Bonjour,
Je suis allé ce jour à la pref de mon département dans le cadre de mon boulot et j'en ai profité pour faire un détour au service de la réglementation routière pour mettre au point cela une fois pour toutes car ça me tarauder beaucoup.
Dans tous les cas les gyrophares orange ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique pour les véhicules autres que ceux prévus par le code de la route (Transport exceptionnel, tracteur, etc ...). En conséquence de quoi la préfecture ne délivre aucune autorisation pour les autres véhicules, de détention, port ou utilisation. Cela ne les concerne pas et il n'y a aucun texte qui en réprime l'utilisation tant que celle ci est conforme au code de la route soit en l'espèce :
" signaler un véhicule lent ou créant un obstacle à la circulation routière ".
Ils est donc tout a fait autorisé pour un civil d'avoir un gyro orange et de s'en servir pour signaler un accident ou s'il circule lentement sur la voie publique.
Article R313-28 du Code de la Route :
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.Réponse de la préfecture concernant uniquement les sociétés de sécurité prive en application de la circulaire n°86443 du 24.11.86 concernant la réglementation relative au société de sécurité privé.
Elles peuvent utiliser un gyrophare dans les mêmes conditions que les civils ; closes ci-dessus et peuvent les laisser sur leur véhicule tant que cela ne crée pas de confusion avec les services de l’état (PN, PM, gie, douanes....).
Ils n'ont pas le droit d’intervenir sur la voie public et ne peuvent prétendre à aucun avantage avec le gyro orange, il sert juste à les distinguer lors de transport de fond par exemple. Ils doivent néanmoins détenir obligatoirement un flocage sur le vl avec la raison sociale.
Voila espérant avoir mis un terme définitif à ce débat sur les gyros
Bonne soirée à tous.