Les GYROPHARES & Feux de pénétration, Avertisseurs lumineux spéciaux 2 couleurs (bleu & orange).

[kit055]

La législation belge est une chose mais une fois que tu passes en france c'est de la législation française dont tu dépends

Cependant si tu as les autorisations belges en effet il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Tu ne peux remonter la BAU muni d'avertisseurs que si la situation l'exige et pour ce il n'y a que deux cas de figure, soit ton transport est considéré urgent et tu as les avertisseurs en gros du début jusqu'à la fin, soit il ne l'est pas et il ne sera possible de les mettre qu'en cas d'urgence après contact au 15 qui décidera de la marche à suivre

Perso sans ces deux cas de figure il s'agit d'un abus, après ça dépend sur qui tu tombes...

[défense53]

Le type de sociétés privées ou d'Etat de type Sévéso ou autre ont des protocoles avec les administrations. (EDF, VEOLIA etc...) Les véhicules de ces sociétés (pas les véhicules perso des employés) qui sont destinés à des interventions diverses relatives à des blessés ou techniques ont l'agrément de la préfecture de leur lieu d'implantation.
Dans tous les cas une personne nécéssitant un transport d'urgence se fait dans le cadre d'un protocole établi que votre société a dans tous les cas.
Si un oubli a été constaté sur une carte grise d'une véhicule de cette société, il convient de le signaler. Le bon sens l'emporte souvent...

[dragon 06]

Bonjour à tous,
nouveau sur le post, je vois que beaucoup d'entre vous se posent les mêmes questions sur les avertisseurs ( lumineux ou sonores ), alors je vais répondre à vos interrogations dans ce post.
Avant tout je précise, que je suis actuellement Policier municipal dans une commune trés connue du sud-est, gradé d'encadrement de réserve en gendarmerie depuis maintenant 13 ans après deux ans d'active, secouriste et moniteur de secourisme à la section de protection civile de ma commune. Au préalable j'ai été ambulancier pendant 9 ans dont trois à mon compte dans le sud-ouest, titulaire du CCA depuis 1999, secrétaire de l' ATSU de mon département. J'ai aussi été sapeurs-pompiers volontaire. Le secours je pense commencer à connaître ( depuis le temps que je pratique  ).

Donc pour les gyrophares, ou plutôt pour les avertisseurs lumineux, en premiers lieu, il faut savoir que l'achat est autorisé, quelque soit les catégories, seule leur utilisation est interdite ou réglementée. Ensuite il n'existe que trois catégories de " gyrophares ", edicté par le code de la route ( je vous donnerais les articles ultérieurement )

Les avertisseurs lumineux pour véhicules d'interets généraux à progression rapides :
- Catégorie A : Véhicules à qui l'on doit laisser le passage ( Police, Gendarmerie, Unité mobile Hospitalière, Douane et véhicules de lutte contre l'incendie ) : feux tournant ou feux à éclat de couleur bleue, avertisseur sonore deux tons.
- Catégorie B : Vehicule à qui l'on doit faciliter le passage ( Ambulance, véhicule d'urgence EDF / GDF,médecins participant à la garde départementale, véhicule de déneigement en action ). Feux à flash ou xénon, avertisseur sonore trois tons.
Vous notez que je parle nulle part de " vehicule prioritaire ", la priorité est un utopie et n'existe pas dans les faits.

Les avertisseurs lumineux pour le véhicules d'interets généraux à progression lente :
Feux tournant ou à éclats ou xénon de couleur orange ( tracteur, poubelle, travaux public, ect )

Ensuite, la couleur verte à été attribué en 1995, aux services de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ( le vert fait nature ) et est utilise par les gardes chasse et pèche.

Pour les autres couleurs PAS DE REGLEMENTATION. Il est d'usage chez les sapeurs-pompiers et de manière générale dans le sécurité civile de mettre une avertisseur lumineux d'une couleur différente sur les postes de commandement mobile, pour en faciliter leur repérage lors d'opérations d'envergures ( feux, catastrophe ), car il été devenu difficile de les repérer au milieu des autres véhicules, il sont de manière générale vert ou rouge en haut du mat deployable d'antenne, pour etre vu de loin.
Actuellement rien n'empêche de posséder un gyro goutte d'eau rouge,jaune ou orange dans sont véhicule, par contre il est interdit de l'utiliser sur la voie publique, pour un véhicule roulant, par contre pour vous signaler lors d'un accident, véhicule arrete en balisage, pas de problème.
Pour un gyro ou un xénon bleu sur votre véhicule et pouvoir l'utiliser, il vous faut un motif légitime, en faire la demande au préfet de votre département et la mention sur votre carte grise est OBLIGATOIRE.
Alors, interdit pour : les sapeurs-pompiers, les secouristes, les policiers ou gendarmes sur leurs véhicules privés.
Pour les associations de sécurité civile, c'est le préfet qui décide de l'attribution des gyros et de quelle catégorie, mais de manières générale il s'agit de gyro tournant car ces associations entre dans le cadre des plans nationaux et départemenatux de secours ou de la garde départementale avec les sapeurs-pompiers. Un président ou un cadre d'une association peut avoir un gyro sur son vl privé, il faut en faire la demande au préfet et en cas d'acceptation, en faire mention sur la carte grise, par contre pas de priorité de passage, il s'agit juste de pouvoir faciliter le passage en cas de problème.
Les sanctions en cas d'usage illicite d'avertisseurs sonores ou lumineux, outre l'amende, le contrevenant s'expose à la confiscation du gyro ou du klaxon, mais aussi du véhicule, cela fait cher je trouve pour faire " mumuse ".
Il existe d'autre cadre d'usage, comme les véhicule de l'armée, mais là c'est une autre histoire.
Je vous donne tous les articles plus tard. N'hésite pas à poser des questions.
Cordialement,

[dragon 06]

Voici les textes, avec leurs libellés :

L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de police pour Paris à l’exception des véhicules de la gendarmerie nationale ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Article R. 313-29
" Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

Article R. 313-35
" Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués. "

Article L. 325-1
" Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction. "

Peuvent également être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

Article L. 325-3
" Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application des articles L. 325-1 et L. 325-2. "

[adrasec18]

Bonjour

petit complément venant de la direction de la circulation et de la réglementation du Ministère des Transports :
Seul les feux bénéficiants d'une homologation peuvent etre installé sur les véhicules. La réglementation européeene a autorisé trois couleurs, le bleu, le rouge et l'orange. Toute autre couleur est formellement interdite.

Bonne journée.

[dragon 06]

Bien sur, il va de soi que les feux montés doivent être homologués CE, on retrouve cette homologation sur le cache de couleur matérialise par un E suivi du numéro d'homologation, il existe deux type de bleu.
Pour les couleurs retenues, c'est pas tout à fait juste, puisque le vert est une des couleurs utilisée en France par l' ONCFS, ensuite la réglementation de ces couleurs ne s'appliquent qu'aux véhicules roulant sur la voie publique, sur un véhicule arrêté tout peut être monté en amovible.

[adrasec18]

Bonjour dragon 06

Pour ma part j'ai posé la question auprès des autorités concernées car ne faisant pas parti des forces de l'ordre, je n'ai pas la science infuse malgré que personne n'est censé ignorer la loi.

L'homologation est obligatoire pour tout dispositif monté sur un véhicule.
Dans le cas de gyro amovible, son homologation est obligatoire pour une utilisation en voie publique. Elle est facultative sur circuit privé.

Dans le cas de la couleur verte, il m'a été indiqué que seulement trois couleurs étaient autorisées.
En ce qui concerne le vert, il y a eut un certain nombre de questions sur les forums notament de pompiers puisque certains véhicules arboraient un gyrophare vert. La réponse indiquée était matériel non homologué donc montage a demeure interdit sur un véhicule quel qu'il soit.

Voila je n'en sais pas plus que le bureau de la réglementation et pour ma part bien qu"ayant quelques forets par chez nous, je ne suis pas au courant de demandes faites à la préfecture pour des gyros verts.

Maintenant l'application des textes n'est pas toujours évidente et les forces de l'ordre n'ont pas forcément de référents juridiques pour comprendre les textes qui de plus, sont souvent sujet à interprétations.
D'autant qu'on nous en ponds tous les jours

Merci pour tes informations et ta pondération qui rendent cet échange agréable.

[Rusty]

Du gyro vert, j'en ai vu récemment sur un PC mobile quasiment flambant neuf de la BSPP... 

[dragon 06]

Du gyro vert, j'en ai vu récemment sur un PC mobile quasiment flambant neuf de la BSPP... 

Je suis entièrement d'accord avec le principe d'homologation, d’ailleurs validé dans mon post précédent, Sache qu'il existe des gyros verts homologués et frappés de l’estampille CE-E********, n'importe quelle boutique d'électronique t'en vendra, il n'empêche que son utilisation reste réglementé.
Il ne faut pas confondre les deux choses, l'homologation d'un produit et son utilisation.
Si tu prends le cadre des seules couleurs reconnue pour les véhicules d'intervention, dans ce cas il y en à trois " officielle " en Europe, mais seulement deux ont droit de citer en France, le Bleu et le Orange, le rouge est réservé au signal "STOP" et pour cela n'est pas retenu pour les véhicules d'urgences Français. C'est pour cela qu'ils sont utilisés pour démarquer et repérer au milieux des autres véhicules les PC mobiles lors d'intervention.

[gremi2]

le codee de la route parle lui, de véhicule prioritaire pourtant

Article R432-1

Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

[lambourgo]

Je dispose d'un gyro bleu depuis longtemps utilisé avant sur les postes, dernièrement, je fus appelé dans ma famille pour ma grand mère qui faisait un avc, étant urgentiste, je me suis rendu au plus vite avec le gyro , c'était la première fois que je l'utilisais en hors poste,
La gendarmerie m'a interpellé ... quels sont les risques ? est ce l'urgence médicale peut être un facteur en ma faveur ( celle ci a été avérée en suite par le SMUR )

Merci

[SMUR]

Qu'appelles tu être "urgentiste " ? , ....  tu risques très gros  mais sans détail de ta situation , difficile d'en dire plus 

[cricri66]

Bonjour
l'utilisation des gyrophares, feux à éclats, etc... est super règlemente    si tu n'es pas médecin, tu risques de perdre ton permis, + amende, saisi du véhicules, etc... je pense sérieusement que tu es mal, sinon t'es cocu

Le code de la route concernant l’Éclairage et signalisation des véhicules. :
http://www.legifrance.org/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841614&idSectionTA=LEGISCTA000006177087&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120918

[Jeano 11]

Bonjour, tu as été interpellé par la Gendarmerie mais tu nous dis pas s'ils t'ont verbalisé et pardonné ?

Réglementation Française

 http://www.legifrance.org/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841655&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090810&oldAction=rechCodeArticle

L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Article L. 325-1
Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
Peuvent également être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

Article L. 325-3
Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application des articles L. 325-1 et L. 325-2.
Il détermine notamment les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat type susceptible d’être passé entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à effectuer la démolition des véhicules à moteur.

[adrasec18]

Bonjour

C'est difficile de se faire une idée sans avoir les circonstances précises, les motifs relevés par les gendarmes...

Maintenant, ne rentrant pas dans les catégories sus-présentées par Jeano, vous avez commis un délit. Les services de secours sont là pour faire leur travail. Le fait de le faire pour une cause privée et circonstance agravante le fait que par votre métier vous deviez connaitre les regles applicables, ne plaide pas en votre faveur
Maintenant si le smur peut vous faire une attestation comme quoi les gestes médicaux prodigués par vous ont permis le maintient de la patiente en attendant le smur, cette attestation pourrait vous valoir  une certaine indulgence.
Mais je crois que le meilleur conseil que l'on peut vous donner est de consulter un juriste.

Bonne journée.