Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970445Uber et UberPop ou UberX, sont deux services différents mais tous les deux sont très contestés par les taxis.
Le premier, un service de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), a été encadré par la loi.
Le second, déclaré illégal par les autorités, a fini par être suspendu par la société américaine vendredi. Explications :
- Uber
Uber est une compagnie de VTC classique, en concurrence à Paris avec plusieurs autres sociétés (Chauffeur privé, Allocab, SnapCar...). Ce service de chauffeurs professionnels assure la mise en relation avec des passagers.
- UberPop
Bien plus controversé, UberPop propose un service de transport en voiture dont le conducteur est un simple particulier, seulement inscrit auprès d'Uber. Il a fini par être suspendu par la société américaine ce vendredi. UberPop est qualifié d'illégal par le gouvernement qui peine, cependant, à faire appliquer la loi.
Le conducteur, contacté grâce à une application sur smartphone, s'improvise chauffeur de taxi pour rentabiliser sa voiture ou arrondir ses fins de mois. Il ne s'agit pas de covoiturage puisque le service est payant, rémunérateur, alors que le covoiturage ne prévoit qu'une participation aux frais.
Ce service n'est agréé par aucune autorité, inscrit à aucun registre professionnel officiel et ne paie donc ni cotisations sociales, ni impôts. Le conducteur n'a pas non plus suivi la formation de chauffeur de taxi, ni même les 250 heures de formation nécessaires pour obtenir un agrément VTC.
Ce particulier n'a pas d'assurance pour une activité de transporteur professionnel. Sans licence, sans contraintes, UberPOP permet donc à des particuliers de proposer des trajets pour des prix inférieurs à ceux des taxis officiels.
Source :
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/07/03/32001-20150703ARTFIG00177-uber-et-uberpop-c-est-quoi-la-difference.php