Auteur Sujet: Les GYROPHARES & Feux de pénétration, Avertisseurs lumineux spéciaux 2 couleurs (bleu & orange).  (Lu 219561 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne lyago2003

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 20
  • Sexe: Homme
  • à la retraite !
    • Voir le profil
Bonjour,
je vais être hors sujet mais comme le hasard m'a guidé sur ce site et surtout le sujet "gyrophares" qui m'a interpellé.
En effet, je m'aperçois à la lecture des posts que des personnes cherchent à s'équiper de feux dits spéciaux et moi mon problème est que j'ai perdu un fils de 23 ans ainsi que sa compagne à cause d'un tracteur et de sa remorque qui circulait de nuit sans aucun éclairage ni de catadioptres, ce conducteur du tracteur était équipé d'un gyrophare qu'il n'avait pas jugé utile d'allumer  :o résultat 3 morts et 1 blessé grave, le conducteur du tracteur est bien sûr indemne et il n'a écopé que de 10 mois avec sursis et 120€ d'amende par mort ! ??? c'était en 2003 dans le bas-Rhin où justement des exemptions d'obligation de se servir des gyrophares existent sur certaines routes (des décrets datant de 1983) un non-sens que je tente de rétablir depuis cette date en vain ! 
Beaucoup de gens l'ignorent et c'est l'enquête de gendarmerie qui à fait ressurgir cet état de fait scandaleux (en 83 il passait 200 voitures : jour en 2003 + de 1500 source DDE ).
-http://www.aivar.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=74&Itemid=5

Communiqué de la FDSEA du Bas-Rhin ; le Gyrophare obligatoire pour tous les tracteurs : -http://www.fdsea67.fr/sites/d67/materiels/gyrophare_obligatoire_pour_tous_les_tracteurs.aspx

Un arrêté du 23 décembre 2005, impose que l'ensemble des engins agricoles circulant sur l'ensemble des routes bas-rhinoises soit équipé d'un gyrophare fonctionnant.
Cet arrêté préfectoral concerne tous les véhicules agricoles, forestiers ou engins de travaux publics (véhicules encombrants et lents). Tous ces engins devront être équipés d'un gyrophare et le faire fonctionner.
Ce gyrophare devra être placé sur la partie supérieure du véhicule, de façon à être visible et devra fonctionner de jour comme de nuit.
Cette mesure est applicable sur l'ensemble des routes du département du Bas-Rhin.

Délai pour mettre en œuvre cet arrêté
- Lorsque le constructeur a prévu ces feux spéciaux sur le tracteur, l'arrêté est applicable dès sa publication. Il est donc applicable depuis le 23 décembre 2005.
- Par contre, pour les engins agricoles non équipés par le constructeur un délai de 6 mois a été mis en place pour mettre les engins en conformité. Ainsi, tous les engins agricoles devront être munis d'un gyrophare à la date du 23 juin prochain.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la FDSEA au 03.88.19.17.67.

 

                                                                                              Pascale Wilhelm

Hors ligne lyago2003

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 20
  • Sexe: Homme
  • à la retraite !
    • Voir le profil
Bonjour,

Pour que les nombreuses personnes qui sont persuadées que les gyrophares sont obligatoires partout, je tiens à leur disposition des documents officiels prouvant le contraire, documents officiels de la gendarmerie, d'un préfet et d'un député  ^-^
Voici l'histoire :
Mon fils et sa compagne âges tous les deux de 23 ans sont décédés sur une petite route de campagne pour avoir rencontré sur leur chemin et de nuit un tracteur agricole et sa remorque sans aucun éclairage.

C'est dans un esprit "mieux vaut prévenir que guérir" que j'essaye de me battre contre des absurdités pareilles et pour éviter que d'autres vies soient gâchées par ce non-sens.
pour ceux qui doutent je leur envoie un mail en pièce jointe avec les docs.

Feux spéciaux : Arrêté du 4 juillet 1972 modifié par l'Arrêté du 28 janvier 2000.

Les véhicules à progression lente (limités par construction inférieure ou égale à 45 kilomètres/heure) pourront en sus de l'éclairage et de la signalisation prévue par le Code de la Route, être équipés de feux spéciaux, afin de signaler leur présence aux usagers de la route.

Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.

Hors ligne Fireman35480

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier et SPV
    • Voir le profil
    • Site du CIS Guipry
Bonjour a tous

Je suis pompier volontaire et je souhaiterais mettre sur le tableau de bord de mon véhicule un gyrophare goutte d'eau de couleur rouge lorsque je me rend a ma caserne.

Suis je autoriser à l'utiliser pour me signaler aux autres usagés de la route?

Merci par avance.

Hors ligne Rico14

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1197
  • Sexe: Homme
  • Chef d'Equipe Sécurité Incendie / SPV
    • Voir le profil
    • Mon blog
Bonjour.
1/ Tu devrais regarder les différents sujets qui en parle :
"Gyrophares..."
etc...

2/ Tu y trouveras ta réponse. ( normalement, tu n'as pas le droit d'utiliser de gyro, de n'importe quelle couleur qu'il soit, sur un véhicule personnel excepté sur les véhicules agricole, de chantier ou de travaux public, de transport exceptionnel donc à progression lente )  :)

Informations réglementaires :
Les véhicules d'intérêt général disposent d'avertisseurs spéciaux (lumineux et sonores) leur permettant d'utiliser des dispositions spéciales du Code de la route et pour certains véhicules de déroger aux règles de priorités normales (feux tricolores, stop et cédez-le-passage, priorité à droite).
Ces dispositions spéciales du code de la route ne peuvent être utilisées que SI :
    le véhicule est autorisé à avoir ces dispositifs
    l'urgence de la mission l'exige
    les signaux lumineux et les avertisseurs sonores spéciaux sont activés
    le conducteur respecte une certaine prudence, notamment lors du franchissement des intersections.
En France, les véhicules pouvant avoir des signaux lumineux et sonores spéciaux sont les véhicules d'intérêt général. L'article R. 311-1 du Code de la route distingue :
    les véhicules d'intérêt général prioritaires
    les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

R313-29 Code de la Route
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


ARRETE du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-5, R. 21, R.28, R. 35, R. 42, R. 43-6, R. 92 (5°), R. 95, R. 96, R. 175 et R.181 ;
 
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 1 Modifié par Arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 9 avril 2005
En application de l'article R. 313-27 du code de la route, les véhicules d'intérêt général définis à l'article R. 311-1 du code de la route peuvent être équipés de dispositifs lumineux entrant dans l'une des deux catégories ci-après :
.......
Article 2 Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1
Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :
- soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles ;
- soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue.
 
Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge.
A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.
 
Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Lorsque l'un ou l'autre de ces dispositifs ne permet pas d'assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux autres feux individuels.
Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.
Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule.
 
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.... les leds sont autorisées ! Le gyrophare led mercura est homologué en Catégorie A et  B.
ci après, l'article du 19 novembre 2008 :
3 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 92
[...........]
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
NOR : DEVS0819782A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire,
Vu le règlement R. 65 des Nations unies relatif à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 313-27 ;
Vu l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d’intervention urgente ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. − Après le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, les deux alinéas
suivants sont ajoutés :
« Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur
bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l’avant du véhicule.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode
électroluminescente. »
Art. 2. − Après le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, l’alinéa suivant est
ajouté :
« Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode
électroluminescente. »
Art. 3. − La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. MERLI

Hors ligne Marcogironde

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 14
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier CCA - DSA - Sapeur Pompier Volontaire
    • Voir le profil
En tant que volontaire, la réponse au déclenchement de ton bip ne t'autorise en aucun cas à une priorité "routière" avec un véhicule personnel. Tu dois donc observer strictement le code de la route. Note que la majorités des accidents du travail/trajet des SP ont lieu en se rendant à la caserne lors d'un appel "Bip".
C'est pour cela que des équipes d'astreintes sont en dispo à la caserne, comme les gardes feux de forêts par exemple.
Pour ma part, je te déconseille l'usage de ce genre de matériel. Il ne t'apporterais que des problèmes supplémentaires en cas d'accident.
En plus il serait encore l'exemple de l'image "cow-boys" dévolue à certains volontaires ou autres "fondu" du casque.  ???

Kermit

  • Invité
Salut,
non en aucun cas tu n'es autorisé à poser un gyro où quoique ce soit (sur toit ou tableau de bord) et si tu doutes pose la question à la hiérarchie sp ;) rien de tel pour que nous passions pour des pinpins...  8)

qui a dit pon ... je veux un nom ! ;D

Non, sans rire, ce truc ne t'amènera que des emmerdes et de toute façon tu as le temps de rejoindre ton centre, dès que tu arrives chez toi gare ta voiture dans le sens de départ, prépare tes fringues ... c'est là que tu gagneras du temps  ^-^ mais pas sur la route.
Dans les accidents en service commandé il y a une énorme part d'accidents sur le trajet domicile / caserne ... alors prudence là aussi...

Certains véhicules disposent d'avertisseurs spéciaux (lumineux et sonores) leur permettant d'utiliser des dispositions spéciales du Code de la route et de déroger aux règles de priorités normales (feux tricolores, stop et cédez-le-passage, priorité à droite).

Ces dispositions spéciales du code de la route ne peuvent être utilisées que si :
- le véhicule est autorisé à avoir ces dispositifs
- l'urgence de la mission l'exige
- les signaux lumineux et les avertisseurs sonores spéciaux sont activés
- le conducteur respecte une certaine prudence afin de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route, notamment lors du franchissement des intersections.

NOTA :
Feu seul ou dans une rampe de signalisation pour véhicules d'intervention urgente :

- Feux tournants bleus : Catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire (règlement n° 65) ( véhicules des services de police, des douanes, du Ministère de la Justice affecté au transport des détenus, de la Police Municipale (décret n° 2005-425), des services de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie et d'intervention des UMH )

- Feux à éclats bleus : Catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage (R 65) ( ambulances de transport sanitaire, véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins ou véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, véhicules d'intervention EDF et GDF, du service de surveillance de la SNCF, transport de fonds et d'escorte de la Banque de France, des services gestionnaires des autoroutes et routes à deux chaussées séparées, engins de service hivernal (intensité >105 cd) - règlement n° 65, norme NFP - 98-795, validation CETMEF

- Feux de pénétration (règlement n° 65) : autorisés uniquement pour les véhicules d'intérêt général prioritaire : lettre du Ministère des Transports du 24 février 2003.

- Feu orange : véhicule lent ou encombrant = Danger /!\

- Feu rouge : interdit sur un véhicule ( signal d'arrêt = Stop )

- Feu vert : identification du véhicule PC des pompiers en Mission.

- Feu Kombi (orange et bleu) Une double signalisation obligatoire réunie dans un seul feu lors de la lenteur du véhicule et priorité d'intervention en déneigement ou véhicule de service et facilité de passage

frogman

  • Invité
Désolé mais tu ne peux pas rajouter de dispositifs lumineux sur ta voiture qui ne soit conforme à la législation Française (code de la route) sans autorisation (mention sur la carte grise) et puis, quel intérêt de mettre un gyro si tu ne prétends pas à une priorité ?
dire "eh les copains, je suis derrière vous ?"... ça, pas besoin d'un gyro pour le faire... les autres voitures ont aussi des rétroviseurs de série.  :D


Pour les véhicules prioritaires, (décret 2004-935 du 30/08/2004) les gyrophares de couleur bleue doivent être :
• Tournant (iode) pour la Police, la Gendarmerie, les Pompiers, les UMH, la Douane.
• A tube à décharge (xénon) pour les Ambulances privées, les Services d’Urgence de l’EDF, GDF, les Engins de Service hivernal et sur autoroutes ou 2 x 2 voies, les véhicules d’intervention des services gestionnaires.

Les véhicules d’intervention et de travaux, assurant la signalisation de position et d’approche d’un chantier, à l’arrêt ou en progression lente sur chaussée ouverte à la circulation publique ou sur bande d’arrêt d’urgence, doivent être équipés de feux spéciaux répondant aux prescriptions de l’arrêté du 4
juillet 1972, d’une signalisation complémentaire (bandes rouges et blanches) conformes aux dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1987,  et d’un panneau AK5 doté de 3 feux de balisage et d’alerte synchronisés R2 visible de l’avant et de l’arrière répondant aux prescriptions de l’article 131C de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Arrêté du 16 novembre 1998 :
Les véhicules travaillant habituellement sur la chaussée doivent porter une signalisation complémentaire conforme aux dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1987

Feux spéciaux :
Les “feux spéciaux” équipent normalement tout véhicule à progression lente ou stationnant fréquemment sur la chaussée.
Ils sont réglementés par l’arrêté du 4 juillet 1972 et homologués en conséquence.

Hors ligne franck serpico

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 166
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale - service spécialisé
    • Voir le profil
Bah il n'est pas seul à vouloir le faire, combien pensent pouvoir mettre des gyros sur leur caisse ?
Et combien en sont nanti d'une autorisation délivré par une autorité qui n'a pas compétence ou pour des motifs dont les prétendants ne remplissent pas les conditions requises ?

Tant qu'il ne se passe rien on laisse faire, le jour ou il se passe quelque chose on "plantera", le mis en cause pourra toujours plaider l'erreur sur le droit, grand bien leur fasse.....


Serpico.F



manualex44

  • Invité
Honnêtement, si je devais croiser un jour un type avec une guirlande rouge sur le toit ou ailleurs, suis pas sur de me mettre dans le décor pour lui laisser le passage.. je le prendrais plutôt pour un illuminé, comme sa guirlande d'ailleurs !

ZECOP89

  • Invité
P..... c'est incroyable le nombre de personnes fascinées par les gyros multicolores et les sirènes en tout genre ! ils en placeraient partout  ::)

Un conseil, rentrez dans un corps de secours qui les utilise, vous serez sur de les voir et entendre fonctionner !! ;D
Je vous rassure, on est tout émoustillé au début, ça fait monter l'adrénaline puis après, on y fait même plus attention !! ;D

N'oubliez surtout pas, qui que vous soyez qu'une guirlande de feux bleus et un symphonie de trompettes sur un véhicule prioritaire ou non ne vous exempte pas du respect du code de la route car en cas d'accident vous pourriez être condamné pour ; délit d'homicide involontaire, blessures involontaires et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

ZECOP89. ;)

En attendant voici quelques infos :
Quelles sont les spécificités des « Feux spéciaux des véhicules à progression lente » ? Par feu spécial on entend un feu qui émet de la lumière tout autour d’un axe vertical et qui provoque l’impression de clignotement pour un observateur.
Les véhicules à progression lente pourront, en sus de l’éclairage et de la signalisation prévus par le Code de la route, être équipés de feux spéciaux afin de signaler leur présence aux usagers de la route.
Ces feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée. (Arrêté du 1er décembre 1971 modifié par l’Arrêté du 4 juillet 1972 modifié (Arrêté du 27 novembre 1989, Arrêté du 28 janvier 2000, Arrêté du 21 août 2000 et Arrêté du 8 juin 2004) avec ses Articles 1 et 2 et l’annexe correspondant)
Où sont placés ces feux spéciaux ?
Les feux spéciaux devront dans tous les cas être situés le plus haut possible au-dessus du plus haut feu indicateur de changement de direction porté par le véhicule.
Les feux tournants ou les feux à tube à décharge seront placés dans la partie supérieure des véhicules :
 soit dans leur plan longitudinal médian,
 soit symétriquement par rapport à ce plan
 et si possible être visibles dans tous les azimuts, les véhicules étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres.
Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, la règle de placement des feux tournants et des feux à tubes à décharge définie ci-dessus peut ne pas être respectée, sous réserve du respect des conditions de visibilité.
Les feux clignotants seront placés dans la partie supérieure des véhicules et répartis sur chacun de leurs côtés, le plus près possible des extrémités de leur largeur hors tout et être au moins visibles pour un observateur situé à 50 mètres soit à droite soit à gauche du véhicule. (Arrêté du 1er décembre 1971 modifié par l’Arrêté du 4 juillet 1972 modifié (Arrêté du 27 novembre 1989, Arrêté du 28 janvier 2000, Arrêté du 21 août 2000 et Arrêté du 8 juin 2004) avec son Article 4)


Hors ligne Marcogironde

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 14
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier CCA - DSA - Sapeur Pompier Volontaire
    • Voir le profil
C'est bien ce que je dis ; c'est ici la meilleure manière de retrouver au volant de nos véhicules de secours des "cow-boys" de la route en puissance. Il y en a assez, arrêtons les frais !!

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
J'ai bossé dans une boite de transport de sang il y a plusieurs années dont les véhicules étaient équipés de rampes rouges... Aucune autorisation préfectorale n'avait été donné pour du bleu, pourtant nos missions étaient bel et bien urgentes (quand ça pissent le sang au bloc et que l'on a 40 bornes à se taper pour amener 10 culots de sang, j'appelle ça une urgence... ::) ) Donc le boss à monté du rouge, quitte a se taper des prunes !
Je n'ai jamais eu de problèmes avec la maréchaussée mais quand j'ai pris conscience que je pouvais en avoir, j'ai préféré passer à autre chose ! :-X

Aujourd'hui, en 2012 ils intègrent la catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Hors ligne Aston

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 63
  • Sexe: Homme
  • Médecin généraliste
    • Voir le profil
L'utilisation du gyrophare goutte d'eau rouge en France n'est pas réglementaire pour la simple et bonne raison qu'il soit réservé aux states ou aux autres pays de l'U.E.
Seul le bleu est demandable au préfet de Police, préfet de région, ou à un service ministériel qui vous en fournira l'autorisation sur la carte grise du véhicule équipé.

Hors ligne franck serpico

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 166
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale - service spécialisé
    • Voir le profil
pourtant nos missions étaient bel et bien urgentes (quand ça pissent le sang au bloc et qu'on a 40 bornes a se taper pour amener 10 culots de sang, j'appelle ça une urgence...

Erreur......
Les transports de sangs doivent êtres planifiés à l'avance et l’hôpital doit avoir des stocks
d'avance raisonnables

Dans le cas ou suite à des événements graves et imprévisibles cela ne pourrait pas être le cas,  une escorte police
sera mise en oeuvre afin d'assurer le transport dans des délais raisonnables



L'utilisation du gyrophare goutte d'eau rouge en France n'est pas réglementaire pour la simple et bonne raison qu'il soit réserver a states ou aux autres pays de l'U.E.

Erreur, le bleu est utilisé aux states et pourtant il l'est aussi en france...
Le droit français est souverain, c'est à dire qu'il s'applique sur l'ensemble du territoire sans tenir
compte du droit étranger et que nous n'avons rien à réserver aux states.

Le rouge n'est pas considéré comme très tranchant par rapport aux feux arrières par exemple, donc il n'est pas utilisé.

Il y a, à mon avis trop, de "bleu" en circulation, chaque corps devrait avoir sa couleur réservé de manière à ce que chacun sache quel gyro correspond à quoi, quant je vois que les pompiers et les déneigeuses ont tout deux du bleu je me marre.

Il va falloir tôt ou tard mettre les pieds dans le plat

Serpico.F

Hors ligne Aston

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 63
  • Sexe: Homme
  • Médecin généraliste
    • Voir le profil
ATTENTION le bleu français n'a rien avoir avec le bleu amércain, celui ci est beaucoup plus clair, alors que le bleu européen est foncé de type de gendarmerie !!! :)

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
pourtant nos missions etaient belles et bien urgentes (quand ca pissent le sang au bloc et qu'on a 40 bornes a se taper pour amener 10 culots de sang,j'appelle ça une urgence...

Erreur......
Les transports de sangs doivent êtres planifiés à l'avance et l'hopital doit avoir des stocks
d'avance raisonnables


Là,mon bon Franck,tu glisses sur un terrain que je connais comme ma poche... :-D Les hopitaux sont toujours en flux tendu au niveau culots de sang car c'est tres cher et se conserve peu de temps. :-X Pour un meme hopital,il m'arrivait de faire quatre ou cinq transport de culots en urgence dans la journée (sur 24h s'entend) et coup de fil au dernier moment. :P

Hors ligne franck serpico

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 166
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale - service spécialisé
    • Voir le profil
ATTENTION le bleu français n'a rien avoir avec le bleu amércain, celui ci est beaucoup plus clair, alors que le bleu européen est foncé de type de gendarmerie !!! :)

Erreur (bis repetita)

Le "GDO" comme le "mercura" bleu clair nous viennent droit des USA, en fait c'est au canada que ces feux
ont vu le jour, une grande fabrique dont le nom m'échappe en fabrique d'ailleurs toujours.

Voici la preuve par l'exemple:

ici un gyro francais:


Et là un autre gyro français:


Les deux sont bleus, l'un clair l'autre foncé, et les deux sont en dotation dans la police nationale.

NB: Les photos rendent mal la différence de bleu, mais la différence reste visible.




Là,mon bon Franck,tu glisses sur un terrain que je connais comme ma poche... :-D Les hopitaux sont toujours en flux tendu au niveau culots de sang car c'est tres cher et se conserve peu de temps. :-X Pour un meme hopital,il m'arrivait de faire quatre ou cinq transport de culots en urgence dans la journée (sur 24h s'entend) et coup de fil au dernier moment. :P

Si c'est le cas c'est préocupant.............

Franck.S

Hors ligne ADAM ALAIN

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour
une petite question, pourquoi en France vos rampes de signalisation des véhicules sont orange et bleu ?
Est ce par rapport à votre législation ou est ce purement par précaution de visibilité ?
 qqun pourrait il me renseigner  ::)

Hors ligne Rico14

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1197
  • Sexe: Homme
  • Chef d'Equipe Sécurité Incendie / SPV
    • Voir le profil
    • Mon blog
Pour ce qui concerne les SP, lorsque des engins sont équipés de rampes alliant gyros bleus et oranges, c'est surtout lorsque le véhicule est arreté, sur la VP.

Les gyros oranges sont mis en action notament sur les accidents de voie publiques, afin de renforcer le balisage.


Pour mon département, les rampes bleues/oranges sont surtout à demeure sur les VSAV.

manualex44

  • Invité
concernant le transport de produits sanguins humains, je vais vous donner plusieurs exemples... pour illustrer que certains d'entre vous se fourre le doigt dans l'oeil jusqu'à l'omoplate et que c'est fonctions d'accords commerciaux et des départements.
J'ai travaillé au service des ambulances du CHU de Nantes et tous les jours nous avions des tubes a emmenés en VSL au labo, transport qui était imprévus... delà, on ramenait des poches de sang. Il est arrivé que nous prenions aussi une VLM du SAMU pour foncer au CTS pour aller chercher des poches de sang, le bloc était en rade sur une intervention...
A Rochefort, toute les semaines, une certaine clinique demandait une AMBULANCE pour aller au CTS de La Rochelle pour aller chercher des poches de sang en urgence pour le bloc... Fréquent était aussi les transfert médicalisé post opératoire depuis cette fameuse clinique vers la réa de l'hopital...
A Royan, il est fréquent qu'une clinique nous demande d'amener des tubes en vu de commander des poches de sang en pré-interventionnel...
Et j'ai même fait, sur une garde de nuit, en appel SAMU :
1- vous aller rapidement à la clinique pasteur chercher des résultats sanguins pour les amener au labo de l'hopital qui en retour vous donnera 4 poches de sang
2- vous ramenerez ces poches de sang à la clinique le plus rapidement possible, pour le bloc des urgences... vous êtes attendu, vous avez 10 minutes.
Mission acceptée mais 25 minutes ont ete nécessaires... l'hopital n'était pas prêt... le jeune qui s'était planté en bagnole était bien amoché apriori...
Enfin tous ca pour dire que OUI des cliniques et des hopitaux demandent aux ambulanciers de prendre des risques pour leur permis pour du transport de produits sanguins et oui, en cas de contrôle tu l'as jusque dans l'os (de l'omoplate).
Pour finir, j'ai même fait du transport en VLM d'un chirurgien transplanteur ente Nantes et Vannes, arrivé à Vannes, il prenait se dont il avait besoin et ensuite je ramenait tout le monde au CHU pour transplantations. Là, on te demande d'arriver pour avant hier, que les péages, quand il y en a t-ont réserver une cabine.... Là et seulement là, tu sais que tu ne te feras pas contrôlé puisque même le préfet est au courant...

Hors ligne policeman

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 27
  • Sexe: Homme
  • POLICIER MUNICIPAL
    • Voir le profil
Salut,
la législation sur les rampes (arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente) en suite il faut juste que leurs feux soient le plus visibles possible en se rendant et durant l'intervention, il en existe des "toute bleu" ou des bleu et orange.

NOTE : L’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente s’applique aux avertisseurs lumineux. Cet arrêté est complété par une autorisation du ministère chargé de l’Équipement en date du 24 février 2003 relative aux feux de pénétration. (pièce jointe)

Rampes gyrophares pour véhicules :
- En bleu véhicules prioritaires catégorie A
- En orange, (danger) véhicules lents ou à l'arrêt

Rampes feux à éclats pour véhicules :
- En bleu véhicules non prioritaires catégorie B
- En orange, (danger) véhicules lents ou à l'arrêt

Déduction logique : Un véhicule de secours peut  être équipé d'un gyro bleu ou à éclats (VIGP/VIGNP) et de gyro orange pour avertir du danger qu'il représente du fait de son immobilité sur la chaussée durant l'intervention de secours.

Voir par exemple les SMUR, les véhicules de Gendarmerie ou de Police,  d'intervention autoroutières, les VSAV des Pompiers et certaines VSAB de secouristes.

Le but est double :
1) Le bleu essentiellement lorsqu'il y a "mouvement du véhicule" pour la priorité
2) Les oranges pour la signalisation du danger, le balisage de l'accident !

Hors ligne ADAM ALAIN

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
ok et merci pour vos reponses pensez vous que vous etes assez visible sur intervention y aurait il des chose a ameliorer si oui quoi et ou croyer vous que le budjet est un facteur vu le prix d une signalisation sur un vehicule merci a vous d avance

Hors ligne policeman

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 27
  • Sexe: Homme
  • POLICIER MUNICIPAL
    • Voir le profil
Slt,
pour ma part je pense qu'une rampe comme celle que nous avons sur notre jumpy est très visible et nous en sommes très contents ; elle est composée de 4 gyrophares bleu et dessous, derrière il y a des feux clignotants orange et rouge que l'on peut allumer pour inviter les usagers de la route à se diriger dans le sens que l'on désire (Stop ou vers la droite ou vers la gauche).
En plus devant et sur le côté il y a des projecteurs pour la nuit. Certaines rampes sont équipées d'un micro/HP.
Pour améliorer notre sécurité nous avons des gilets réfléchissants jaune, des cônes de Lübeck et des tri-flash.

Hors ligne frogman

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 9
  • Sexe: Homme
  • www.police-info.com/pn
    • Voir le profil
    • Police Info.com
bonjour,

Le code de la route Français prévoit que les feux de signalisation des véhicules d'intérêt général prioritaires sont fixées par décret. On y trouve le bleu, qui permet lors de son utilisation de renoncer à certaines contraintes dudit code, tandis que le jaune orangé entre comme évoqué par d'autres, dans la fonction de signalisation de danger (ralentir), le rouge fixe ou clignotant étant réservé au "STOP" (arrêt obligatoire).

Hors ligne gendy

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 864
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • www.sos112.fr
A chaque couleur de gyrophare, une signification, une fonction :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D9C2503AA65A0F350BC24F064A54BAEA.tpdjo04v_3?cidTexte=LEGITEXT000006057859&dateTexte=20110221

Gyro bleu : secours ( règlementé )
Gyro vert : garde champètre  & PCM d'après photos ( pas de règlementation )
Gyro rouge : commandement de secours ( règlementé )
Gyro orange : balisage de voie publique ( pas de règlementation )

J'ai été étonné de voir un gyrophare vert sur un véhicule d'intérêt général.
Et pourtant j'en ai vu un, en surfant sur la toile :)

N'hésitez pas à faire part de vos connaissances sur le sujet :)

Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente - Version en vigueur au 21 février 2011.

Article 1 Modifié par Arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 9 avril 2005

En application de l'article R. 313-27 du code de la route,
Citer
 
Article R313-27 - Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

les véhicules d'intérêt général définis à l'article R. 311-1 du code de la route

Citer
Article R311-1 - Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2
[.....]
6. Autres véhicules :
(.....)
6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités ..... ;
( Notez que les VSAB ou VSAV ne sont pas cités )
6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, .....

peuvent être équipés de dispositifs lumineux entrant dans l'une des deux catégories ci-après :

I. - Catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire.
Les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières sont ceux agissant dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR.

II. - Catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1

Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :

- soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles ;

- soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue.

Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge.

A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.

Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Lorsque l'un ou l'autre de ces dispositifs ne permet pas d'assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux autres feux individuels.

Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.

Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule.

Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 3 Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 2

Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules.

La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Dans le cas où la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée par un deuxième feu. Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan ; la distance, dans ce dernier cas, entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.

Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 4

Les dispositifs lumineux des catégories A et B définies ci-dessus doivent être conformes à un type agréé.

Les dispositifs sonores spéciaux pouvant équiper les véhicules d'intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.

Article 5 Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B est délivrée par le préfet (préfet de police pour Paris) dans les conditions suivantes :
- pour les véhicules à caractère sanitaire et médical : sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Article 6 Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 12 (V)

L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ".

Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec le certificat d'immatriculation du véhicule.

Article 7 Modifié par Arrêté 2004-12-23 art. 4 JORF 9 avril 2005

Les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intérêt général visés au paragraphe I de l'article 1er ci-dessus et mis pour la première fois en circulation à dater du 1er juillet 1988 doivent être conformes aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.

Article 8

L'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente est abrogé.

Hors ligne john_baguette

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
    • Voir le profil
à propos de gyro, une question,
qui est responsable, aux regard de l'article R. 313-29 du CR que je ne vais pas citer mais qui stipule que le simple fait de détenir de placer ou transporter un feu blablabla ...,
dans le fait où un véhicule associatif vl est équipe illégalement de feux cat A ( tournant bleu et tout le tralala ...)
est ce le conducteur au moment du contrôle de police ou le président de la dite association Question :
je parle bien sur sans aucune utilisation de celui ci juste le faite de l'avoir sur le toit du véhicule .

Voir la réponse en fin de sujet

Hors ligne Rico14

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1197
  • Sexe: Homme
  • Chef d'Equipe Sécurité Incendie / SPV
    • Voir le profil
    • Mon blog
Concernant les PCM, ils ont généralement des gyros verts, parfois des gyros rouges. Pourquoi? Pour pouvoir les distinguer, de loin, des autres véhicules lors d'opérations d'envergures.

Hors ligne gendy

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 864
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • www.sos112.fr
Voici un autre véhicule SP possédant un gyrophare vert.

Hors ligne SMUR

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1386
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier-SMUR
    • Voir le profil
 Cela doit donc être un PCM  :ange:

Hors ligne CIREYDNIC

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Un arrêté préfectoral a été signé le 23.12.05 par le Préfet du Bas-Rhin qui rend obligatoire l'usage de feux spéciaux dits gyrophares pour les engins agricoles, forestiers ou de travaux publics sur l'ensemble du réseau routier départemental.
Un délai de 6 mois a été accordé pour permettre aux utilisateurs de se mettre en conformité.
Bonne nouvelle pour la sécurité routière !

Je voudrais faire part de deux actions que nous sommes arrivés à mettre en place et surtout démontrer par là que chaque citoyen qui veut se donner la peine de lutter pour une cause juste peut y arriver.
1°) Avec la sécurisation de la chambre funéraire de l'hôpital long séjour par la pose d'un digicode à accès sécurisé , désormais , les dépouilles qui y reposent ont enfin droit à la sécurité et à l' intégrité de leur corps.
2°) avec l'arrêté prefectoral ci-dessus. On peut espérer que dans le département du Bas-Rhin
des usagers de la route ne perdront plus la vie à cause de ce non-sens qui perdurait depuis près de vingt ans!
Ces actions ont étés menées dans un esprit d'interêt général bien compris.
Dans cette lutte je me dois de remercier ceux qui m'ont apportés une aide précieuse , Mr le Député Blessig, les associations d'aide aux victimes de la route" l' Asssociation Laurence Fritz" et l' AIVAR de Strasbourg.
Les questions que je me pose:
J'aimerais savoir ce que vous pensez des gamins parfois de moins de 14 ans conduisant des tracteurs sur nos routes surtout la nuit ?
Pourquoi les conducteurs ne sont pratiquement jamais contrôlés par les gendarmes alors que tout le monde sait que la plupart de ces engins ne sont pas en conformité avec le code de la route et de ses règlements? feux arrières masqués par la boue, pas de clignotants, paquets de boue laissés sur les routes à la sortie des champs etc?

Hors ligne ASSN

  • MEMBRE SOUS SURVEILLANCE
  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 15
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Pour vous aider, je suis directeur départemental de sécurité civile et j'ai un gyrophare GDO catégorie A amovible sur ma voiture personnelle, car je fais des interventions avec ma voiture.

Pour les associations de securite civile, l'utilisation du gyrophare catégorie A ou B reste ambigu, car certains véhicules que nous utilisons ne font que des samus, on leur a mis des gyrophares catégorie A (ambulance pédiatrique). Mais nous avons aussi des véhicules qui font des samus et des dispositifs de premiers secours (poste de secours), on les a équipés de gyrophares catégorie A meême si ils font aussi des DPS. On a aussi un PCM poids-lourd, qui est équipé catégorie A alors qu'il devrait être B. C'est les pompiers qui nous obligés à mettre des catégories A. On a même été obligé de mettre des gyrophares verts sur le PCM pour être reconnu par les pompiers. (on avit le choix entre rouge ou vert, on sait dit que vert, c'était mieux, ça faisait plus sauvetage de vie, et puis le PCM pompiers de chez nous a des gyros rouges)

Mais la loi reste qu'en même ambigu, lors d'un contrôle de police, quand mon gyrophare dans ma voiture éteint sur le tableau de bord, le policier qui m'a arrêté m'a demandé comment j'avais eu ce gyrophare, et qu'il me prenait presque pour un policier, il m'a même demander si j'avais une carte de police, c'est pour dire, alors que j'avais sur un macaron sur le pare-soleil, SECOURS SAUVETAGE.

Il a aussi le problème des autorisations:

-Catégorie A: AUCUNE AUTORISATION N'EST NECCESSAIRE SI TU PEUX PROUVER QUE TU FAIS PARTI DES SECOURS. PAS DE MENTION SPECIALE SUR LA CARTE GRISE
-Catégorie B: AUTORISATION ET DECLARATION OBLIGATOIRE A LA DDASS, ET APRES ACCORD DDASS, AUTORISATION PREFECTORALE NECCESSAIRE. INSCRIPTION OBLIGATOIRE SUR CARTE GRISE.

Alors pour éviter les autorisations et la célèbre lenteur de l'administration française, on utilise des catégories A.

Hors ligne ASSN

  • MEMBRE SOUS SURVEILLANCE
  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 15
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
attention, le gyrophare vert est réglementé!

Hors ligne juniorlambulator

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 203
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
soit tu fait du transport sanitaire non urgent ( serie, consult etc....) et donc je ne voit pas pk il y a un gyro sur le toit.. puisque c du taxi blanc, soit tu fait de l urgence et t en a un . comme ca y aurait pas de problemes de categories.
aujourd hui, on demande aux ambulances de faire de l urgence mais on leur interdit d etre en urgence car " elles n en font pas"!!!!   y a pas un soucis la ?

requinblanc04

  • Invité
attend ta jamais eu un transport en cat C qui degeneré? donc pour moi il garde sont utilité

Hors ligne juniorlambulator

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 203
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
un transport en categorie "C" qui degenere, on est sense s arreter et appeler le 15 qui t envoi une equipe medicale. ou les pompiers puisque "voie publique".  et meme si le 15 te demande de transporter en urgence, bah, c pas possible puisqu on c tres bien que les ambulances ne font pas d urgence............  ::)

Hors ligne Secourslife

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 70
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil

Pour tout savoir sur les tracteurs, obligations en matière de sécurité, contrôles, équipements... clic là !


Hors ligne sansansecu

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
    • Voir le profil
Bonjour,
je viens de me connecter sur le site, et je constate que vous étes beaucoup à vous poser un peu la même question que moi.....
Je précise un peu la même, car la mienne est particuliére... du moins encore plus....
Voilà, je suis employée dans une boite publique (dont je tairais le nom), dans le cadre d'une intervention à caractére radiologique, nous possédons deux véhicules.
Attention, ce cadre va de l'accident de Tchernobyl (trés trés rare), au cas le plus courant le personnel radiocontaminé dans des ateliers.
Nous sommes donc amenés à transporter ces personnes valides ou non avec notre véhicule d'intervention....
Malheureusement nous ne sommes pas reconnu (au même titre que les pompiers) d'intérét général, et donc en théorie ne pouvons prétendre au gyrophare bleu, mais:
- transportant du personnel accidenté d'un point A vers l'infirmerie ne pouvons nous pas nous assimiler véhicule de transfert de personnes au même titre que les ambulances mendatées par le corps médicale??? et donc détenir une gyrophare bleu ou dispositif assimilé????
- actuellement nous avons des gyrophares jaunes ne nous conférants aucune facilité.... J'ai cru lire dans le CR que ce type de gyrophare devait servir au véhicules lents, nous cela doit être le contraire..... Est il donc de bon aloi????
- Que signifie exactement véhicule d'intéret général??? Puis je faire reconnaitre mes véhicules ainsi??? Si oui comment ;)?
Merci par avance....

Hors ligne _1110

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 152
  • Sexe: Homme
  • CCA + CI CRF + BNMPS
    • Voir le profil
Hello,
Vu que ce n'est pas un véhicule de transport sanitaire tel que la loi le défini ou un autre véhicule d'intérêt public je ne pense pas que le gyro ou feu à éclat bleu soit autorisé.

Hors ligne sansansecu

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
    • Voir le profil
Même si c'est un transport de personnes radio contaminées devant rallier l'infirmerie au plus vite???

Hors ligne bretenou

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 246
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Pour vos déplacement vers l infirmerie vous empreinter les voies publique ?

Hors ligne sansansecu

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
    • Voir le profil
Non, nous sommes au sein d'une base, mais le véhicule est succeptible d'être envoyé en mission dans le civil.... c'est surtout cet aspect là qui m'ennuit. A noter que dans ce cas nous serions mandaté par le préfet, ou par une autorité plus élevée dans la hiérarchie...

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Donc avec l'intervention d'un médecin, c'est à dire un SMUR... et si vraiment risque il y a, le préfet prendra les mesures nécessaires et tu as des chances de finir avec un deux roues devant et derrière ?

Hors ligne sebastien7583

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une réglementation pour installer un gyrophare orange sur le toit d'une voiture sur route ouverte ? 

Hors ligne J.A.

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 184
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour,
Le gyrophare orange est destiné à signaler un obstacle à  la circulation routière du fait de son déplacement lent.
Il n'y a pas de réglementations strictes quand a son installation.
Il équipe les engins agricoles, convois exceptionnels ....

Son utilisation est toutefois règlementée.

Réponse :
Article R313-27 pour ce qui est des éclairages spéciaux (gyrophare bleu ou feu bleu à éclat)
Article R313-28 pour les gyrophares oranges
Article R313-29 pour la détention et l'utilisation illégale
Article R313-31 de manière générale

http://www.legifrance.org/affichCode.do;jsessionid=C7ADF9FE7E9BE1D882B11A922B21608B.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177087&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110221

Le gyro orange est lui aussi réservé à tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports, mais si c'est pour signaler un accident, alors l'Article 122-7 du code pénal permet de ne pas être poursuivi pénalement,
mais attention, c'est un piège : une personne voyant un gyro pourrait dire "c'est bon, les secours sont là, inutile d'aller passer l'alerte"...

Arrêté du 4 juillet 1972
Les véhicules à progression lente (limités par construction à moins de 25 km/h) pourront en sus de l'éclairage et de la signalisation prévue par le Code de la Route, être équipés de feux spéciaux, afin de signaler leur présence aux usagers de la route.
Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.



Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
L'utilisation des avertisseurs spéciaux (lumineux ou sonores) sont réglementés par le code de la route. L'autorisation doit émaner de la préfecture, avec un petit courrier de la DDASS, ca peut toujours servir. Mais il faut absolument que la demande soit motivée.

Hors ligne charlydesign93

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 43
  • Sexe: Homme
  • Equipements pour véhicules et services de secours
    • Voir le profil
    • www.charlydesign93.net
Parfaitement, mais le véhicule à équiper va t'il faire de l'urgence en missions principales?? si c'est de l'urgence occasionnelle, est ce que l'utilisation de feux bleus sont t'ils nécessaire?

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
Donc avec l'intervention d'un médecin, c'est à dire un SMUR... et si vraiment risque il y a, le préfet prendra les mesures nécessaires et tu as des chances de finir avec un deux roues devant et derrière ?

C'est sur que dans l'optique d'une requisition prefectorale,vous aurez une escorte  ;)

J'ai en memoire une intervention le mois dernier ou nous avons medicalisés une voiture particuliere (si,si...) et le convoi s'est constitué comme suit : Deux motards de la prefecture de Police ouvraient,la fameuse VL,l'umh et enfin le vsav qui fermait (les sp nous accompagnaient gentiment pour nous filer un coup de paluche une fois arrivé au CH  8) ).

Dans l'absolu,n'importe quel vehicule devient prioritaire a partir du moment ou il est sous éscorte de la police

Hors ligne redasur38

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
    • Voir le profil
Bonjour,
je me suis fait arrêter en possession d'un couvercle de gyrophare Bleu que j'exhibais en dehors du véhicule en marche, par la gendarmerie.

Il n'y avait donc aucune lumière, aucun mécanisme, juste le couvercle bleu d'un gyrophare qui se branche avec une prise murale uniquement.

Je voudrais savoir s'il peut y avoir sanction et si oui, lesquelles  ::)
les gendarmes m'ont convoqué puis m'ont auditionner en me prenant en photo mais pas d'empreinte de plus mon casier judiciaire est vierge.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Alala c'est ça de faire le kéké aussi ... tu m'étonnes que l'on perde en crédibilité après.

Normalement il est question d'une amende de 750€ si je ne m'abuse, avec immobilisation possible du véhicule et saisie du matériel frauduleux.

Mais vu que ton casier était vierge je pense que les gendarmes ont été plutôt sympa et n'ont fait qu'une audition avec photo au cas où tu récidiverais.

Hors ligne redasur38

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
    • Voir le profil
Juste pour un couvercle non éclairé et sans mécanisme ?
Et ils m'ont dit qu'ils ont envoyer le dossier au Parquet de la ville de Vienne dans le nord ... c'est vrai qu'ils l'ont envoyé ou pas... je sais pas !?

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Ce n'est pas tellement l'objet en lui-même qui est punissable, c'est ton comportement, le fait de faire penser aux autres usagers que tu es autorisé à te servir de ce dispositif et donc que tu fais parti d'un service prioritaire comme celui de la police/gendarmerie/douanes ou autres services aptes à se servir de gyrophares.
L'essentiel, en fait, c'est que tu te sois fait passer pour... alors que tu n'en as pas le droit !!

S'ils t'ont dit qu'ils ont envoyé le dossier au Parquet c'est qu'ils l'ont fait, une procédure de gendarmerie ne laisse pas de place au mensonge, d'autant plus qu'ils sont assermentés et militaires donc c'est pas trop dans leurs mœurs.

Hors ligne J.A.

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 184
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour,

Cela me semble bizarre, car l'usage, l'installation et la détention des feux spéciaux réservé aux véhicule d'intérêt général sont classifiés comme contravention de 4éme classe par le code de la route. Les faits peuvent être réprimé par une amende forfaitaire.

Peux être t'ont ils saisis ton matériel, cela justifierai alors l'audition. Dans tous les cas étant des amendes contraventionelles tu risque au maximum 135 € par infraction. Il faut simplement que tu sache ce qui t'a été légalement reproché.

voila les infractions exact:

Nature    CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 4
Qualification   USAGE IRREGULIER DE FEUX SPECIAUX RESERVES AUX VEHICULES D'INTERET GENERAL
Définie par    ART.R.313-29 AL.1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 30/10/1987.
Réprimée par    ART.R.313-29 C.ROUTE.
Procédure    AFM,OP

Nature    CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 4
Qualification   INSTALLATION IRREGULIERE DE FEUX SPECIAUX RESERVES AUX VEHICULES D'INTERET GENERAL
Définie par    ART.R.313-29 AL.1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4 ARR.MINIST DU 30/10/1987.
Réprimée par    ART.R.313-29 C.ROUTE.
Procédure    AFM,OP

Nature    CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 4
Qualification   DETENTION OU TRANSPORT IRREGULIER DE FEUX SPECIAUX RESERVES AUX VEHICULES D'INTERET GENERAL
Définie par    ART.R.313-29 AL.1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4 ARR.MINIST DU 30/10/1987.
Réprimée par    ART.R.313-29 C.ROUTE.
Procédure    AFM,OP

La procedure de garde à vue n'est pas applicable pour les contraventions. Je pense que les militaires t'ont reproché une autre infraction delictuelle celle ci pour t avoir tenu c'est propos.


Pour l'usurpation de fonction elle n'est pas caractérisé par la possession seul du gyrophare, puisqu'il n'est pas possible d'établir qu'elle fonction l'intéresse voulait usurpé et en l'espece il n'a aucun signe distinctif pouvant créer une confusion avec une personne chargée d'une mission de service public.

Hors ligne jilo

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 43
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonsoir,

Voilà, je me présente je suis un nouveau membre. D'ailleurs j'en profite pour vous souhaitez de très bonnes fêtes de fin d'année ;)

Je suis chasseur d'orages comme près de 50 000 personnes en France. Nous traquons les orages les plus violents. Nous sommes bien évidemment en relation avec des chasseurs Américains, les plus qualifiés.
Voilà, je tiens à intervenir sur le fait de détenir un Gyrophare ou Leds.
Je trouve cela vraiment anormal que nous chasseurs n'ayons pas encore une autorisation de porter des signaux visuels. Qu'ils soient verts, gris ou blancs peut importe. D'après-vous pourquoi les autorisons-nous en Amérique aux chasseurs d'orages ? Car il y a un risque, plusieurs risques. Voilà, comment faire pour obtenir un droit d'en porter ?

Merci de votre écoute,

Kévin ;)

Hors ligne J.A.

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 184
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour,

Peux tu développer ta profession, s.t.p...., qu'est ce que le quotidien d'un chasseur d'orage ? ?

Sinon pour ton gyro tu ne rentres pas dans les catégories professionnelles nécessitant un déplacement prioritaire, le code de la route ne prévoit pas cela, tu peux toujours écrire un courrier motivé au préfet de ton département mais vraiment très motivé alors ^-^

Bon courage à toi.

Hors ligne jilo

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 43
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour,

Pour plus d'info voici le lien d'une vidéo qui trace notre quotidien en temps que chasseurs d'orages. Comme vous pouvez le voir, nous sommes arrêté sur le bas côté de la route, sans moindre signalisation autorisé en France. ( Gyrophare présent sur la vidéo : vidéo tournée au States ;) )



Merci :)

Hors ligne J.A.

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 184
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re, détrompe toi le triangle et les feux de détresses du véhicule sont prévus pour signaler un arrêt d'un véhicule sur la voie publique.

Mais en plus, et pour cela, tu peux utiliser momentanément un gyrophare orange amovible en protection pour signaler que tu représentes un obstacle aux autres usagers de la route.

N'oublie pas bien sur ton petit gilet jaune et le triangle de sécurité.

Je pensais que tu voulais un gyro bleu pour arriver plus vite sur les lieux mais dans le cas d'un gyro orange tu as tout à fait le droit d'en disposer.
Attention par contre le code de la route précise cela quant à son utilisation qu'il est bien là pour signaler un obstacle ou un danger. Pas questions de jouer les cow-boys en te déplaçant à grande vitesse avec un gyro orange....


Hors ligne jilo

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 43
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Ah, je peux donc utiliser un gyrophare orange à l'arrêt sur le bas côté d'une route ?

Hors ligne J.A.

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 184
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bien sur, en plus des feux de détresse vu que tu constitues un obstacle à la circulation.

Hors ligne jilo

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 43
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Ben, je comprend pas. Certains disent non d'autres oui.

Compliqués :s

Hors ligne bretenou

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 246
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Il est bien vrai, et ça tout le monde le sais,
Qu'en cotes d Armor il y a très souvent de violents Orages.
Mais quand même rien à voir avec les states,
C'est bien le moment de croire au Péremoel.

Les SPV qui veulent un gyro vert,
Les chasseurs d'orages un orange ou pourquoi pas rose,
Et toutes les autres catégories de personnes pourquoi pas aussi.

Sur nos routes bientôt on ne va voir que des gyro de toutes les couleurs,
Un vrai sapin de noël.
Mort de rire
Bonne fête tout de même.

Hors ligne jilo

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 43
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
bretenou à l'air d'être une personne encore intelligente...

Des fêtes trop arrosées peut-être ?

:D

Hors ligne jilo

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 43
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Je tiens à signaler tout de même que je suis enquêteur à Keraunos, centre d'observation National de Tornades et d'Orages violents et que justement en Bretagne et plus précieusement en Côtes d'Armor plusieurs phénomènes tornadiques ( tornades ) sont observés. Nous observons donc 4 à 5 Tornades pour cette année-ci en Côtes d'Armor. Concernant des orages violents, plusieurs encore cette année. Des dégâts dans la région de Lamballe, Dinan ainsi que Guimgamps.

Maintenant les personnes ne souhaitant pas apporter un bien à ce topic sont priées de ne plus poster.

Merci de votre compréhension.

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
Pourquoi ne pas demander à la Gendarmerie la plus proche de chez toi si tu peux utiliser un gyro orange à l’arrêt ?? car si quelqu'un doit te réprimander en cas de litiges, ça sera eux !  :)

Hors ligne bretenou

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 246
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Sans être méchant ni vulgaire,
Curieux car j'habite les cotes d Armor qui plus est Lamballe,
Et il n'y a jamais eu de tornade ou autres phénomènes étranges.
Lorsque je regarde la météo diffusée sur la TV je me marre,
Il pleut tout le temps en Bretagne,
Par qui estes vous payés pour dire ça ?
Sortez la tête dehors de temps en temps vous verrez qu il ne pleut pas tout les jours.

Trouvé sur le site du KERAUNOS
Années 1990 à aujourd'hui
15/05/2008 Rostrenen (22) F0
12/07/2008 Le Mogoëro près Plouagat (22) F0
F0 signifie 105 à 135 KM/H
Probablement que le site ne soit pas a jours aussi

Mais ce n’est pas le thème du sujet.
Le gyro orange c'est pour les véhicules roulant à faible allure, agricole, de chantier, etc. ou hors gabarit.


Hors ligne Be

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 23
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re, ...
Mais en plus, et pour cela, tu peux utiliser momentanément un gyrophare orange amovible en protection pour signaler que tu représentes un obstacle aux autres usagers de la route.

Attention par contre le code de la route précise cela quant a son utilisation qu'il est bien la pour signaler un obstacle ou un danger.


Faux,
l'article R313-28 du Code de la Route dispose que :
"Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants."
Donc hors les véhicules faisant partie de la-dite liste, l'utilisation d'un gyrophare orange est soumise à autorisation préfectorale.

Pour tous les autres véhicules, l'article R313-1 du Code de la Route dispose que "Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre." en listant précisément les dispositifs d'éclairage dans les articles suivants.

Il va sans dire que tout cela n'est valable que pour les routes ouvertes et publiques. Concernant les zones privées et fermées à tout véhicule, vous faites ce que vous voulez.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
En résumé tu peux apposer un gyrophare ORANGE lorsque tu es à l'arrêt pour signaler que tu es un obstacle à la circulation, en bref que les gens doivent faire attention à toi.

Inutile d'espérer avoir un quelconque passe-droit au niveau du code de la route c'est tout juste envisageable pour les services de secours alors tu penses bien que les chasseurs de tornades...

Hors ligne Be

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 23
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
N'oublie cependant pas de demander une autorisation à ton Préfet !!

Article 433-15 du Code Pénal "Usurpation de signes réservés à l'autorité publique"
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.


Ne peut être retenu car un gyrophare, même au complet n'entre pas dans la liste de cet article.

Article R313-29 du Code de la Route :
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.



Cet article en revanche aurait pu entrer en jeu. Mais dans ce cas tu aurais été verbalisé à l'aide d'un Procès-Verbal de Contravention au CAS 4 BIS (forfaitaire minorée -paiement sous 3 jours- 90 EUR, forfaitaire 135 EUR, forfaitaire majorée -après 45 jours- 375 EUR).
L'immobilisation est possible dans le cas où le dispositif est fixé au véhicule.

Dans ton cas, je suppose que l'OPJ s'est orienté vers la première solution "Usurpation de signes réservés à l'autorité publique". Tu as été auditionné pour vérifier l'élément Moral : savoir si tu l'as fait volontairement et pour causer une méprise dans l'esprit du public. Par contre l'élément matériel ne tient pas.

Je pense, et ce n'est que mon opinion personnelle, qu'aucune suite ne sera donné sans en être sûr à 100% car je n'ai pas accès à la procédure et ne suis ni OPJ ni Procureur de la République.
Mais je tiens à te préciser que si tu n'es pas poursuivi pour cet acte très limite, tu pourrais très bien ne plus te
trouver dans les petits papiers des forces de l'ordre de ta commune et au moindre dérapage ils ne te feront
aucun cadeau.

À cause de ta bourde, tu as déjà dû te rendre au commissariat de ta commune et y passer du temps pour l'audition. Jouer avec le feu ne t'apportera que des ennuis, évite à l'avenir.

Hors ligne Be

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 23
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
En résumé tu peux apposer un gyrophare ORANGE lorsque tu es à l'arrêt pour signaler que tu es un obstacle à la circulation, en bref que les gens doivent faire attention à toi.

Non non Kit055, désolé mais l'usage d'un tel dispositif est totalement interdit. Relis bien mon post.
En résumé, sur son véhicule personnel lambda, il ne peut l'utiliser que dans une zone privée et fermée au public.

Hors ligne jilo

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 43
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Oui lorsque je suis en arrêt mais le message précèdent avec les articles démontre que non :(

Quoi penser ?

Hors ligne Be

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 23
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Il ne faut se fier qu'aux textes en matière juridique. Tu as eu ta réponse.
Maintenant je te dirai que selon les agents tu pourras, avec de la chance, bénéficier de clémence et ne pas être verbalisé. Mais personne ne peut te le garantir.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Effectivement Bernard je te prie de me pardonner je me suis embrouillé il faut bien dans tous les cas une autorisation préfectorale pour apposer un quelconque dispositif lumineux (ou sonore d'ailleurs).

Donc Costarmoricain22 ce que je t'invite à faire c'est tout simplement écrire une lettre motivé en préfecture pour connaître leur point de vue vis-à-vis de ta situation, je ne pense pas qu'ils refuseraient un simple dispositif orange si tu précises bien le fait de l'immobilisation du véhicule sur la chaussée etc... Maintenant on ne peut être sûr de rien, le mieux est de demander.

Hors ligne jilo

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 43
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonsoir,

très bien merci de vos réponses claires et précises. Je vous tiens bien évidemment au courant ;)

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
C'est exact, dès lors qu'il y a une escorte il s'agit d'un convoi prioritaire.

Un VL particulier médicalisé ? Je n'ai jamais vu ça mais bon si tu le dis ^^

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
C'etait bien particulier  ;D

Hors ligne _1110

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 152
  • Sexe: Homme
  • CCA + CI CRF + BNMPS
    • Voir le profil
C'etait bien particulier  ;D
Un transport bariatrique qui arrivait en VL perso mais qui n'a pu arriver jusqu'au bout peut être ?

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Bref revenons au sujet ne dévions pas vers des particularités :D

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
Allez,je vends la meche,c'etait quand meme marrant à voir  ;D

Il s'agissait en fait d'un obese (mais alors +++!) qui tapait sa detresse respi. Une fois stabilisé,on est venu au probleme de l'évacuation... Il ne tenait pas sur le brancard de l'UMH!  :-X On dispose bien d'une ambulance pour ce type de transport,mais impossible de l'avoir pour des raisons logistiques. On a donc utilisé un Scénic de l'hotel (car ce brave homme avit la double particularité d'etre obese ET VIP,prise en charge dans un luxueux hotel  ::) ) avec son garde du corps au volant,mon medecin (qui fait bien ses 130 kgs) installé sur la banquette arriere avec les sacs,patient scopé à la place du passager avant!  :-X

La descente était pas mal aussi: vu qu'il ne tenait pas sur une chaise-portoir,on l'a mis sur une chaise normale et descendu... sur un chariot à bagages!  :o  ;D

Bref,un sacré cirque :P

Hors ligne Maxime

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 30
  • Sexe: Homme
  • Infirmier Anesthésiste
    • Voir le profil
Je profite d'avoir des spécialistes du radiologique pour rebondir sur la question initiale :

J'avais notion que la prise en charge radiologique n'est que très rarement prioritaire sur le reste de la prise en charge médicale.

En gros, si vous devez transporter un patient contaminé ou irradié, ce n'est pas une urgence qui impose de prendre les risques que prends un véhicule d'intérêt général.

Si l'état du patient, hors contamination/irradiation, est grave, un SMUR, une ambulance privée ou les pompiers interviendrons en fonction de la gravité.

C'est organisé de quelle facon sur votre structure publique ?

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Sur le domaine publique l'irradié ou le contaminé est traité comme intervention "spéciale", à savoir qu'un véhicule spécialisé (CMIR) peut décaler suivant l'ampleur (s'il s'agit d'une fuite etc...) ainsi que évidement un ou plusieurs VSAV/B et un ou plusieurs moyens médicalisés suivant le nombre de victimes.

 

Hors ligne epsi

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
    • Voir le profil
bonjour,
petite question:
Je suis dirigeant d'une société de gardiennage... j’aurais voulu savoir si une demande en préfecture pour port de gyrophare orange sur mes véhicules serait recevable...
qu'elle est cette demande...
quelqu'un connait des sociétés qui l'ont eu ?
j'ai bien lu l'article... mais je ne trouve pas de réponse...
La question,
je sais qu'il existe une autorisation pour les gyro orange, quel est cette autorisation ou la demande t on ? qu'elle est le cerfa ?
Merci
Merci beaucoup de vos réponses.
Cordialement, et une bonne année a tous...

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
Une question me taquine... ;D

 Pour quoi faire?  ???


Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Je rejoins Rusty sur ce coup-là, pour quoi faire ? Vous ne pourrez pas aller plus vite et ne jouirez d'aucune prérogative supplémentaire, vous verrez bien en préfecture de toutes manières, elle est seule juge ^^

Hors ligne J.A.

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 184
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour,
Je suis allé ce jour à la pref de mon département dans le cadre de mon boulot et j'en ai profité pour faire un détour au service de la réglementation routière pour mettre au point cela une fois pour toutes car ça me tarauder beaucoup.

Dans tous les cas les gyrophares orange ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique pour les véhicules autres que ceux prévus par le code de la route (Transport exceptionnel, tracteur, etc ...). En conséquence de quoi la préfecture ne délivre aucune autorisation pour les autres véhicules, de détention, port ou utilisation. Cela ne les concerne pas et il n'y a aucun texte qui en réprime l'utilisation tant que celle ci est conforme au code de la route soit en l'espèce :
" signaler un véhicule lent ou créant un obstacle à la circulation routière ".
Ils est donc tout a fait autorisé pour un civil d'avoir un gyro orange et de s'en servir pour signaler un accident ou s'il circule lentement sur la voie publique.

Article R313-28 du Code de la Route :

Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.


Réponse de la préfecture concernant uniquement les sociétés de sécurité prive en application de la circulaire n°86443 du 24.11.86 concernant la réglementation relative au société de sécurité privé.
Elles peuvent utiliser un gyrophare dans les mêmes conditions que les civils ; closes ci-dessus et peuvent les laisser sur leur véhicule tant que cela ne crée pas de confusion avec les services de l’état (PN, PM, gie, douanes....).
Ils n'ont pas le droit d’intervenir sur la voie public et ne peuvent prétendre à aucun avantage avec le gyro orange, il sert juste à les distinguer lors de transport de fond par exemple. Ils doivent néanmoins détenir obligatoirement un flocage sur le vl avec la raison sociale.

Voila espérant avoir mis un terme définitif à ce débat sur les gyros  ;)

Bonne soirée à tous.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
La réponse ayant été on ne peut plus clairement par J.A 71 je clos le sujet ;)

Hors ligne captain76

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 91
  • Sexe: Homme
  • Catastrophes Naturelles / Phénomênes Météo
    • Voir le profil
    • Djbertrand76 et meteotempete76
Normalment il faut avoir une autorisation par la gendarmerie pour utiliser ton girophare et ils vont te demander pour quelle relation tu veus mettre un girophare

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Non normalement le gyrophare orange est sensé signaler un véhicule lent, encombrant ou un danger potentiel, les gyrophares sont soumis à autorisation préfectorale et demandent notamment une lettre - fortement - argumentée.

Hors ligne roloulou

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 7
  • Sexe: Homme
  • ambulancier belge...
    • Voir le profil
Bonjour à tous,

Responsable d'un service d'ambulances et effectuant quotidiennement du rapatriement de la France vers la Belgique, j'aimerais savoir ce que l'on peut faire en matière de signalisation lumineuse. Peut-on et dans quelles conditions, utliser les feux bleux, voir les avartisseurs sonores spéciaux ?
Je précise qu'actuellement, j'interdits  à mon personnel d'en faire uage.
Mais voilà, l'été on se retrouve souvent bloqués dans des embouteillages monstres avec des patients pas toujours au top, que l'on doit convoyer sur parfois plus de 1000km. Le trajet est déjà formidablement long, mais si en plus on est bloqué sous un soleil de plomb pendant des heures, cela devient dangereusement délétère pour le patient. Quelle alternative ais-je ? Y a t il un code de bonne conduite ou un consensus à ce sujet de la part des autorités ?
BAV
Amicalement,

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Pour faire usage de feux bleus ainsi que d'avertisseurs sonores il te faut déjà avoir l'autorisation de la préfecture pour équiper le véhicule, puis en général avoir un bon de transport précisant la nature urgente ou non du transport, si l'état du patient s'aggrave appel au 15 qui décidera de la marche à suivre et qui peut alors autoriser l'usage des avertisseurs ;)

Hors ligne roloulou

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 7
  • Sexe: Homme
  • ambulancier belge...
    • Voir le profil
ok; mais je suis dans une ambulance belge, en odre du point de vue de la législation belge... Et je me balade dans toute la France...
Il est également évident, que si mon patient se dégrade de manière imprévisible, je vais faire appel au 15 afin qu'il me redirige vers un hosto compétent disposant du olit apprprié.
Mais le cas de figure que j'évoque, c'est le retour vers la Belgique qui s'éternise à cause d'un évènement imprévisible, accident, grèves, forte densité de traffic stoppant la circulation sur l'autoroute.
Pour parler simple, es-ce que je peux remonter sur la BAU à vitesse réduite muni de mon feu bleu ?
La gendarmerie ou police l'admettront-ils ? Les ambulanciers français le font-ils ?
Merci.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
La législation belge est une chose mais une fois que tu passes en france c'est de la législation française dont tu dépends ;)

Cependant si tu as les autorisations belges en effet il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Tu ne peux remonter la BAU muni d'avertisseurs que si la situation l'exige et pour ce il n'y a que deux cas de figure, soit ton transport est considéré urgent et tu as les avertisseurs en gros du début jusqu'à la fin, soit il ne l'est pas et il ne sera possible de les mettre qu'en cas d'urgence après contact au 15 qui décidera de la marche à suivre ;)

Perso sans ces deux cas de figure il s'agit d'un abus, après ça dépend sur qui tu tombes...

Hors ligne défense53

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 6
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Le type de sociétés privées ou d'Etat de type Sévéso ou autre ont des protocoles avec les administrations. (EDF, VEOLIA etc...) Les véhicules de ces sociétés (pas les véhicules perso des employés) qui sont destinés à des interventions diverses relatives à des blessés ou techniques ont l'agrément de la préfecture de leur lieu d'implantation.
Dans tous les cas une personne nécéssitant un transport d'urgence se fait dans le cadre d'un protocole établi que votre société a dans tous les cas.
Si un oubli a été constaté sur une carte grise d'une véhicule de cette société, il convient de le signaler. Le bon sens l'emporte souvent...

Hors ligne dragon 06

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 55
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour à tous,
nouveau sur le post, je vois que beaucoup d'entre vous se posent les mêmes questions sur les avertisseurs ( lumineux ou sonores ), alors je vais répondre à vos interrogations dans ce post.
Avant tout je précise, que je suis actuellement Policier municipal dans une commune trés connue du sud-est, gradé d'encadrement de réserve en gendarmerie depuis maintenant 13 ans après deux ans d'active, secouriste et moniteur de secourisme à la section de protection civile de ma commune. Au préalable j'ai été ambulancier pendant 9 ans dont trois à mon compte dans le sud-ouest, titulaire du CCA depuis 1999, secrétaire de l' ATSU de mon département. J'ai aussi été sapeurs-pompiers volontaire. Le secours je pense commencer à connaître ( depuis le temps que je pratique  ;) ).

Donc pour les gyrophares, ou plutôt pour les avertisseurs lumineux, en premiers lieu, il faut savoir que l'achat est autorisé, quelque soit les catégories, seule leur utilisation est interdite ou réglementée. Ensuite il n'existe que trois catégories de " gyrophares ", edicté par le code de la route ( je vous donnerais les articles ultérieurement )

Les avertisseurs lumineux pour véhicules d'interets généraux à progression rapides :
- Catégorie A : Véhicules à qui l'on doit laisser le passage ( Police, Gendarmerie, Unité mobile Hospitalière, Douane et véhicules de lutte contre l'incendie ) : feux tournant ou feux à éclat de couleur bleue, avertisseur sonore deux tons.
- Catégorie B : Vehicule à qui l'on doit faciliter le passage ( Ambulance, véhicule d'urgence EDF / GDF,médecins participant à la garde départementale, véhicule de déneigement en action ). Feux à flash ou xénon, avertisseur sonore trois tons.
Vous notez que je parle nulle part de " vehicule prioritaire ", la priorité est un utopie et n'existe pas dans les faits.

Les avertisseurs lumineux pour le véhicules d'interets généraux à progression lente :
Feux tournant ou à éclats ou xénon de couleur orange ( tracteur, poubelle, travaux public, ect )

Ensuite, la couleur verte à été attribué en 1995, aux services de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ( le vert fait nature ) et est utilise par les gardes chasse et pèche.

Pour les autres couleurs PAS DE REGLEMENTATION. Il est d'usage chez les sapeurs-pompiers et de manière générale dans le sécurité civile de mettre une avertisseur lumineux d'une couleur différente sur les postes de commandement mobile, pour en faciliter leur repérage lors d'opérations d'envergures ( feux, catastrophe ), car il été devenu difficile de les repérer au milieu des autres véhicules, il sont de manière générale vert ou rouge en haut du mat deployable d'antenne, pour etre vu de loin.
Actuellement rien n'empêche de posséder un gyro goutte d'eau rouge,jaune ou orange dans sont véhicule, par contre il est interdit de l'utiliser sur la voie publique, pour un véhicule roulant, par contre pour vous signaler lors d'un accident, véhicule arrete en balisage, pas de problème.
Pour un gyro ou un xénon bleu sur votre véhicule et pouvoir l'utiliser, il vous faut un motif légitime, en faire la demande au préfet de votre département et la mention sur votre carte grise est OBLIGATOIRE.
Alors, interdit pour : les sapeurs-pompiers, les secouristes, les policiers ou gendarmes sur leurs véhicules privés.
Pour les associations de sécurité civile, c'est le préfet qui décide de l'attribution des gyros et de quelle catégorie, mais de manières générale il s'agit de gyro tournant car ces associations entre dans le cadre des plans nationaux et départemenatux de secours ou de la garde départementale avec les sapeurs-pompiers. Un président ou un cadre d'une association peut avoir un gyro sur son vl privé, il faut en faire la demande au préfet et en cas d'acceptation, en faire mention sur la carte grise, par contre pas de priorité de passage, il s'agit juste de pouvoir faciliter le passage en cas de problème.
Les sanctions en cas d'usage illicite d'avertisseurs sonores ou lumineux, outre l'amende, le contrevenant s'expose à la confiscation du gyro ou du klaxon, mais aussi du véhicule, cela fait cher je trouve pour faire " mumuse ".
Il existe d'autre cadre d'usage, comme les véhicule de l'armée, mais là c'est une autre histoire.
Je vous donne tous les articles plus tard. N'hésite pas à poser des questions.
Cordialement,

Hors ligne dragon 06

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 55
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Voici les textes, avec leurs libellés :

L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de police pour Paris à l’exception des véhicules de la gendarmerie nationale ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Article R. 313-29
" Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

Article R. 313-35
" Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués. "

Article L. 325-1
" Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction. "

Peuvent également être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

Article L. 325-3
" Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application des articles L. 325-1 et L. 325-2. "


Hors ligne adrasec18

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 32
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour

petit complément venant de la direction de la circulation et de la réglementation du Ministère des Transports :
Seul les feux bénéficiants d'une homologation peuvent etre installé sur les véhicules. La réglementation européeene a autorisé trois couleurs, le bleu, le rouge et l'orange. Toute autre couleur est formellement interdite.

Bonne journée.

Hors ligne dragon 06

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 55
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bien sur, il va de soi que les feux montés doivent être homologués CE, on retrouve cette homologation sur le cache de couleur matérialise par un E suivi du numéro d'homologation, il existe deux type de bleu.
Pour les couleurs retenues, c'est pas tout à fait juste, puisque le vert est une des couleurs utilisée en France par l' ONCFS, ensuite la réglementation de ces couleurs ne s'appliquent qu'aux véhicules roulant sur la voie publique, sur un véhicule arrêté tout peut être monté en amovible.

Hors ligne adrasec18

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 32
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour dragon 06

Pour ma part j'ai posé la question auprès des autorités concernées car ne faisant pas parti des forces de l'ordre, je n'ai pas la science infuse malgré que personne n'est censé ignorer la loi.

L'homologation est obligatoire pour tout dispositif monté sur un véhicule.
Dans le cas de gyro amovible, son homologation est obligatoire pour une utilisation en voie publique. Elle est facultative sur circuit privé.

Dans le cas de la couleur verte, il m'a été indiqué que seulement trois couleurs étaient autorisées.
En ce qui concerne le vert, il y a eut un certain nombre de questions sur les forums notament de pompiers puisque certains véhicules arboraient un gyrophare vert. La réponse indiquée était matériel non homologué donc montage a demeure interdit sur un véhicule quel qu'il soit.

Voila je n'en sais pas plus que le bureau de la réglementation et pour ma part bien qu"ayant quelques forets par chez nous, je ne suis pas au courant de demandes faites à la préfecture pour des gyros verts.

Maintenant l'application des textes n'est pas toujours évidente et les forces de l'ordre n'ont pas forcément de référents juridiques pour comprendre les textes qui de plus, sont souvent sujet à interprétations.
D'autant qu'on nous en ponds tous les jours ;)

Merci pour tes informations et ta pondération qui rendent cet échange agréable.

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
Du gyro vert, j'en ai vu récemment sur un PC mobile quasiment flambant neuf de la BSPP...  ::)

Hors ligne dragon 06

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 55
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Du gyro vert, j'en ai vu récemment sur un PC mobile quasiment flambant neuf de la BSPP...  ::)
Je suis entièrement d'accord avec le principe d'homologation, d’ailleurs validé dans mon post précédent, Sache qu'il existe des gyros verts homologués et frappés de l’estampille CE-E********, n'importe quelle boutique d'électronique t'en vendra, il n'empêche que son utilisation reste réglementé.
Il ne faut pas confondre les deux choses, l'homologation d'un produit et son utilisation.
Si tu prends le cadre des seules couleurs reconnue pour les véhicules d'intervention, dans ce cas il y en à trois " officielle " en Europe, mais seulement deux ont droit de citer en France, le Bleu et le Orange, le rouge est réservé au signal "STOP" et pour cela n'est pas retenu pour les véhicules d'urgences Français. C'est pour cela qu'ils sont utilisés pour démarquer et repérer au milieux des autres véhicules les PC mobiles lors d'intervention.

Hors ligne gremi2

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 323
  • Sexe: Homme
  • passion ambulancier. over-blog.com/
    • Voir le profil
    • blog de rémi
le codee de la route parle lui, de véhicule prioritaire pourtant

Article R432-1

Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.


Hors ligne lambourgo

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
    • Voir le profil
Je dispose d'un gyro bleu depuis longtemps utilisé avant sur les postes, dernièrement, je fus appelé dans ma famille pour ma grand mère qui faisait un avc, étant urgentiste, je me suis rendu au plus vite avec le gyro , c'était la première fois que je l'utilisais en hors poste,
La gendarmerie m'a interpellé ... quels sont les risques ? est ce l'urgence médicale peut être un facteur en ma faveur ( celle ci a été avérée en suite par le SMUR )

Merci

Hors ligne SMUR

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1386
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier-SMUR
    • Voir le profil
Qu'appelles tu être "urgentiste " ? , ....  tu risques très gros  ::) mais sans détail de ta situation , difficile d'en dire plus  :P

Hors ligne cricri66

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 182
  • Sexe: Homme
  • CCA depuis 14 ans et enfin GÉRANT de SOCIÉTÉ
    • Voir le profil
Bonjour
l'utilisation des gyrophares, feux à éclats, etc... est super règlemente  :o  si tu n'es pas médecin, tu risques de perdre ton permis, + amende, saisi du véhicules, etc... je pense sérieusement que tu es mal, sinon t'es cocu ;D

Le code de la route concernant l’Éclairage et signalisation des véhicules. :
http://www.legifrance.org/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841614&idSectionTA=LEGISCTA000006177087&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120918

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6751
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Bonjour, tu as été interpellé par la Gendarmerie mais tu nous dis pas s'ils t'ont verbalisé et pardonné ?

Réglementation Française

 http://www.legifrance.org/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841655&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090810&oldAction=rechCodeArticle

L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Article L. 325-1
Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
Peuvent également être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

Article L. 325-3
Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application des articles L. 325-1 et L. 325-2.
Il détermine notamment les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat type susceptible d’être passé entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à effectuer la démolition des véhicules à moteur.

Hors ligne adrasec18

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 32
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour

C'est difficile de se faire une idée sans avoir les circonstances précises, les motifs relevés par les gendarmes...

Maintenant, ne rentrant pas dans les catégories sus-présentées par Jeano, vous avez commis un délit. Les services de secours sont là pour faire leur travail. Le fait de le faire pour une cause privée et circonstance agravante le fait que par votre métier vous deviez connaitre les regles applicables, ne plaide pas en votre faveur
Maintenant si le smur peut vous faire une attestation comme quoi les gestes médicaux prodigués par vous ont permis le maintient de la patiente en attendant le smur, cette attestation pourrait vous valoir  une certaine indulgence.
Mais je crois que le meilleur conseil que l'on peut vous donner est de consulter un juriste.

Bonne journée.

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
Je ne vois pas ce qu'il aurait pu faire sur un AVC en terme de protection de la personne  ??? A part rouler dare-dare sur un scanner et attendre la décision du neurochirurgien,il n'y a aucun geste "qui sauve"  que peut faire un secouriste ::)

Hors ligne adrasec18

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 32
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Tout a fait Rusty, mais le magistrat ne le sait peut etre pas  :) :)

A+++

Hors ligne Sylv1radio

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 576
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Tout a fait Rusty, mais le magistrat ne le sait peut etre pas  :) :)

A+++
Dans ce cas la il fait appel au savoir de d'autre personnes je pense ;)

Hors ligne tribes

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 12
  • Sexe: Homme
  • A.S.V.P. - Police Municipale
    • Voir le profil
Salut ;),
c'est vrai que l'on peux utiliser un gyrophare en cas d'urgence, cependant je ne sais pas si tu es dans le Service Public, Police Pompier Ambulancier...  Alors ?!

Après ça dépend des gendarmes,  ::)

Merci.

Hors ligne Sylv1radio

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 576
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Pour utiliser un gyro bleu il faut avoir une mention spécifique sur carte grise se que seul la préfecture est apte a faire..  donc sauf indication contraire tu n'y as pas droit.

A mon avis le sujet peut s'arrêter la.

Après je voudrais bien (si tu le souhaites) savoir que que les gendarmes t'ont dit.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6751
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Salut voici un texte concernant les médecins sur Paris
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/documentation/communiques/cp_urgences_med.htm

et la réglementation concernant les signalisations sonores des véhicules d'urgence extraite des sites http://www.britax-signalisation.fr/content/10-homologation & http://www.sesaly.com/-Reglementation,852-.html
En France, la réglementation sur la signalisation lumineuse et sonore concernant les véhicules de service ou d’intérêt général intervenant sur la voie publique est parfaitement réglementée et ne doit, en aucun cas, être prise à la légère !
Voici les textes de référence qui font force de loi en matière de signalisation lumineuse :
   Article R311-1
- CAT.A - Véhicule d’intérêt général prioritaire
- CAT.B - Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
- Le règlement R.65 de Genève : Intitulé « Prescriptions uniformes relatives a l'homologation des feux spéciaux pour automobiles », ce règlement indique précisément les conditions d'homologation des feux spéciaux : coordonnés trichromatiques de la lumière émise, procédures d'essai à la pluie, spécifications photométriques,...

- L'arrêté du 30-10-1987 - J.O du 20 / 11 : indique les obligations en termes de signalisations lumineuses auxquelles doivent se soumettre les véhicules de catégories A ou B afin d'être homologués. Cet arrêté précise le nombre de feux, le type de dispositifs, la position de cette signalisation sur le véhicule.

- La lettre du 24 février 2003 du ministre de l'Equipement au ministre de l'Intérieur, portant sur l'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général prioritaires de feux bleus à éclats, dits « feux de pénétration ». Elle indique les caractéristiques techniques des dispositifs et leurs conditions de montage.

- La signalisation sonore des véhicules d'urgence doit être homologuée par l'UTAC en France par délégation ministérielle.

Il existe 4 tonalités cathégorie A prioritaire:

TP POL : Pour les services de Police (Nationale et Municipale), de Douanes, ministères de la justice (transport de détenues).
TP GEN : Pour les services de Gendarmerie
TP SPO : Sapeurs Pompiers, pour les services de lutte contre l'incendie.
TP UMH : Pour les véhicules SAMU des unité médicales hospitalières.

Il existe 1 tonalités cathégorie B véhicule à facilité de passage :

TP ASA : Pour les ambulances de transport sanitaire, véhicule de médecins participant à la garde départementale, les véhicules d'association concourant à la permanence de soins, véhicules d'intervention EDF, GDF, SNCF, des gestionnaires d'autoroute et voies rapides, véhicule de transport de fond Banque de France.

Pour les Sapeurs Pompiers, la NIT 330 sur les VSAV qui indique entre autres les obligations à respecter en termes de signalisation lumineuse pour les véhicules.

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3083
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
"Extreme urgence" pour un SOS-medecin (à Paris,ce sont les UMP) je ne vois pas  :P Et un medecin du SAMU sera de toutes façons postés dans un smur,je ne vois pas bien ce qu'apporte ce decret par rapport au texte du code de la route  ???

Hors ligne adrasec18

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 32
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
C'est important n'oubliez pas dans ce texte :

Citer
Les véhicules de ces médecins doivent être équipés d’une plaque ... aimantée portant la même mention et posée sur le toit du véhicule.

Big brother est là :)

Hors ligne arsco

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 7
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour,
j'ai fait un peu le tour des articles et j'ai pu remarquer "l'énervement" de certain d'entre vous contre les personnes les utilisant pour "rien" (façon de parler).
Comme partout il y des gens qui font bien leur métier mais il y a toujours quelques personnes qui causent préjudice et on critique globalement tel ou telle profession !
Moi c'est surtout lorsque je vois le nombre de véhicules qui roulent avec leur gyro orange pour rien.
A force que les gens voient autant de véhicules rouler avec les gyro orange alors qu'ils ne gênent pas la circulation, je me pose des questions sur la sécurité des personnes travaillant sur voie express et d'autoroute pour sécuriser des chantiers, des véhicules en panne ou encore sécuriser des accidents ! Malheureusement cela crée une "habitude" et beaucoup de gens, quand ils voient qu'il n'y a que des gyro orange, réaccélèrent, c'est nul  :-X
Faudrait qu'il y ai une réglementation a l'utilisation des gyrophare orange !
qu'il soit utilisé vraiment quand il y en a besoin !
Vous en pensez quoi de cela vous ?


Hors ligne Sylv1radio

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 576
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Slt
mais une réglementation ... il y en a une mon cher !!
pourquoi crois tu que la FNRASEC à reçu une autorisation pour pouvoir les utilisés sur la VP ?
les agriculteurs mis a part (et encore je demande confirmation) il me semble que toute personne n'ayant pas l'utilité d'en posséder un est passible d'une amende et de la saisie du gyro.

http://www.legifrance.org/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841614&idSectionTA=LEGISCTA000006177087&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110912


Hors ligne arsco

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 7
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Donc t'en mieux s'il y en  une merci de ta réponse ! par contre les agriculteurs ça serait le contraire ( ils on du mal a maintenir en état leur système lumineux ^^) dc dans ces cas là il n'y a plus qu'a attendre que les force de l'ordre agissent de leur droit pr verbaliser ces gens qui font joujou avec leur giro pr rien!!
parce que se soit un giro bleu ou orange, malgré ke le bleu nous le savons bien est pour les service de secours et de l'ordre public! mais les giro orange sont aussi très utiles pour protéger les pompier et les force de l'ordre lors d'AVP sur voie rapide.

Hors ligne Sylv1radio

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 576
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
nous nous avons une autorisation nous permettant d' l'utiliser sur la VP après sur terrain privée tu peut utiliser un gyro bleu blanc rouge rose vert marron enfin celui que tu veut tu est libre il me semble.

VP = autorisation

Hors ligne arsco

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 7
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
oui moi aussi la ou je travail nous avons une autorisation pour l'utilisation sur VP! nous utilison des gyro a feu flash xénon orange et des triflash a leds avc panneau ak5! et pour le deneigement nous avons une autorisation d'utilisation de feu a éclat de couleur bleu

Hors ligne Sylv1radio

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 576
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
nous c'est du tournant orange et parfois du flash orange. Sa dépend de l'humeur de la soirée hi

Pas de bleu pour les ADRASEC hi

Hors ligne arsco

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 7
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
nous c'est du flash pour une économie d'énergie, sa consomme moin de baterie comparer au tournant! et les flash bleu sont jamais utiliser sauf quand il neige!!

Hors ligne fabinus79

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 83
  • Sexe: Homme
  • DDUS Adjoint Urgence 79 - CI
    • Voir le profil
Bonjour,

arsco je pense que tu devrais te relire lorsque tu postes un texte, car te lire est vraiment très pénible.  >:D
Je ne suis pas un champion de l'orthographe mais j'essaye de m'appliquer un minimum et je me relis avant de sauvegarder :P.

Une réglementation défini bien l'utilisation des avertisseurs spéciaux lumineux.
Concernant les agriculteurs, ils utilisent des gyrophares Orange car ce sont des véhicules qui roulent à faible allure (maxi 25km/h) sur la route et sont hors gabarit. Tels que le prévois la réglementation.
Ils ne font pas "joujou" avec leurs système lumineux mais ils préviennent les autres usager de la route d'un possible accident vu leur faible allure,  quand tu arrives derrière eux à 90km/h ainsi tu les voiens de loin et  tu adaptes ton allure et ton comportement.
Ne crache pas sur ce métier qui n'est pas facile et renseigne toi avant de dire n'importe quoi.

En espérant avoir répondu à tes questions. ;)

Hors ligne Ancien membre

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 409
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
L'utilisation du gyrophare orange qui incite à la prudence "attention DANGER" est réservée au balisage de la voie publique ( pour les adrasec parce qu'ils doivent s'arrêter souvent,  ::)  pour les agriculteurs parce qu'ils conduisent des véhicules "lents" qui prennent plus de place que la normale et que leur vitesse est limitée, pour les DDE parce qu'ils signalent un danger imminent, pour les véhicules de secours qui sont à l'arrêt sur une intervention et pour les organisateurs d'évènements sur la voie publique (type course) pour signaler l'évènement aux autres usagers.  ^-^  toute utilisation n'ayant pas pour but de baliser la VP est passible de l'immobilisation du véhicule et de la saisie du dispositif lumineux.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6751
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Des fiches d'infos utiles et à lire en Pièces Jointe :

Code de la route
    * Partie réglementaire
          o Livre III : Le véhicule.
                + Titre Ier : Dispositions techniques.
                      # Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.

Article R311-1 Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
......
5. Véhicules agricoles ou forestiers : un véhicule destiné à l'exploitation forestière est assimilé à la catégorie correspondante du véhicule agricole ;

5. 1. Véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles à moteur :

5. 1. 1. Tracteur agricole : véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km / h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou tracter des véhicules remorqués agricoles ;

5. 1. 2. Véhicule de catégorie T1 ou C1 : tracteur agricole dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km / h, dont la voie minimale de l'essieu le plus proche du conducteur est égale ou supérieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kilogrammes et la garde au sol inférieure ou égale à 1 000 mm ;

5. 1. 3. Véhicule de catégorie T2 ou C2 : tracteur agricole dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km / h, dont la voie minimale est inférieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kilogrammes et la garde au sol inférieure ou égale à 600 mm ;

5. 1. 4. Véhicule de catégorie T3 ou C3 : tracteur agricole dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km / h d'une masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 600 kilogrammes ;

5. 1. 5. Véhicule de catégorie T4 ou C4 : tracteur agricole spécial dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km / h ;

5. 1. 6. Véhicule de catégorie T5 ou C5 : tracteur agricole à vitesse maximale par construction supérieure à 40 km / h ;

5. 2. Véhicules de catégorie R : véhicules agricoles remorqués :

5. 2. 1. Remorque agricole : véhicule remorqué destiné au transport et conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice ;

5. 2. 2. Semi-remorque agricole : remorque agricole dont une partie de son poids et du poids de son chargement repose en partie sur le véhicule tracteur ;

5. 2. 3. Est assimilé à un véhicule agricole remorqué tout véhicule remorqué comportant un outil à demeure si le rapport entre le poids total en charge et le poids à vide du véhicule est supérieur ou égal à la valeur 3 et si le véhicule n'est pas conçu pour le traitement de matières ;

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6751
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
à propos de gyro, une question, qui est responsable aux regard de l'article R.313-29 du CR que je ne vais pas citer mais qui stipule que le simple fait de détenir, de placer ou transporter un feu blablabla ...,
dans le fait où un véhicule associatif vl est équipe illégalement de feux cat A ( tournant bleu et tout le tralala ...)
est ce le conducteur au moment du contrôle de police ou le président de la dite association ?
Question : je parle bien sur sans aucune utilisation de celui ci  ... juste le fait de l'avoir sur le toit du véhicule.

Article R. 313-29 du code de la route
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35 du code de la route
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 6 Journal Officiel du 22 juin 2003)
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.



Réponses :

1/ pour l'usage c'est l'utilisateur qui est responsable pénalement.
2/ pour la détention c'est le propriétaire (réel ou moral) du véhicule civilement responsable de celui-ci.

Les avertisseurs spéciaux ne doivent être actionnés et suffisamment longtemps à l'avance pour être vus et entendus des autres usagers que dans le cadre d'une " mission urgente et nécessaire ".
C'est souvent cette notion qui pose litige en cas d'accident impliquant un véhicule d'intérêt général en intervention. En conséquence, ces véhicules se doivent de faire preuve de prudence lors de leurs interventions dites "urgentes".
Comme tout usager de la route le conducteur d'un véhicule VIGP en intervention doit rester maitre de son véhicule. Une abondante jurisprudence reconnait généralement une part de responsabilité au véhicule prioritaire en cas d'accident.  Source : http://www.jenbproductions.fr/archives/2012/01/26/23339816.html

ARRÊTÉ du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-5, R. 21, R.28, R. 35, R. 42, R. 43-6, R. 92 (5°), R. 95, R. 96, R. 175 et R.181 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 1 Modifié par Arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 9 avril 2005
En application de l'article R. 313-27 du code de la route, les véhicules d'intérêt général définis à l'article R. 311-1 du code de la route peuvent être équipés de dispositifs lumineux entrant dans l'une des deux catégories ci-après :

I. - Catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire.
Les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières sont ceux agissant dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR.

II. - Catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
Il ne doit être fait usage de ces dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs spéciaux qu'à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.

Article 2 Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1
Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :
- soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles ;
- soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue.
Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge.
A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.
Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Lorsque l'un ou l'autre de ces dispositifs ne permet pas d'assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux autres feux individuels.
Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.
Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 3 Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 2
Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules.
La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Dans le cas où la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée par un deuxième feu. Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan ; la distance, dans ce dernier cas, entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 4
Les dispositifs lumineux des catégories A et B définies ci-dessus doivent être conformes à un type agréé.
Les dispositifs sonores spéciaux pouvant équiper les véhicules d'intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.
L'homologation est accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé des transports ou aux prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertisseur pour les automobiles du règlement n° 65 annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Article 5 Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B est délivrée par le préfet dans les conditions suivantes :
- pour les véhicules à caractère sanitaire et médical ; sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Hors ligne Petch

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour à tous

Désolé de déterrer ce vieux débat, mais après nombreuses et fastidieuses mais surtout infructueuses recherches.
Je me suis retrouvé redirigé ici, j'espère que vous m'excuserez par avance si ma question à déjà était abordée, mais je n'ai vraiment pas eu le courage de lire les 8 pages  ;D

Je travaille dans la sécurité privée et parfois nous sommes appelés sur les diverses alarmes et/ou appels de tiers. Notre profession ne nous permet aucun passe droit quant au code de la route (d'où parfois la lenteur de certaines interventions) mais néanmoins. J'aimerais savoir si la sécurité privée bénéficie de droits quand à l'usage de rampes lumineuses. Car j'envisage de me lancer à mon compte et de me munir d'un véhicule de fonction et si possible... équipé de gyrophare. Je m'explique, car parfois sur certaines interventions, les véhicules ne sont pas (toujours) équipés de gyrophares donc quand les gens nous voient tourner et retourner, aller et venir, il arrive qu'on voit arriver d'autres voitures équipées elles aussi de gyrophares, mais bleu. Alors qu'un petit coup de gyro afin de montrer qu'on est les gentils et éventuellement faire fuir les méchants...

Je demande car certains de mes collègues ont des véhicules neutres (parfois perso), mais parfois équipés de gyrophares, ça passe par le gyrophare orange de camion, la rampe "de la dépanneuse", la rampe qu'on trouve sur les ambulances privées, mais la semaine dernières j'ai vu une voiture de la sécurité équipée des anciens gyrophares de la police (les vilains bleu et orange mais sans le orange).
Personnellement j'envisageais d'installer une rampe avec des gyrophares rouge et blanc, un peu comme ceux de la NYPD et ainsi je l'avoue tomber dans un vide juridique en jouant sur les couleurs. Mais bon autant faire les choses biens et demander à ceux qui savent.
Après notre rayon d'action reste du domaine privée donc peut-être que sur un secteur privée on peut se permettre quelques fantaisies, enfin je sais pas je demande. Merci à tous et encore désolé si le sujet a était abordé  :ange:

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6751
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Bonjour
quelques infos Ici http://www.sos112.fr/empty-t9555.0.html;msg86437#msg86437
ou sur le site de Mercura  http://www.mercura.fr/fr/contenu/108/la-reglementation.html
et sur Légifrance Code de la Route  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841653&idSectionTA=LEGISCTA000006177087&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20130701

mais pour en revenir à ta question afin d'installer un avertisseur spécial (lumineux et/ou sonore) sur ton véhicule (ou celui de la société) il faut une autorisation de la préfecture qui sera inscrite sur la carte grise du véhicule donc toutes les installations "pirates" sont susceptibles de faire l'objet d'une verbalisation par les forces de l'ordre car les sociétés de sécurité ne sont pas répertoriées dans les VIGP ni même dans les VIGFP ; d'autre part le "bleu" leur est réservé et interdite à tout autres véhicules, le rouge leur est interdit car il signifie "stop" et l'orange "danger" ; reste que l'orange et le mot "sécurité" sur la rampe ou des autocollant sur le capot et les portières.
Note aussi que si tu mobilises un véhicule pour ce boulot il ne peut être utilisé dans la vie privée sous peine d'infraction concernant l'abus de bien sociaux  (voir les services fiscaux).

FEUX SPÉCIAUX DE COULEUR BLEUE
- (Arrêté du 30 octobre 1987 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004) :
Feu seul ou dans la rampe de signalisation pour véhicules d'intervention urgente (VIGP)

● Feux tournants bleus : Catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire (règlement n° 65) : véhicules des services de police, des douanes, du Ministère de la Justice affecté au transport des détenus, de la Police Municipale (décret n° 2005-425), des services de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie et d'intervention des UMH

● Feux à éclats bleus : Catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage (règlement n° 65) :
ambulances de transport sanitaire, véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins ou véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, véhicules d'intervention EDF et GDF, du service de surveillance de la SNCF, de transport de fonds et d'escorte de la Banque de France, des services gestionnaires des autoroutes et routes à deux
chaussées séparées, engins de service hivernal (intensité >105 cd) - règlement n° 65, norme NFP - 98-795, validation CETMEF

● Feux de pénétration (règlement n° 65) : autorisés uniquement pour les véhicules d'intérêt général prioritaire : lettre du Ministère des Transports du 24 février 2003

FEUX SPÉCIAUX JAUNE AUTO - (Arrêté du 4 juillet 1972)
● Feu seul ou dans rampe de signalisation pour véhicules à progression lente
● Feux tournants ou à éclats jaune auto : Véhicules à progression lente ainsi que les véhicules contraints par nécessité de service
de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées : véhicules assurant la signalisation mobile des chantiers, véhicules de voirie, d'intervention urgente de catégorie A, de dépannage, de radio-protection des centrales nucléaires, véhicules procédant au marquage de la chaussée, engins d'intervention des services publics de l'eau et de l'assainissement, transports exceptionnels (convois), véhicules agricoles et forestiers.

Je te rajoute les fiches ci-dessous et un lien vers un débat ancien http://www.sos112.fr/quels_sont_les_droits_des_societes_de_securite_en_matiere_davertisseurs_sonores_lumineux-t5291.0.html;all=

Rappel : Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité. 
NOR: INTD1205775D  - Version en vigueur au 8 juillet 2013

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6751
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Comportement à adopter à l'approche d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant une facilité de passage, vous devez réduire votre vitesse voire même vous arrêter. Il faut dans la mesure du possible dégager la chaussée afin de permettre aux unités d'intervention de se frayer un chemin le plus rapidement possible.
Si cela n'est pas possible, continuez à avancer jusqu'à trouver un endroit où vous ranger. Vous pouvez éventuellement monter sur le trottoir tout en faisant attention aux piétons qui s'y trouvent.
Si vous vous trouvez à un feu rouge et que le véhicule d'intervention est bloqué, avancez très prudemment afin de libérer un espace suffisant pour qu'il puisse passer. Ne mettez pas votre vie en danger et rappelez-vous que les usagers arrivant des autres intersections n'ont peut-être pas entendu le véhicule d'intervention.

Sachez qu'en cas de refus de priorité, l'article R415-12 prévoit une amende correspondant à une contravention de quatrième classe soit 90€ et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Dans le cas où vous auriez un accident avec un véhicule prioritaire, ne paniquez pas car il n'est pas question de favoriser systématiquement les unités d'intervention. Leurs conducteurs sont tenus au respect du code de la route afin de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Ainsi, le juge vérifiera la globalité de la situation avant, pendant et après l'accident, que l'usage des signaux sonores et lumineux a été fait « dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d'être correctement prévenus de l'arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage ».

Sachez qu'en cas de refus de priorité, l'article R415-12 prévoit une amende correspondant à une contravention de quatrième classe soit 90 euros et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.