S.O.S. 112 - Urgence - Secours
DISCUSSIONS GENERALES => Discussions et échanges divers => Législation variée => Discussion démarrée par: AMBU59 le 12 septembre 2005, 23:10:36
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Bonjour, juste un petit renseignement
cet AM intervention samu et transport médicalisé par le smur sur le ch -
au milieu du trajet je m'aperçois que le radar est installé ( jumelle ) ces policiers ne m'interpellent pas et je continue mon trajet ::)
question
- est ce que je risque quelque chose ?
- est ce que les jumelles peuvent enregistrer l'infraction ?
merci de vos réponses.
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Bonsoir,
normalement, si contrôle de vitesse effectué à l'aide de " radar jumelle " et vitesse "importante" (+ de 100) alors les gentils policiers nationaux ou municipaux ou bien les camarades gendarmes t'arrêtent (normalement pas d'infraction relevée au vol !!!...)
Les jumelles indiquent la vitesse et les fonctionnaires te remettent le Timbre amande qui va te faire un super plaisir :'( :censuré:
Si pas d'interception ... pas de PV :ambu: :sourire45:
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Bon... tu as 5 solutions :
1ere : tu roulais trop vite mais les collègues sont gentils et ils te laissent filer ^-^
2eme : tu recevras la contravention par courrier plus tard ::)
3eme : tu n'étais pas en excès de vitesse ... continue à rester cool
4eme : tu es passé trop vite et ils ont pas eu le temps de te voir ;D
5eme : les collègues avaient une blonde en visu dans les jumelles et ne t'ont pas vu passer mipmip
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Ton transport était-il médicalisé, faisais tu usage des avertisseurs spéciaux (giro + 2/3tons) avec véhicule SMUR derrière ?
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Si les agents utilisaient les jumelles laser pour contrôler la vitesse comme tu le mentionnes dans ton cas, tu ne risques rien.
Si l'agent opérateur avait décidé de l'interception de ton véhicule sur le bord de la VP, cela se serait fait dans l'instant....
Le système des jumelles en contrôle vitesse ne permet pas (comme on le voit sur l'image ci-dessous) un enregistrement de l'infraction...( je veux dire par là, pas de photo de ton véhicule avec ta jolie frimousse au volant ).
Lorsque la vitesse est enregistrée positive au dessus de la limite fixée par l'opérateur, un bip sonore signale l'infraction et affiche la vitesse enregistrée.
Aucune image de ton véhicule ne reste affiché dans le système de visée, seule la vitesse y est mentionnée.
Où tu peux être soucieux, c'est lorsque tu te fais flasher par un gros spot....là, tu peux te dire que tu es "dans la boîte" et qu'il est fort probable que ton patron ou toi même allez recevoir dans les 3/4 jours un joli petit courrier du CACIR ( Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières ) implanté à Rennes.
Mais tu as droit à un :joker: si tu peux justifier de l'obligation de l'urgence de la mission :hein36:
ZECOP89.
Les réponses à vos questions.
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/sites/Gendarmerie/A-votre-service/FAQ-securite-routiere/Les-infractions
Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adoptée par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016, mettent fin à cette tolérance. Depuis le 1er janvier 2017, dès lors que la carte grise est établie au nom d’une société, l’employeur doit communiquer à l’administration l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du salarié qui conduisait le véhicule. C’est donc au salarié qu’il appartient désormais de payer l’amende, ce dernier pouvant également perdre des points sur son permis.
Onze infractions au Code de la route sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du conducteur ; sont concernées par cette obligation :
1. Le défaut de port de la ceinture de sécurité ;
2. L’usage d’un téléphone portable tenu en main par le conducteur ;
3. L’usage de voies réservées à certains véhicules (voie de bus, par exemple) ;
4. La circulation, l’arrêt ou le stationnement non justifiés sur une bande d’arrêt d’urgence ;
5. Le non-respect des distances de sécurité ;
6. Le chevauchement et le franchissement d’une ligne continue ;
7. Le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge ;
8. Les excès de vitesse ;
9. Le non-respect des règles de dépassement ;
10. Le non-respect des espaces réservés aux cyclistes situés juste devant un feu tricolore (appelés « sas vélos ») ;
11. Le défaut de port de casque sur un deux-roues motorisé.
Ces infractions peuvent toutes être verbalisées par un radar automatique ou une caméra de surveillance du trafic urbain ou routier. Et la liste devrait s’étendre par la suite au défaut d’assurance-responsabilité civile, déjà stipulé par la loi mais dont le décret d’application n’est pas encore paru.
En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/9166915-denonciation-des-salaries-contrevenants-les-infractions-routieres-concernees-304703.php?0jUQrQ05QRJAyc4V.99
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Bon alors ZECOP89 tu es témoin, les policiers n'harcèlent pas tous les ambulanciers...
quant je pense que des méchants garnements avaient prétendu le contraire
Franck.S
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Salut
je rejoins zecop, pas de souci pour toi si tu n'as pas été arrêté sur le champ !
mais fais gaffe aux boites à images ... elles poussent un peu partout ainsi qu'aux voitures garées au bord de la route, aux les portails de service des autoroutes ou, grâce aux nouvelles technologies, insérées dans le trafic :o avec elles pas d'indulgence ! ???
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merci pour vos réponses et oui le transport été médicalisé par le smur
petite anecdote aujourd'hui on s'est fait cambrioler dans l'assu lors d'un transfert avec le smur donc am chez nos amis policier pour dépôt de plainte.
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Bon alors ZECOP89 tu es témoin, les policiers n'harcèlent pas tous les ambulanciers...
quant je pense que des méchants garnements avaient prétendu le contraire
Franck.S
En ce qui me concerne, j'ai d'autres chats à fouetter que de harceler les ambulanciers !! :-D
Entre les piccolos au volant, les défauts de permis etc etc...on a d'autres choses à faire c'est certain Franck :wink:
J'approuve tes conseils Policeman !! :wink:
ZECOP89.
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certes, mais on peut toujours titiller un tantinet non ?
Qui aime bien chatie bien
Franck.S
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Chez nous, (enfin !!!) une dérogation via DDASS et Préfecture vient de tomber pour les ambulances flashées en automatique.
Sur envoi, avec le courrier mentionnant l'infraction, à postériori au Centre National de Traitement des infractions routières (CNT) installé à Rennes (ou le CACIR : Centre Automatisé de Constatation des Infractions) de la prescription médicale de transport du SAMU (et seulement SAMU), il ne doit pas y avoir de poursuite envers le conducteur.
Personnellement, je n'ai pas essayé et je n'en ai pas envie. Je mémorise la position des radars de mon secteur dans ma petite tête... mais les nouvelles tech ça m'invite à plus de sérénité sur la pédale wouawoua ... donc conduite cool et respectueuse du CR :-)
J'ai connu une époque (il y a quelques années) ou Police et Gendarmerie n'étaient pas franchement cool avec les ambulanciers ; mais depuis, le climat semble avoir changé... ::)
Merci.
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S'il faut effectivement justifier avec une paperasse comme quoi tu es bien en ordre de mission par le SAMU, il vaut mieux comme tu le dis, mémoriser les dispositifs fixes sur les secteurs... quant aux mobiles c'est plus aléatoire :P
Mais c'est toujours mieux d'avoir la possibilité de contrer une infrac surtout si l'inter le justifiait.
En tout cas, par chez moi ( nord Yonne ), on n'embête pô les ambulanciers...
Mais attention à ne pas abuser, c'est comme tout... faut pas que ça "gonfle" 8)
ZECOP89. ;)
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heu petite rectification ;)
dernièrement un collègue pourtant circulant avec le bleu pour une inter a été flashé, la photo a fini sur le bureau du commandant, résultat :
amende + retrait de point + sanction administrative >:(
Le bleu et le deux tons permettent d'être prioritaire et non pas de foncer en se croyant le plus fort.
FAIT-DIVERS - Piéton renversé: Nadine Morano confirme l'accident avec son escorte :
- La ministre se rendait à l'aéroport de Villacoublay...
Nadine Morano a confirmé ce mercredi qu'un motard escortant sa voiture, vendredi à Paris, avait «accidentellement percuté un piéton qui traversait la chaussée».
La «patrouille motorisée de la Police Nationale» assurait l'escorte de Nadine Morano jusqu’à l’aéroport de Villacoublay.
Selon les premiers éléments de l'enquête confiée au service du traitement judiciaire des accidents (STJA), le piéton (homme de 21 ans) qui avait un casque audio sur la tête, a traversé l'avenue en courant ; n'avait pas entendu et vu arriver la moto qui l'a percuté de plein fouet.
Concernant les ambulances, cela permet de faciliter l'accès à la progression, ( pas d'être prioritaire) tout en s'assurant de ne pas être un danger pour la sécurité des autres usagers de la route.
Quant aux jumelles zecop89 comme je l'ai déjà dit, tu peux très bien "jumeler" un vl et lui envoyer par courrier l'amende si tu as pris la précaution de relever l'immatriculation (infraction au vol), c'est ce que font certains gendarmes et ils te rajoutent même le portable, la ceinture, etc etc...
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Cela peut effectivement arriver mais j'exigerai alors la preuve matérielle caractérisant mon infraction.... je suis en droit je crois ?
KTS
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Hélas, comme je l'ai à maintes reprises signalé, il ne suffit pas d'être en inter même urgente avec deux tons et gyro
pour légitimer des excès de vitesses ou des manquements au code de la route voire à la prudence.
En théorie, le C.R. Permet de s'en affranchir lorsque les circonstances semblent le justifier, mais dans les faits il en est
tout autre, lesdites entorses au code de la route devants en pratique rester proportionnées au but à la mission, au
nombre de véhicules circulant sur la route sachant que la vitesse excessive met plus de personnes en danger qu'elle
ne permet d'en sauver, c'est le point de vue du législateur et des tribunaux.
En gros: ce n'est pas parce que l'on est en inter que l'on peut tout faire, faut rester prudent.
Franck.S
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Aucune preuve nécessaire pour une contravention, seule la parole de l'agent verbalisateur fait foi jusqu'à preuve du contraire et inscription en faux... :-X
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Y'a du tout et n'importe quoi là! :-D
Une ambulance sur une mission SAMU, faisant usage de ses signalisations spéciales... lumineuse et sonore, n'est pas contrainte aux vitesses règlementées... Ce n'est pas moi qui l'invente, c'est le code de la route qui le mentionne et par expérience (multiple flash durant ces missions, toujours "arrangés" avec un courrier du 15)
Après, si abus, peut peut-être qu'avoir une prune pour "vitesse excessive" de grande vitesse, genre le guguss qui passe à 140 :o au lieu de 50 :-\ (c'est Eénorrmmme... ??? , je ne sais pas, mais cela semblerait logique, faut pas abuser non plus et prendre les bleus pour des ... ! ::)
Pour info, au Québec les ambus ont des vitesses limites qui leur sont propres et lorsque elles sont en urgences (genre 50 relevé à 80 etc...).
Le principe n'est pas mal, mais eux, ils font du scoop and run et n'ont peut être pas le même réseau routier que nous, avec par exemple des 2X2 voies parfaitement rectilignes, hors agglo, limitées à 70... :P 80 en ville sous la neige, c'est déjà beaucoup !! :-X
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aucune preuve necessaire pour une contravention , seule la parole de l'agent verbalisateur fait foi jusqu'à preuve du contraire
et pour prouver le contraire... ne doit il pas me prouver la veracité et l'exactitude de ces dires?
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De par leur assermentation et leur qualification judiciaire, la charge de la preuve est renversé
C'est au contrevenant de prouver son innocence, telle est la loi.
Franck.S
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puis je donc demander cette photo pour prouver que ce n'est pas moi sur celle ci?
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Ben avec les jumelles ou le "pistolet" laser il n'y a pas de photo mais tu peux toujours contester le timbre amende, les modalités sont décrites à l'intérieur.
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Oui et payer l'amende majorée avant d'en être remboursé s'il est prouvé que ce n'est pas moi bien sur...
ex : je suis seul chez moi, je dors, pas de coup de téléphone, (bref rien pour prouver que je ne suis pas l'auteur de l'infraction) a mon sens le seul moyen de le prouver c'est bien cette photo... non ? or... pas de photo avec les jumelles... je fais comment les gars... je crois que je suis dans la M...e... :'(
Merci
KTS
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Alors c'est écrit sur le pv, tu as trois jours pour payer lorsque le pv t'es remis sur place ou 7 lorsqu'il est envoyé par courrier (cas bis) ensuite un mois pour payer pour les cas normaux, passé ce délais ça bascule en majoré et alors jamais l'état ne rembourse , sinon ça se saurait ;D des lors que tu contestes, le pv est "gelé" en gros si tu contestes le 1er jour, cela ne basculera pas en majoré dès lors que tu as la réponse, là par contre le chronomètre remarche.
Pour ceux qui est du fait que ce n'est pas toi qui conduisait, c'est à toi de le prouver, comme dit précédemment nous sommes assermentés et c'est notre parole contre la tienne.
si l'on va dans ton sens, tu pourrais dire... bah non c'est pas moi qui conduisait et prouver moi que je roulais à 180km/h par exemple.....
donc bon courage à toi :-D
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sans aucune pretention, je connais parfaitement mes droits mais je te remercie de ce rappel de procédure.
on le sais, l'abus existe partout et au vue de ce que tu dis plus haut (je prends un exemple...)
==> un ami gendarme ou policier prend la mouche et souhaite s'en prendre a moi. il suffit donc qu'il dresse un pv à mon encontre (pv pour exces de vitesse par exemple)? sa parole suffit a justifier ma soit disant infraction?
mais je vous rassure tous.... 9 ans de permis, toujours mes 12 points, et pas un accident responsable.... (rigueur et attention sur la route, voila la solution)
KTS
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Je mémorise la position des radars de mon secteur dans ma petite tête. ):-)
Bonjour Marcogironde,
Comment tu fais quand tu es dépêché sur une intervention où il y a urgence.
Tu ralentis devant les radars ou tu fonces ?
Merci pour ta réponse.
Louzou
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Je mémorise la position des radars de mon secteur dans ma petite tête... tu insinues que les collègues ne changent jamais le radar de place ?
Le prix d'un coyote avec l'abonnement ne couvre pas le gain de temps que tu vas obtenir si tu roules cool/respect et ton patient se sentira moins secoué sur son brancard :ange:
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Je mémorise la position des radars de mon secteur dans ma petite tête... tu insinues que les collègues ne changent jamais le radar de place ?
c'est exact.... c'est pire que dans taxi (ça picore toujours aux mêmes endroits...) sans aucune méchanceté bien sur... c'est le week end... il fait beau, les oiseaux chantent, le soleil brille, OK JE SORS
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Dans le Finistère idem, une note a été adressée par la ddass en ce sens
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KTS à mon avis c'est des radars automatiques lol
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Ben à bordeaux, nous avons 3 radars auto sur la rocade (contournement de bordeaux) + 1 à la sortie de l'A62. tous les autres points de contrôle sont connus (emplacement pour interception oblige) de ceux qui sont constamment sur la route... et j'affirme même que certains axes ne sont jamais contrôlés...
bien à toi l'ami crs