DISCUSSIONS GENERALES > Législation variée
Les GYROPHARES & Feux de pénétration, Avertisseurs lumineux spéciaux 2 couleurs (bleu & orange).
lyago2003:
Bonjour,
je vais être hors sujet mais comme le hasard m'a guidé sur ce site et surtout le sujet "gyrophares" qui m'a interpellé.
En effet, je m'aperçois à la lecture des posts que des personnes cherchent à s'équiper de feux dits spéciaux et moi mon problème est que j'ai perdu un fils de 23 ans ainsi que sa compagne à cause d'un tracteur et de sa remorque qui circulait de nuit sans aucun éclairage ni de catadioptres, ce conducteur du tracteur était équipé d'un gyrophare qu'il n'avait pas jugé utile d'allumer :o résultat 3 morts et 1 blessé grave, le conducteur du tracteur est bien sûr indemne et il n'a écopé que de 10 mois avec sursis et 120€ d'amende par mort ! ??? c'était en 2003 dans le bas-Rhin où justement des exemptions d'obligation de se servir des gyrophares existent sur certaines routes (des décrets datant de 1983) un non-sens que je tente de rétablir depuis cette date en vain !
Beaucoup de gens l'ignorent et c'est l'enquête de gendarmerie qui à fait ressurgir cet état de fait scandaleux (en 83 il passait 200 voitures : jour en 2003 + de 1500 source DDE ).
-http://www.aivar.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=74&Itemid=5
Communiqué de la FDSEA du Bas-Rhin ; le Gyrophare obligatoire pour tous les tracteurs : -http://www.fdsea67.fr/sites/d67/materiels/gyrophare_obligatoire_pour_tous_les_tracteurs.aspx
Un arrêté du 23 décembre 2005, impose que l'ensemble des engins agricoles circulant sur l'ensemble des routes bas-rhinoises soit équipé d'un gyrophare fonctionnant.
Cet arrêté préfectoral concerne tous les véhicules agricoles, forestiers ou engins de travaux publics (véhicules encombrants et lents). Tous ces engins devront être équipés d'un gyrophare et le faire fonctionner.
Ce gyrophare devra être placé sur la partie supérieure du véhicule, de façon à être visible et devra fonctionner de jour comme de nuit.
Cette mesure est applicable sur l'ensemble des routes du département du Bas-Rhin.
Délai pour mettre en œuvre cet arrêté
- Lorsque le constructeur a prévu ces feux spéciaux sur le tracteur, l'arrêté est applicable dès sa publication. Il est donc applicable depuis le 23 décembre 2005.
- Par contre, pour les engins agricoles non équipés par le constructeur un délai de 6 mois a été mis en place pour mettre les engins en conformité. Ainsi, tous les engins agricoles devront être munis d'un gyrophare à la date du 23 juin prochain.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la FDSEA au 03.88.19.17.67.
Pascale Wilhelm
lyago2003:
Bonjour,
Pour que les nombreuses personnes qui sont persuadées que les gyrophares sont obligatoires partout, je tiens à leur disposition des documents officiels prouvant le contraire, documents officiels de la gendarmerie, d'un préfet et d'un député ^-^
Voici l'histoire :
Mon fils et sa compagne âges tous les deux de 23 ans sont décédés sur une petite route de campagne pour avoir rencontré sur leur chemin et de nuit un tracteur agricole et sa remorque sans aucun éclairage.
C'est dans un esprit "mieux vaut prévenir que guérir" que j'essaye de me battre contre des absurdités pareilles et pour éviter que d'autres vies soient gâchées par ce non-sens.
pour ceux qui doutent je leur envoie un mail en pièce jointe avec les docs.
Feux spéciaux : Arrêté du 4 juillet 1972 modifié par l'Arrêté du 28 janvier 2000.
Les véhicules à progression lente (limités par construction inférieure ou égale à 45 kilomètres/heure) pourront en sus de l'éclairage et de la signalisation prévue par le Code de la Route, être équipés de feux spéciaux, afin de signaler leur présence aux usagers de la route.
Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.
Fireman35480:
Bonjour a tous
Je suis pompier volontaire et je souhaiterais mettre sur le tableau de bord de mon véhicule un gyrophare goutte d'eau de couleur rouge lorsque je me rend a ma caserne.
Suis je autoriser à l'utiliser pour me signaler aux autres usagés de la route?
Merci par avance.
Rico14:
Bonjour.
1/ Tu devrais regarder les différents sujets qui en parle :
"Gyrophares..."
etc...
2/ Tu y trouveras ta réponse. ( normalement, tu n'as pas le droit d'utiliser de gyro, de n'importe quelle couleur qu'il soit, sur un véhicule personnel excepté sur les véhicules agricole, de chantier ou de travaux public, de transport exceptionnel donc à progression lente ) :)
Informations réglementaires :
Les véhicules d'intérêt général disposent d'avertisseurs spéciaux (lumineux et sonores) leur permettant d'utiliser des dispositions spéciales du Code de la route et pour certains véhicules de déroger aux règles de priorités normales (feux tricolores, stop et cédez-le-passage, priorité à droite).
Ces dispositions spéciales du code de la route ne peuvent être utilisées que SI :
le véhicule est autorisé à avoir ces dispositifs
l'urgence de la mission l'exige
les signaux lumineux et les avertisseurs sonores spéciaux sont activés
le conducteur respecte une certaine prudence, notamment lors du franchissement des intersections.
En France, les véhicules pouvant avoir des signaux lumineux et sonores spéciaux sont les véhicules d'intérêt général. L'article R. 311-1 du Code de la route distingue :
les véhicules d'intérêt général prioritaires
les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
R313-29 Code de la Route
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
ARRETE du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-5, R. 21, R.28, R. 35, R. 42, R. 43-6, R. 92 (5°), R. 95, R. 96, R. 175 et R.181 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 1 Modifié par Arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 9 avril 2005
En application de l'article R. 313-27 du code de la route, les véhicules d'intérêt général définis à l'article R. 311-1 du code de la route peuvent être équipés de dispositifs lumineux entrant dans l'une des deux catégories ci-après :
.......
Article 2 Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1
Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :
- soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles ;
- soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue.
Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge.
A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.
Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Lorsque l'un ou l'autre de ces dispositifs ne permet pas d'assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux autres feux individuels.
Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.
Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.... les leds sont autorisées ! Le gyrophare led mercura est homologué en Catégorie A et B.
ci après, l'article du 19 novembre 2008 :
3 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 92
[...........]
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
NOR : DEVS0819782A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire,
Vu le règlement R. 65 des Nations unies relatif à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 313-27 ;
Vu l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d’intervention urgente ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. − Après le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, les deux alinéas
suivants sont ajoutés :
« Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur
bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l’avant du véhicule.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode
électroluminescente. »
Art. 2. − Après le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, l’alinéa suivant est
ajouté :
« Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode
électroluminescente. »
Art. 3. − La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. MERLI
Marcogironde:
En tant que volontaire, la réponse au déclenchement de ton bip ne t'autorise en aucun cas à une priorité "routière" avec un véhicule personnel. Tu dois donc observer strictement le code de la route. Note que la majorités des accidents du travail/trajet des SP ont lieu en se rendant à la caserne lors d'un appel "Bip".
C'est pour cela que des équipes d'astreintes sont en dispo à la caserne, comme les gardes feux de forêts par exemple.
Pour ma part, je te déconseille l'usage de ce genre de matériel. Il ne t'apporterais que des problèmes supplémentaires en cas d'accident.
En plus il serait encore l'exemple de l'image "cow-boys" dévolue à certains volontaires ou autres "fondu" du casque. ???
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