Auteur Sujet: Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??  (Lu 41876 fois)

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Hors ligne fixeron59

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Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« le: 23 avril 2005, 17:52:54 »
Salut à tous

j'ai un problème.  :-\
Mon régulateur m'a envoyer au commissariat central pour un transport vers un hôpital psy. Sur les lieux, le courrier m'indiquait qu'il s'agissait d'une HO mais le patient était calme, l'ambulance étant garée juste devant la porte du commissariat, nous avons fait marcher le patient pour éviter qu'il ne s'énerve en voyant le brancard mais au moment de rentrer dans l'ambulance, ma collègue (qui a les modules 1 et 2 du CCA aménagé) a dit au patient que s'il voulait une HO, il allait en avoir une et le patient est parti en courant, je n'ai pas réussi à le rattraper.
Maintenant, mon patron va me licencier pour faute grave et elle aussi (je crois).

Je voudrais connaitre la réglementation au sujet des HO pour les ambulancier.
     - les liens ? obligatoires ou pas ?
     - les policier ou gendarmes doivent-ils accompagner dans l'ambulance?
     - la validité du CCA aménagé
     - etc

merci de me répondre

Hors ligne leburon63

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #1 le: 23 avril 2005, 18:04:19 »
Pourquoi elle est aller dire ca franchement ?
Les seules HO que j'ai vu c'etait avec gendarme, SMUR et infirmier PSY.

Hospitalisation sous contrainte de la loi de 1838 à la loi du 27 juin 1990 :
L'Hospitalisation sur Demande d'un Tiers (HDT), remplace l'ancienne notion de Placement Volontaire (PV) et définit de façon plus détaillée cette forme d'hospitalisation comme une mesure de «soins obligatoires». La protection contre le risque d'hospitalisation abusive est renforcée par la nécessité de produire deux certificats médicaux circonstanciés et concordants.

Hypothèse :
L'hospitalisation sur demande d'un tiers ne peut être envisagée que si les deux conditions suivantes sont réunies : Le patient doit présenter des «troubles mentaux rendant impossible son consentement», et son état doit imposer des soins «immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier» (art. L 333 du CSP).

L'Hospitalisation d'Office (HO), remplace l'ancienne notion de Placement d'Office (PO) et limite également le risque d'hospitalisation abusive, en rendant obligatoire la rédaction d'un certificat médical circonstancié par un médecin étranger à l'établissement d'accueil et en imposant à l'arrêté préfectoral d'énoncer avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire.

Hypothèse :
L'hospitalisation d'office (HO) est indiquée pour des individus dont les troubles mentaux «compromettent l'ordre public ou la sûreté des personnes».
Le choix de cette modalité de placement peut être médical, mais peut aussi être le fait des autorités civiles ou militaires (gendarmerie) responsables de l'ordre public, lorsqu'il existe une notion de «danger imminent pour la sûreté des personnes». Contrairement à l'HDT, l'HO est possible pour les mineurs mais cette mesure ne s'applique, en pratique, que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.

La loi du 4 mars 2002 subordonne l’hospitalisation d’office à trois conditions :
- l’existence d’un trouble mental,
- la nécessité de soins de ce trouble,
- une atteinte grave à l'ordre public.

Ainsi, le trouble à l’ordre public doit être subordonné à l’existence d’une atteinte grave.
En outre, il est introduit la nécessité de soins à ce trouble.
Néanmoins, l’autorité judiciaire reste toujours étrangère à la contrainte par corps qu’autorise la loi du 27 juin 1990.

TRANSPORT DU PATIENT HOSPITALISE SOUS CONTRAINTE :

1/ Cas de l’hospitalisation sur demande d’un tiers !
Le transport des patients en HDT ne concerne ni les forces de l'ordre (par définition, le patient en HDT ne porte pas atteinte à l'ordre public ou à la sécurité des personnes), ni l'établissement d'accueil, ni le SMUR de la localité, ni les Sapeurs-Pompiers.
L'organisation du transport est donc laissée à l'initiative du tiers (ou du praticien présent sur les lieux) qui peut alors seulement utiliser son véhicule personnel ou une ambulance privée. Les habitudes locales et la bonne volonté des intervenants permettent cependant parfois de sortir de certaines situations inextricables.

2/ Cas d’un patient hospitalisé d’office !
L'arrêté d'HO émane de l'autorité administrative (Préfet ou Maire).
Cet acte exécutoire prévoit la réquisition du représentant des forces de l'ordre ainsi que celle du directeur de l'établissement d'accueil, tous les deux responsables de sa bonne exécution.
Le transport proprement dit n'entre pas dans le champ de compétence des forces de l'ordre.
L'Etablissement d'accueil n'est pas responsable de l'organisation du transport, mais peut organiser l'envoi d'un véhicule sanitaire privé et mettre à disposition un équipage spécialisé (infirmiers). Il est opportun de se renseigner auprès des établissements psychiatriques du secteur, afin de connaître les mesures en vigueur.
L'engagement d'un VSAB n'est possible qu'en cas de carence avérée des moyens de transport précédemment cités et seulement après décision du médecin régulateur du SAMU (Décret 87.1005, art 2-4).

En conséquence, le transport doit être assuré par un véhicule sanitaire sachant que :
- Une équipe sanitaire peut être mandatée pour participer, dans la limite de leur compétence, à l’organisation du transport.
- Les représentants de la force publique seront présents et accompagneront, si nécessaire, l’équipe sanitaire de transport.

Cas d’un patient qui fugue  :o

Les questions que l’on est en droit de se poser sont les suivantes :
- Dans la mesure où la sortie n’est pas prescrite par le corps médical et donc sous la responsabilité de l’établissement, celui-ci a t-il l’obligation d’organiser les moyens de transport pour réintégrer le patient ?
- Dans l’hypothèse d’une opposition du patient dans quelle mesure l’autorité sanitaire est-elle habilitée à procéder à des mesures de contentions ?

L'interpellation, dans le cas d'une HO, est une prérogative exclusive des forces de l'ordre (assistées éventuellement d'une équipe d'infirmiers spécialisés).
La prise en charge «manu militari» par des intervenants non habilités expose ceux-ci au risque d'un recours pour blessures involontaires, invocable par le patient (art L. 222 du nouveau code pénal).

La contention physique (sous forme d'entraves) est parfois nécessaire.   ???
Le praticien doit alors établir une prescription explicitant la nécessité de ces mesures pendant le transport. L'article L 223-1 du nouveau code pénal prévoit l'obligation de sécurité et la «mise en danger d'autrui» qui pourrait résulter du non-respect de l'obligation de prudence. En l'espèce, le praticien doit s'assurer que les conditions de transport sont adaptées en terme de sécurité pour le patient. Il doit également justifier, dans un courrier destiné au praticien de l'établissement d'accueil, l'administration de substances à visée sédative (produits utilisés, doses, heure de l'administration).
Une surveillance médicale durant le transport est souhaitable lorsque le patient a été fortement sédaté.

Source : http://www.scotti-avocat.fr/Publications/Liberte_individuelle_et_psychiatrie.html

Ci-dessous la circulaire DGOS/R4/PMJ2 no 2011-105 du 18 mars 2011 concernant les HO/HL

Hors ligne fixeron59

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #2 le: 23 avril 2005, 18:07:38 »
Je sais bien, mais j'y peux rien si elle a pris la grosse tête depuis son CCA. maintenant, je suis dans la merse, en plus, j'ai dut passer au commissariat pour faire une déposition

Hors ligne Wayne56

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #3 le: 23 avril 2005, 18:15:41 »
une HO est accompagné d'infirmiers psy et quelque fois de police si il y a violence,je ne pense pas que ta responsabilité soit aussi forte surtout sans accompagnant!!
je vais me renseigner en tout cas bon courage ;)
et ta collègue faut qu'elle change de boulot!! :-X c'est la honte cette incompétence >:(

Aldébaran du Taureau

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #4 le: 23 avril 2005, 18:22:32 »
La seul HO que j'ai fait c'etait il y a 2 ans, on avait un gendarme avec nous, il y a faute du commissariat qui aurait du vous faire accompagner par au mini un agent ?
C'est mon point de vue.

Voici ce que prévoit le Code de la Santé : Art. L3222-1-1
Si on se réfère au Code de la Santé Publique, celui-ci ne mentionne pas de condition ou de modalités spécifiques de transport pour les patients hospitalisés sans consentement.
Cette loi ne mentionne pas non plus la responsabilité du directeur de l’établissement de santé à faire intervenir les moyens de transport de son établissement pour transporter un patient qui refuserait les soins.
Les rôles des ambulanciers et des pompiers ne sont pas mentionnés.  :-[

Puisque aucune condition ou modalité de transport ne sont mentionnées dans la loi, l'éventuelle intervention des services d'ordre ne peut aboutir au transport de la personne dans un de leurs véhicules.
Par exemple la police ou les pompiers ne pourraient pas utiliser leur véhicule pour transporter la personne vers l'hôpital.
En général le transport est laissé a l'initiative du tiers.
Dans le cas exceptionnel ou les services d'ordre interviendraient, la personne est en droit de demander a voir les documents nécessaires a une HSC avant d'accepter de se faire transporter.

Dans le cas d'une HO, Art. L3213-1 le transport ne peut avoir lieu qu’après établissement d'un arrêté prononcé par le représentant de l'état dans les départements, c'est a dire le préfet ou le maire.
A Paris uniquement, l'arrêté d'HO peut aussi être prononcé par le préfet de police ou les commissaires de police.
Pour pouvoir rédiger un tel arrêté, les personnes citées ci-dessus doivent obtenir au préalable un certificat médical circonstancié citant ;
• la présence de troubles mentaux
• l’atteinte à la sûreté des personnes ou, de façon grave, à l’ordre public
• la nécessité de soins.
Avant d'accepter de se faire transporter la personne est en droit de demander a voir l'original de l'arrêté préfectoral.
Un témoin extérieur est aussi en droit d'enregistrer la scène, par exemple avec une caméra sur téléphone portable. La vidéo peut ensuite aussi servir de preuve si une faute a été commise et si elle est retenue par le tribunal.

Ci-dessous un livre qui pourrait vous être très utile  ??? Lire la fiche 15

Hors ligne fixeron59

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #5 le: 23 avril 2005, 18:28:23 »
dans tous les cas, je vous tiens au courant. je vais aller voir mes formateurs CCA pour en savoir plus; mais si je dois être licencier, je ne partirai pas seul, il y en a une qui viendra pointer au chomage avec moi >:(

Hors ligne Infirmier47

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #6 le: 23 avril 2005, 20:04:18 »
c'est hallucinant cette histoire, dans tous les cas je ne vois pas de raison de licenciement,tu n'a pas le droit en tant qu'ambulancier de mettre des contentions de ta propre initiative et si ton patient veux partir tu n a pas le droit de l'en empeicher (sauf si il risque de se mettre en danger) si les policier ou gendarme ne voulaient pas qu'il se fasse la malle il avait qu a acconpagner!

NICKOS 44

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #7 le: 24 avril 2005, 00:09:54 »
Mais avec quelle brêle, tu es intervenu, c'est dingue cette histoire >:( >:(, t’inquiète pas on va pas te laisser tomber et pour ma part je te refile un aperçu des articles relatifs à l'HO. http://www.legislation-psy.com/spip.php?article517

ARTICLE L 3213-1

A Paris, le préfet de police et, dans les autres départements, les représantants de l'état prononcent par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'hospitalisation d'office dans un établissement mentionné à l'article L.3222-1 des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public. Le certificat médical circonstancié ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans un établissement acceuillant le malade.

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire.

( cette partie est relative aux ambulanciers )

ARTICLE L 3213-2

En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire et, à Paris, les commissaires de police arrêtent, à l'égard des personnes dont le comportement révèlent des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d'en référer dans les 24 heures au représentant de l'état dans le département qui statut sans délai et prononce, si il y a lieu, un arrêté d'hospitalisation d'office dans les formes prévues à l'article L 3213-1.

Résultat des courses ton transport n'a pas été organiser dans les règles de l'art, de manière systématique par chez moi une HO se déroule de la manière suivante :

* 2 ambulanciers
* 2 infirmiers psy ( obligatoire )
* 1 patrouille de police ( suivant les cas )

Il y a donc carence et le seul tort qui peut t'être reproché est celui de ne pas avoir exigé des accompagnants à la réalisation de cette course car comme tu es CCA tu dois connaitre ta partie législative mais le plus grave dans cette affaire c'est ta collègue qui se devait de moduler son comportement afin que la prise en charge du patient se réalise du mieux possible. Dans les cours CCA un médecin psy intervient pour parler des attitudes à adopter pour ces transports délicats, la faute pro relève de la responsabilité de ta collègue, mais c'est ta parole contre la sienne. :-\

Pour ce qui est du reste des textes n'hésite pas contact moi sur mon courrier perso et je suis prêt à t'envoyer ces docs par FAX mais si tu cherches bien dans tes cours l'HO fait partie du module 3. 8)

N'hésite pas, bon courage à toi. ;)

Un membre de l'équipe de Julien COURBET, appeler moi maître VERGES... avec ma bosse... ;D 

Aldébaran du Taureau

  • Invité
Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #8 le: 24 avril 2005, 00:11:29 »
les moyens de contentions ne sont à mettre que sur avis d'un médecin, même en cas de transfert inter-hospitalier, en cas de personnes agités je demande s'il y a eu sédation, si c'est non je le demande au médecin sinon on ne le fait pas

Hors ligne Wayne56

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #9 le: 24 avril 2005, 09:09:57 »
je me suis rencardé:pas mieux que maitre vergès ;D
donc ne te laisse pas licencier >:( et pour ta collegue tu peut lui proposer maton!!!!

ambu77

  • Invité
Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #10 le: 24 avril 2005, 09:24:48 »
 ??? ??? ??? ???
vraiment faut qu'elle change de boulot,déjà HO,veut dire d'office,on ne laisse pas le choix au patient,dans notre coin pas d'ide psy(y'en a déjà pas assez au CH),éventuellement police ou gendarmerie,avec MG sur place pour sédaté.
on prends en charge au commisariat ou à la gendarmerie uniquement si le MG ou le samu constate un pb médical,sinon ils effectuent eux-même le transport.
les inters psy sont pas évident a gérer et tu apprend sur le tas,avec l'experience tu connait la conduite à tenir.
 en régle général le CCA avec plus d'experience prend les chose en main,mais si il se trompe l'autre doit rattraper l'erreur , dans ton cas fait toi aidé par un syndicat,c'est au niveau juridique que tu peux avoir gain de cause.
ne désespere pas on est avec toi
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Hors ligne fixeron59

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #11 le: 24 avril 2005, 12:29:46 »
tout d'abord, je voulais remercier, toutes les personnes qui interviennent pour m'aider.
un grand merci à toi NICKOS44 je suis intéresser par tes docs mais je n'ai pas de fax

par contre, au sujet des liens, il y a un texte ou quelque chose la dessus ou pas?


le grand jour se rapproche, c'est demain à 18h que j'ai rendez-vous avec mon patron mais je ne vais pas me laisser faire



encore merci à tous

Hors ligne Nathy

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #12 le: 24 avril 2005, 15:54:01 »
J'avoue que je ne comprends pas tout: Une HO est decidée par le prefet car une personne represente un danger pour la société ou pour elle même : et pour accompagner une telle personne dangereuse il n'y a que toi et ta collègue????

ambu77

  • Invité
Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #13 le: 24 avril 2005, 16:01:57 »
c'est souvent comme ça en province  :-[
et personne ne sait veritablement les lois a ce sujet;comme le pb a pau,c'est pas nouveau et ça peut nous arrivé en ambu  >:(

Hors ligne AmbulatoR

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Re : Hospitalisation d'Office (transport d'un patient) ??
« Réponse #14 le: 24 avril 2005, 18:30:40 »
Dans ce cas particulier où tu prends en charge un patient sous le coup d'une HO dans un poste de Police, ce dernier est tenu de t'aider à se prise en charge compte tenu du lieu. Cette personne ne s'est pas retrouvée au commissariat par hasard, les antécédents (ou non) de cette personne laissant à penser son caractère de "danger imminent" (cette notion est très précise, et indique du'il y a danger de mort, d'atteinte à la vie du patient ou d'autruit. Il y a donc très peu de cas où les forces de police interviennent en vue et jusqu'à une hospitalisation. Par ailleurs elles n'ont pas le droit d'entrer par effraction chez un patient qui refuse l'assès à son domicile.) aurait du amener une démarche plus prudente des autorités.
La thèse de la faute professionnelle peut être difficilement retenue du fait de l'absence de témoin des faits (de plus, tu n'as pas à courser un patient en fuite même psy, pour la simple (et bonne ;D) raison que tu risques un danger d'agir de la sorte. La police est là pour çà, c'est son travail).
Devant le tribunal des Prud'hommes, tu auras gain de cause, et de part son action ton patron laisse penser qu'il souhaite de toute manière ton départ, c'est pas vraiment cool pour cette raison.
Courage, on te soutien de toute manière dans cette épreuve plutot co... .