Auteur Sujet: Obligation d'avoir dans son véhicule 1 triangle de prés-signalisation et 2 gilets "réflectorisé".  (Lu 31464 fois)

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Hors ligne soldat

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bonjour
pouvez vous me dire à quand l'obligation d'avoir dans son véhicule le triangle de signalisation ainsi que les gilets.
merci

Hors ligne jigeay

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Salut, j'entends dire de plus en plus souvent que 1 triangle + 2 chasubles Haute visibilité sont obligatoires en France ?

Mise à jour importante : L'arrêté ministériel est paru au JO du 4 octobre : le « gilet jaune » est entré en vigueur, mais seulement le 5 octobre 2008.

Triangle de pré-signalisation :

Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules
NOR: DEVS0819338A - Version consolidée au 05 octobre 2008

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=434500907749A123259EE3669C63EECE.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000019566252&dateTexte=&oldAction=rechJO

Article 1
Pour l'application de l'article R. 416-19 du code de la route, sont considérés comme dispositifs de présignalisation :

a) Le dispositif spécial réflectorisé de forme triangulaire, dénommé « triangle de présignalisalion », d'un type homologué conformément aux dispositions du règlement n° 27 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation ».
Sont également considérés comme triangles de présignalisation les dispositifs existants à la date du présent arrêté et portant la marque d'homologation TPE ;

b) Le signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de changement de direction, si le véhicule en est équipé.

Article 2
Le triangle de présignalisation doit être placé sur la chaussée à une distance de 30 mètres environ, ou au-delà si nécessaire, du véhicule ou de l'obstacle à signaler tel qu'il puisse être visible pour le conducteur d'un véhicule venant sur la même voie de circulation.
L'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur.


Gilet de haute visibilité :

Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité 
NOR: DEVS0819336A - Version consolidée au 05 octobre 2008 ICI


Article 1
Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route :
« Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. »
Conformément à l'article R. 431-1-1 du code de la route :
« Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. »
 
Article 2
Pour l'application des articles R. 416-19 et R. 431-1-1 du code de la route, est considéré comme gilet tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble.

NOTA : Les conducteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, de quadricycles à moteur non carrossés, de véhicules agricoles sont exemptés de la détention et de l'obligation de revêtir le gilet jusqu'au 1er janvier 2016.
Les conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires ou avec facilité de passage sont exemptés de la détention et du port du gilet dès lors qu'ils revêtent une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

Que faut il comprendre par "réflectorisé" ?
L'annexe II de l'article R.4312-23 du Code du travail, article 2.13. (Ok, je sais, c'est super facile à trouver pour l'automobiliste moyen, mais le législateur adore ce genre chasse au trésor !!! ).

[......]  2. 13. Équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle de l'utilisateur :
    Les équipements de protection individuelle vestimentaires destinés à des conditions prévisibles d'emploi dans lesquelles il est nécessaire de signaler individuellement et visuellement la présence de l'utilisateur comportent un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d'un rayonnement visible direct ou réfléchi ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées.


frogman

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Citer
Reglementation du domaine routier,
Arrêtés du 5 et 6 novembre 1992,
Parution au Journal Officiel du 30/01/93
Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Livre 1 - 8eme partie - Article 134

Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

pour autant, il n'y a pas encore d'obligation d'en avoir un dans sa voiture... juste d'en revetir en cas d'accident. cherchez l'erreur...

Hors ligne jigeay

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ça n'a pas l'air récent ce décret. Tu n'as aucune info sur un prochain changement de règlementation à ce sujet ? (à dire vrai, j'ai fini par acheter le lot 2 triangles + gilet dans un marché qui vantait la prochaine obligation d'en être muni.)
C'est le genre de truc qui trouverait sa place dans un module protection des formations de premier secours, en plus.  ::)

Hors ligne alonsojp

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Salut

En ce qui cncerne le gilet, il y a effectivement une rumeur qui circule sur internet qui dit qu'il est obligatoire d'en avoir dans la voiture ! C'est pour le moment entièrement faux ! Cette rumeur est partie de la Belgique !

En revanche pour intervenir sur un AVP c'est obligatoire !

En Espagne par contre il faut avoir un gilet et 2 triangles !

Hors ligne franck serpico

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Il s'agit d'une transposition du droit europeen dans le droit national
de chaque etat membre, l'espagne et l'italie l'on deja transpose,
pour l'angleterre, je crois que c'etait deja en vigueur.

pour l'allemagne et la belgique ca va pas tarder a tomber

pour la france lol on verra quant ca tombera, mais on a le temps
perso, j'ai deja cet equipement dans ma caisse et bien plus,
inutile d'attendre de finir sous les roues d'un PL pour se poser des
questions.

L'obligation concerne le fait d'avoir un gilet fluo jaune avec bandes
reflechissantes a bord du vehicule de telle sorte qu'il puisse etre
accessible de l'interieur du vehicule, et un triangle retroreflechissant
(les dimensions je ne m'en souvient plus) de couleur rouge
dans le coffre de la voiture, lui aussi facilement accessible.

Dans le fond cette loi n'est pas mauvaise, esperons qu'il n'y aura
pas d'oubli de port lors de panne, mais la je suis trop optimiste


frogman

  • Invité
L'obligation concerne le fait d'avoir un gilet fluo jaune avec bandes
reflechissantes a bord du vehicule

Tu me diras que je suis pointilleux, mais le gilet peut être de n'importe quelle couleur pourvu qu'il réponde aux exigences de la norme EN 1150. (Ce qui doit correspondre à une Classe I en matière de classification selon la norme EN 471) En gros, ils peuvent aussi être oranges ;D (pourquoi faire simple quand on peut baratiner)

L'autre jour je me suis retrouvé au beau milieu d'une nationale, de nuit, à aiguiller un camionneur allemand devant rallier bordeaux, dérouté par la fermeture de l'A86. Je peux dire que j'étais content d'avoir des bandes rétro sur ma tenue à cinq hauteurs différentes (mollets doublés, hanche, poitrine, bras). Bref, on se sent moins nu avec les bandes rétro, mais malgré cela faut pas se croire 100% en sécurité. Ca ne remplace pas la vigilance, ca la complete.

Hors ligne franck serpico

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Oui effectivement la couleur n'est pas importante, jaune, orange, pareil au meme
mais le mien etant jaune, je me suis un peu focalise sur cette couleur.

Pour la vigilance, c'est vrai mais le probleme c'est que souvent il faut etre vigilant
pour les autres, sinon on ne fait pas de vieux os  ;D

PM:-)

  • Invité
Notez que ces équipement sont obligatoires en france pour les chauffeurs de PL...
les dépanneurs, SP PN GN PM SAMU et ambu intervenant sur voie publique de nuit.
Valable aussi pour les éboueurs, DDE, BTP... jour ET nuit.

Hors ligne marine

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Voici des infos récentes sur les gilets

Et importante précaution d'emploi : ne pas les stocker au soleil car les gilets se décolorent et sont beaucoup moins visibles !!! Je sais que ce n'est pas facile de les avoir dans l'habitacle, accessibles et ...pas sur les dossiers des sièges

                 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/actualites/breves/2008/brv0708_gilets.htm

Hors ligne marine

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Obligation d'un gilet et d'un triangle par véhicule à partir du 1er juillet mais les sanctions ne seront appliquées qu'au 1er octobre pour tenir compte notamment des ruptures de stocks des fournisseurs !

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/2-2008/CP_14-04-08.html


L'idée étant que la personne portant le gilet allait mettre le triangle donc devait être particulièrement visible mais l'idéal est d'en avoir un par passager (sur les routes de campagne non éclairées c'est particulièrement flagrant !!!)

http://www.gilet-signalisation.com/
je ne connais pas personnellement ce site qui ne semble pas être un site officiel mais semble riche d'infos

Le site de la sécurité routière donne des infos sur les obligations dans les autres pays européens

http://www.preventionroutiere.asso.fr/conduite_route.aspx
Ensuite il faut cliquer sur conseils pour le voyage puis sur voyager en europe

Hors ligne J.A.

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Bonjour,
primo :
le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décide, a l'instar de nombreux pays europeens, de rendre obligatoire la presence dans les  vehicules d'un gilet retro-reflechissant et d'un triangle de pre-signalisation. un projet de decret modifiant le code de la route doit etre presente au conseil d'etat en juillet 2008. le texte precise que les mesures n'entreront en vigueur que le 1er octobre 2008.

secundo :
en consequence, les usagers ne sont pas tenus de detenir a bord de leur vehicule les materiels precites avant le 1er octobre 2008.



alpha : lorsqu'un vehicule immobilise sur la chaussee constituera un danger pour la circulation, le conducteur devra assurer la pre-signalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de detresse et d'un triangle de pre-signalisation. en circulation, le conducteur devra disposer de ce triangle.

bravo : le conducteur devra revetir un gilet de haute visibilite conforme à la reglementation en vigueur lorsqu'il sera amene a sortir d'un vehicule immobilise sur la chaussee ou ses abords a la suite d'un arret d'urgence. en circulation, le conducteur devra disposer de ce gilet a portee de main.

charlie : le fait pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du present article sera puni de l'amende prevue pour les contraventions de la quatrieme classe.

delta : les dispositions ne s'appliqueront pas aux conducteurs de véhicules a deux ou trois roues et quadricycles a moteur non carrosses.


Bonne journée.

Hors ligne Jeano 11

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Dès le 1 er janvier 2016, les conducteurs de « deux-roues » motorisés devront obligatoirement avoir à portée de main un gilet de haute visibilité plus communément appelé : « gilet jaune ».

Ainsi chaque conducteur de véhicule à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur non carrossés devra disposer d'un gilet conforme à la réglementation en vigueur (marquage CE) sur lui ou à l’intérieur d'un rangement de son véhicule. En outre, il devra impérativement le revêtir lorsqu'il sera soumis à un arrêt d'urgence.

Les contrevenants encourront une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.

Pour plus d'informations : Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité ICI