Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !!

[guiamo]

Bonjour à tous (et bonne année) 

Voilà donc en fait, certaines nuits, je vois souvent passé le VSAV des pompiers et quelques fois la Gendarmerie et j'aimerai savoir si leur 2 tons ont des horaires afin de "respecter" le sommeil des riverains ?

Je sais que dans un croisement, il le mettent mais desfois les pompiers le mettent tout le trajet, certaines fois très très peu mais en revanche sur l'autoroute en face de chez moi la Gendarmerie le met toujours quelque soit la densité du trafic routier.

Voilà donc qui pourrait éclairer ma lanterne ? 

[_1110]

Salut,
Normalement de 22h à 7h du matin tu essaies de respecter le silence nocturne. Certains le font, d'autres non...

Emploi des avertisseurs. Article R416-2 du code de la route :
De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

[guiamo]

Ce n'est donc pas une obligation ?

[bbiscons]

Salut,
L’utilisation de l'avertisseur sonore est réglementée par le Code de la route quelque soit le véhicule.

Selon les dispositions de l’article R416-1 du Code de la Route, « hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.
En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.
et les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ».

L’article R 416-2 du Code de la Route, prévoit quant à lui que « de nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ».

Enfin, l’article R 416-3 du Code de la Route interdit et réprime « l'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets ».
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ».

[J.R.]

J'ai apercu un arrêté préfectorale en ce sens... la plupart des riverains des grands voies de circulation en France se plaignent de son usage inconsidéré.
Pour eux, il s'agit d'une source de nuisances sonores majeure. Ils dénoncent l'utilisation abusive de ces sirènes, notamment la nuit alors que la circulation est plutôt fluide. Récemment, au Conseil de Paris, il était rappelé que l'usage de ces « avertisseurs sonores spéciaux était limité aux seules interventions urgentes et nécessaires » et que la réglementation en vigueur dans la capitale interdisait « l'usage des sirènes entre 22 heures et 7 heures ».

[Rico14]

Au terme de la loi française, il n'existe aucune interdiction d'utiliser le deux tons la nuit.
L'usage des avertisseurs spéciaux sonores est fait pour avertir les autres usagers de la route afin d'obtenir la fluidité de circulation en cas de missions urgentes par pour faire le "cacou" quand tu conduis la camionnette rouge ou bleu. 
Il s'agit surtout d'une question de bon sens.

Ceci étant, certains sdis, par le biais de notes de services internes, interdisent son utilisation la nuit.

[vieuxsoldat]

bonsoir a tous
ancien spv, de memoire la prefecture rappelait regulierement par courrier de ne pas faire usage des sirenes de 20 h a 8 h . Aujourd'hui, il y a vraiment des abus de toutes les corporations . amicalement ......

[guiamo]

Okay merci de vos réponses

[tchoutchoujeff]

si je peux me permettre, il est vrai que c'est " chiant " d'entendre les 2 tons la nuit...

mais n'oublions pas que le vehicule prioritaire qui brule un feu rouge sans 2 tons et qui à un accident ne serra pas couvert par les assurances...

[J.R.]

Il n'est pas couvert à partir du moment où il met en danger la vie d'autrui ... cf. le code de la route !
Griller un rouge, c'est mettre en danger la vie d'autrui, si tu cartonnes, c'est qu'à un moment, toi ou ton collègue coller à la vitre avez loupé quelque chose... ou quelqu'un !

[riquet]

Salut,

Il existe sur les 2 tons électroniques un interrupteur avec 2 positions jour/nuit qui permet de réduire les nuisances.
Sinon il est vrai que certains d'entre nous abusent des avertisseurs sonores ou lumineux.....

@+

[chrisyvalie]

Hello,
J'aimerais avoir des avis sur la mise en route des deux tons en sortie d'inter mais la nuit et en campagne !!
Que font la généralité des ambulanciers ?
Qu'est-il le mieux de faire ?
Vous mettez les deux tons en constant ou proche des intersection ou feux ?
Merci pour le débat

[Jeano 11]

Salut,
et à quoi te sert il le 2 tons la nuit sur une route de campagne où la majeure parti du temps il ni y a personne ou peu de voitures qui circulent  
L'usage de l'avertisseur sonore est interdit sauf cas de danger immédiat
- en agglomération, de jour comme de nuit,
- à proximité des établissements médicaux,
- hors agglomération, la nuit,
- en présence du signal d'interdiction.

Il est également déconseillé de l'utiliser dans les zones où le risque de chute de pierres ou d'avalanche est important.

L'avertisseur sonore (normal ou spécial VIGP ou VIGAFP) ne peut être utilisé que lorsque son utilisation est la seule façon de pouvoir éviter un accident.
Dans ce cas, les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.
Par ailleurs, l'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

  Code de la Route  * Partie réglementaire
          o Livre IV : l'usage des voies.
                + Titre Ier : dispositions générales.
                      # Chapitre VI : usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation

Section 1 : Emploi des avertisseurs. Version en vigueur au 29 mars 2011

Article R416-1
Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.

Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-2
De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-3
L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

http://www.formationambulancier.fr/17_aux/17400_aux_module_4/17401_aux_code.htm

http://www.sos112.fr/texte-de-loi-et-usage-des-averstisseurs-speciaux-2-tons-gyro-sur-intervention-mandatee-par-le-centre-15-t3176.0.html

Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre(Code de la Route) relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=305444DD2E41F792851DCB6F77CAAE90.tpdjo06v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006177138&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080505

[chrisyvalie]

Aurais-je oublier de dire avec les Giro et les deux tons ..... Mouahahahaaaa !!!!

[Jeano 11]

Aurais-je oublier de dire avec les Giro et les deux tons ..... Mouahahahaaaa !!!!

Tu peux garder les avertisseurs spéciaux " lumineux " sur tout le trajet et n'user que des avertisseurs spéciaux sonore  (2 ou 3  tons ) à l'approche ou dans les carrefours et passages critiques ou pour dépasser un véhicule sans mettre en danger les autres usagers de la route et ton patient.

[Le Nain]

Ou seulement rétrograder, ralentir, regarder à droite puis à gauche et avancer.
Car les couillons qui font gueuler le deux tons à 4h du mat sont des c.. y a pas un chat, il suffit simplement d'être très prudent au carrefour (de jour comme de nuit ...) on et pas à New-York lol

[axel 27]

A oui je suis d'accord avec toi le nain ,  sans faire la guerre avec les pompiers de ma ville ils mettent leurs sirène dans ma résidence en plus ça resone bien c'est nickel pour dormir :-)

[Nathan]

Les ambus ne sont pas équipées de "demi-ton"   les vl gendarmerie en ont, ils sont aménagés par Bruau. il sert a "étouffer" le 2 tons quand ça le nécessite.
Ca serait la solution pour pas réveiller tout le monde  :ange:

[I-S-R]

Le mode nuit existe chez nous, mais très peu utilisé, vu le peu de circulation, on met les bleus, et en cas de carrefour sans visibilité, un petit coup de trompette rapide fait largement l'affaire, si on ralenti bien et qu'on regarde bien dans toutes les directions.

[isaak]

Pensez à vos feux de croisements également.

[Actarus555]

Bonsoir à tous,

Pour info, le deux tons / sirène en mode "nuit" n'est a priori pas conforme (pas suffisament audible), donc en cas d'accident, c'est comme si vous n'aviez pas de signal sonore. (--> Source Formation de Conducteur SP)

Pour déroger au règles du code de la route, il faut utiliser les feux bleus ET les signaux sonores et non uniquement les feux bleux ; c'est la règle.
Donc dans l'absolu, même la nuit en rase campagne il faudrait utiliser les deux si on veut aller plus vite que les limitations.
Cela dit, il est possible de s'adapter et de ne pas utiliser le 2-tons / sirène ; c'est le conducteur qui en prend la responsabilité.

"I-S-R" et "Le Nain", je ne suis pas totalement d'accord avec vous ; c'est bien beau de vouloir préserver le sommeil des riverains mais, en tant que conducteur, ce qui m'importe avant tout c'est la sécurité; passer un carrefour au Rouge est dangereux; à moins d'avoir une excelente visibilité, je n'hésite pas à utiliser le deux tons.

[ambu57]

Il y a un truc que je pige pas, les forces de l'ordre reprochent souvent aux ambulanciers  d'utiliser le 2 tons sur inter SAMU mais quand il s' agit d'un véhicule de la protection civile ou la croix rouge là ils ne disent rien 

J'ai même déjà vu un véhicule d' EDF-GDF avec un 2 Tons en lieu et place du 3 Tons 

A quand un remplacement du 3 Tons inefficace (à cause de la pause d'une seconde et beaucoup moins audible) par un 2 tons sur les ambulances

De même je trouve aberrant que les véhicules de transports d'organes bénéficient seulement de facilité de passage et pas d'une priorité de passage au regard de la loi.

En sachant qu'une fois l'organe prélevé, le compte à rebours est lancé, bon après je dis pas qu'il faut rouler comme un fangio non plus hein 

[jp77]

tout vient d'un probleme et de l'interprétation des textes de lois.

ne pas oublier aussi que nous payons encore le comportement de pas mal de nos collègues ambulanciers. Il va falloir pas mal d'années pour faire changer notre image !

[ambu57]

Dans mon département et plus généralement dans ma région les ambulanciers n'abusent pas des avertisseurs spéciaux en dehors des inters SAMU 

Bon après je suis d'accord avec toi, certains mettent le giro et la sirène juste pour gagner du temps alors qu'ils ne sont pas en urgence mais cela reste des cas isolés , dans tous les corps de métier il existe des brebis galeuses qui ternissent notre image.

J'ai déjà vu des pompiers le faire ainsi que les forces de l'ordre. Donc ça m'énerve un peu qu'on tape toujours sur le dos des ambulanciers.

On ne tient jamais compte de la majorité qui fait son boulot correctement, on ne retient que la minorité qui jette le discrédit sur notre profession 

A propos des textes de loi, une ambulance privée a parfaitement le droit d'utiliser un 2 tons car nous devenons VIGP lors d'inters SAMU.

Hors les VIGP ont le droit aux 2 tons

[J.R.]

Permettez ?

Je vous renvoi vers :

- l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,

- L'arrêté du 2 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "Ambulances " Aide médicale urgente,
 
- L'arrêté du 03 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homolagation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véchicules prioritaires paru au JORF du 20/111987 et,

- La circulaire DGS/3E N° 1028 du 10 Novembre 1989 relative à la signalisation spéciale des véhicules d'intervention urgente.

Toutes les réponses à vos questions s'y trouvent. Bonne lecture 

[chrisyvalie]

Non mais après que chacun regarde sur soi !!
Dans ma formation on nous dit bien qu'on a le droit de mettre les Giro et 2 tons en inter Samu !!
Après ça reste un choix personnel et individuel
Il es deja arrivé a un de mes collègue qui c'est fait une frayeur en ville car des enfants était pas loin et lui venais avec uniquement ses feux allumé
En journée moi je préconise de mettre les deux car au moins on nous entends venir de loin , maintenant la nuit sur une ligne droite en campagne , on es pas non plus débile !!
Faut pas oublier que l'on pars sur une urgence , alors si l'on réveille le voisin , bin desolè mais que feriez vous messieurs si ce serait des personnes de votre famille , un peu de tolérance !!

[I-S-R]

Permettez ?

Je vous renvoi vers :

- l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,

- L'arrêté du 2 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "Ambulances " Aide médicale urgente,
 
- L'arrêté du 03 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homolagation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véchicules prioritaires paru au JORF du 20/111987 et,

- La circulaire DGS/3E N° 1028 du 10 Novembre 1989 relative à la signalisation spéciale des véhicules d'intervention urgente.

Toutes les réponses à vos questions s'y trouvent. Bonne lecture 

Tu es bien gentil, mais on est en 2011, alors les textes de 1987, ils sont bien mais depuis la législation a évoluer !

[J.R.]

Tu es bien mignon mais avant d'écrire un message inutile participe au débat en fournissant une autre réponse...

A ce jour, ce sont là les seuls textes en vigueur à ce jour, relatif à la question, à ma connaissance.

La prochaine fois, prends au moins la peine d'aller au bout des choses

[I-S-R]

Tout ces arrêté on été modifié en 2009 ! je vais fouiner un peu sur Légifrance et je te tiens au courant.

[J.R.]

Ben voilà ! 
Nous t'attendons

[J.R.]

Mais tu as "raison"... et tort...

Pour exemple, l'Arrêté du 30 octobre 1987 a été modifié par l'arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 9 avril 2005, mais il porte le même titre, le même nom et le même NOR, à savoir EQUS8700991A ...

Regarde sur Legifrance...

[I-S-R]

Le texte que je cherche parle des rampes a LED et de la suppression de l'effet tournant pour les rampes des VIGP, je farfouille...

[J.R.]

Le Référentiel portant sur l'organisation à la réponse ambulancière n'est pas un extrait du code de la route ou un arrêté... tu te disperses...  

Le protocole relatif aux indemnités repas des ambulanciers privés date de ... 1974... et toujours d'actualité !

[Jeano 11]

Revient Léon ... heuu ... ! ISR ... tu as les liens à la maison    

http://www.sos112.fr/les_gyrophares_feux_de_penetration_toutes_les_questions_que_vous_vous_posez-t1481.0.html

http://www.sos112.fr/decret_ndeg2007786_du_10_mai_2007_vigp_assu_et_ambulances_privees_en_mission_samu_vitesse_2_tons_gyro-t3176.510.html

Code de la route - Version en vigueur au 1 juin 2001
Article R313-27
Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.

I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.

II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.

III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

[chrisyvalie]

Etant donné qu'il n'y a donc pas de texte spécifique en matière d'avertisseur sonore spéciaux , on reste au stade de " on fais comme bon nous semble " et voila !!
Merci pour m'y avoir trouver ma réponse !

[Jeano 11]

Tu as vraiment un problème pour lire, écrire et comprendre le Français !!!

 Code de la route - Version en vigueur au 30 septembre 2011 -  Partie réglementaire
        Livre III : le véhicule.
            Titre Ier : dispositions techniques.
                Chapitre III : éclairage et signalisations

Section 2 : Signaux d'avertissement.

Article R313-33

Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain.

Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le ministre chargé des transports.
[..........]

Article R313-34

Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Article R313-35

Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Section 1 : Emploi des avertisseurs. (Sonore)

Article R416-1
Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.

Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-2
De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R416-3
L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006842256&idSectionTA=LEGISCTA000006177132&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111006

[chrisyvalie]

N'est tu pas sur que c'est toi qui a un problème pour comprendre ce qui est écris ??
En sortie ASSU engagé par le Samu nous sommes véhicule prioritaire donc je te comprends pas , bien que j'essaye !!

[Jeano 11]

Bon tu as du rater un épisode ou tu as la mémoire qui flanche alors je te recolle l'article du CR :

Code de la route - Version consolidée au 8 septembre 2011
    Partie réglementaire
        Livre III : Le véhicule.
            Titre Ier : Dispositions techniques.
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
Article R311-1
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
[........]

6. 4. Véhicule d'intérêt général :
véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;