les ambulances des "assos" doivent être armer d'un CCA/DEA pour être agréer
Je veux bien, mais il m'en faut plus pour être convaincu.
Les règles de composition des équipes secouristes et des DPS des asso sont basées sur diverses règles, textes, décisions, notamment les travaux de l'observatoire national du secourisme, la norme EN 1789 (VSAV), la NIT 330 du Ministère de l'intérieur...
Les ambus des asso "n'existent pas" sur le plan législatif.
Cas des véhicules des associations de secourismeL’article 37 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 reconnait aux associations agréées de sécurité civile la faculté de réaliser l’acheminement de victimes dans la continuité des dispositifs prévisionnels de secours, avec l’accord du SAMU. Cela sous réserve d’avoir été agréé par l’autorité administrative et d’avoir signé une convention avec le SDIS et le SAMU.
Il est à noter que le RNMS DPS évite d’utiliser le terme de transport sanitaire, mais utilise une nouvelle expression, l’« acheminement » des victimes. Certains imaginent que cette nuance permettra aux VPSP d’échapper aux dispositions du code de la santé publique sur le transport sanitaire.
Cela nous semble un peu spécieux dans la mesure où l’article L6312-1 du code de la santé publique qui définit ce qu’est un transport sanitaire ne souffre guère d’ambigüité, sans compter que l’article 37 de la loi de sécurité civile fait référence à l’article L6312-2, qui utilise bien le terme de transport sanitaire. Il est toutefois clair que le VPSP n’est pas destiné à concurrencer ni les sapeurs-pompiers, ni les ambulanciers.
Le RNMSC DPS précise le type de véhicules affectés à cette mission.
Ces nouvelles dispositions permettent ainsi, par exception aux dispositions du code de la santé publique, de réaliser l’acheminement d’une victime avec des secouristes non sapeurs-pompiers et non titulaires du CCA, mais uniquement dans la continuité des dispositifs prévisionnels de secours.
Je défie quiconque de me trouver un texte mentionnant les ambus des associations de secourisme, uniquement sont précisées les modalités d'équipement des VSAV des SP, des UMH des Samu, les Ambu Privées.
Toutefois, la composition et la formation de nos équipes de secouristes réclament les mêmes formations de base que celles des SP, on peut donc se rapprocher légitimement de cette règlementation : 4 secouristes pour armer un VPS.
La future règlementation de formation premiers secours va dans ce sens.
De ce flou artistique, découle un constat qui est que les véhicules des asso manquent rigoureusement d'homogénéité.
On retrouve allègrement (hormis les véhicules acquis neufs à la norme VSAV ou VSAB) des anciens véhicules recyclés d'assos, de SP, de SAMU, ou d'ambus privés, sachant que les 3 catégories SP, SAMU, et Amb privés ne sont pas régies par les mêmes règles.
De même, chaque DDASS n'applique pas les mêmes règles puisque certains départements ont le droit de pratiquer des évacuations d'urgence (et non transports sanitaires...).
Certains ont le droit exceptionnellement en renfort des pouvoirs publics sur des missions précises....
Bref, les asso ne sont pas traitées à la même enseigne partout...
D'ici a ce qu'un CCA doive armer les ambus, j'en ai déjà entendu parler, mais jamais dans les départements où j'ai exercé.
Çà ressemble à de la "double" peine.
Avoir les mêmes formations que les SP (formation et armement de 4 secouristes) et les règles des privés (CCA). Ne serais-ce pas absurde, surtout qu'aucun texte ne dit ce genre de choses ?
Le plus idiot, c'est que cela revient à se priver d'une masse de bénévoles et d'un parc de VPS assez important et pour une bonne partie en bon état (pas pire que certains VSAB ou certaines ASSU, vous le confirmerez).
A vos avis.
Nico