N'oublie cependant pas de demander une autorisation à ton Préfet !!
Article 433-15 du Code Pénal "Usurpation de signes réservés à l'autorité publique"
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Ne peut être retenu car un gyrophare, même au complet n'entre pas dans la liste de cet article.
Article R313-29 du Code de la Route :
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Cet article en revanche aurait pu entrer en jeu. Mais dans ce cas tu aurais été verbalisé à l'aide d'un Procès-Verbal de Contravention au CAS 4 BIS (forfaitaire minorée -paiement sous 3 jours- 90 EUR, forfaitaire 135 EUR, forfaitaire majorée -après 45 jours- 375 EUR).
L'immobilisation est possible dans le cas où le dispositif est fixé au véhicule.
Dans ton cas, je suppose que l'OPJ s'est orienté vers la première solution "Usurpation de signes réservés à l'autorité publique". Tu as été auditionné pour vérifier l'élément Moral : savoir si tu l'as fait volontairement et pour causer une méprise dans l'esprit du public. Par contre l'élément matériel ne tient pas.
Je pense, et ce n'est que mon opinion personnelle, qu'aucune suite ne sera donné sans en être sûr à 100% car je n'ai pas accès à la procédure et ne suis ni OPJ ni Procureur de la République.
Mais je tiens à te préciser que si tu n'es pas poursuivi pour cet acte très limite, tu pourrais très bien ne plus te
trouver dans les petits papiers des forces de l'ordre de ta commune et au moindre dérapage ils ne te feront
aucun cadeau.
À cause de ta bourde, tu as déjà dû te rendre au commissariat de ta commune et y passer du temps pour l'audition. Jouer avec le feu ne t'apportera que des ennuis, évite à l'avenir.
