Salut voici un texte concernant les médecins sur Paris
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/documentation/communiques/cp_urgences_med.htmet la réglementation concernant les signalisations sonores des véhicules d'urgence extraite des sites
http://www.britax-signalisation.fr/content/10-homologation &
http://www.sesaly.com/-Reglementation,852-.htmlEn France, la réglementation sur la signalisation lumineuse et sonore concernant les véhicules de service ou d’intérêt général intervenant sur la voie publique est parfaitement réglementée et ne doit, en aucun cas, être prise à la légère !
Voici les textes de référence qui font force de loi en matière de signalisation lumineuse :
Article R311-1
- CAT.A - Véhicule d’intérêt général prioritaire
- CAT.B - Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
- Le règlement R.65 de Genève : Intitulé « Prescriptions uniformes relatives a l'homologation des feux spéciaux pour automobiles », ce règlement indique précisément les conditions d'homologation des feux spéciaux : coordonnés trichromatiques de la lumière émise, procédures d'essai à la pluie, spécifications photométriques,...
- L'arrêté du 30-10-1987 - J.O du 20 / 11 : indique les obligations en termes de signalisations lumineuses auxquelles doivent se soumettre les véhicules de catégories A ou B afin d'être homologués. Cet arrêté précise le nombre de feux, le type de dispositifs, la position de cette signalisation sur le véhicule.
- La lettre du 24 février 2003 du ministre de l'Equipement au ministre de l'Intérieur, portant sur l'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général prioritaires de feux bleus à éclats, dits « feux de pénétration ». Elle indique les caractéristiques techniques des dispositifs et leurs conditions de montage.
- La signalisation sonore des véhicules d'urgence doit être homologuée par l'UTAC en France par délégation ministérielle.
Il existe 4 tonalités cathégorie A prioritaire:
TP POL : Pour les services de Police (Nationale et Municipale), de Douanes, ministères de la justice (transport de détenues).
TP GEN : Pour les services de Gendarmerie
TP SPO : Sapeurs Pompiers, pour les services de lutte contre l'incendie.
TP UMH : Pour les véhicules SAMU des unité médicales hospitalières.
Il existe 1 tonalités cathégorie B véhicule à facilité de passage :
TP ASA : Pour les ambulances de transport sanitaire, véhicule de médecins participant à la garde départementale, les véhicules d'association concourant à la permanence de soins, véhicules d'intervention EDF, GDF, SNCF, des gestionnaires d'autoroute et voies rapides, véhicule de transport de fond Banque de France.
Pour les Sapeurs Pompiers, la NIT 330 sur les VSAV qui indique entre autres les obligations à respecter en termes de signalisation lumineuse pour les véhicules.
