du CR :

Code de la route - Version consolidée au 8 septembre 2011
    Partie réglementaire
        Livre III : Le véhicule.
            Titre Ier : Dispositions techniques.
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
Article R311-1
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

[........]

6. 4. Véhicule d'intérêt général :
véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;