Auteur Sujet: Disque de Stationnement Europeen 15x15 cm  (Lu 9659 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Disque de Stationnement Europeen 15x15 cm
« le: 23 mars 2012, 18:11:13 »
Un nouveau disque de stationnement remplace le disque bleu
http://www.certu.fr/fr/_S%C3%A9curit%C3%A9_et_circulation_routi%C3%A8res-n28/Signalisation-n750/Un_nouveau_disque_de_stationnement_remplace_le_disque_bleu-a836-s_article_theme.html

Faciliter l'accès aux commerces, services et équipements publics avec le disque de stationnement européen, personnalisable avec blason de la ville, logo, consignes de stationnement gratuit, zone bleue etc... Un disque qui est devenu réglementaire depuis le 1er janvier 2012. Le disque de stationnement Européen, doit être conforme à la nouvelle réglementation en vigueur (décret 2007-1503 arrêté du 06/12/2007) Il modifie l’article R-417-3 du Code de la Route ; les anciens sont plus ou moins tolérés  ::)

Qu’est ce que ce nouveau disque ?
C’est une variante du disque auquel nous sommes habitués. Il permet de favoriser la rotation des véhicules en limitant la durée de stationnement qui reste gratuit.

En quoi est-il différent du disque précédent ?
Le disque précédent comportait 2 fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30.

Ce nouveau disque ne comporte qu’une seule fenêtre, l’automobiliste indique uniquement son heure d’arrivée.
Le temps maximal autorisé n’est plus « standard » mais déterminé librement par la collectivité. Des panneaux de signalisation informent l’usager de la durée de stationnement autorisée.





Mode d'emploi (en général)

- Les horaires de la zone bleue
Ils s'appliquent tous les jours, sauf dimanche et jours fériés, de 8h à 12h et de 14h à 19h.
- Durée du stationnement
Il est gratuit et limité à 1 heure.
- Le disque de stationnement est obligatoire
Il indique l'heure du début et de fin de stationnement.
- Le disque est placé derrière le pare-brise.
Il doit être facilement lisible et placé sur la face interne du pare-brise, obligatoirement  situé côté trottoir.
- Le périmètre de la zone bleue
Ce périmètre est matérialisé par des marquages bleus au sol et des panneaux signalétiques mentionnant la réglementation et les horaires.

Il y a infraction lorsque :
- Le disque est absent ou placé de manière non lisible,
- Le véhicule stationne sur une même place au-delà de l'heure limite,
- L'horaire indiqué est inexact ou modifié sans remise en circulation du véhicule.
Le conducteur s'expose à une contravention de 1xx €




http://www.disques-de-stationnement.eu/page_2.html