Auteur Sujet: Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?  (Lu 9709 fois)

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Hors ligne Zgoubi

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Bonjour,

Je ne suis pas un grand spécialiste des forces de l'ordre, et n'ai aucune prétention autre que de recueillir des avis, tranchés ou non.

Au delà des statuts, et des avantages des uns ou des autres (salaire, retraite, hébergement, congés, carrière ...), y aurait-il un intérêt évident, technique, à regrouper la police et la gendarmerie en un seul corps ?

De même, comme c'est le cas pour les pompiers volontaires (rémunérés sur leurs gardes), ne serait-il pas judicieux d'intégrer des civils (donc aller au delà du simple statut des citoyens volontaires) sous la houlette de policiers-gendarmes (donc jamais seuls), en les formant, afin de compléter les effectifs (nuits, weekends) aussi bien au bureau qu'en patrouille ? Celà permettrait certainement plus de repos et d'effectifs pour les personnels de gendarmerie/police d'active à plein temps ? Admettons qu'ils n'aient pas d'arme à feu pour simplifier certaines probabilités litigieuses de l'idée.

Qu'en pensez-vous ?

Hors ligne J.A.

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #1 le: 05 novembre 2009, 13:25:46 pm »
Bonjour,
Les « FONDAMENTAUX » DE LA GENDARMERIE - Ces principes sont au nombre de trois :

1. La dualité
L'existence dans notre pays de deux forces de police, l'une à statut civil, l'autre à statut militaire, n'est pas seulement un héritage historique mais une garantie pour l'État républicain et les citoyens.
Parfois réduite à une concurrence ou à une rivalité stérile entre les deux forces, à ce qu'il est courant d'appeler la « guerre des polices », la dualité est aussi source d'émulation, notamment en matière d'enquêtes criminelles.
Ce phénomène de concurrence n'est d'ailleurs pas propre aux rapports entre la gendarmerie et la police, puisqu'on le retrouve ailleurs, par exemple en matière de secours en montagne avec les pompiers, ou au sein même de la police entre différents services, comme entre la préfecture de police de Paris et les autres services ou entre la direction centrale de la police judiciaire et la direction centrale de la sécurité publique.
Il existe certes aujourd'hui de nombreuses similitudes entre la police et la gendarmerie. Toutefois, la police et la gendarmerie demeurent deux forces distinctes par leur statut, leur organisation et leur mode de fonctionnement.

2. La continuité
Un autre trait caractéristique de la gendarmerie tient à sa capacité à agir dans tout le spectre de l'arc de la crise, de la paix à la guerre, avec une appétence particulière pour les situations intermédiaires, aussi bien sur le territoire national que dans le cadre des opérations extérieures.
Par son caractère de force de police à statut militaire, la gendarmerie assure ainsi l'interface entre les situations nécessitant le recours aux forces de police et celles imposant l'intervention des armées, entre la défense du territoire et le maintien de l'ordre, entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure.
La gendarmerie, par sa nature et ses moyens militaires (comme le groupement blindé de gendarmerie mobile par exemple), par la discipline, la cohésion et les conditions d'emploi de ses forces, est de nature à participer à des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre dans des situations de crise grave, à caractère insurrectionnel, marquée notamment par une prise de contrôle d'une partie du territoire et l'usage des armes par les émeutiers.
Cette « troisième force » assure ainsi une continuité entre les actions policière et militaire.
Dans les pays ne disposant pas de force de police à statut militaire, la police se trouve souvent démunie face à ce type de situation.

Ainsi, lors des émeutes de Los Angeles, au début des années 1990, c'est l'armée américaine qui a dû prendre le relais de la police. De même, en Irlande du Nord, la gestion de l'ordre public a pendant longtemps été gérée essentiellement par l'armée britannique.

Or, les armées ne sont pas adaptées pour faire face à ce type de situations, qui ne constituent pas leur vocation première. Inversement, la gendarmerie est particulièrement adaptée à ce type d'opérations.
Ce concept de continuité constitue un élément essentiel car il offre une capacité indispensable permettant à l'État de faire face sans discontinuité aux situations les plus diverses. Il est intrinsèquement lié au statut militaire de la gendarmerie.

3. La proximité
« La vraie police de proximité, c'est la gendarmerie ». Les gendarmes, vous les connaissez ? Ces militaires chargés de la sécurité quotidienne de 50 % de la population française répartie sur 95 % du territoire national.
Cette affirmation "la proximité" résume l'un des traits caractéristiques de la gendarmerie.
Grâce au « maillage territorial » assuré par la densité de son réseau de brigades territoriales, la gendarmerie est la seule force capable d'assurer le contrôle de l'ensemble du territoire national.
Elle est ainsi en mesure de répondre rapidement aux attentes des autorités et des citoyens en toutes circonstances et en tous lieux.
Le principe de proximité se manifeste également dans l'exécution quotidienne du service par la connaissance des lieux et des populations, notamment au moyen des « tournées de communes ».
La gendarmerie joue ainsi un rôle important en matière de surveillance du territoire et de renseignement, grâce notamment à ses 3500 brigades territoriales, qui constituent autant de capteurs.
Or, l'aptitude à recueillir le renseignement et assurer la surveillance du territoire est essentielle pour la défense et la sécurité nationale, qu'il s'agisse du temps normal ou du temps de crise, en ce qui concerne la sécurité quotidienne ou les menaces affectant gravement la sécurité du pays.

La proximité suppose une disponibilité permanente de la gendarmerie qui ne peut résulter que du statut militaire, grâce notamment au fait que les gendarmes sont logés avec leur famille en caserne sur leur lieu de travail et au régime particulier des astreintes. Aujourd'hui seul le statut militaire apporte cette garantie globale et permanente.

La Gendarmerie dans le giron du Ministère de l'Intérieur !!  ::)
A première vue, la perspective gouvernementale est simple : en 2002, décision avait été prise de placer l'emploi de la gendarmerie pour ses missions de sécurité intérieure sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur. Et au 1er janvier prochain, en 2009, il s'agit de terminer le processus si bien que la gendarmerie au plan organisationnel et opérationnel dépendra de ce ministère tout comme la police nationale au nom de la cohérence dans la définition et l'emploi de leurs moyens.
Le texte entend cependant préserver «la dualité de mission de la gendarmerie» c'est-à-dire une «troisième force» en mesure d'intervenir dans un spectre très large de situations, allant de la sécurité publique et de la police judiciaire au maintien de l'ordre dans des contextes les plus dégradés, voire à la participation à des conflits armés sans être dans l'obligation de passer par un vote des assemblées.

Il souhaite aussi «pérenniser le modèle de pluralisme policier à la française» et propose de maintenir «le statut militaire» des gendarmes... les gendarmes sont placés sous la triple tutelle classique : intérieur, défense et justice.


En suite répondre à ton premier point :
- la dualité des forces est nécessaires en France notamment la gendarmerie qui assure les missions de police judiciaire militaire en OPEX, c'est la prévôté au prés des troupes Françaises.

Et pour ton deuxième point :
- en gendarmerie, des civils qui exercent des missions de terrain cela existe, c'est la Réserve Opérationnelles - les personnels (hommes et femmes) civils et volontaires sont formés et rémunérés (comme les militaires actifs) pour soutenir les brigades territoriales, les PSIG ou les escadrons de GM et notamment pendant les périodes de vacances, les nuits, les WE, pour les grandes manif commémoratives et populaires ... afin de soutenir et soulager les personnels d'active ou pour faire des missions annexes de type prévention routières, surveillance des courses cycliste locales ou comme le tour de France, des parking et des foires de pays, etc...

Hors ligne kit055

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #2 le: 05 novembre 2009, 17:11:55 pm »
Malheureusement non, ce n'est pas possible, la Gendarmerie et la Police ont des spécificités distinctes, la Gendarmerie est militaire et est entraînée différemment que les fonctionnaires de police pour des missions plus ou moins différentes dans des endroits en général différents.

Pour ce qui est des civils il en existe déjà, des civils dans la défense, mais qui ne sont pas volontaires, et les citoyens volontaires dans la Police.

Aller plus loin n'est pas possible, tout d'abord pour une question de responsabilité, doit-on armer le civil qui travaillerait bénévolement pour la police ? Tout port d'arme nécessite une formation, une habilitation et une arme unique disponible au commissariat en question...

N'importe qui ne peut pas travailler pour la police il faut entreprendre une enquête de moralité afin de garantir la sécurité d'informations plus ou moins sensibles.

De plus le civil qui n'a pas eu de formation n'est donc pas agent de police judiciaire, il n'a donc aucun pouvoir et n'est donc pas plus utile qu'un citoyen volontaire...

En plus des innombrables barrages de la loi... ^^

Hors ligne Zgoubi

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #3 le: 05 novembre 2009, 17:46:04 pm »
Justement, quel était le statut des " emplois jeunes " qui aidaient les policiers il y a quelques années (me souviens plus  ???). Il me semble que, sans être armés, ils accompagnaient pas mal les policiers à l'extérieur. C'est dans cette idée que je me disais que ça serait peut-être pas mal ?

Pour revenir à la dualité Police/Gendarmerie, ça fonctionne comme ça partout ailleurs, ou y-a t'il des pays où l'un, ou l'autre n'existe pas ? Si j'ai bien compris, aux USA, la police est souvent " municipale " (ou ai-je mal compris) ?

Je me disais ça dans le sens où en regroupant les moyens, scientifiques, véhicules, effectifs, accueil, ça donnerait plus de moyens au final, non (même si c'est apparemment pas envisageable) ?

Mon oncle, ancien chef de brigade CRS, convenait qu'avoir deux corps de motards pour la circulation routière, police et gendarmerie, c'était pas forcément nécessaire, et que pour certaines opérations, avoir un regroupement en commun ça ne serait pas un mal et ça ne changerait pas grand chose, hormis une économie d'échelle sans doute.


Hors ligne kit055

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #4 le: 05 novembre 2009, 19:15:36 pm »
Les "emplois jeunes" sont les adjoints de sécurité, ce sont des agent de police judiciaire adjoint armés et en uniforme qui bénéficient d'une formation de 3 mois environ dans une école nationale de police ;)

Dans beaucoup de pays il y a une dualité police/gendarmerie effectivement, ou du moins une "police militaire" et une police civile, au brésil il y a même une police militaire, une police civile, et une police touristique !

Pour les USA la police peut être "municipale" et dépend d'un comté, mais aussi fédérale (FBI), le nombre des agences de sécurité n'est pas fait pour simplifier les choses ^^

On ne peut regrouper les moyens si chacun a des missions différentes, c'est comme demander à la DDE de partager ses véhicules avec EDF...

Pour ce qui est des opérations en commun ça se fait déjà dans de très bonnes conditions, en y intégrant même les douanes, les services vétérinaires, etc... ce sont les "GIR", groupes d'intervention régionaux ;)

Hors ligne Jeano 11

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #5 le: 06 novembre 2009, 12:31:03 pm »
La gendarmerie, l'une des plus anciennes institutions française, héritière des "maréchaussées de France", force militaire exerçant des fonctions de police, est toujours régie, dans son organisation et ses missions, par un décret du 20 mai 1903.

Depuis Napoléon  ::)  nous avons deux Polices (une de statut Civil = Police / l'autre de statut militaire = Gendarmerie) mais c'est depuis le 1er janvier 2009 que le président a réuni dans un même ministère, celui de l'Intérieur, Gendarmes et Policiers  (rattachement organique et budgétaire au ministère de l'intérieur, préparation de la loi sur la gendarmerie, livre blanc sur la défense...)  8)
La Police s'est implantée dans les zones Urbaines de plus de 20 000 habitants et a fini par "refouler" la Gendarmerie à qui il ne reste que les zones Rurales qui représentent tout de même 90 % du territoire Français.

Il est prévu pour faire des économies que la logistique tende donc à devenir commune ce qui n'est pas sans provoquer des "tiraillements" comme ceux les pompiers et les ambulanciers  :P

Les GIR ( Groupement Inter Régional ) ont vu le jour alors que notre président était ministre de l'intérieur et cela fonctionne relativement bien dans les affaires de grand banditisme car avant leur création chaque administration travaillait séparément et souvent en concurrence - maintenant les pouvoirs "individuels" que leur procure la loi et les codes sont mis en commun pour une meilleure efficacité.

Le statut militaire des gendarmes est réaffirmé par le projet de loi :
la gendarmerie y est définie comme "une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publique". Le texte fixe précisément ses missions dans les domaines du maintien de l'ordre et de l'exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts supérieurs de la nation.

L'obligation à vivre en casernement demeure.
Le projet de loi organise la répartition des compétences entre :
-  le ministère de l'Intérieur : responsable de l'organisation, de l'emploi et des moyens de la gendarmerie nationale ;
-  le ministère de la Défense pour l'exécution des missions militaires ;
-  l'autorité judiciaire pour l'exécution des missions judiciaires.

Un livre à lire : Soldats de la loi - La gendarmerie au XXe siècle
(dir.) Jean-Noël Luc

Que sait-on des successeurs des pandores du xixè siècle, dont l’effectif passe de 30 000 en 1914 à 107 000 en 2007 ? Trop peu de choses au regard de leurs multiples missions.

Les gendarmes sont observés ici pendant la mobilisation de 1914, dans les terroirs de l’entre-deux-guerres, les combats de 1939-1940, les fêtes de Vichy, les mouvements de Résistance et l’Épuration, sous la République gaullienne et pendant la crise de l’été 1989. On les rencontre partout, à la campagne et à la ville, dans le cyberespace et sur le grand écran. À l’extérieur de la métropole, on les retrouve dans la prévôté de l’armée d’Orient en 1916, la Syrie et le Liban sous mandat français, le Constantinois révolté en mai 1945, les hauts plateaux indochinois, l’Ouest algérien de l’automne 1954, la lutte contre l’OAS, l’Afrique de la fin de l’époque coloniale et l’océan Indien.


Étudier l’action de ces soldats de la loi permet de mieux comprendre le fonctionnement de l’État, l’articulation de la tradition militaire et de la culture du service public, la professionnalisation de l’appareil policier et l’exercice de la police de proximité sur 95 % du territoire.

Hors ligne kit055

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #6 le: 06 novembre 2009, 16:23:52 pm »
Tout à fait Jean, d'ailleurs c'est cette diversité des professions au sein du GIR qui complète les compétences de chacun et rend ces unités très efficaces !


Hors ligne jp77

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #7 le: 06 novembre 2009, 17:08:50 pm »
Bonjour,
c'est très différents jeanno, car gendarmes et policiers sont des agents de l'état et dépendent aujourd'hui du même ministère que les pompiers mais les ambulanciers dépendent de 2 voir 3 ministères différents (intérieur, transports et santé) et ont 2 statuts différents (agent des collectivités territoriales et entreprises privées)  :P

Hors ligne Jeano 11

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #8 le: 06 novembre 2009, 17:19:38 pm »
JP c'était juste un clin d'oeil aux chicaillats sur notre site entre rouge et blanc  ;D

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #9 le: 07 novembre 2009, 20:17:15 pm »
Oui enfin même ministère policier/gendarme c'est tout récent, et il n'empêche que les gendarmes sont militaires et les policiers sont des fonctionnaires civils...

Leur statut n'est pas du tout le monde, les avantages non plus (les inconvénients en revanche restent sensiblement la même : être l'objet de la bêtise des gens ^^)

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #10 le: 10 novembre 2009, 21:12:21 pm »
comme l'a dit kit055, une structure est civile l'autre militaire déjà la ça "coince" à mes yeux, ensuite je ne vois pas l'intérêt d'avoir deux polices  ::)

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #11 le: 12 novembre 2009, 18:59:36 pm »
comme l'a dit kit055, une structure est civile l'autre militaire déjà la ça "coince" à mes yeux, ensuite je ne vois pas l'intérêt d'avoir deux polices  ::)
 

Salut Sylvain, si tu n'en vois pas l'intérêt c'est parce que tu vis dans un pays en temps de paix et c'est heureux pour nous tous.  ^-^
L'existence dans notre pays de deux forces de police, l'une à statut civil, l'autre à statut militaire, n'est pas seulement un héritage historique mais une garantie pour l'État républicain et les citoyens.
L'avantage d'avoir une structure de police à "statut militaire", ne pas confondre avec une police militaire (MP) ... c'est que si la France passait de l'état de paix à l'état de crise pas besoin pour le chef de l’État de passer par le parlement pour faire usage des forces "Militaire" comme sont obligés de le faire les Américains.
En plus les Gendarmes suivent les troupes françaises sur les théâtres d'opérations extérieures, cela s'appelle la Prévôté.

La gendarmerie dispose de nombreux atouts, puisqu'elle a précisément vocation à agir sur tout le spectre d'une crise, de la paix à la guerre, tant sur le territoire national que sur un théâtre extérieur, et pour faire face à différentes menaces.

Dix pays européens disposent d'une force de police à statut militaire de type « gendarmerie » (Autriche, Bulgarie, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suisse, Turquie), l'Espagne et l'Italie sont sans doute les deux pays avec lesquels les comparaisons sont les plus faciles en raison des similitudes des organisations, de la dimension des territoires et de la taille des populations, ainsi que des problèmes rencontrés.

Comme en France il y a dans les zones "Urbaines" des polices à statut Civil et en zones "Rurales" une police de statut militaire. Les missions judiciaires sont exercées concurremment par les deux forces.

.... ai je été clair et complet ?

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #12 le: 12 novembre 2009, 19:08:26 pm »
tout a fait jeano.

Merci beaucoup ;D

Hors ligne Jeano 11

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Re : Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ?
« Réponse #13 le: 19 mars 2012, 17:46:51 pm »
Le service volontaire citoyen de la police nationale : un dispositif novateur.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/service-volontaire-citoyen/notice-d-information
A l'instar de ce qui existe dans de nombreux pays européens, le ministère de l'intérieur a souhaité doter la police nationale d'une « réserve citoyenne », qui a pris le nom de service volontaire citoyen (SVC).
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 modifiée par la loi du 5 mars 2007* relative à la prévention de la délinquance donne une base législative au dispositif.
Expérimenté à compter de juillet 2006 dans 26 départements, ce dispositif est maintenant généralisé à l'ensemble du territoire national.

Ses objectifs :
    * Mobiliser et regrouper des personnes qui veulent exprimer leur citoyenneté de manière active au bénéfice de la collectivité, aux côtés du service public de la police nationale.
    * Renforcer le lien entre la Nation et sa police en confiant aux citoyens volontaires des missions de prévention, de communication, de médiation sociale et de solidarité.

Le service volontaire citoyen : que dit la loi ?
Le service volontaire citoyen de la police nationale a été créé par l'article 30 de la la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ces dispositions législatives, qui ont été intégrées à la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
Chapitre III : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/service-volontaire-citoyen/loi
De la réserve civile de la police nationale et du service volontaire citoyen de la police nationale

Article 4 - Modifié par Loi 2007-297 2007-03-05 art. 30 1°, 2° JORF 7 mars 2007
Il est créé une réserve civile de la police nationale destinée à effectuer des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité ainsi qu'un service volontaire citoyen de la police nationale destiné, dans le but de renforcer le lien entre la Nation et la police nationale, à accomplir des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect de la loi, à l'exclusion de l'exercice de toutes prérogatives de puissance publique.
La réserve est constituée de fonctionnaires de la police nationale dégagés de leur lien avec le service. Le service volontaire citoyen est composé de volontaires admis à ce service par l'autorité administrative.

Article 5 - Modifié par Loi 2007-297 2007-03-05 art. 30 1° JORF 7 mars 2007
Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale, dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur lien avec le service, sont tenus à une obligation de disponibilité afin de répondre aux rappels individuels ou collectifs du ministre chargé de la sécurité intérieure en cas de menaces ou de troubles graves à l'ordre public, dans la limite de quatre-vingt-dix jours par an.
Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article 6 - Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 30 ()
Dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur lien avec le service, les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale peuvent également demander à rejoindre la réserve civile en qualité de volontaires.
Les volontaires doivent remplir des conditions d'aptitude. Ceux dont la candidature a été acceptée souscrivent un engagement contractuel d'une durée minimum d'un an renouvelable. Ils apportent leur soutien aux services de la police nationale, dans la limite de cent cinquante jours par année civile. Pour l'accomplissement de missions relevant du domaine de la coopération internationale, cette durée peut être portée à deux cent dix jours par année civile, sur décision du ministre chargé de la sécurité intérieure.
Le réserviste volontaire qui effectue les missions visées au présent article au titre de la réserve civile pendant son temps de travail doit obtenir, lorsque leur durée dépasse dix jours ouvrés par année civile, l'accord de son employeur, sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou accords collectifs de travail, de conventions conclues entre l'employeur et le ministre chargé de la sécurité intérieure. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment le délai de préavis de la demande d'accord formulée auprès de l'employeur en application du présent article et le délai dans lequel celui-ci notifie à l'administration son éventuel refus.

Article 6-1 - Créé par Loi 2007-297 2007-03-05 art. 30 3° JORF 7 mars 2007
Pour être admis au titre du service volontaire citoyen de la police nationale, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
    *      être de nationalité française, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou résider régulièrement en France depuis au moins cinq ans et satisfaire à la condition d'intégration définie à l'article L. 314-2* du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
    *      être âgé d'au moins dix-sept ans. Si le candidat est mineur non émancipé, l'accord de ses parents ou de ses représentants légaux est requis ;
    *      remplir des conditions d'aptitude correspondant aux missions du service volontaire citoyen ;
    *      ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent, pour des motifs incompatibles avec l'exercice des missions.

 

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