Auteur Sujet: Les GYROPHARES & Feux de pénétration, Avertisseurs lumineux spéciaux 2 couleurs (bleu & orange).  (Lu 219560 fois)

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Hors ligne bretenou

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Il est bien vrai, et ça tout le monde le sais,
Qu'en cotes d Armor il y a très souvent de violents Orages.
Mais quand même rien à voir avec les states,
C'est bien le moment de croire au Péremoel.

Les SPV qui veulent un gyro vert,
Les chasseurs d'orages un orange ou pourquoi pas rose,
Et toutes les autres catégories de personnes pourquoi pas aussi.

Sur nos routes bientôt on ne va voir que des gyro de toutes les couleurs,
Un vrai sapin de noël.
Mort de rire
Bonne fête tout de même.

Hors ligne jilo

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bretenou à l'air d'être une personne encore intelligente...

Des fêtes trop arrosées peut-être ?

:D

Hors ligne jilo

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Je tiens à signaler tout de même que je suis enquêteur à Keraunos, centre d'observation National de Tornades et d'Orages violents et que justement en Bretagne et plus précieusement en Côtes d'Armor plusieurs phénomènes tornadiques ( tornades ) sont observés. Nous observons donc 4 à 5 Tornades pour cette année-ci en Côtes d'Armor. Concernant des orages violents, plusieurs encore cette année. Des dégâts dans la région de Lamballe, Dinan ainsi que Guimgamps.

Maintenant les personnes ne souhaitant pas apporter un bien à ce topic sont priées de ne plus poster.

Merci de votre compréhension.

Hors ligne Rusty

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Pourquoi ne pas demander à la Gendarmerie la plus proche de chez toi si tu peux utiliser un gyro orange à l’arrêt ?? car si quelqu'un doit te réprimander en cas de litiges, ça sera eux !  :)

Hors ligne bretenou

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Sans être méchant ni vulgaire,
Curieux car j'habite les cotes d Armor qui plus est Lamballe,
Et il n'y a jamais eu de tornade ou autres phénomènes étranges.
Lorsque je regarde la météo diffusée sur la TV je me marre,
Il pleut tout le temps en Bretagne,
Par qui estes vous payés pour dire ça ?
Sortez la tête dehors de temps en temps vous verrez qu il ne pleut pas tout les jours.

Trouvé sur le site du KERAUNOS
Années 1990 à aujourd'hui
15/05/2008 Rostrenen (22) F0
12/07/2008 Le Mogoëro près Plouagat (22) F0
F0 signifie 105 à 135 KM/H
Probablement que le site ne soit pas a jours aussi

Mais ce n’est pas le thème du sujet.
Le gyro orange c'est pour les véhicules roulant à faible allure, agricole, de chantier, etc. ou hors gabarit.


Hors ligne Be

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Re, ...
Mais en plus, et pour cela, tu peux utiliser momentanément un gyrophare orange amovible en protection pour signaler que tu représentes un obstacle aux autres usagers de la route.

Attention par contre le code de la route précise cela quant a son utilisation qu'il est bien la pour signaler un obstacle ou un danger.


Faux,
l'article R313-28 du Code de la Route dispose que :
"Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants."
Donc hors les véhicules faisant partie de la-dite liste, l'utilisation d'un gyrophare orange est soumise à autorisation préfectorale.

Pour tous les autres véhicules, l'article R313-1 du Code de la Route dispose que "Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre." en listant précisément les dispositifs d'éclairage dans les articles suivants.

Il va sans dire que tout cela n'est valable que pour les routes ouvertes et publiques. Concernant les zones privées et fermées à tout véhicule, vous faites ce que vous voulez.

Hors ligne kit055

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En résumé tu peux apposer un gyrophare ORANGE lorsque tu es à l'arrêt pour signaler que tu es un obstacle à la circulation, en bref que les gens doivent faire attention à toi.

Inutile d'espérer avoir un quelconque passe-droit au niveau du code de la route c'est tout juste envisageable pour les services de secours alors tu penses bien que les chasseurs de tornades...

Hors ligne Be

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N'oublie cependant pas de demander une autorisation à ton Préfet !!

Article 433-15 du Code Pénal "Usurpation de signes réservés à l'autorité publique"
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.


Ne peut être retenu car un gyrophare, même au complet n'entre pas dans la liste de cet article.

Article R313-29 du Code de la Route :
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.



Cet article en revanche aurait pu entrer en jeu. Mais dans ce cas tu aurais été verbalisé à l'aide d'un Procès-Verbal de Contravention au CAS 4 BIS (forfaitaire minorée -paiement sous 3 jours- 90 EUR, forfaitaire 135 EUR, forfaitaire majorée -après 45 jours- 375 EUR).
L'immobilisation est possible dans le cas où le dispositif est fixé au véhicule.

Dans ton cas, je suppose que l'OPJ s'est orienté vers la première solution "Usurpation de signes réservés à l'autorité publique". Tu as été auditionné pour vérifier l'élément Moral : savoir si tu l'as fait volontairement et pour causer une méprise dans l'esprit du public. Par contre l'élément matériel ne tient pas.

Je pense, et ce n'est que mon opinion personnelle, qu'aucune suite ne sera donné sans en être sûr à 100% car je n'ai pas accès à la procédure et ne suis ni OPJ ni Procureur de la République.
Mais je tiens à te préciser que si tu n'es pas poursuivi pour cet acte très limite, tu pourrais très bien ne plus te
trouver dans les petits papiers des forces de l'ordre de ta commune et au moindre dérapage ils ne te feront
aucun cadeau.

À cause de ta bourde, tu as déjà dû te rendre au commissariat de ta commune et y passer du temps pour l'audition. Jouer avec le feu ne t'apportera que des ennuis, évite à l'avenir.

Hors ligne Be

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En résumé tu peux apposer un gyrophare ORANGE lorsque tu es à l'arrêt pour signaler que tu es un obstacle à la circulation, en bref que les gens doivent faire attention à toi.

Non non Kit055, désolé mais l'usage d'un tel dispositif est totalement interdit. Relis bien mon post.
En résumé, sur son véhicule personnel lambda, il ne peut l'utiliser que dans une zone privée et fermée au public.

Hors ligne jilo

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Oui lorsque je suis en arrêt mais le message précèdent avec les articles démontre que non :(

Quoi penser ?

Hors ligne Be

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Il ne faut se fier qu'aux textes en matière juridique. Tu as eu ta réponse.
Maintenant je te dirai que selon les agents tu pourras, avec de la chance, bénéficier de clémence et ne pas être verbalisé. Mais personne ne peut te le garantir.

Hors ligne kit055

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Effectivement Bernard je te prie de me pardonner je me suis embrouillé il faut bien dans tous les cas une autorisation préfectorale pour apposer un quelconque dispositif lumineux (ou sonore d'ailleurs).

Donc Costarmoricain22 ce que je t'invite à faire c'est tout simplement écrire une lettre motivé en préfecture pour connaître leur point de vue vis-à-vis de ta situation, je ne pense pas qu'ils refuseraient un simple dispositif orange si tu précises bien le fait de l'immobilisation du véhicule sur la chaussée etc... Maintenant on ne peut être sûr de rien, le mieux est de demander.

Hors ligne jilo

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Bonsoir,

très bien merci de vos réponses claires et précises. Je vous tiens bien évidemment au courant ;)

Hors ligne kit055

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C'est exact, dès lors qu'il y a une escorte il s'agit d'un convoi prioritaire.

Un VL particulier médicalisé ? Je n'ai jamais vu ça mais bon si tu le dis ^^

Hors ligne Rusty

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C'etait bien particulier  ;D