Auteur Sujet: Le permis de conduire !!  (Lu 3796 fois)

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Le permis de conduire !!
« le: 10 décembre 2012, 14:18:08 »
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : modification des règles relatives au permis de conduire.
Entrée en vigueur : 19 janvier 2013.
Notice : une nouvelle réglementation a été adoptée en 2006 par l'Union européenne en vue d'harmoniser les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Le présent décret en assure la transposition. Pour les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013, le document attestant de la possession du permis aura une validité limitée à quinze ans : le titre de conduite devra ainsi faire l'objet, à échéance, d'un renouvellement selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. De plus, le décret instaure de nouvelles catégories de permis de conduire, principalement pour la conduite des véhicules à deux roues ainsi que des véhicules destinés au transport de personnes ou de marchandises. Il renforce enfin le principe de l'accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, de leur poids et de l'utilisation qui en est attendue, en modifiant les critères d'âge et en prenant en compte de manière accrue l'expérience des conducteurs.
Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret permet d'assurer la transposition de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.
Article 1
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 18.
[................]
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9E2C5FFBF16214AE56322CC0D263370C.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000024777447&dateTexte=20121210&categorieLien=id#LEGIARTI000024777447
Article 6
L'article R. 221-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 221-4.-I. ― Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A1 :
Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.
Catégorie A2 :
Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance.
Catégorie A :
Motocyclettes avec ou sans side-car ;
Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts.
Catégorie B1 :
Véhicules de la catégorie L7e.
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;
Catégorie C1 :
Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 7 500 kilogrammes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie C :
Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D1 :
Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, seize places assises maximum et d'une longueur n'excédant pas huit mètres.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D :
Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie BE :
Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes.
Catégorie C1E :
Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.
Catégorie CE :
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
Catégorie D1E :
Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
Catégorie DE :
Véhicules relevant de la catégorie D attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes.
II. ― Le permis de conduire peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé de la sécurité routière, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule.
III. ― Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont échangés contre un nouveau modèle de permis de conduire autorisant la conduite des mêmes véhicules avant le 19 janvier 2033.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les conditions et les délais dans lesquels ces échanges sont réalisés. »

A lire http://auto.rtl.fr/article/de-nouvelles-categories-pour-le-permis-de-conduire-des-janvier-7755321889


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Re : Le permis de conduire !!
« Réponse #1 le: 22 mai 2015, 14:35:03 »
Le nouveau permis de conduire muni d'une puce électronique aura eu une très courte durée de vie. Après l'avoir mis en circulation en septembre 2013, le gouvernement ferait machine arrière. Le ministère de l'Intérieur a, en effet, décidé l'abandon des puces électroniques sur ces titres. Ces derniers conservent, néanmoins, toutes leurs nouvelles caractéristiques notamment leur taille de carte de crédit et les autres éléments de sécurisation. Cette décision s'appliquera à compter de janvier prochain.

Au ministère de l'Intérieur où l'on confirme l'information, on met en avant des raisons économiques pour justifier ce revirement. «En ces périodes de contraintes budgétaires très fortes, il est impératif de se concentrer sur les priorités les plus urgentes», indique le porte-parole de Beauvau, Pierre-Henry Brandet.

Avec ou sans puce, «le titre reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l'Imprimerie Nationale», garantit Pierre-Henry Brandet.
Or pour des experts, avec ce dispositif en moins, le niveau de protection du titre baisse forcément. Le permis est l'un des documents les plus falsifiés en France.

Permis de conduire 2015/2016 : ce qui nous attend  :-\
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) et des auto-écoles se réunissent en congrès à partir d’aujourd’hui à Reims (51) pour travailler sur l’ajout de deux modules supplémentaires de formation obligatoires, qui constituera un dispositif nommé Cecur, comme continuum éducatif du citoyen usager. Ces modules seront constitués de 12H45 de cours collectifs où seront abordés les comportements dangereux ainsi qu’une formation aux premiers secours. Une fois son permis en poche, il faudra retourner à l’auto-école pour faire un point sur son « vécu de jeune conducteur » et corriger les conduites à risques.

Le permis de conduire : un titre sécurisé 21/01/2016
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.
Plastifié, ce nouveau permis est au format "id1" (taille 8,5cm × 5,4cm).
Il présente les informations concernant :
- le titre (autorité et date de délivrance…)
- le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, droits de conduite, restrictions éventuelles comme le port de lunettes…).
- la signature,
- la date de validité du permis.

La lecture de la bande MRZ présente en bas du permis de conduire est indispensable pour accéder à ces informations. Ces informations figurent aussi à l’identique sur la puce électronique.
Depuis le 15 juillet 2015, le permis de conduire ne comporte plus de puce électronique ( cf. arrêté du 03/06/2015 )
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire/Le-permis-de-conduire-un-titre-securise

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Re : Le permis de conduire !!
« Réponse #2 le: 08 avril 2019, 11:20:13 »
Quel permis pour quel deux-roues ou trois-roues ?
Petite ou grosse cylindrée, les conditions d’accès à la conduite ne sont pas les mêmes. Les conditions peuvent également varier en fonction de l’ancienneté du permis du conducteur.

    Conduire un cyclomoteur
    Conduire une « -125 cm3 »
    Conduire une « +125cm3 »
    Cas particuliers des tricycles à moteur

Rappel

    Les petites cylindrées regroupent les « cyclomoteurs » n’excédant pas 50 cm3 dont la puissance maximale est 4 kW (5,5 ch) ainsi que les « motos légères » n’excédant pas les 125 cm3 dont la puissance ne doit pas dépasser 11 kW (15 ch).

    Les grosses cylindrées sont les motos de plus de 125 cm3 dont la puissance est supérieure à 15 ch.

Le terme de « scooter » désigne aussi bien un cyclomoteur qu’une 125 cm3 ou une plus grosse cylindrée…
À noter
Conduire un cyclomoteur !
C’est souvent le premier véhicule d’un jeune conducteur, car il est accessible dès l’âge de 14 ans. Les conditions pour pouvoir conduire un cyclo :

    avoir au minimum 14 ans ;
    pour les personnes nées à partir de 1988 : être titulaire du permis AM, du Brevet de sécurité routière (BSR) ou d’un permis de conduire valide
    les personnes nées avant 1988 n’ont pas besoin de permis spécial mais quelques heures d’apprentissage en moto-école peuvent être utiles
    souscrire une assurance et avoir une carte grise et une plaque d’immatriculation
    rouler avec un véhicule muni de tous les équipements obligatoires
    porter un casque homologué, correctement attaché et des gants de protection certifiés
    allumer ses feux de croisement de jour comme de nuit (obligatoire pour les cyclomoteurs mis en circulation après le 1er juillet 2004).
    et suivre quelques conseils de conduite élémentaires.

Le permis AM
Pour obtenir le permis AM, il faut :

    être âgé de 14 ans révolus
    réussir la partie théorique : l’ASSR 1 (en classe de 5e) ou l’ASSR 2 (en classe de 3e) ou l’ASR (dans les Greta) pour les apprentis et tous ceux qui ont quitté le système scolaire
    suivre une formation pratique en école de conduite, pendant au moins 8 h, sauf pour les titulaires du permis B
    fournir un dossier d’inscription auprès de la préfecture qui délivrera le permis.

L’attestation de suivi de la formation pratique, délivrée par l’établissement d’enseignement à la conduite, permet de conduire, pendant 4 mois un cyclomoteur ou une voiturette, en attente de la délivrance du permis AM par la préfecture.

La validité du permis AM est limitée à 15 ans. Pour le renouveler, il faudra fournir une nouvelle photo et mettre à jour ses coordonnées.
Depuis le 1er mars 2019, le brevet de sécurité routière (BSR) a évolué, selon l’arrêté du 18 décembre 2018. Voici les nouveautés.

– Augmentation du volume de formation. La formation pratique passe de 7 à 8 heures, cette durée de 8 heures devenant une durée minimale.

– Nouveau séquençage de la formation. La formation pratique se découpe dorénavant en 5 séquences (et non plus 3). Les deux nouvelles, chacune d’une durée de 30 mn, sont un échange sur les représentations individuelles autour de la conduite et une révision d’éléments du code de la route. Pour les séquences de formation à la conduite hors et en circulation, il existe maintenant un volume horaire minimal pour une meilleure adaptation de l’enseignement dispensé aux besoins spécifiques des élèves.

– Création d’un livret de formation, outil d’échange et support pédagogique entre l’enseignant de la conduite, l’élève et ses parents. On y retrouve entre autre le programme et les objectifs. Il comporte aussi un questionnaire rempli préalablement à la formation.

– Présence d’un parent lors d’une séquence. Pour mieux impliquer les parents (ou représentants légaux), la présence de l’un d’eux est obligatoire lors de la séquence 5 de sensibilisation aux risques routiers, si l’élève est mineur.

– Liste des équipements de protection plus précise. Le texte précise que « les élèves sont équipés d’un casque de type homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet), d’un blouson ou d’une veste manches longues, d’un pantalon ou d’une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés) ».

Il s’agit de la mise en œuvre de la mesure n° 15 décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 qui a pour objet de moderniser les contenus des formations de sept heures pour la conduite des deux-roues motorisées, afin de protéger et responsabiliser les usagers de ces véhicules.

Nouveau en 2019
Ce que dit le Code de la route

Une amende de 35 € sanctionne :
    la conduite d’un cyclomoteur sans permis. Dans ce cas, le véhicule peut être immobilisé et le conducteur ne sera pas assuré en cas d’accident
    le non-respect de l’obligation d’allumer les feux le jour.

Une amende de 68 € (minorée à 45 € si payée dans les 15 jours),  avec retrait d’1 point pour le conducteur, sanctionne :
    le  non-port de gants certifiés.

Une amende de 135 € est prévue pour :
    le défaut de port du casque
    le port d’un casque non attaché ou non homologué
    la conduite d’un cyclo débridé.

Conduire une « -125 cm3 »

Scooter ou motos légères, les « 125 » peuvent atteindre de grandes vitesses et circuler sur les voies rapides et autoroutes. C’est pour cela qu’une plus grande expérience est demandée au conducteur. Les conditions de conduite :

    avoir au moins 16 ans

    être titulaire du permis A1 (ou l’ancien AL), A2, AL ou A, ou être titulaire du permis B depuis au moins deux ans et avoir suivi une formation de 7 heures en moto-école

    souscrire à une assurance « au tiers » au minimum et avoir une carte grise et une plaque d’immatriculation

    rouler avec un véhicule muni de tous les équipements obligatoires

    porter un casque homologué, correctement attaché et des gants de protection certifiés

    allumer ses feux de croisement de jour comme de nuit (obligatoire pour les véhicules mis en circulation après le 1er juillet 2004).

Le permis A1

Pour obtenir le permis A1, il faut :

    Être âgé de 16 ans minimum

    Réussir l’épreuve théorique générale (le Code)

    Réussir l’épreuve pratique, une partie hors-circulation avec interrogation orale et 35 minutes en circulation.
    Pour les détenteurs du permis B depuis au moins 2 ans, 7 heures de formation suffisent.

Dans quels cas un titulaire du permis B n’est-il pas tenu de suivre la formation de sept heures ?
• Si vous avez obtenu le permis B avant le 1er mars 1980.
• Si vous avez été assuré(e) au moins une journée pour la conduite d’une « 125 » ou d’un véhicule de la catégorie L5e (tricycle) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Si vous êtes dans cette situation, demandez un relevé d’informations à votre assureur stipulant que vous avez été assuré pour une « 125 » durant cette période. Gardez ce relevé sur vous afin d’être en mesure de le présenter lors d’un éventuel contrôle

Attention : si vous avez obtenu le permis B à compter du 1er mars 1980 et que la case A1 ou AL est tamponnée sur votre permis (A1 ou AL obtenu par équivalence), vous devez tout de même suivre la formation. L’équivalence n’est plus valable.
Conduire une « +125cm3 »

Il s’agit là des « grosses cylindrées », y compris à trois roues, dont la vitesse peut être considérable et la gravité des accidents encore plus importants. Une formation comparable à celle du permis automobile est requise et indispensable. Les conditions de conduite  :
    Avoir 18 ans au minimum
    Être titulaire d’un permis moto A2 ou A. Le permis A2 limite à la conduite d’un véhicule d’une puissance maximum à 35 kW, avec un  rapport puissance/poids inférieur à 0,2 kW/kg
    Souscrire à une assurance « au tiers » au minimum et avoir une carte grise et une plaque d’immatriculation
    Rouler avec un véhicule muni de tous les équipements obligatoires
    Porter un casque homologué, correctement attaché et des gants de protection certifiés
    Allumer ses feux de croisement de jour comme de nuit (obligatoire pour les véhicules mis en circulation après le 1er juillet 2004)

Les permis A2 et A
Le permis A2 a fait son apparition le 19 janvier 2013. Il permet de conduire des motos dont la puissance n’excède pas 35 kW (soit 48 ch). Pour l’obtenir, il faut :

    Être âgé de 18 ans minimum
    Réussir l’épreuve théorique générale (le Code)
    Réussir l’épreuve pratique en deux temps, l’une sur « plateau », avec interrogation orale, l’autre en circulation (durée : 35 minutes)

Le permis A permet de conduire toute moto sans limite de puissance, y compris à trois roues et y compris avec side-car.

L’accès au permis A a changé depuis le 3 juin 2016. Désormais, pour l’obtenir, il faut :
    Être titulaire du permis A2 (accessible à 18 ans) depuis au moins deux ans
    Suivre une formation de 7 heures en moto-école.

Cas particuliers des tricycles à moteur
Ceux dont la puissance maximale est de 15 kW peuvent se conduire avec le permis A1, A2, A ou le permis B (obtenu depuis 2 ans) complété par 7h de formation.

Ceux dont la puissance est supérieure à 15 kW se conduisent avec le permis A ou le permis B (obtenu depuis 2 ans) complété par 7h de formation.