Auteur Sujet: Les urgences vont-elles vraiment devenir payantes le 1er janvier 2021 ?  (Lu 267 fois)

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L'annonce d'un forfait à payer pour le passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation créé la polémique. S'agit-il d'une privatisation des urgences ? Qui devra payer et combien ? La Dépêche vous explique.

Payer pour passer aux urgences ? Depuis quelques jours, l'annonce de la création d'un nouveau forfait, à payer pour tout passage aux urgences sans hospitalisation dans la foulée (comme le font 14 millions de Français chaque année), est vivement commentée, critiquée ou détournée de la réalité. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui contient cette réforme, a été présenté en conseil des ministres mercredi 7 octobre.

Pourtant, les urgences ne vont pas devenir soudainement payantes... car elles le sont déjà. Mais bon nombre de patients ne le savent pas car ils ne règlent pas la facture. Explications.

    Comment cela fonctionne-t-il actuellement ?

Quand vous allez aux urgences, il existe déjà un forfait "accueil et traitement des urgences" (ATU) de 25,28 € qui s'applique en cas de passage non suivi d'hospitalisation. Il est remboursé par l'Assurance maladie qui prend en charge la majorité des frais.

Seul le ticket modérateur, qui se monte à 20 % de l'examen, du soin ou de l'acte pratiqué, est à la charge du patient qui ne fait pas l'avance des frais. Une somme bien souvent remboursée par les complémentaires santé qui paient directement les urgences. C'est pour cette raison que dans l'imaginaire collectif, "les urgences sont gratuites".

Parfois, selon les soins, il arrive qu'une somme reste toujours à la charge du patient. L'hôpital envoie alors la facture au domicile du patient dans un délai de deux mois.

    Comment ça va marcher à partir du 1er janvier ?

À partir du 1er janvier 2021, un "forfait patient urgence" (FPU) de 18 € va entrer en vigueur. Un forfait réduit de 8 € sera appliqué pour les personnes en affection de longue durée (ALD) ou les femmes enceintes. Ce tarif devra être réglé pour tout patient soigné aux urgences qui n'est pas hospitalisé par la suite. Ce nouveau forfait remplacera à la fois le ticket modérateur et le forfait "accueil et traitement des urgences". Rien n'empêchera un service d'urgence, selon l'état de santé du patient, de lui demander de régler la somme sur place avant de quitter les urgences. Les complémentaires santé pourront rembourser le patient par la suite.

Pour les patients admis aux urgences, qui doivent être hospitalisées dans la foulée, le système actuel avec le ticket modérateur sera maintenu.

    Est-ce bénéfique pour le patient ?

L'instauration du forfait le 1er janvier ne va pas changer grand-chose pour les patients. Le malade devra payer 18 euros quel que soit le motif de sa visite : simple examen, prise de sang ou scanner par exemple. L'objectif, indique le gouvernement, est de "limiter les situations de 'reste à charge' très élevé", qui peuvent aujourd'hui exploser, comme l'ont vécu des patients du Covid-19.

En revanche, des patients pris actuellement en charge à 100 % par l'Assurance maladie, comme les malades en affection longue durée (ALD), les femmes enceintes ou les assurés en invalidité, devront régler le forfait réduit de 8 euros à partir du 1er janvier 2021. "De manière générale, le reste à charge global va diminuer. De façon individuelle, le reste à charge pourrait augmenter", explique à La Dépêche Féreuze Aziza de France Assos Santé, qui "souhaite qu'ils maintiennent les exonérations". L'association doit ainsi déposer un amendement au projet de loi.

    L'hôpital est-il gagnant ou perdant ?

Le nouveau système devrait permettre aux hôpitaux de recouvrer 100 % des factures, contre 30 % environ aujourd'hui. "L'hôpital mettait trois semaines à avoir cet argent et là, ils mettent en place un système qui permettra à l'hôpital d'avoir cet argent plus rapidement, ce qui représente à peu près 250 millions d'euros", explique sur LCI l'urgentiste Patrick Pelloux. "La réforme est une simplification pour les hôpitaux.

Il y a aussi dans le projet de loi un aspect dissuasif pour désengorger les urgences et pousser les gens à aller consulter leur médecin de ville. Encore faut-il pouvoir avoir un rendez-vous facilement. Le Dr Pelloux, lui, n'y croit pas : "Ça ne désengorgera pas les urgences".